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Déliberation - 019 Vote du BP 2025
unknown - tampon BP 2025 Ville
Déliberation - 2023 rapport orientations budgetaires
unknown - 9 dossier budget 2024
Acte - Chiffres DOB 2019 Def
unknown - BP 2025 Gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (unknown - BP 2025 Gendarmerie)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : GENDARMERIE (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300010200086
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE ANDUZE (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe:
Page 1 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction ? - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
ÀA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
au
+
æ
=
9
Sans Objet
Sans Objet
10
13
15
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6- Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des se
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
ices assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Inves
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
ement
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la parte III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
37
38
39
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
40
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
4 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
8
Dépenses
d'équipement
brut/
population
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
5
DGF
/ population
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
8
Dépenses
d'équipement
brut/
recettes
réelles
de
fonctionnement
9
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
(1)
A
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
collectivité.
Informations
comprises
dans
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2) Les
ratios s'appuyant
sur l'encours
de la dette
se calculent à partir du
montant
de la dette
au
1%! janvier
N.
1 2020
de finances
rectificative pour 2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur les recettes
fiscales
prévues
aux articles
1594
À et 1595
(3) L'encours de dette doit comprendre
les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935
du 30 j
du code général
des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules
ces données sont à renseigner.
Page
4 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1—
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
avec
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
d'équipement
».
11
—
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
: %
- Investissement
: %
ssemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
IV
—
En
l'absence
de
men
chapitre
à chapitre.
n
au
paragraphe
Ill
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
p
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitif
(5)
de
l'exercice
précédent.
1
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
(6).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article » {2) Indiquer « avec
» ou « sans
»
(3) Au maximum
dans la
limite de 7.5% des dépenses
réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité - semi
budgétaire ;
- budgétaire
par délibération N°.
du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé
». Budget cumulé = BP + BS
+ DM
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après
le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page
5 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
{1)
État
à compléter
uniquement
en
cas
de
reprise des résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
(2) Indiquer le signe — si dépenses
> recettes,
et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la
ligne budgétaire
001
du compte
administratif N-1.
Indiquer le signe — si dépenses
> recettes, et + si recettes > dépenses
{4) Résultat
de fonctionnement
reparté
sur la
ligne budgétaire
002
du compte
administratif N-1.
Indiquer
le signe
— si défi
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent
aire, et + si excédentaire.
Page
6
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-—
RESULTATS
(1)
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
€)
TOTAL
DU
BUDGET
123
163,93
361
950,21
-176
984,99
|
A1
61
801,29
Investissement
39
635,43
231
425,21
|
(3)
-230
336,66
|
A2
-38
546,88
Fonctionnement
83
528,50
130
525,00
|
(4)
53
351,67
|
A3
100
348,17
RESTES
A
REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
des
RAR
1+
Il
0,00
0,00
|
B1
0,00
Investissement
|
0,00
0,00
|
B2
0,00
Fonctionnement
Il
0,00
0,00
|
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)
(5)
TOTAL
A1
+B1
61
801,29
Investissement
A2
+
B2
-38
546,88
Fonctionnement
A3+B3
100
348,17 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (Q] 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser élablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées (elles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 7 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (ut) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
DU
BUDGET
-
VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
90
922,45
129
469,33
d
+
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REFRORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
38
546,88
0,00
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
129
469,33
129
469,33
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
192
326,29
130
525,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
{si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
61
801,29
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
192
326,29
192
326,29
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
321
795,62
321
795,62
(1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats:
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées
et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspandent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la compta
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total
de
la
section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
(8)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
{4)
Total
du
budget
=
total
de
la
section
de
fonctionnement
+ total
de
la
section
d'investissement
Page
9
ité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 8911,45 0,00 43 602,73 43 602,73 43 602,73
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 911,45 0,00 43 602,73 43 602,73 43 602,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 546,89 0,00 47 319,72 47 319,72 47 319,72
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 38 546,89 0,00 47 319,72 47 319,72 47 319,72
