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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 26 06 2026
Déliberation - DEC2025 085
Déliberation - DEL 2025 175 CREDITS SCOLAIRES ET SUBVENTIONS 2026
Déliberation - 2026 082
Déliberation - 2026 039
Déliberation - 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 085)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mai à 19 H 00
OBJET : JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS
Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal
N°2026/085
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 maï 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
M. RUTH (pouvoir à Mme AUROUX)
Déposée en Sous-Préfecture le :23 |oS |24
Publiée le: 94106120
Le
'oie ECOUrS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Si vous diirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-085-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Délibération N° 2026/085
OBJET : |
JEUNESSE, ÉDUCATION ET SPORTS
Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Jeunesse, Éducation et Sports du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont est un service municipal en plein essor ;
CONSIDÉRANT qu’il a vocation à s’adresser au plus grand nombre afin de valoriser son action et permettre au grand public d’accéder aisément à ses services ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le Conservatoire d’Ermont poursuit une démarche d’amélioration pédagogique et structurelle ;
CONSIDÉRANT qu’il est apparu nécessaire de procéder au remaniement et à la remise en forme de son règlement intérieur pour une actualisation de certaines informations,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)
-_ APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal. Vu pour être Bnnexé 2
délibération n°,26R#KSIe
ERMONT, le.
O d
#-:l1/:17105 JINIAAIETES Dréambule Le règlement
intérieur
du
conservatoire
décrit
et
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'établissement.
!l a pour
objet
l'harmonisation
des
relations
entre
les
usagers
et
le
personnel
administratif
et
pédagogique.
Le
règlement
intérieur
est
disponible
en
permanence
au
conservatoire,
Sur
les
supports
de
communication
de
la
ville
(notamment
sur
le site internet
www.ermont.fr),
et
reste
consultable
sur
simple
demande.
L'inscription
et
la
réinscription
au
conservatoire
impliquent
l'acceptation
sans
réserves
du
règlement
Intérieur.
Desiplien Le conservatoire
d'Ermont
est
un
conservatoire
à
rayonnement
communal
(CRC).
Disposant
d'un
agrément
délivré
par
le
Ministère
de
la
Culture,
il
propose
un
enseignement
spécialisé
dans
les
départements
suivants
: danse,
musique
et
théâtre.
Le
conservatoire
d'Ermont
est
placé
sous
la responsabilité
du
Maire.
Sa
gestion
administrative
et
pédagogique
relève
des
compétences
de
la
Direction,
Le
personnel
administratif
et
pédagogique
est
recruté
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
missions
du
conservatoire
sont
les
suivantes :
Dispenser
à tous
les
publics
un
enseignement
artistique
spécialisé
de
qualité
ÿ
Mener
une
action
de
rayonnement
culturel
sur
le
territoire
communal
et
au-delà
par
des
actions
de
sensibilisation,
diffusion,
de
création
et
de
partenariats
©
Jouer
un
rôle
actif
de
pôle
ressources
pour
les
pratiques
amateurs.
Déri
|
di
ti
clé
Le
conservatoire
est
en
fonctionnement
durant
le
calendrier
scolaire
produit
par
l'Éducation
Nationale
concernant
la zone
C.
Les
cours
d'instruments,
de
danse
et
de
théâtre
reprennent
mi-septe
bre.
Le
bâtiment
est
fermé
durant
les
vacances
scolaires
de
la
zone
précitée.
Il
peut
néanmoins
être
exceptionnellement
ouvert
pour
des
activités
spé..ifiques
à
la
discrétion
du
conservatoire,
approuvées
par
le
Maire
et
mises
en
œuvre
par
la
direction,
INSGR
PIIONSE
HSM
ON
Le
conservatoire
d'Ermont
a
vocation
à
recevoir
tous
les
publr:s
sans
distinction
dans
la
limite
des
capacités
d'accueil
définies
par
la
direction
de
l'établissement, La
limite
d'âge
inférieure
est fixée
à 4 ans
révolus
lors
de
l'inscription
pour
la
musique
(5
ans
pour
la
danse
et
la
musique).
Aucune
limite
d'âge
su
érieure
n'est
fixée.
Déticdes
di
hibti
et
de
‘éi
71
ti
Les
périodes
d'inscriptions
et de
réinscriptions
sont
fixées
par
le conservatoire
chaque
année.
Elles
peuvent
être
évolutives
d'une
année
scolaire
à
l'iutre,
Le
conservatoire
communique
au
plus
tôt
les
dates
prévisionnelles
via
les
supports
disponibles
(site
internet
de
la
ville,
affichages.….).
Dhicrite
di
ki
di
Les
élèves
déjà
inscrits
au
conservatoire
au
cours
de
l'année
scolaire
précédente
bénéficient
d'une
priorité
d'inscription
pour
l'année
suivante.
Cette
priorité
est
limitée
dans
le
temps,
selon
un
calendrier
défini
et
com:auniqué
par
l'administration
du
conservatoire.
En
cas
de
réinscription
au-delà
de
cette
date,
la priorité
est
perdue
et
a
place
pourra
se
Voir
aitribuée
à
un
nouvel
élève, Les nouvelles
inscriptions sont
priorisées selon
les
critères
suivants
;
Q Date d'inscription © Lleu
de
résidence
(les Ermontois bénéficient
d'une
priorité)
=
©
Dossier
complété
et
règlement
effectué
(paiement
en
une
fois,
ou
prélèvements
programmés)
Les élèves
souhaitant
se
réinscrire
doivent
impérativement
présenter
la preuve
du
règlement
intégral
des
cotisations
dues
pour
l’année
scolaire
en
cours.
À
défaut,
la
réinscription
ne
pourra
pas
être prise
en
compte.
La
réinscription
ne sera
effective qu'une
fois le dossier complété,
les justificatifs
apportés
et
le règlement
pour l'année
scolaire
suivante effectué
(paiement
en
une
fois
où
prélèvement).
Un
refus
de
réinscription
pourra
être
opposé
en
cas
de
manque
d'assiduité
constaté
et notifié
au
cours
de l'année
scolaire.
Réinscriotion
: la démission
pour
tout motif
du
conservatoire
est possible:sans
frais
avant
le 15 septembre.
Nouvelle inscription
: la démission
pour
tout
motif
du conservatoire est possible
sans frais avant le 30 septembre. Dans
ce
cas
précis,
les
frais
pédagogiques
qui
ont
été
réglés
sont
remboursés
sans
conditions.
Démission
après
le 30
septembre :
Toute
démission
après
le
30
septembre
n'occasionne
pas
de
remboursement
des
frais
pédagogiques.
Le règlement
pour l'année
scolaire
est
dû
dans
son
intégralité. En
cas
de
choix
de
règlement
par
prélèvements,
ceux-ci
se
poursuivront
jusqu'à
leur
échéance.
En
cas
de
démission
au
cours
de
l'année
scolaire
(après
le 30
sep :mbre),
des
exceptions
peuvent
être
prises
en
compte
pour
obtenir
un
rembot
sement
partiel
des frals
pédagogiques
dus,
Le
remboursement
des
sommes
engagées
ou
l'arrêt des
prélèvements:
à venir
s'effectuera
au
prorata
temporis.
Cela s'effectuera
à la demande
expressément
écrite
des
usagers,
et uni :uement
sur présentation
des justificatifs sollicités
par
l'administration
du conse
vatoire.
Les
motifs
de
remboursement
pris
en
compte
sont
les
suivants
:
Q
Longue maladie
de
l'élève
ou
de
l’un
des
parents
(sur justif catif)
9
Déménagement
compromettant
la
poursuite
du
cursus
(C mmune
non
limitrophe)
0
Perte
d'emploi
pendant
l'année
scolaire
(sur justificatif)
Le Conseil
Pédagogique
et la Direction ont
autorité
pour
décider
de l'e «clusion
d'un
élève
du
conservatoiré,
0
Les
gestes
etparoles
inappropriés vis-à-vis d'autres
usage5
ou
du
personnel
du
conservatoire
pourront
constituer
un
motif
d'exclusion.
0
De
même,
les
absences
répétées
sans
justification
écr'e
(voir
chapitre:
règlement
pédagogique)
pourront
entraîner
l'exclusion
d:
l'élève
après avis du
Conseil
pédagogique.
