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Déliberation - Ext 11 Subvt 26 CE 1
Déliberation - N°106 reconduct° entente intercommunale Gros Morne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°106 reconduct° entente intercommunale Gros Morne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
®) sr. ille deÆ/ SAINT-IOSEPH N7 Date de convocation
:
Le
06
décemb
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
la
re
33
N UT D R D ur p D
EXTRAIT
N°106/2022
DU
PR
CESR
ÉREAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
RALPES
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
DEL.
12.
|
| |
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire ;
PRESENTS
:
Adjoints:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGA)),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. RECONDUCTION
E DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
AVEC
LE
GROS-
MORNE
RELATIVE
À LA
FOURNITURE
DE
REPAS
OUR
LES
ECOLES,
LA
GROS-
MORNE
E
P(
UR
LE
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS.
HEBERGEMENT
POUR
LA
PERIODE
DE SEPTEMBRE
2022
À
AOÛT
2023
Le
Maire
expose
:
Prévue
par
les
articles
L
5221-1
et
L5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'entente
intercommunale
s'inscrit
dans
une
logique
de
coopération
et
de
mutualisation
entre
collectivités,
qu'il
s'agisse
de
communes,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes,
dès
lors
que
l'entente
porte
sur
des
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
les
attributions
des
membres
de
ladite
entente.
Elaborée
en
2017
et
reconduite
chaque
année,
une
entente
intercommunale
a
été
signée
entre
les
villes
du
Gros-Morne
et
de
Saint-Joseph
pour
la
fourniture
de
repas
aux
enfants
des
écoles
et
de
la
crèche
du
Gros-Morne.
En
2020,
la
commune
du
Gros-Morne
a
demandé
la
fourniture
de
repas
supplémentaires
et
de
goûters
pour
les
enfants
et
de
repas
pour
les
adultes
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
ville
du
Gros-Morne.
Comme
chaque
année,
les
élus
de
la
conférence
de
l'entente
intercommunale
se
sont
réunis
pour
tirer
bilan
de
la
période
écoulée
(septembre
2021-août
2022).
Il
en
est
ressorti
le
bon
fonctionnement
de
l'entente
à
la
satisfaction
des
deux
parties,
la
bonne
qualité
des
prestations
fournies,
et
le
professionnalisme
des
relations. Toutefois,
des
améliorations
sont
encore
à
porter
sur
la
chaîne
de
commande,
de
contrôle
et
de
facturation,
ainsi
que
sur
les
conditions
de
paiement.
Nonobstant,
ces
contraintes
qui
devront
être
rapidement
résolues,
les
élus
représentant
des
deux
communes
ont
proposé
la
reconduction
de
l’entente
dans
les
mêmes
conditions
:
-__L'entente
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
courant
à
compter
de
sa
date
de
signature,
reconductible
chaque
année,
pouvant
être
dissoute
de
manière
anticipée
par
accord
des
parties
-
Saint-Joseph
fournit
environ
800
repas
par
jour
récupérés
à
la
Cuisine
Centrale
par
le
Gros-Morne
-
Saint-Joseph
fournit
les
repas
et
goûters
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Le
Gros-Morne
met
à
disposition
un
agent
de
production
du
Gros-Morne
placé
sous
l'autorité
du
responsable
de
la
cuisine
centrale,
ainsi
que
différents
matériels.
-
La
prestation
est
facturée
à
la
ville
du
Gros-Morne
sur
la
base
du
coût
de
revient,
et
réévalué,
soit
4,75
€
par
repas
pour
les
écoles,
les
crèches
et
les
ALSH
;
1,35
€
pour
les
goûters
et
8,10
€
pour
les
repas
adultes Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
la
reconduction
de
l'entente
avec
le
Gros-Morne
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le