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Arrêté - ARRETE N°163 BIS Modification de Chambre A Vannes Morne DES Olives
Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°163 BIS Modification de Chambre A Vannes Morne DES Olives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
&e &
©z Oille de SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph
VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETÉ N°163 BIS/DAGAJ/2022
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE SOGEA INTERVENANT POUR LE COMPTE DE ODYSSI POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MODIFICATION DE CHAMBRE A VANNES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la
prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande en date du 44 novembre 2022 de l'entreprise SOGEA, intervenant pour le compte de l'entreprise ODYSSI, s'agissant de la réalisation de travaux de modification de chambre à vannes, sur
le territoire de la commune.
Considérant les travaux de réhabilitation de chambre à vannes nécessitant la réalisation d'une tranchée sur la voie le temps de la réalisation des travaux,
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation et le stationnement au droit du chantier le
temps
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 4 -
La société SOGEA est autorisée, du lundi 09 au 10 janvier 2023 de 08h00 à 14h30 à mettre en place la signalisation suivante :
- Le chemin Quennecart est interdit à l’intersection du chemin Chloé.
- Le chemin Quennecart est interdit depuis le N°20 jusqu’au droit du Chantier.
La zone de travaux sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
ARTICLE 2-
Une déviation sera mise en place comme suit :
- L'accès à la D15 BIS chemin Sérailles sera interdit depuis le chemin Chloé à la circulation pour les véhicules allant au Centre-Ville,
L'accès du chemin Quennercat est interdit depuis la D15 BIS jusqu’au N°20
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique …
- Les riverains emprunteront la D15 BIS école Morne des Olives jusqu’à Hôtel des
Plaisirs, direction Fort de France.
ARTICLE 3- .
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-
France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5-
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil.des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le directeur des Services Techniques de la Ville de Saint-Joseph Monsieur le directeur de l'entreprise SOGEA,
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 13 décembre 2022