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Arrêté - DPSU25 585ASO 9 au 14 decembre 2025 Place de la Halle aux Drapiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 585ASO 9 au 14 decembre 2025 Place de la Halle aux Drapiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ta N° DPSU25-585ASO
ui À) Arrêté Municipal temporaire VILLE DE, 7 Portant autorisation d'utiliser une sonorisation Lo UVIE rs dans le cadre du Marché de noel Place de la Halle aux Drapiers
SERVICE SECURITE URBAINE
Le Maire de Louviers,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213- 4, L2214-4, L2215-1 à L2215-3 et L2542-10 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, L1312-2, L1421-4, L1422-1, L1431-2, R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2 ;
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L571-1 à L571-16, L571-18 à L571-26,
R571-1 à R571-24, R571-91 à R571-95 et R571-97 ;
VU l'arrêté préfectoral DTARS-SE/ n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit dans le département de l’Eure, et notamment son article 3 qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêtés comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions ;
VU l'arrêté municipal n° DGSA20033 en date du 26 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre DUVERE ;
VU la demande en date du 23/10/2025 présentée par le service foires et marchés, représenté par GUINDON Séverine, sollicitant l’autorisation d’utiliser une sonorisation à l’occasion du Marché de noël, qui se déroulera Place de la Halle aux Drapiers à Louviers, du mardi 9 décembre au dimanche 14 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le caractère ponctuel, festif et convivial de la manifestation ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’usage de la sonorisation afin d’assurer la tranquillité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation de sonorisation
Le service foires et marchés est autorisé, par dérogation, à diffuser de la musique entre le mardi 9
décembre 2025 et le dimanche 14 décembre 2025 de 10h30 à 21h00, à l’occasion du Marché de noël, qui se tiendra Place de la Halle aux Drapiers à Louviers.
ARTICLE 2 — Préconisations
L’installation sonore devra être utilisée à un volume raisonnable, de manière à ne pas troubler l’ordre public ni la tranquillité du voisinage.
L’organisateur veillera à ce que les nuisances sonores cessent impérativement à partir de 21h.
Aucun débordement ne sera toléré au-delà de cet horaire.
ARTICLE 3 — Responsabilité et sécurité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et peut être révoquée à tout moment.
Elle est conditionnée au respect des droits des tiers, notamment en matière de nuisances sonores, conformément à l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure.
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit veiller à la sécurité des participants. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute nuisance ou trouble à l’ordre public.
A l'issue de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux en parfait état de propreté. Toute dégradation constatée de la voie publique sera à sa charge. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20251023-DPSU25-585OSA-AR Date de télétransmission : 24/10/2025 Date de réception préfecture : 24/10/2025 ARTICLE 4 — Annulation de la manifestation
Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, la Mairie se réserve le droit d’annuler la manifestation, y compris après délivrance de l’arrêté, en cas de non-respect des règles de sécurité, de troubles à l’ordre public, de publication d’un bulletin d’alerte météorologique par la Préfecture de l’Eure pour la date prévue, ou de toute évolution de l’environnement de la manifestation le justifiant. Cette annulation fera l’objet d’une
notification par la Police Municipale.
ARTICLE 5 — Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un constat et pourra entraîner des sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 — Publication. affichage et diffusion
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de
la commune de Louviers.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu'au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité. Un exemplaire sera conservé à la Mairie de Louviers.
ARTICLE 7 — Application
Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité de Madame la Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l’autorité de Monsieur le Maire.
ARTICLE 8 — Recours
Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 5
Par affichage, le 2 3 OCT. 2075 1 3 OCT. 20
roiet d acte tra nsmis Pour le Maire et par délégation,
PA SC US-Fréfeciuire L’Adjoint délégué en charge de la sécurité,
2 4 OCT, 2995
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251023-DPSU25-585OSA-AR
Date de télétransmission : 24/10/2025
Date de réception préfecture : 24/10/2025