En
cas
d'exclusion,
après aval
du
Maire,
un
courrier
recommandé
ave:
accusé
de
réception
sera
adressé
à
l'élève.
(ou
la
famille
de
l'élève
si
cel-cl
est
mineur)
concerné,
mettant
fin à sa
scolarité
au
sein de
l'établissemer
©
L'élève
concerné
n'aura
plus
possibilité
de
se
présenter
et
de
s'inscrire
à nouveau
au
conservatoire.
© En
cas d'exclusion
au cours
de l'année
scolaire,
les frais pédagogiques
dus
pour
l’année
ne
seront
pas
remboursés
et seront
dus
dans
leur
ini :gralité. Plannings
des cout
Un
planning
provisoire
est
donné
à
chaque
élève
au
1er
septembre,
il
est
susceptible
de
changement
jusqu'à
la
fin
du
mois.
REGLI-MENISPEDAC
: CIQUE
A
id
le
La
présence
des
élèves
à
chaque
cours
est
obligatoire.
Toute
absence
doit
être
notifiée,
motivée
et excusée
(par
les
responsables
légaux
ou
par
l'élève
si
celui-ci
est
majeur)
par
mall
auprès
du
conservatoire.
En
cas
d'absence
de
l'élève,
les
professeurs
ne
sont
pas
tenus
de
remplacer
le
cours
manqué.
Trois
absences
au
cours
de
l'année
scolaire
non
fustiflées
par
un
des
responsables
légaux
(ou
par
l'élève
si celui-ci
est
majeur),
peuvent
entraîner
la radiation
de
l'élève
du
conservatoire
après
avis
du
Conseil
Pédagogique.
CAlbiences
des profeueuts
En
cas
d'absence
d'un
professeur (à l'exception
des
raisons
de
santé),
celui-ci
est
tenu
de
proposer
une
date
de
remplacement
du
cours.
Ce
remplacement
s'effectuera
en
bonne
concertation
avec
les
élèves
concernés,
et
sera
placé
sous
la
supervision
de
l'administration
du
conservatoire
afin
de
cadrer
les
disponibilités
des
salles,
les
délais,
et
selon
le
nombre
d'élèves
concernés.
Sauf,
pour
les
pratiques
collectives
et
la formation
musicale.
En
cas
d'absence
d'un
professeur
pour
raison
de
santé,
le
conservatoire
œuvrera
au
maximum
pour
qu'un
professeur
remplaçant
puisse
assurer
les
cours,
dans
les
limites
de
ce
dispositif.
REG
-SDEWIE
État
de santé
Tout
élève
présentant
un
état
de
santé
manifestement
dégradé
{état
#vreux,
risque
de
contagion
: gastro-entérite,
grippe,
Covid,
poux...)
ne
po "ra
être
admis
en
cours.
Les
cours
manqués
à ce
titre
ne
seront
pas
remplacés
Tenue Chaque
usager
est
tenu
d'adopter
une
tenue
et
un
comportement
cor:ects
au
sein
de
l'établissement.
À
défaut,
l'accès
au
conservatoire
peut
être
fusé.
Couw publics Sauf
demande
expresse
des
professeurs,
seuls
les
élèves
sont
admis
a cours
Podable Les élèves
ne
doivent
pas
utiliser
le
portable
pendant
les
cours.
Végpate Le conservatoire
d'Ermont
se
conforme
aux
dispositions
Vigipirate
en
/igueur,
telles qu'édictées
par
la
Préfecture
du
Val
d'Oise.
À
ce
titre,
et
jusqu'à
la
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
contre,
les
parents
et publics
extérieurs
ne
sont
pas
admis
à pénétrer
dans
l'enc -inte
de
l'établissement, Quelques
cas
partlcullars
sont
tolérés :
©
Demande
de
renseignements
auprès
de
l'accueil
du
conser'
toire
©
Demande
expresse
du
personnel
administratif
ou
pédagogique
du
conservatoire
Q@
Manifestations
organisées
par
le
conservatoire
(expositions,
spectacles.) 10
Cécwité Les
élèves
mineurs
sont
placés
sous
la responsabilité
du
conservatoire
lors
de
leur
entrée
dans
les
locaux.
Les
accompagnateurs
(responsables
légaux ou
personnes
agréées)
doivent
se
faire
Connaître
lors
de
l'inscription
afin
d'être
habilités
à
venir
chercher
les
enfants
mineurs
lors de
la
fin des
cours.
Les
accompagnateurs
doivent
impérativement
être
présents
physiquement
à
la
porte
du
conservatoire
à
l'horaire
et
l'heure
prévus
de
l'agenda
des
enfants
mineurs.
Les
élèves
mineurs
ne pourront
se
rendre
à
un
lieu
éloigné
du
conservatoire
lors
de
la
fin
des
cours
(notamment
dans
le
cas
des
accompagnateurs
garés
à
proximité
et patientant
dans
leur
véhicule)
Il'est possible
pour un
élève
mineur
de quitter
seul l'enceinte
de
l'établissement,
dans
le
cas
exclusif
où
les
représentants
légaux
ont
signé
une
décharge
autorisant
cette
disposition.
Toute
dégradation,
qu'elle
soit
volontaire
ou
involontaire,
des
matériels
mis
à
disposition
ou
des
locaux,
fera
l'objet
d'une
contrepartie
financière
à
charge
du
responsable
des
faits
ou
des
représentants
légaux
si
ce
dernier
est
mineur.
Ces
frais seront
recouvrés
par
les services
du Trésor
Public.
Photecapies Les lois
de
protection
des
œuvres
de
l'esprit
interdisent
toute
photocopie
d'ouvrage
non
libre
de
tous
droits
au
séln
de
l'établissement,
Néanmoins,
le conservatoire
d'Ermont
est signataire
d'une
convention annuelle
avec
la SEAM
(Société
des
Éditeurs
et Auteurs
de
Musique),
qui
permet,
contre
versement
d'un
droit
d'exploitation, la
reproduction
dans
un
cadre
restreint.
Des
timbres,
dont
la
validité annuelle
est
définie
sur
l'année
Scolaire
en
cours,
doivent
être
apposés
sur
chaque
photocopie
d'ouvrage
protégé
effectuée,
Les
panneaux
et surfaces d'affichages
sont
réservés
à
l'usage
exclusif
de
l'administration
du
conservatoire.
L'affichage
sauvage
est
interdit.
Toute
demande
doit
être formulée
at orès
de
l'administration
du
conservatoire
pour
être
le
cas
échéant,
validée
et
‘latée,
Tout
démarchage
est
Interdit
au
sein
de
l'établissement
pour
des
motifs
ne
concernant
pas
le conservatoire
(diffusion
gratuite
ou
payante
de
trac*..
livres,
Journaux,
objets...).
Des
exceptions
peuvent
être
tolérées
au
cas
par
cas
et
à
l'appréciat
n
de
la
Direction Les
engins
roulants
(trottinettes,
rollers,
vélos...)
ne
sont
pas
autorisés
à
l'intérieur
du
bâtiment.
ls
restent
sous
la
responsabilité
de
leur propriétaire
et
doivent
être
statlonnés
à
l'extérieur.
LSIANSES
DU
ONS3AYN\
OI IAI
Qe conseil d'établisement Voir
l'annexe
(Délibération
n°2025/182
du
12/12/2025)
Instance
interne
du
conservatoire,
le
Conseil
pédagogique
est
cons'itué
de
professeurs
du
Conservatoire
et
du
Directeur
du
conservatoire,
Les
professeurs
composant
cette
instance
sont
nommés
par
le
Dire:teur
du
Conservatoire. Le
Conseil
Pédagogique
a
pour
vocation
de
veiller
au
suivi
des
élèves,
de
proposer
des
projets,
et
d'avoir
une
veille
active
sur
chaque
‘as
afin
d'accompagner
au
mieux
la
scolarité
de
chacun,
Il a compétence
pour
proposer
l'exclusion
d'élèves
à l'autorité
territori:ie
dans
les
cas
décrits
dans
le
présent
règlement
intérieur.
il 65 RUE JEAN RICHEPIN
O1 34 15 51 14
CONSERVATOIRE@VILLE ERMONT.FR
WWW.ERMONT.FR
+ www.ermont.fr
Q @MairieErmont
Q Ermont
ville_ermont Vu pour être annexé à
délibération n°.do4M82du. Ath vS
A6lutait.