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 47 458,34 0,00 90 922,45 90 922,45 90 922,45
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 47 458,34 0,00 90 922,45 90 922,45 | 90 922,45 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 38 546,88 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 129 469,33 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée: (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lun
Chap. Libellé biüägét Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
AT N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 231 425,21 0,00 38 546,88 38 546,88 38 546,88
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 231 425,21 0,00 38 546,88 38 546,88 38 546,88
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 231 425,21 0,00 38 546,88 38 546,88 38 546,88
021 | Virement de la section de 47 458,34 90 922,45 90 922,45 90 922,45
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 458,34 90 922,45 90 922,45 90 922,45
Î TOTAL 278 883,55 0,00 129 469,33 129 469,33 | 129 469,33 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 129 469,33 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 90 922,45
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
Page 11 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: Di 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables:
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040 (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 56 710,07 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 56 710,07 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
66 Charges financières 79 708,26 0,00 71 403,84 71 403,84 71 403,84
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 136 418,33 0,00 101 403,84 101 403,84 101 403,84
fonctionnement
023 Virement à la section 47 458,34 90 922,45 90 922,45 90 922,45
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 47 458,34 90 922,45 90 922,45 90 922,45
fonctionnement
Ï TOTAL 183 876,67 0,00 192 326,29 192 326,29 | 192 326,29 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 192 326,29 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 13 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé Büaget Restes à réaliser Propositions Vote ds TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 130 525,00 0,00 130 525,00 130 525,00 130 525,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 130 525,00 0,00 130 525,00 130 525,00 130 525,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 130 525,00 0,00 130 525,00 130 525,00 130 525,00
Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
[ TOTAL 130 525,00 0,00 130 525,00 130 525,00 | 130 525,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 61 801,29 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 192 326,29 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 90 922,45
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
(1) Voir étatI-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
Page 14 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques el charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 47 319,72 0,00 47 319,72
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 43 602,73 0,00 43 602,73
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 90 922,45 0,00 90 922,45
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 38 546,88 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 129 469,33 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général (9) 30 000,00 30 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 | Charges financières 71 403,84 0,00 71 403,84
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0.00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 90 922,45 90 922,45
Dépenses de fonctionnement - Total 101 403,84 90 922,45 192 326,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 192 326,29 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 15 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(à) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables: (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5)
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 90 922,45 90 922,45
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 90 922,45 90 922,45
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 38 546,88 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 129 469,33 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 130 525,00 0,00 130 525,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 130 525,00 0,00 130 525,00
Page 17 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | à
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 61 801,29 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 192 326,29 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 18 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
DEPENSES
-—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
1
budgétaire
(2)
il
cadre
d'une
AP
W=i+
TOTAL
47
458,34
0,00
0,00
90
922,45
90
922,45
0,00
90
922,45
90
922,45
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
sations
corporelles
8
911,45
0,00
0,00
43
602,73
43
602,73
0,00
43
602,73
43
602,73
22
sations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
8
911,45
0,00
0,00
43
602,73
43
602,73
0,00
43
602,73
43
602,73
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
38
546,89
0,00
47
319,72
47
319,72
47
319,72
47
319,72
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
38
546,89
0,00
0,00
47
319,72
47
319,72
0,00
47
319,72
47
319,72
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
47
458,34
0,00
0,00
90
922,45
90
922,45
0,00
90
922,45
90
922,45
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
38
546,88
Page
19 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
1
budgétaire
(2)
ll
cadre
d’une
AP
I=1+I
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
129
469,33
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent. {2) I
s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption
du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations
pluriannuelles mais également
les AP
modifiant un stock d'AP existant.
-A2.1
pour le détail des opérations d'équipement.
tt IV-B5
pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042): (6) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer à
l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immol
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041
= RI 041)
(8) Le solde d'exécution
reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de
ssemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes
204 et 2324.
