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Déliberation - 221024 SPL EDDEN (rapport des représentants 2020)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221024 SPL EDDEN (rapport des représentants 2020))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-024
OBJET Société publique locale (SPL) Ecologie et Développement durable des Espaces naturels (EDDEN)
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l'année 2020
Ce rapport a pour objet de présenter le rapport d’activité de la SPL EDDEN pour l’année 2020.
L’article L.1524-5 du Code général des Collectivités territoriales régissant l’administration et le contrôle des Sociétés d’Economie mixte locales (SEML) prévoient que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance.
Ces dispositions s’appliquent également aux Sociétés publiques locales (SPL).
La commune de Saint-Denis est actionnaire de la SPL EDDEN et possède 1,72 % soit 25 000 euros de son capital social d’un montant de 1 450 00 euros.
Elle y est représentée, depuis le 18 juillet 2020, par Madame ANDAMAYE Marie-Anick.
Aussi conformément à la règlementation, je vous demande de prendre acte du rapport de 2020 produit par la SPL EDEN dans le cadre de ses missions (annexe jointe).
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-024
OBJET Société publique locale (SPL) Ecologie et Développement durable des Espaces naturels (EDDEN)
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l'année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-024 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Marie-Anick ANDAMAYE - 12ème adjointe au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte des éléments présentés par la représentante de la ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la SPL EDDEN pour l’année 2020. ANNEXE
I- Les missions de la SPL EDDEN
La SPL EDDEN a pour objet :
- La protection écologique, la valorisation, l’entretien et l’embellissement du patrimoine et des espaces naturels dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences.
- La lutte anti-vectorielle, notamment pour la protection des personnes vulnérables.
- L’entretien et la valorisation des espaces naturels touristiques dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences.
- Le déploiement d’une ingénierie d’insertion par l’activité et de développement économique au service de l’entretien et de la valorisation des espaces naturels, propriétés des actionnaires.
- La valorisation économique des produits à valeur ajoutée issus des espaces naturels de la Réunion.
II- Exercice du mandat d’administrateur :
En 2020, la Ville, en tant qu’actionnaire était représentée par Madame ANDAMAYE Marie-Annick, habilitée par la délibération du Conseil Municipal en date du 18/07/2020. Au cours de l’année 2020, le Conseil d’Administration s’est réuni six fois et le taux de participation de notre collectivité était de 50 %.
III- Retour sur l’activité de la SPL EDDEN en 2020 :
Le budget prévisionnel financier de l’activité opérationnelle pour 2020 s’élevait à 7 316 760 €.
Ce budget a été élaboré sur la base des contrats de prestations envisagées par l’actionnaire majoritaire, le Département de la Réunion, au cours de l’année 2020 (5 720 785 €). Le Portefeuille de prospection est principalement constitué des missions du Contrat de Prestations Intégrées(CPI) Espaces Naturels Sensibles, Lutte Anti-Vectorielle, Insertion, Parcs et Jardins.
Le prévisionnel financier opérationnel se répartissait principalement sur deux départements : - Département Espaces Naturels et Parcs et Jardins : 3 556 862 € - Département Lutte Anti Vectorielle et Chantiers d’insertion : 1 237 689 €
IV- Résultat économique et financière au 31 décembre 2020 :
Total du bilan de la SPL 6 218 723 euros Chiffre d'Affaires 5 399 995 euros Autres produits d'exploitation 1 646 064 euros Achats de marchandises, des autres achats et charges externes 985 686 euros Impôts et taxes 132 808 euros Traitements et salaires 4 556 925 euros Cotisations sociales et avantages sociaux 630 475 euros Dotations aux amortissements et provisions sur l’exploitation 210 655 euros Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 6 516 550 euros. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 529 510 euros.
Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par bénéfice de 408 828 €. V- Analyse de l’activité :
La productivité des équipes et la maîtrise des dépenses de structure ont permis d’atteindre le résultat comptable positif de 408 828 €.
Quelques exemples d’interventions réalisées sur Saint-Denis :
Lutte anti vectorielle (LAV)
- 1187 interventions réalisées sur le Département, dont 687 sur le secteur de Saint-Denis - 68% des interventions concernant les plus âgés sont dionysiens
- Les secteurs les plus impactés sont la Montagne, Sainte-Clotilde, la Bretagne, le Moufia et le Chaudron.
- Le territoire de la CINOR représente 85.5% de cette activité. Le reste de l’île représente 14.50%.
Elagage : 1 500 interventions sur la Ville
La SPL intervient notamment chez le public les plus vulnérables. Ainsi, pour la population « porteuse de handicap » 198 dossiers d’interventions sont traités sur l’île, dont 132 concernent la Ville.
VI- Perspective de développement de la SPL EDDEN
Aujourd’hui, la SPL « EDDEN » tend à constituer un outil performant de mise en œuvre opérationnel des projets pour l’ensemble de ses partenaires, et peut intervenir en complémentarité des dispositifs mis en œuvre par le Conseil Départemental pour l’ensemble de ses actionnaires. Dans le cadre de la continuité opérationnelle de la SPL EDDEN, l’année 2021 devrait permettre de faire progresser les démarches d’obtention de nouveaux contrats et
Les rapports d’activités sont disponibles et consultables au sein des services de la Ville : DEPECV aux jours et horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville.