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Arrêté - ARRETE N°106 Portant Reglementation la Manifestation Bouge et Danse 14 NOVMEBRE 2021
Document publié le Dimanche 14 novembre 2021 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°106 Portant Reglementation la Manifestation Bouge et Danse 14 NOVMEBRE 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
O2 1
Ville de L € de SAINTJOSEPH REPUBLIQUE FRANÇAISE
F
VW DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE: , 17 NON SOTnn Nes ne
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
; ARRÊTÉ N° 106/DAJR/2021 PORTANT RÉGLEMENTATION LA MANIFESTATION DE BOUGE ET DANSE AVEC 212 DU DIMANCHE 14 NOVEMBRE 2021
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu l'arrêté préfectoral R0O2-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
Vu la manifestation dénommée BOUGE ET DANSE AVEC 212 qui se déroule le dimanche 14 novembre 2021 sur la Place des Fêtes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
La Ville de Saint-Joseph organise le dimanche 14 novembre 2021 la manifestation « BOUGE ET DANSE AVEC 212, de 07h30 à 09h00.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
° Place des Fêtes
ARTICLE 3 -
L'accès à la manifestation est soumis au respect du port du masque et des gestes barrières
Va +: D Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique My
SECTION I : REGLEMENTATION DE L'ANIMATION FITNESS
ARTICLE 4
L'animation Fitness se déroulera de 7h30 à 9h00 sur la place des Fêtes. L'accès est soumis à la présentation obligatoire du pass sanitaire et au respect des règles de distanciation sociale.
Le nombre de places pour participer à l'animation Fitness est limité à 150 personnes.
SECTION II : REGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 5-
La vente ambulante ÿ compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de
verre où en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
SECTION III : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 6-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge « solidarités et animation » - Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 09 novembre 2021