Page
20 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
- RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+
Vote)
1
Il
IW=1+I
TOTAL
47
458,34
0,00
90
922,45
90
922,45
90
922,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
(7)
I
0,00
|
Affectation
au
compte
1068
(8)
|
38
546,88
|
Page
21 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+
Vote)
l
il
I=1+1
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
129
469,33
{1)
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent
{2)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers:
{3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R/
040
= DF
042).
(4)
Les
comptes
15, 29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
pra
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
041
=
RI
041).
(7)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et non
d'un vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise des résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
ions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
résultats). (8)
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à la
di
ération d'affectation du résultat. Ce
montant ne fait donc pas
l'objet d'un nouveau
vote:
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement
versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes
204 et 2324.
Page
22 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
/
art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
l
budgétaire
(3)
il
W=1+I
TOTAL
47
458,34
0,00
0,00
90
922,45
90
922,45
0,00
90
922,45
90
922,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(9)
21
Immobilisations
corporelles
8911,45
0,00
0,00
43
602,73
43
602,73
0,00
43
602,73
43
602,73
2131
Bâtiments
publics
8911,45
0,00
43
602,73
43
602,73
0,00
43
602,73
43
602,73
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
8
911,45
0,00
0,00
43
602,73
43
602,73
0,00
43
602,73
43
602,73
10
Dotations,
fonds
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
38
546,89
0,00
47
319,72
47
319,72
47
319,72
47
319,72
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
1641
Emprunts
en
euros
38
546,89
0,00
47
319,72
47
319,72
47
319,72
47
319,72
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
38
546,89
0,00
0,00
47
319,72
47
319,72
0,00
47
319,72
47
319,72
Page
23 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Chap.
/
art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(3)
il
W=1+1
45...
Opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(5)
Total
des
dépenses
réelles
47
458,34
0,00
0,00
90
922,45
90
922,45
0,00
90
922,45
90
922,45
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
Reprise
sur
autofinancement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieur Charges
transférées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent (8)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
(4) Voir état (5) Il y a autant de
A2.1
pour le détail
des opérations d'équipement.
ne
que d'opération
pour
compte
de
liers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobil
(7) (8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ardre
(DI
041
= RI
041)
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
ations
»).
Page
24 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
111
—
VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
-—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/
art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
1
Il
IW=1+I
TOTAL
47
458,34
0,00
90
922,45
90
922,45
90
922,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
as:
ées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
(1)
Détailler
les
articles
u
és conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent. (3)
Sauf
165,
166
et
16449.
(4)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
Page
28 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
(5) Voir l'annexe
IV-B5
pour le détail
des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042), (7) Les comptes
15,
29,
39, 49 et 59 peuvent figurer dans
le détail du chapitre si
la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires,
conformément
aux dispositions législatives et réglementaires
applicables:
{8) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations
»)
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041
= RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes
204 et 2324
Page
29 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
111
—-
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D’ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
1
budgétaire
(2)
il
cadre
d’une
AE
I=1+
I
TOTAL
183
876,67
0,00
0,00
192
326,29
192
326,29
0,00
192
326,29
192
326,29
011
Charges
à
caractère
général
(3)
56
710,07
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
56
710,07
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
66
Charges
financières
79
708,26
0,00
71
403,84
71
403,84
71
403,84
71
403,84
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
:
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
79
708,26
0,00
0,00
71
403,84
71
403,84
71
403,84
71
403,84
Total
des
dépenses
réelles
136
418,33
0,00
0,00
101
403,84
101
403,84
0,00
101
403,84
101
403,84
023
Virement
à
la
section
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
90
922,45
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
90
922,45
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
0,00
]
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
192
326,29
Page
30 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent (2)
I s'agit des AE
nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption
du budget,
Cela concerne les AE
relatives à de nouveaux
engagements
pluriannuels mais également
les AE
modifiant un stock d'AE existant
(3) Hors dépenses
imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes
68 peuvent figurer dans le détail
du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte
administratif) ou si reprise anticipée des résultats
Page
31 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(1)
1
il
I=1+il
TOTAL
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TE
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Ï
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(7)
|
61
801,29
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
I
192
326,29
]
1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent. 2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017 3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) 5) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobi
