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Déliberation - 2026 023
Déliberation - 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——— SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Création de la Commission d’étude relative au fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et élection de ses membres
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1° avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/039
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : A0 log lo 26
Publiée le : A4 /o64| 2520
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais &T voies de recours :
Si vouddésirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-039-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 VILLE CM d ERMONT
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Création de la Commission d’étude relative au fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et élection de ses membres
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121 -29 ;
VU l'avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement de l’activité au sein du Marché
d’approvisionnement Saint-Flaive, de mettre en place une Commission d’étude ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 33 voix pour et 2 abstentions,
- DÉCIDE la création d’une Commission d’étude relative au fonctionnement du Marché d’approvisionnement Saint-Flaive, dont le Maire est membre de droit et d’en fixer l’effectif à la représentation proportionnelle, comme suit :
- Le Maire, président de la Commission,
- Cinq membres du Conseil municipal,
- Personnels administratifs communaux,
- Le responsable de la gestion du marché ainsi que le régisseur-placier, - Deux commerçants.
- ÉLIT les cinq membres du Conseil municipal composant cette commission comme suit :
- PETIT Brigitte Liste « Renforçons nos liens »
- HORNE Hervé Liste « Renforçons nos liens »
- AUROUX Chrnistèle Liste « Renforçons nos liens »
- BLANCHARD Benoit Liste « Renforçons nos liens »
- CAUZARD Carole Liste « Ermont Citoyen »
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-039-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026