VILLE M d ERMONT
4
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-182-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
OBJET ET COMPÉTENCES DU CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT
N
D
UM
8
ww
NN
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
Composition du conseil d'établissement
Mode de désignation
Durée des mandats
Présidence du conseil d'établissement
Secrétariat du conseil d'établissement
Fréquence du conseil d'établissement
Ordre du jour et convocation du conseil
d'établissement
Compte-rendu
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
LES MODALITÉS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES
DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
Les collèges
Délai d'organisation des élections
Présentation des candidatures
Électeurs
Candidats éligibles
Candidatures
Tenue du scrutin
Le vote
Dépouillement
Publication des résultats
Contestation des résultats | Accusé de réception en préfecture
| 095-219502192-20251216-2025-182-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
| Date de réception préfecture : 16/12/2025
1. OBJET ET COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
Le Conseil d’Établissement, ci-dessous dénommé le CE, est une instance de dialogue et de concertation à caractère consultatif, entre les différents acteurs de la vie du conservatoire. Il s'inscrit dans le schéma national d'orientation pédagogique élaboré par le Ministère de la Culture.
Le CE est appelé à s'exprimer sur toutes les dispositions qui peuvent concourir à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement ainsi qu’à son rayonnement.
Le CE a notamment pour vocation de donner un avis sur le projet d'établissement du conservatoire élaboré par le Directeur.
Le CE pourra aborder dans ce cadre :
Les grandes orientations pédagogiques du conservatoire, dans le respect du règlement pédagogique de la Ville d'Ermont,
L'organisation de la vie de l’établissement,
Le programme d'action culturelle (notamment partenariats avec les acteurs locaux), Tout point présenté à l’ordre du jour, et à l'initiative d’un ou plusieurs membres du CE”.
IL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
1- Composition du conseil d'établissement
Membres de droit et permanents :
Le Maire ou son représentant. I! peut se faire représenter, s’il le souhaite, par un élu ou toute personne disposant d’une délégation de sa part
L'Adjoint au Maire en charge du Conservatoire
La directrice générale des services et/ou la DGA référente du Conservatoire
Le directeur de l'établissement
L'assistante administrative
© Mernbres élus :
Quatre représentants des parents d'élèves [dont deux suppléants], représentant les
spécialités musique et arts de la scène
Quatre représentants des élèves [dont deux suppléants] ayant 12 ans et au-delà au 31 décembre de l’année des élections
Deux représentants du corps enseignant, représentant les spécialités musique et arts de la scène
- La coordinatrice de
* Dans les conditions décrites au paragraphe 7 de ce document Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
2- Mode de désignation
Membres de droits permanents, désignés compétents par le nt EEE US
Durée du mandat Encas COR CÉET el
4 Présidence du conseil d'établissement
Le Maire ou son représentant est le Président du CE.
5- Secrétariat du conseil d'établissement
L'assistante du Conservatoire est désignée Secrétaire du CE. Elle a en charge notamment
l’organisation des élections, la préparation de l'ordre du jour, les convocations, les documents de séances, ainsi que la rédaction et l’envoi du compte-rendu de séance.
6- Fréquence du conseil d'établissement
Le CE est appelé à siéger au minimum une fois par an.
7- Ordre du jour et convocation du conseil d'établissement
La date du CE est arrêtée en concertation avec le Directeur sur proposition du Maire.
L'ordre du jour doit faire l’objet d’une concertation entre le Directeur du conservatoire, le Maire ou
son représentant.
Le CE est convoqué par le Maire au moins trois semaines avant chaque réunion. La convocation
comporte l’ordre du jour et les documents éventuels de travail.
Les convocations sont adressées aux participants par courriel. Dans le cas où un membre du conseil ne disposerait pas d'adresse mail, un courrier postal lui sera adressé.
