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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.31 Convention de pret tractopelle avec chauffeur Mairie AUBORD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.31 Convention de pret tractopelle avec chauffeur Mairie AUBORD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 s L
Publié le 24/04/2024 O
ID : 030-243000593-20240423-DEC2024_04_31-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
Décision
N° 2024/04/31
Objet: Convention de prêt à titre gratuit d’un tractopelle avec chauffeur à la Mairie de Aubord
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt de notre tractopelle avec chauffeur formulée par la Mairie de Aubord auprès des services techniques de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d'un tractopelle, avec chauffeur, dont le numéro de série est DHHO3237.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre le 25 avril 2024.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 23 avril 2024.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 645419 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 s L
Publié le 24/04/2024 O
ID : 030-243000593-20240423-DEC2024_04_31-CC
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr