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Déliberation - 221023 SEM NORDEV (rapport des représentants 2020)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221023 SEM NORDEV (rapport des représentants 2020))
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Economie Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-023
OBJET Activité de la NORDEV
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l'année 2020
Ce rapport a pour objet de présenter le rapport des représentants de la Ville de Saint-Denis au
Conseil d’Administration de la NORDEV pour l’exercice 2020.
La Ville de Saint-Denis est actionnaire de la NORDEV et possède 35 % de son capital. En tant qu’actionnaire, en 2020, la Ville était représentée par Messieurs JAVEL François, EUPHRASIE Didier, HOAREAU Jean-François, RITOU Xavier-Jonathan.
Rappel des missions de la NORDEV
La NORDEV est une Société anonyme d’Economie mixte locale dont l’objet social est d’exercer différentes activités d’aménagement et développement concernant la gestion et l’exploitation d’équipements publics ou privés de nature économique, culturelle, sportive et/ou touristique ainsi que la construction, l’aménagement, le réaménagement et l’équipement des installations nécessaires à ces différentes activités.
La SEML est dotée d’un capital social de 250 000 €. Ses deux principaux partenaires publics sont la CINOR (50 %) et la Ville de Saint-Denis (35 %), le reste étant partagé entre la BFC, la Caisse d’Epargne et quelques privés.
La Commune de Saint-Denis est actionnaire, de la NORDÉV. C’est en application de cette obligation et conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT que vous est soumis le rapport d’activité annuel 2020 pour cette SEML.
Les données relatives à son activité est retracée dans un rapport dressé par les membres du Conseil d’Administration et dûment approuvé en Assemblée générale des actionnaires.
Retour sur l’activité de la NORDEV en 2020
La crise sanitaire liée à la COVID 19 et l’état d’urgence décrété en Mars 2020 a obligé la NORDEV à cesser toute activité. Cette situation a conduit la SEML à annuler le salon de la maison qui représente l’élément majeur de son chiffre d’affaires annuel (plus de 52%). Cela a entrainé une baisse conséquente du chiffre d’affaire et un résultat déficitaire sur l’exercice 2020. Résultat : une baisse conséquente d’activité.
Pour faire face à cette situation, la NORDEV a entrepris un certain nombre d‘actions :
Mise en chômage partiel de l’ensemble du personnel,
Report des échéances bancaires,
Demande d’exonération des redevances à la Ville de St-Denis et la CINOR.
Mise en place d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) auprès du Crédit Agricole de 500 000€. Afin d’assurer le paiement des charges d’exploitation et préparer la reprise d’activités, la NORDEV a sollicité de la Ville de Saint-Denis un apport en compte courant d’associés non rémunéré à hauteur de 200 000€.
Conséquence des situations évoquées ci-dessus, le niveau du chiffre d’affaires a été impacté. Toutefois, dans une moindre mesure, certaines charges directement liées à l’activité ont aussi été réduites.
La NORDEV a pu développer des temps forts et diversifier les offres d’accueil d’activités économiques
SITUATION FINANCIERE ET SOCIALE
A) Situation financière
2019-2020 2019-2018 Ecart
Chiffre d’affaire 1 029 502 € 6 082 180 € - 5 052 678 Produits
d’exploitation
1 282 342, € 6 165 365, € - 4 883 023
Charges
d’exploitation
2 555 167,80 € 6 087 762 € - 3 532 594,2
Résultat (1 279 599 €) 47 217 €
Dans ce contexte de crise sanitaire, la NORDEV n’a pas pu mener à bien ses missions. La situation financière s’est nettement dégradée en 2020.
On note une baisse conséquente du chiffre d’affaire par rapport à 2019, ainsi qu’une perte de 1 279 599 € alors que pour l’exercice 2019 un résultat positif est enregistré.
B) Situation sociale
L’effectif total de la société est de 37 personnes. Le montant des salaires et traitements s’élève à 839 962 € contre 1 959 827 € pour l’exercice précédent.
Vous trouverez toutes ces informations de manière plus détaillées dans le rapport ci-joint.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-023
OBJET Activité de la NORDEV
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l'année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-023 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Max BOYER - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte des éléments présentés par les représentants de la ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la NORDEV. Rapport des représentants de la
ville de Saint-Denis au Conseil
d’Administration de la Nordev.
exercice 2020. L’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales régissant l’administration et
le contrôle des sociétés d’économie mixte locale (SEML) que les organes délibérants des
collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit
qui leur est soumis au moins une fois par an leurs représentants au conseil d’administration
ou au conseil de surveillance, et qui portent notamment sur les modifications des statuts qui
pont pu être apportées à la société d’économie mixte.
Ces dispositions s’appliquent également aux sociétés publiques locales (SPL).
La Ville de Saint-Denis est actionnaire de la Nordev et possède 35% de son capital.
En tant qu’actionnaire, en 2020, la Ville était représentée par Messieurs Javel François,
Hoareau J. François, Ritou Xavier Jonathan.
Voici les éléments que les représentants de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’administration
de la Nordev souhaitent porter à la connaissance du Conseil Municipal, sur l’exercice de leur
mandat en 2020.
