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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 284
Acte - Notice Explicative Budget Primitif 2024 Commune Sa
unknown - BP 2025 COMMUNE SATURARGUES tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saturargues.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDG
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçuren(préfecturerte. 14/04/2025
Publié le
ID : 034-213402944-20250411-2025 021D-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE SATURARGUES (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340294400010
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT,
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE SATURARGUES {(M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - BR
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.OI - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AT.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 44 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorene
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
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ID : 034-213402944-20250411-2025 021D-DE
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9
Sans Objet
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COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - E Publié le
ID : 034-213402944-20250411-2025. 021D-DE B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées ° Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 40
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 45
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.I - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 46 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 47
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. =
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de menlionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et laxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opéralions patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrils sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les étais de la partie Ii « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AË sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
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COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - BP - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES l INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
infor
Valeurs
Populalion tolale 0
Informations fiscales (N-2}
Collectivité
Indicaleur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
;
Informations financières — ratlos Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonclionnement / population 0
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 Encours de dette / papulation (2) (3) 0
5 DGF / population 1044
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la detie / recettes réelles de fonclionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recetles réelles de fonctionnement (2) (4)
(A À selon les di il jislati et ré il âla it ik dans la fiche de répartiton de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux),
{2 Les ratios s'appuyant sur l'encours de fa dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°° Janvier N (8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au être de l'article 25 de la loi n° 2020-3935 du 30 juillet 2020 de finances recticative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À el 1595 du code général des impôts
4) Pour les syndicats mxtes, saules ces données san 4 renseigner.
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COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement: 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2) Indiquera avec » où a sans »
{3} Au maximum dans I8 limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque secilon
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon las il RE et àla
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibérallon N°... du
{5} Indiquer a primiit » ou « cumulé », Budgel cumulé = BP + 8S + DM.
(6) À compléter par un seul des bois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec réprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administraëf;
- avec reprise andclpée des résullats de l'exercice N-1,
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COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - BP - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
T DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A}
TOTAL DU BUDGET 1142
310 929,52
837 76
684 927,15 | A1
585 927,15 | A2
99 A3
1154 747,78
235
918
697 311
510
186
Dépenses Recettes Solde {B}
TOTAL des RAR 0.00 [HI +1V
Li
Fonctionnement iv
TAT CUMULE = +
TOTAL A1 +B1 697 311,65
Investissement A2 +B2 510 765,91
Fonctionnement A3 + B3 186
{1) État à complèler uniquement an cas de reprise des résullats de l'exsrcics N-1 après le vole du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 {2} Indiquer le signe — sl dépenses > receties, at + si recslles > dépenses.
{3} Solds d'exécution da N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, el + si mcstles > dépenses,
{a) Résultat de fonctlonnement repart sur la Ilgne budgétaire 002 du compte adminisiraëf N-1, Indlquer la signe — si déficitaire, et + sl excédantaire (5) Indiquer le signa — si déficit et + si excédent
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| — INFORMATIONS GENERALES ID : CPP PRESS OS D-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. «2 | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (Q) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) | 0,00
| 204 T'subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
[21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) | 0,00
26 Participations et créances rattachées | 0,00
G Autres immobilisations financières (3) | 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00
o11 _| Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 EE — LE ——— —— — — 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières _ 0,00
67 Charges spécifiques (4). — 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépanses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 —- INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (uit) 0,00
018 RSA _ 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues) (3) 0,00
[16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
Fe Participations et créances rattachées 0,00
—— financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 ]
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
[74 = Dotations et participations (4) —_ _ 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
[77 Produits spécifiques (4) 0.00
(1) s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A =
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 607 475,91 96 710,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 510 765.91
= ZE =
Total de la section d'investissement (2} 607 475,91 607 475,91
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 045 805,74 859 260,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit} {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 196 545,74
Es 2 =
Total de la section de fonctionnement (3} 1 045 805,74 1 045 805,74
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 653 281,65 | 1 653 261,65 |
{1} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exarcice précèdent, soil après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullats Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses éngagées non etnon telles qu'elles i de ta lé des : et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un ütre et non ratlachées
Les resles à réallser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles dela des : et en receltes, aux recaltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Total de la section d'invesllssement = RAR + solde d'exécution reporté + crédils d'investissement votés,
(3) Total de la secllan de foncionnement = RAR + résultal reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Tatal du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissament,
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2)} l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 60 400,00 0,00 29 100,00 29 100,00 29 100,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 3 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 632 134,00 0,00 490 375,91 490 375,91 490 375,91
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 696 290,00 0,00 519 475,91 519 475,91 519 475,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 85 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 85 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 781 290,00 0,00 603 475,91 603 475,91 603 475,91
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 EE 4 000,00 4 000,00 4 000,00 sections (7) en ù 4
