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Déliberation - deliberation 20200130 01 avancement de grade adjoint administratif
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200130 01 avancement de grade adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A É
MAIRIE … CAMPAN SÉANCE DU 30 JANVIER 2020
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Eicbrogue duo
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Date de convocation : 24 janvier 2020 deuxième convocation)
Délibération n° 20200130/01
Le trente janvier deux mille vingt à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué pour la
deuxième fois, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard
Ara, Maire,
’
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan,
Jean-François Rabaud, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Laurent
Cheoux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie, Mme
Régine Escaffre.
Secrétaire de séance : Mme Michèle Dupont
OBJET : AVANCEMENT DE GRADE — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit au tableau d'avancement de grade.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
- la suppression de l'emploi d'origine
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1% classe
- la suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorial de 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Article 1°": La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial principal de 1" classe, cadre d'emplois des adjoints administratifs : Article 2 : L'agent affecté à ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;
Article 3: La rémunération et la situation administrative de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné :
Article 4: Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 5 février 2020
Pour extrait conforme,
1 Le Maire,
/ érard Ara
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200130-del20200130-01-
DE
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020