Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE7 2fev2024 DDT

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE7 2fev2024 DDT Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE7 2fev2024 DDT)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Environnement, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 7

Publié le 2 février 2024

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 7

en date du 2 février 2024

SOMMAIRE

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT-SBIEF-2024-032-0003 du 1er février 2024 autorisant l'organisation d’un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères

Arrêté préfectoral n° DDT-SBIEF-2024-032-0004 du 1er février 2024 autorisant l'organisation d’un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de Cèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit

2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SBIEF-2024-032-0003 DU 1ER FÉVRIER 2024 AUTORISANT L'ORGANISATION D’UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIED DE BORNE ET DE PRÉVENCHÈRES

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;

VU l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-034-0002 du 3 février 2023 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la Lozère ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-123-0001 du 3 mai 2023 de Mme Agnès DELSOL, directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;

VU la demande reçue le 12 décembre 2023 de M. Raphaël RIEU, représentant l’association française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, déclarant détenir l’ accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;

CONSIDÉRANT l’avis de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en date du 8 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT l’avis de l’office française de la biodiversité en date du 8 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 17 janvier 2024 au 31 janvier 2024 inclus ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : L’association française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, représentée par M. Raphaël RIEU, est autorisée sous réserve de l’accord préalable des détenteurs du droit de chasse, à organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du sanglier les 3 et 4 février 2024, sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères.

2 rue de la Rovère

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 60 00

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

PREF/CAB/ 1/2

Direction départementale

des territoiresArticle 2 : La manifestation prévoit la participation de 18 à 40 chiens de races pures ou croisés, issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.

Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l’organisateur doit fournir les numéros d’identification des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu’à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l’épreuve doit être communiqué par l’organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des territoires ainsi qu’à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Les participants devront être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs animaux aux services compétents.

Article 4 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.

Tout animal blessé nécessitant d’être achevé ou mort accidentellement lors du concours de chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un de ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les règles liées à la protection pour la consommation.

Article 5 : L’association organisatrice devra être en possession d’une assurance couvrant les risques inhérents à ce genre de manifestation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 6ème circonscription ainsi que les maires des communes de Pied de Borne et de Prévenchères sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les communes concernées.

Pour la directrice départementale des territoires et par délégation,

Le chef de service biodiversité eau forêt

Signé

Xavier CANELLAS

2/2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SBIEF-2024-032-0004 DU 1ER FÉVRIER 2024 AUTORISANT L'ORGANISATION D’UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU COLLET DE DÈZE, SAINT MICHEL DE DÈZE, SAINT PRIVAT DE VALLONGUE, SAINT JULIEN DES POINTS ET SAINT HILAIRE DE LAVIT

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;

VU l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-034-0002 du 3 février 2023 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la Lozère ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-123-0001 du 3 mai 2023 de Mme Agnès DELSOL, directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;

VU la demande du 15 novembre 2023 de M. Nicolas BRES, représentant le club du bleu de Gascogne, gascon saintongeois et ariègeois pour le département de la Lozère, déclarant détenir l’accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;

CONSIDÉRANT l’avis de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en date du 8 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT l’avis de l’office française pour la biodiversité en date du 8 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT l’avis du parc national des Cévennes en date du 18 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 17 janvier 2024 au 31 janvier 2024 inclus ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Le club du bleu de Gascogne, gascon saintongeois et ariégeois, représentée pour le département de la Lozère par M. Nicolas BRES, est autorisée sous réserve de l’accord préalable des détenteurs du droit de chasse, à organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du sanglier les 9, 10 et 11 février 2024, sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit.

Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 88 chiens de races pures, issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.

2 rue de la Rovère

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 60 00

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

PREF/CAB/ 1/2

Direction départementale

des territoiresArticle 3 : La manifestation se déroulera en dehors du cœur du Parc national des Cévennes, il est nécessaire que les organisateurs veillent à l'absence de pénétration des chiens et des véhicules sur les pistes fermées à la circulation motorisée dans le cœur du Parc national des Cévennes.

La présence sur les 3 communes concernées par la manifestation de nombreux périmètres de quiétude, pour les rapaces (Circaète Jean-le-Blanc et Faucon pèlerin, notamment) sont à éviter pendant toute la durée de la manifestation.

La carte délimitant le cœur du Parc et les zones de quiétudes sont disponibles auprès du Parc national des Cévennes.

Toutes les mesures utiles seront mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui seraient sortis des territoires identifiés pour l’organisation de la manifestation, ou qui chasseraient une autre espèce que le sanglier.

Les aires de stationnements des véhicules, notamment du public, seront identifiées et ne devront pas porter atteinte à des habitats/espèces à enjeux.

Article 4 : Huit jours avant l'épreuve, l’organisateur doit fournir les numéros d’identification des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu’à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l’épreuve doit être communiqué par l’organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des territoires ainsi qu’à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Les participants devront être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs animaux aux services compétents.

Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.

Tout animal blessé nécessitant d’être achevé ou mort accidentellement lors du concours de chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un de ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les règles liées à la protection pour la consommation.

Article 6 : L’association organisatrice devra être en possession d’une assurance couvrant les risques inhérents à ce genre de manifestation.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le directeur par intérim de l’établissement public Parc national des Cévennes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie de la 11 ème circonscription ainsi que les maires des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les communes concernées.

Pour la directrice départementale des territoires et par délégation,

Le chef de service biodiversité eau forêt

Signé

Xavier CANELLAS

2/2