041 Opérations patrimoniales (7) 53 200,00 |, : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 53 200,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
d'investissement
| TOTAL 834 490,00 | 0,00 | 607 475,91 607 475,91 607 475,91 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 607 475,91 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, nn .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 48 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 100 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 148 653,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 185 653,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
021 | Virement de la section de 0,00 DS 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10) A [ :
040 | opérations ordre transf. entre 97000 13 710,00 13 710,00 13 710,00 sections (10) (11) un L
041 Opérations patrimoniales (10) 53 200,00 m7 à 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 62 910,00 nu LL Ha 13 710,00 13 710,00 13 710,00
| TOTAL 248 563,00 | 0,00 | 96 710,00 | 96 710,00 | 96 710,00 | +
L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 510 765,91 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 607 475,91 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 9 710,00
fonctionnement. K sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivilé.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu
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(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en 1V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budg
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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étaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - E
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EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, _ .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote … TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 263 950,00 0,00 173 759,00 173 759,00 173 759,00
012 Charges de personnel et frais 257 850,00 0,00 261 700,00 261 700,00 261 700,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 324 541,00 0,00 368 794,00 368 794,00 368 794,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 846 341,00 0,00 804 253,00 804 253,00 804 253,00
66 Charges financières 141 000,00 0,00 227 342,74 227 342,74 227 342,74
67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 Las) 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 987 741,00 0,00 1 032 095,74 1 032 095,74 1 032 095,74
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 M a 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
fonctionnement
TOTAL 997 451,00 0,00 | 1 045 805,74 1 045 805,74 | 1 045 805,74 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote EL TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 315 750,00 0,00 278 300,00 278 300,00 278 300,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 118 000,00 0,00 113 330,00 113 330,00 113 330,00
731 Fiscalité locale 347 800,00 0,00 341 930,00 341 930,00 341 930,00
74 Dotations et participations (3) 84 401,00 0,00 88 700,00 88 700,00 88 700,00
75 Autres produits de gestion 32 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 898 451,00 0,00 855 260,00 855 260,00 855 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 | 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) |
Total des recettes réelles de fonctionnement 898 451,00 0,00 855 260,00 855 260,00 855 260,00
042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 À 4 000,00 4 000,00 4 000,00 sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
fonctionnement
| TOTAL 898 451,00 | 0,00 | 859 260,00 | 859 260,00 | 859 260,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 186 545,74 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
9 710,00
collectivité.
{t) Voir étaL 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapilres 016 et 017.
(à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Page 14
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 045 805,74 |
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à
financer le remboursement du capilal de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - E
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) RENE) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 84 000,00 0,00 84 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 29 100,00 0,00 29 100,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10} 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 490 375,91 0,00 490 375,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 4 000,00 4 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 603 475,91 4 000,00 607 475,91
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 607 475,91 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2
o11 | Charges à caractère général (9) 173 759,00 173 759,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 261 700,00 261 700,00
014 | Atténuations de produits 0,00 } 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 368 794,00 368 794,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 | 0,00
66 Charges financières 227 342,74 227 342,74
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 13 710,00 13 710,00
71 Production stockée (ou déstockage) | 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 032 095,74 13 710,00 1 045 805,74
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
2
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 045 805,74 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 034-213402944-20250411-2025 021D-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses impuiées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TT BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 53 000,00 0,00 53 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 30 000,00 0,00 30 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 Fo rer] 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 13 710,00 13 710,00
29 | Déprécietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisatians 0,00 Lu 7 LE) 0,00
Recettes d'investissement — Total 83 000,00 13 710,00 96 710,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 510 765,91 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
_
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 607 475,91 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 Dre ) 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 PM ; 0,00
60 | Achats et variation des stocks | fo 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses Le che 278 300,00 71 | Production stockée (ou déstockage) | 0,00 0,00 72 | Production immobilisée | 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 113 330,00 | 113 330,00 731 | Fiscalité locale 341 930,00 341 930,00 74 | Dotations et participations (8) 88 700,00 [M 88 700,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 33 000,00 33 000,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 4 000,00 4 000,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 855 260,00 4 000,00 859 260,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératiol:12.:034:213402944-20250411-2025_021D-DE +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 186 545,74 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 045 805,74 |
(1) Y compris les opératians relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget r blée sur [ I blé Infor: Infon: {RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! q (2) il cadre d'une AP M=t+ll
TOTAL 834 490,00 6,00 0,00 607 475,91 607 475,91 0,00 607 475,91 607 475,91
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 400,00 0,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 3 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 632 134,00 0,00 0,00 490 375,91 490 375,91 0,00 490 375,91 490 375,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 696 290,00 0,00 0,00 519 475,91 519 475,91 519 475,91 519 475,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 “ 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 85 000,00 0,00 l 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 Il D 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 85 000,00 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 781 290,00 603 475,91 603 475,91 0,00 603 475,91 603 475,91
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 sections (5) (6) L
041 | Opérations patrimoniales (7) 53 200,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 53 200,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget I sur infor information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 gi {2} ll cadre d'une AP M=1+N
Total des dépenses d'investissement cumulées 607 475,91
{1) Vair état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2) 11 s'agil des AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget. Cala conceme les AP relatives à de nouvelles programmallons pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état II-A2 1 pour le détal des apérations d'équipement.
