Déliberation - 2026 066

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Déliberation - 2026 066 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2026 066)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

du

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE

D'ERMONT

L

DE LA COMMUNE D'ERMONT

SÉANCE DU 17 AVRIL 2026

‘an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois d’avril à 19 H 00

OBJET : AFFAIRES GENERALES

Modification du tableau des emplois

N°2026/066

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le :

Publiée le : 22 |oul1ç

Délhis et voies de recours:

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RÜUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, Mme DE CARLI, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme GUTIERREZ)

M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)

Mme LAPOUGE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORE)

M. DUC (pouvoir à Mme GESPACH) M. FRANCOIS (arrivé à 19h18) (pouvoir à M. HAQUIN)

AAoul 26

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. XNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Si vus désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260417-2026-066-DE

Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026UE d ERMONT Délibération N° 2026/066

OBJET :

AFFAIRES GENERALES

Modification du tableau des emplois

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-8 et L332-14 ;

VU le tableau des emplois du personnel de la Commune ;

VU le budget communal ;

VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 14 avril

2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents services,

MOTIFS

CATE (Code Général NOMBRE EMPLOIS A GORI | GRADES OUVERTS SERVICES de la Fonction CREER ES Publique)

Attaché — Attaché

. principal - Rédacteur- . | o Directeur de la Rédacteur principal de Politique de la Ville L332-8 2

1 Politique de la AouB | 2ème classe-Rédacteur

Ville ni à principal de 1ère classe

Attaché — Attaché

| . principal - Rédacteur- : | : 1 Directeur adjoint AouB | Rédacteur principal de Politique de la Ville L332-8 2

à la Politique de 2ème classe-Rédacteur

la Ville principal de 1ère classe

Attaché - Rédacteur-

h bed Rédacteur principal de

: ur : L | 2ème classe-Rédacteur

ecrétariat de la JE A

1 Direction AouB | Principal de 1ère classe — | Direction Générale | L332-8 2° , ou C Adjoint administratif — |

Générale des Adjoint administratif

Services principal de 2°% classe —

Adjoint administratif

principal de 1° classe

_— Attaché — Attaché de

principal - Rédacteur- . . o

1 À ou B Rédacteur principal de Direction Générale L332-8 2

2ème classe-Rédacteur

principal de 1ère classe —

Directeur de Animateur — Animateur

Secteur principal de 2°% classe —

|Animateur principal de

15€ classe

Directeur de

l'Evénementiel

A,B ou

Attaché - Rédacteur-

Rédacteur principal de

2ème classe-Rédacteur

principal de lère classe —

Animateur — Animateur

principal de 2°% classe —

Animateur principal de

1è classe - Adjoint

administratif — Adjoint

administratif principal de

2° classe — Adjoint

administratif principal de

1° classe - Adjoint

d’animation — Adjoint

d’animation principal de

2% classe — Adjoint

d'animation principal de

1 classe -

Evénementiel L332-14

Emploi

Fonctionnel :

