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Arrêté - VAP arrete ceremonie 8 mai LA ROUGE 114 20240506
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete ceremonie 8 mai LA ROUGE 114 20240506)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton – Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr
A R R E T E N°114/2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES DE l’INTERSECTION RD 11 ET JUSQU’A LA RUE DU CLOS AUX MOINES - LA ROUGE
A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DU 8 MAI
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la cérémonie du 8 mai, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement entre l’intersection de la RD 11 et jusqu’à la rue du Clos aux Moines,
dans la commune déléguée de La Rouge, à l'intérieur de l'agglomération.
A R R E T E
ARTICLE 1er – La route sera barrée face entre l’intersection de la RD 11 et jusqu’à la rue du Clos aux Moines, commune déléguée de
la Rouge, le mercredi 08 mai 2024, de 11h15 à 12h15.
ARTICLE 2 – Le stationnement sera interdit aux abords du monument aux morts sur la place de Launay.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des Services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune Val-au-Perche.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 06 mai 2024,
Le Maire,
Sébastien THIROUARD
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 06/05/2024.