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Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ceremonie 4 sept 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022168
N F3 74 «> ® PORTE OU COLA @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration des combats pour la libération de Séez le dimanche 4 septembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration des combats pour la libération de Séez, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le dimanche 4 septembre 2022 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté n°2022-168 du 19 août 2022.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable des Services Techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 19 août 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 22/08/2022