Chaque membre du CE peut demander de rajouter à l’ordre du jour une question qui lui semble
opportune. il le fera par écrit au Directeur du conservatoire dans un délai de quinze jours au moins avant la réunion.
Dans un délai de huit jours avant la date de la réunion, une nouvelle convocation comportant le nouvel ordre du jour sera envoyée aux participants.
Les élus suppléants et titulaires sont convoqués au conseil d'établissement. L'élu suppléant peut être présent en même temps que l'élu titulaire. Dans ce cas, il ne peut participer ni aux échanges ni aux débats. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
8- Compte-rendu
Une liste de présence est émargée par chacune des personnes assistant au Conseil.
Le compte-rendu de séance est rédigé par le Secrétaire du Conseil. Il est soumis au Directeur du conservatoire, à la Présidence du CE (ou leurs représentants présents à la séance) avant envoi aux membres du Conseil et est affiché dans les locaux du conservatoire.
2- LES MODALITÉS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
(Représentants des parents d'élèves, des élèves et des enseignants)
9- Les collèges
e L'élection s'organise par collège :
- Élèves
- Parents d'élève
- Enseignants
10- Délai d'organisation des élections
Les élections sont organisées entre les vacances de la Toussaint et les vacances d'hiver.
11- Présentation des candidatures
Chaque candidature présente un titulaire et un suppléant. Pour autant, les candidatures sans suppléant sont aussi autorisées.
Les suppléants sont élus pour siéger au Conseil en cas d’empêchement du membre titulaire constaté par le Directeur du conservatoire.
Les parents ou représentants légaux d’un même élève peuvent se présenter en tant que titulaire et suppléant.
12- Électeurs
Sont électeurs, sans condition de nationalité :
® Pour le collège des parents d'élève :
- Les parents d'élève ou représentants légaux ayant au moins un enfant mineur inscrit au conservatoire, et dont le conservatoire est le site de rattachement administratif dans le cas où l'élève suit des cours dans plusieurs conservatoires (l'élève est administrativement rattaché à un seul établissement).
Dans le cas où un parent ou représentant légal a plusieurs enfants inscrits dans différents conservatoires, il peut voter dans chaque établissement.
® Pour le collège des élèves :
- Les élèves ayant 12 ans au 31 décernbre de l’année des élections ou scolarisés au collège et au-delà. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de eption préfecture : 16/12/2025
e Pour le collège des enseignants :
2 Les enseignants titulaires et stagiaires, les enseignants non titulaires s'ils sont employés dans le conservatoire pour une durée au moins égale à 140 heures annuelles (4 heures
hebdomadaires). Les enseignants qui effectuent un remplacement au moment où l'élection est organisée peuvent voter à condition que cette affectation soit d’une durée supérieure à 30 jours. Les accompagnateurs musique et danse votent pour le candidat représentant de la spécialité musique.
Dans le cas où un parent d'élève serait également enseignant ou élève, il ne peut voter qu’une seule fois, à son choix, dans le collège des enseignants ou dans le collège des parents d'élève ou dans le collège des élèves.
13- Candidats éligibles
Sont éligibles, sans condition de nationalité :
® Pour le collège des parents d'élève :
- Les parents d'élève ou représentants légaux ayant au moins un enfant mineur inscrit au
conservatoire, et dont le conservatoire est le site de rattachement administratif.
Dans le cas où un parent ou représentant légal a plusieurs enfants inscrits dans différents
conservatoires, il ne peut se présenter que dans un seul établissement de son choix.
e Pour le collège des élèves :
- Les élèves ayant 12 ans et au-delà au 31 décembre de l'année des élections ou scolarisés au
collège.
® Pour le collège des enseignants :
- Deux enseignants contractuels dont la durée du contrat est inférieure à un an ne peuvent se présenter en tant que titulaire et suppléant d’une même candidature.
- Les accompagnateurs musique et danse peuvent se présenter pour la spécialité musique.
- Dans le cas où un parent d'élève serait également enseignant ou élève, il ne peut se présenter qu’une seule fois, à son choix, dans le collège des enseignants ou dans le collège des parents d'élève ou dans le collège des élèves.
- Les parents d'élève candidats ou enseignants ne doivent pas présenter de lien de parenté
avec les élèves candidats.
