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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 628ATE 13 novembre au 11 decembre 2025 Rue du Chatel Place de la Halle aux Drapiers Rue Gustave Bertinot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
DPSU25-628ATE
FT
\u X y
Arrêté
Municipal
temporaire
—
Voirie
L'ot
DE,
Réglementant
la circulation
et le stationnement
ouvier
Rue
du
Chatel
en Normandie
Place
aux
Drapiers
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Rue
Gustave
Bertinot
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1
et
L2213-1
à L2213-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
et L115-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28 ;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-S ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(le
livre
I - 4°"
partie
: signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
Parrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la
demande
initiale
en
date
du
03/10/2025,
complétée
le
10/10/2025,
de
l’entreprise
ACMTP,
représentée
par
DEBROISE
Florian,
pour
des
travaux
de
changement
de
câble
BT
;
VU
la permission
de
voirie
n°
S119/10/2025
délivrée
le
10/10/2025
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
;
VU
Parrêté
municipal
n°
DPSU25-S7SATE
délivré
le
21/10/2025
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la rue
du
Chatel
pour
la période
du
27/10/2025
au
11/12/2025 ;
VU
la demande
de
modification
en
date
du
07/11/2025,
formulée
par
l’entreprise
ACMTP,
pour
l'autorisation
d’occuper
temporairement
le domaine
public
au
droit
des
rues
: rue
du
Chatel,
rue
Gustave
Bertinot
et de
la Place
du
Champ
de
Ville,
dans
le cadre
des
dits
travaux
de
voieries
:
e
Fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
du
Chatel
du
13/11/2025
à
8h00
au
11/12/2025
à
18h00 ;
e
Interdiction
de
stationnement
sur
les
places
de
stationnement
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
8 de
la Place
de
la Halle
aux
Drapiers,
pendant
la durée
de
l’intervention
;
e
Interdiction
de
stationnement
et
mise
en
place
d’une
chaussée
rétrécie,
sur
la
rue
Gustave
Bertinot
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
les
modifications
demandées ;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
desdits
travaux,
effectués
par
l’entreprise
ACMTP,
dans
la
rue
du
Chatel,
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière,
il y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le déroulement
des
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Abrogation
du
précédent
arrêté
L’arrêté
municipal
n°
DPSU25-575ATE
délivré
le 21/10/2025
est
abrogé
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
—
Circulation
modifiée
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
selon
les
conditions
définies
dans
les
articles
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
e
Fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
du
Chatel
du
13/11/2025
à
8h00
au
11/12/2025
à
18h00
;
+
Interdiction
de
stationnement
sur
les
places
de
stationnement
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
8 de
la
Place
de
la
Halle
aux
Drapiers,
pendant
la
durée
de
l'intervention
;
+
Interdiction
de
stationnement
et
mise
en
place
d’une
chaussée
rétrécie,
sur
la
rue
Gustave
Bertinot
;
ARTICLE
3
-
Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Interdiction
de
stationner,
sauf
véhicules
et
engins
du
demandeur,
des
deux
côtés
de
la
voie
sur
20
mètres
au
minimum,
de
part
et
d’autre
du
lieu
de
l’intervention
;
-
L'entreprise
ACMTP
sera
tenue
de
procéder
à l'ouverture
du
sol,
d’exécuter
les
modifications
requises,
puis
de
remettre
en
état
la
surface
en
rebouchant
le
trou
avec
un
enrobé
à froid.
-
L'entreprise
ACMTP
sera
tenue
de
maintenir
un
accès
piéton
aux
boutiques
présentes
sur
le
périmètre
de
leur
intervention.
ARTICLE
4 -
Préconisations
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
les
trottoirs,
sous
réserve
qu’il
soit
conservé
un
cheminement
continu
et
sécurisé,
Dans
le
cas
où
la
largeur
du
cheminement
ne
peut
être
conservée
ou
assurée,
la
circulation
des
piétions
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d’intervention
suivant
la
signalisation
clairement
indiquée.
De
plus,
la
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement
à
la
zone
et
ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Enfin,
dans
le
cas
où
les
travaux
se
situeraient
sur
un
axe
emprunté
par
les
véhicules
de
transport
en
commun,
le
demandeur
devra
informer,
au
préalable,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d’Agglomération
Seine
Eure
de
la
date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
5 —
Prescriptions
techniques
particulières
Pour
tout
travaux
sur
le
domaine
public,
l’entreprise
prendra
à sa
charge
la
remise
en
état
des
surfaces
d’origine
avant
travaux
ainsi
que
la
signalisation
verticale
et
horizontale.
En
outre,
les
prescriptions
émises
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
dans
l’accord
susvisé
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
6 — Sécurité
et signalisation
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Elle
sera
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise,
qui
l’implantera
48
heures
avant
la date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à
la
connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
À
tout
moment
et
sur
simple
requête
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever
tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à assurer
la
sécurité. Certifié
exécutoire
Par
affichage,
le
4 2
NOV.
09
Fait
à Louviers,
le
1
2
NOV.
205
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ ARTICLE
7 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
la
route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
9
-— Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
;elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Toute
demande
de
prolongation
du
présent
arrêté
devra
être
formulée
par
écrit
auprès
du
service
sécurité
urbaine
au
moins
cinq
jours
ouvrés
avant
la
date
d’expiration
de
la
présente
autorisation.
Passé
ce
délai,
aucune
prolongation
ne
pourra
être
garantie,
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
10
—
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
—
Publication.
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
le
bénéficiaire
de
façon
visible
sur
la
signalisation
temporaire
aux
extrémités
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera.
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
12
- Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
13
—
Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.