6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
{elles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
sim
ations »)
C € Ç (4) Les comptes
78 peuvent figurer dans le détail
du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
( t €7)
Inscrire
en
cas
de
reprise des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
32 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
1
budgétaire
(3)
Il
d’une
AE
IW=1+
TOTAL
183
876,67
0,00
0,00
192
326,29
192
326,29
0,00
192
326,29
192
326,29
011
Charges
à
caractère
général
(4)
56
710,07
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
6156
Maintenance
51
710,07
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
honoraires
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(4)
(5)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
le
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
56
710,07
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
66
Charges
financières
79
708,26
0,00
71
403,84
71
403,84
71
403,84
71
403,84
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
79
708,26
0,00
71
403,84
71
403,84
71
403,84
71
403,84
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AË)
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
79
708,26
0,00
0,00
71
403,84
71
403,84
71
403,84
71
403,84
Total
des
dépenses
réelles
136
418,33
0,00
0,00
101
403,84
101
403,84
0,00
101
403,84
101
403,84
023
Virement
à
la
section
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
90
922,45
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
(8)
Page
33 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent
(8)
11 s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
5) Les dépenses
de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
8) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024
« produit des cessions d'immobi
ations
»)
9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou
liées à la tenue d'un inventaire permanent
t c { (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). t € { 10) Si
le montant
des
ICNE
de l'exercice
est inférieur
au
montant
de l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
34
Chap.
/
art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
1
budgétaire
(3)
ll
d'une
AE
W=t+
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
47
458,34
90
922,45
90
922,45
90
922,45
90
922,45
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/
art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2)
l
[Il
=1+i
TOTAL
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
752
Revenus
des
immeubles
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
130
525,00
0,00
130
525,00
130
525,00
130
525,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
Page
35
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8) GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
(1) Détailler les articles utilisés conformément
au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {4) Cf.
définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(5) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations
»).
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
{7)
Ce
chapitre
est
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
enue
d'un
inventaire
permanent
simpl
(8)
Destiné
à
retracer
le prélèvement
de
la part
non
départementale
de
la taxe.
(9)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
36 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -38 546,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement 0,00 -38 546,88
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 38 546,88 38 546,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
0,00 -38 546,88
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
38 546,88 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 47 319,72 47 319,72
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 90 922,45 90 922,45 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde 11)
43 602,73 43 602,73
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 37 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DÉPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 47319,72 |1 47 319,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 47 319,72 47 319,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 47 319,72 47 319,72
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 38 GENDARMERIE (M57) - GENDARMERIE ANDUZE - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 90 922,45 | Ill 90 922,45
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées
Des Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 90 922,45 90 922,45
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
Bass Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35: Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
09... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 90 922,45 90 922,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 40 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 39 GENDARMERIE
(M57)
- GENDARMERIE
ANDUZE
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
Produit
voté
par
Variation
du
(si
connue
à
la
date
base
/(N-1)
par
décision
de
l'assemblée
taux
/
N-1
l'assemblée
produit
/N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%,
unité
ou
€)
Part
régionale
des
ressources
TICPE
(part
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
définie
à l'art.
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265
du
code
des
douanes) TICPE
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(majoration
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
définie
à
l'art.
265
A
bis
du
code
des
douanes) Taxe
sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
certificats
d'immai
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pétroliers
(1)
Taxe
sur
le
transport
public
aérien
et
maritime
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
relative
à
l'octroi
de
mer
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sont
soumis
les
rhums
et
spiritueux
(1)
Part
départementale
des
ressources
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
de
publicité
foncière
et
droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
la
consommation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
montagne Part
communale
des
ressources
TFPB
0,00
0.00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Taxes
perçues
par
les
collectivités
d'Outre-mer
(2) Détailler les taxes pour lesquelles
la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page
40 9S'£ZL
8LL
cL'6LE
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