Rappel des missions de la NORDEV
La NORDEV est une Société anonyme d’Economie mixte locale dont l’objet social est d’exercer différentes activités d’aménagement et développement concernant la gestion et l’exploitation d’équipements publics ou privés de nature économique, culturelle, sportive et/ou touristique ainsi que la construction, l’aménagement, le réaménagement et l’équipement des installations nécessaires à ces différentes activités.
La SEML est dotée d’un capital social de 250 000 €. Ses deux principaux partenaires publics sont la CINOR (50 %) et la Ville de Saint-Denis (35 %), le reste étant partagé entre la BFC, la Caisse d’Epargne et quelques privés.
Ce rapport porte sur l’activité de la SEML pour l’année 2020.
En effet, la législation en vigueur exige une communication d’un rapport écrit aux organes Délibérants des collectivités territoriales actionnaires par leurs représentants au Conseil D’Administration qui doit être soumis au Conseil municipal.
La Commune de Saint-Denis est actionnaire, de la NORDÉV. C’est en application de cette obligation et conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT que vous est soumis le rapport d’activité annuel 2020 pour cette SEML.
Les données relatives à son activité est retracée dans un rapport dressé par les Membres du Conseil d’Administration et dûment approuvé en Assemblée générale des Actionnaires.
Exercice du mandat d’administrateur
Le Conseil d’administration de la Nordev s’est réuni 4 fois en 2020.
Une fois en Février 2020, en la présence de Messieurs Javel François et Euphrasie Didier. Et à trois autres reprises, en la présence de Messieurs Javel François, Hoareau J. François, Ritou
Xavier Jonathan.
Les administrateurs informent qu’aucune modification des statuts n’est intervenue en 2020.
Retour sur l’activité de la Nordev en 2020
A) Malgré une activité marquée par la crise sanitaire qui a entrainé une baisse
d’activité et des mesures :
- 1) une baisse conséquente d’activité :
La crise sanitaire liée à la Covid 19 et l’état d’urgence décrété en Mars 2020 a
obligé la Nordev à cesser toute activité. Cette situation a conduit la SEML à
annuler le salon de la maison qui représente l’élément majeur de son chiffre
d’affaires annuel (plus de 52%). Cela a entrainé une baisse conséquente du chiffre
d’affaire et un résultat déficitaire sur l’exercice 2020.
- 2) Les mesures prises :
Pour faire face à cette situation, la Nordev a entrepris un certain nombre d‘actions :
- Mise en chômage partiel de l’ensemble du personnel,
- report des échéances bancaires,
- demande d’exonération des redevances à la Ville de St-Denis et la Cinor.
- mise en place d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) auprès du Crédit Agricole de
500 000€.
- Afin d’assurer le paiement des charges d’exploitation et préparer la reprise
d’activités, la Nordev a sollicité de la Ville de Saint-Denis un apport en compte
courant d’associés non rémunéré à hauteur de 200 000€.
- Réduction des jours de RTT au prorata des jours travaillés.
B) La NORDEV a pu développer des temps forts et diversifier les offres d’accueil
d’activités économiques
1) Les temps forts : malgré l’arrêt de la filière évènementielle suite à la
crise sanitaire, nous pouvons retenir les temps forts suivants en 2020 :
- La ferme en ville en mars
- La journée de l’alternance en septembre
- Le salon du mariage en septembre
- Le salon de l’emploi en octobre
- Geekali en décembre
2) Les offres d’accueil
- Journée mondiale du sang
- Conseil municipal de Saint-Denis - Des Assemblées générales : FRBTP, SODIPARC, Conseil de la CINOR,
Chambre des Notaires etc…
- Des séminaires
SITUATION FINANCIERE ET SOCIALE
A) Situation financière :
2019-2020 2019-2018 Evolution %
Chiffre d’affaire 1 029 502 € 6 082 180 € -83,07%
Produits
d’exploitation
1 282 342, € 6 165 365, € -79,20%
Charges
d’exploitation
2 555 167,80 € 6 087 762 € -58,03%
Résultat (1 279 599 €) 47 217 € -124,42%
Dans ce contexte de crise sanitaire, la NORDEV n’a pas pu mener à bien ses missions.
La situation financière s’est nettement dégradée en 2020.
On note une baisse conséquente du chiffre d’affaire de 83% par rapport à 2019, ainsi
qu’une perte de 1 279 599 € alors que pour l’exercice 2019 un résultat positif est
enregistré.
B) Situation sociale
L’effectif total de la société est de 37 personnes.
Le montant des salaires et traitements s’élève à 839 962 € contre 1 959 827 € pour
l’exercice précédent.
PERSPECTIVES 2021
En dépit des difficultés rencontrées, la NORDEV s’inscrit résolument comme un outil
de développement économique et plus largement social et sociétal, au service du
territoire de la CINOR et de LA REUNION.
La NORDEV s’attachera :
- à faire évoluer son offre,
- à faire du Parc des Expositions et des Congrès Auguste Legros un site porte-
drapeau de la marque territoriale CINOR,
- à améliorer la qualité de service et satisfaction client grâce à la certification
obtenue : Qualité et développement durable France-Congrès.