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Arrêté - Préfecture - Lozère - fichierAccuseReception
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - fichierAccuseReception)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
CENTRALE A BETON PRET A L'EMPLOI sur la commune principale de l'AIOT Lieu-dit Le Bruel
48230 CULTURES.
La référence de votre dossier est A-5-GB1VPR9F7 et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 02/06/2025 à 14h35 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 31449327100022
Raison sociale MIALANES SA
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
105 RUE DE LA GARENNE
34740 VENDARGUES
Signataire
Qualité : Président
Référent
Fonction : QSE pour le Groupe
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : CENTRALE A BETON PRET A L'EMPLOI
Description des activités : Le projet est l'implantation d'une centrale à béton prêt à l'emploi mobile
sur un terrain nu. Il n'y a aucun travaux de démolition. Cette installation pliable ne nécessite
aucun permis de construire. Des granulats, du ciment, des laitiers, des adjuvants et de l'eau sont
apportés sur le site par des transporteurs routiers (semis bennes ou pulvérulents, ou via le réseau
existant). Les produits sont mélangés en suivant une formulation spécifique dans un malaxeur de page sur 3 5
2 m3 puis dépotés dans un camion toupie (voire 2 ou plus). Le béton prêt à l'emploi est acheminé
vers les chantiers environnants. Les chantiers sont situés aux alentours et vers les zones
urbanisées comme Mende.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Lieu-dit Le Bruel
48230 CULTURES
X : 727626
Y : 6373833
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions page sur 4 5
2518 2518-b
Production de
béton prêt à l’
emploi
Capacité de
malaxage 2 m3 D
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination : Les eaux de nettoyage du malaxeur et des autres installations sont collectées dans
un système de décantations successives. Les eaux sont recyclées en fabrication grâce à une
pompe, les granulats lessivés sont recyclés en fabrication. Les retours de restes de béton sont
acheminés en centre de recyclage de déchets inertes. Les poubelles de bureau (papier,
cartonnette...) seront mis dans des containers mis à disposition par la commune.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? OUI
Disposition en cas de sinistre
Précisez : cuve alimentée par le forage
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : Des extincteurs
seront mis en place sur les endroits à risques (armoires électriques, moteurs thermiques)
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui page sur 5 5
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)