14- Candidatures
Le principe fondamental est celui d’une égalité de traitement des candidats au sein du conservatoire.
Le Directeur du conservatoire procède à l’appel à candidatures avant l'élection par mail auprès des élèves, parents d’élève et enseignants ou par courrier pour celles et ceux n'ayant pas d'adresse mail et er De par voie d'affichage dans les locaux du conservatoire. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2028
Les candidatures doivent être adressées par écrit (courriel, courrier postal ou sous pli déposé au conservatoire) à l’attention du Directeur dans les délais prescrits.
Un accusé de réception est envoyé par mail ou par courrier à chaque candidature reçue.
Sa candidature doit être accompagnée d’un document qui fait office de profession de foi.
Ces professions de foi doivent comporter au minimum les éléments suivants :
- Pour les candidatures de parents d'élève : le nom, prénom des candidats titulaires et suppléants ainsi que le prénom, l’âge et le cursus de leur enfant inscrit au conservatoire. - Pour les candidatures d'élèves : le prénom, l’âge et le cursus suivi,
- Pour les enseignants : le prénom, le nom, la spécialité enseignée ainsi que le statut de l’enseignant (titulaire, contractuel, vacataire).
Les candidats peuvent communiquer leurs coordonnées personnelles, ainsi que leur photo s'ils le souhaitent.
15- Tenue du scrutin
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges du collège concerné, les candidats dudit collège sont réputés élus d'office, sans avoir recours à des élections. Le siège éventuellement non pourvu reste vacant.
Dans un délai d'une semaine avant les élections, les électeurs sont tenus informés par courriel (ou par courrier pour celles et ceux ne disposant pas de messagerie) :
- de la tenue des élections en rappelant les dates des élections et leurs modalités, - de la désignation de leurs représentants, dans le cas où il ne serait pas nécessaire d'organiser des élections.
Les élections sont organisées sur une période et des horaires définis par le Conservatoire.
16- Le vote
Les élections ont lieu à l'intérieur des locaux du conservatoire où en ligne sur le site de la ville.
L'élection des candidats se fait à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote se fait à bulletin secret.
En cas d'égalité des voix entre candidats, sera élu :
- Pour les parents d'élève, le parent d'élève qui justifie de la date de première inscription la plus ancienne (sous réserve d'une inscription continue) dans l’établissement où il se présente. -__ Pour les élèves, l'élève qui justifiera de la date de première inscription la plus ancienne (sous réserve d’une inscription continue) dans l'établissement où il se présente. - Pour les enseignants, l'enseignant en poste dans l'établissement depuis le plus longtemps.
Des bulletins de vote sont imprimés comportant la liste des candidats avec une case à cocher en regard de chaque nom.
Chaque électeur doit cocher sur son bulletin le nombre de cases correspondant au nombre de siège titulaire de son collège :
- Pour le collège des parents : deux en spécialité musique et deux en spécialité arts de la scène Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
- Pour le collège des élèves : deux en spécialité musique et deux e spécialité arts de la scène
- Pour le collège de enseignants : un en spécialité musique et un en spécialité arts de la scène
Les bulletins ne respectant pas ces dispositions seront réputés comme nuls.
Tout vote fait l’objet d’un émargement après présentation d’une pièce d'identité valide.
En cas de vote en ligne, l’organisation garantit le respect du RGPD et de la confidentialité des
données transmises.
17- Dépouillement
Le dépouillement des votes se fait en présence du Directeur ou de son représentant et d’un des membres permanents.
Un procès-verbal est établi par le secrétaire et signé par le Directeur et les scrutateurs à l'issue du dépouillement.
Le dépouillement est public et ne peut être interrompu avant la fin du décompte.
18- Publication des résultats
Un courriel ou courrier est envoyé aux candidats leur annonçant le résultat des élections.
La composition du conseil d'établissement (liste des élus titulaires et suppléants) est affichée dans le conservatoire. Les candidats élus pourront fournir les coordonnées qu'ils souhaitent voir affichées s'ils souhaitent être contactés (adresse email et/ou numéro de téléphone).
19- Contestation des résultats
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats Bent feu EEE
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-085-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026