Directeur des

Services

Techniques

Directeur des Services

Techniques

Direction Générale L332-14

Directeur de

Secteur

Ingénieur — Ingénieur

principal — Ingénieur

hors classe — Attaché —

Attaché principal— |

Directeur — Attaché hors |

classe |

Direction Générale L332-8 2°

| Directeur

Jeunesse, Sports

| et Vie de Quartier

À ou B

Attaché — Attaché

principal -Rédacteur-

Rédacteur principal de

2ème classe-Rédacteur

principal de lère classe —

Animateur — Animateur

principal de 2°" classe —

Animateur principal de

1 classe -

Jeunesse, Sports et

Vie de Quartie

L332-8 2°

Directeur de

l'Education

AouB

Attaché — Attaché

principal -Rédacteur-

Rédacteur principal de

2ème classe-Rédacteur

principal de lère classe —

Animateur — Animateur

principal de 2°% classe —

Animateur principal de |

15 classe — |

Education

L332-8 2°Directrice Etat

Civil/ Elections/

Cimetières

AouB

Attaché — Attaché

principal - Rédacteur-

Rédacteur principal

2ème classe-Rédacteur

principal lère classe

Etat Civil L332-8 2°

Adjoint à la

Direction des

Affaires

Financières

À ou B

Attaché — Attaché

principal - Rédacteur-

Rédacteur principal de

2ème classe-Rédacteur

principal de lère classe

Direction des

Affaires

Financières

L332-8 2°

Responsable

administratif

À, B ou

Attaché — Attaché

principal - Rédacteur-

Rédacteur principal

2ème classe-Rédacteur

principal 1ère classe -

Adjoint administratif —

Adjoint administratif

principal de 2°% classe —

Adjoint administratif

principal de 1Ÿ° classe

Direction des

Services

Techniques

L332-8 2°

Agent de salubrité

Adjoint technique-

Adjoint technique

principal 2ème classe-

Adjoint technique

principal lère classe

Salubrité L332-14

Assistants

administratifs

À, B ou

Attaché — Attaché

principal - Rédacteur-

Rédacteur principal

2ème classe-Rédacteur

principal 1ère classe -

Adjoint administratif —

Adjoint administratif

principal de 2°% classe —

Adjoint administratif

principal de 1° classe

Direction Générale L332-14

Soit 15 postesMOTIFS (Code

NOMBRE EMPLOIS A GRADES OUVERTS SERVICES Général de la

SUPPRIMER Fonction Publique)

Attaché -

. Rédacteur-

Responsable du Attaché — Attaché principal - Rédacteur

1 Secrétariat de la Rédasteur/RÉdRS EU principal 2ème L332.8 2°

Direction principal 2ème classe- classe-

Générale des Rédacteur principal 1ère Rédacteur

Services classe principal 1ère

classe —

Adjoint administratif a

. Adjoint administratif .

1 Assistant principal 2ème classe- Communication L332-14

ARmSRanE Adjoint administratif

principal 1ère classe

Rédacteur-Rédacteur

principal 2ème classe-

Rédacteur principal lère Direction des

1 Responsable classe-Adjoint administratif- | Dies L 332-8 2°

administratif Adjoint administratif scAnIques

principal 2ème classe-

Adjoint administratif

principal Lère classe

Coordonnateur Rédacteur-Rédacteur

des Accueil de principal 2ème classe-

Loisirs et des Rédacteur principal 1ère

1 Agents spécialisés | classe-Adjoint administratif Education 1332-14

des écoles Adjoint administratif

maternelles principal 2ème classe-

Adjoint administratif

principal 1ère classe-

Animateur territorial -

Animateur principal de

2ème classe - Animateur

principal de lère classe-

Adjoint d'animation-Adjoint

d'animation principal 2ème

classe-Adjoint d'animation

principal lère classe

Enseignant au Assistant enseignement

Conservatoire à artistique-Assistant

temps non enseignement artistique

1 complet 2ème classe-Assistant Conservatoire L 332-14

(12h30/20h — enseignement artistique lère

72.5%) classeEnseignant au Assistant enseignement |

Conservatoire à artistique-Assistant |

temps non enseignement artistique |

1 complet 2ème classe-Assistant | Consrioie L 332-14

(11h00/20h — enseignement artistique lère |

55%) classe

Lun En Soit 6 postes a

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)

APPROUVE la création d’un (1) poste de « Directeur de la Politique de la Ville », d’un (1) poste de « Directeur Adjoint de la Politique de la Ville », d’un (1) poste de « Directrice Etat civil/Elections/Cimetières », d’un (1) poste « d’Adjoint à la Direction des Affaires Financières », d’un (1) poste de « Responsable Administratif » de catégorie hiérarchique A ou B, à temps complet, relevant de la filière administrative, sur le grade d’attaché territorial, ou d’attaché principal ou sur un grade du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience sur un poste similaire ;

APPROUVE la création d’un (1) poste de « Responsable du Secrétariat de la Direction

