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Arrêté - VAP arrete ceremonie du 8 mai Le Theil 2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete ceremonie du 8 mai Le Theil 2026 100)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
ARRETE N°100/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION A TOUS VEHICULES SUR LA PLACE DE LA MAIRIE
INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DE LA CROIX ET RUE DES MOULINS COMMUNE HISTORIQUE LE THEIL-SUR-HUISNE
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DU 08 MAI
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la
cérémonie du 8 mai, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la
Mairie, la circulation dans la rue de la Croix et la rue des Moulins dans la commune déléguée du Theil-sur- Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée rue des Moulins et rue de la Croix, au niveau du passage à niveau 64. Les véhicules seront déviés par la rue de la Vallée et l’Avenue du Perche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le vendredi 08 mai 2026, de 10h15 à 11h15.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit sur la place de la mairie (côté monument aux morts) à partir du jeudi 7 mai 2026, 18h jusqu’au vendredi 8 mai 2026, 11h15.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des Services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur- Huisne.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valau-Perche avril 2026,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. "
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te aTA TB Hs-Un délerdé deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 21/04/2026.