Générale des Services », de catégorie hiérarchique, A, B ou €, à temps complet, relevant

de la filière administrative, sur le grade d’attaché, ou sur un grade du cadre d'emplois

des rédacteurs territoriaux ou sur un grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine administratif ;

APPROUVE la création d’un (1) poste de « Directeur de secteur », d’un (1) poste de

« Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Vie de Quartier » et d’un poste de

« Directeur de l’Education », de catégorie hiérarchique À ou B, à temps complet,

relevant de la filière administrative ou de la filière animation, sur le grade d’attaché ou

d’attaché principal ou sur un grade du cadre d’emplois des rédacteurs ou des animateurs

territoriaux ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience sur un poste similaire ;

APPROUVE la création d’un emploi de « Directeur de secteur » pour la Direction

Générale, de catégorie hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière

administrative ou technique, ouvert sur le cadre d’emplois des Ingénieurs ou des

Attachés territoriaux ;

PRECISE que les emplois de « Directeur de la Politique de la Ville », de « Directrice

Etat civil/Elections/Cimetières », de « Directeur Adjoint de la Politique de la Ville », « d’Adjoint à la Direction des Affaires Financières », de « Responsable Administratif »,de « Responsable du Secrétariat de la Direction Générale des Services », de « Directeur

de secteur », de « Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Vie de Quartier» de

« Directeur de l'Education », et de « Directeur de secteur » pour la Direction Générale

pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée

déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2°

(lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code Général

de la Fonction Publique ;

DIT que la durée des contrats pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale

de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée ;

APPROUVE la création d’un (1) poste de « Directeur de l’Evénementiel », de catégorie

hiérarchique À, B ou C, à temps complet, relevant de la filière administrative ou de la

filière animation, sur le grade d’attaché, ou sur un grade du cadre d’emplois des

rédacteurs, ou des animateurs ou des adjoints administratifs ou des adjoints d'animation.

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience sur un poste similaire ;

APPROUVE la création d’un (1) emploi fonctionnel de « Directeur des Services

Techniques » à temps complet ;

PRECISE que l’emploi fonctionnel de « Directeur des Services Techniques » sera

pourvu par un fonctionnaire de catégorie À, de la filière technique, titulaire d’un grade

du cadre d’emplois des ingénieurs ou des attachés territoriaux, par voie de détachement ;

APPROUVE la création de deux (2) postes « d’Assistant Administratif », de catégorie

hiérarchique A, B ou C, à temps complet, relevant de la filière administrative, sur le

grade d’attaché ou d’attaché principal, ou sur un grade du cadre d’emplois des

rédacteurs ou des adjoints administratifs.

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou

d’une expérience sur un poste similaire ;

APPROUVE la création d’un (1) poste « d’Agent de Salubrité », de catégorie hiérarchique C, à temps complet, relevant de la filière technique sur un grade du cadre d’emplois des adjoints techniques ;

PRECISE que les postes de « Directeur de l’Evénementiel », « Assistants administratifs » et «d’Agent de Salubrité » pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-14 (vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code Général de la Fonction Publique ;

PRECISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenue et le cas échéant de l’expérience professionnelle antérieure des agents recrutés sous contrat ;Délibération N° 2026/066

PROCEDE aux dites créations de poste ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité ;

APPROUVE la suppression des postes susvisés à savoir d’un (1) poste de

«Responsable du Secrétariat de la Direction Générale des Services » ouvert en catégorie

A et B, d’un (1) poste « d’Assistant administratif » ouvert en catégorie C et d’un (1) poste de « Responsable Administratif » ouvert en catégorie B et C, d’un (1) poste de « Coordonnateur des Accueils de Loisirs et des Agents spécialisés des écoles maternelles » ouvert en catégorie B et C, d’un (1) poste «d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet (12h30/20h — 72.5%) » ouvert en catégorie B et d’un (1) poste « d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet (11h/20h — 55%) » ouvert en catégorie B ;

APPROUVE la modification du tableau des emplois.

Pour gxtr4if cgnffrme,

Conseiller débirÆmentaldu Val d’Oise

ier HAQUIN

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260417-2026-066-DE

Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026