{4} Voir l'êtat IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de liers
5) CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 041 = RI 041)
{8} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précädent qui falt l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'axercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultais).
(8) Le chepltre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre giobalisé regroupant les comples 204 et 2324
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES ==
Chapitre Pour mémolre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 il W=t+n
TOTAL 147 910,00 0.00 96 710,00 96 710.00 96 710,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affeclation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 48 000,00 6,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 85 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
041 Opérations patrimoniales (6) 53 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 62 910,00 13 710,00 13 710,00 13710,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 510 765,91 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 0.00 | = —
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Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
1 ll IM=1+I
[ Total des recettes d'investissement cumulées I 607 475,91 |
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2} Voir l'élet IV-BS pour le détail des opérations pour compte de liars.
{3} CT. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobillsalions »)
(6) CT. définitlan du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041}
vi aux
{7) Le solde d'exécution reporté est le résultal constaté de l'exercice précédent qui fait l'objel d'un report el non d'un voie de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte séminisiratf cu si reprise anbcipse des
résultats}
{8) Le montant inscrit doil être confonme à la délibération d'affectation du résultat Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comples 204 et 2324
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111 - VOTE DU BUDGET In SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l' blée sur A l lé Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2} les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
1 budgétaire (3) ll
WM=1+u
TOTAL 834 490,00 0,00 0,00 607 475,91 607 475,91 0,00 607 475,91 607 475,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 60 400,00 0,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
urbanisme
203 Frais d'études, recherche, 54 000,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 développement
2051 Concessions, droits similaires 6 400,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00
204 Subventions d'équipement 3 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
2046 Attributions compensation 3 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
il ü it
21 Immobilisations corporelles 632 134,00 0,00 490 375,91 490 375,91 0,00 490 375,91 490 375,91
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements el 60 000,00 0,00 | 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 aménagements de lerrains
2131 Bâtiments publics 250 000,00 0,00 354 375,91 354 375,91 0,00 354 375,91 354 375,91
2132 Bâtimenis privés 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2135 Installations générales, 60 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 agencements
2138 Autres constructions 54 000,00 6,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2151 Réseaux de voirie 86 244,00 0,00 |. 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21538 Aulres réseaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2157 Matériel et outillage technique 58 890,00 0,00 |) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2158 Autres inst. matérel,outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
21752 Installations de voirie (mise à 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 dispo)
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
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Chap. ! art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information
budget l sur I bl Crédits gérés Crédits gérés
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
budgétaire (3)
Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 696 290,00 519 475,91 519 475,91 519 475,91 519 475,91
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 85 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
assimilées (sauf le 1688 non
en euros 85 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 18 Cple de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une
Total des dépenses financières 85 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
45... Opéralions pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers
Total des réelles 603 603 475,91 603 475,91 603 475,91
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
sections
Reprise sur autofinancement 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
antérieur
Neutralisation des 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
amortissements
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 53 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Auires réseaux 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 53 200,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
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{1) Détailler les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir élat 1-B pour le contenu du budget précédant.
{3)11 s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séanca d'adoption du budgel. Cela conceme les AP mlalives à de nouvelles programmalians pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant,
{4) Voir élat IN-A2,1 pour le détail dés opérations d'équipement.
(5) ll y a aulant de ligne que d'opération pour comple de liers
(6) Cf. définillon du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
{7} Aucune prévision budgétaire ns doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immeobilisations »}.
{8} Cf. définillon du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{8} Le chepltre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globadsé regroupant les comptes 204 et 2324
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Ill — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Il - VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent {2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 1 Wi=i+h
TOTAL 147 910,00 0,00 96 710,00 96 710,00 96 710,00
018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 37 000,00 0.00 30 000,00 30 000,00 30 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
10222 FCTVA 35 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
10226 Taxe d'aménagement 13 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectalion (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Pañlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financlères 48 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 85 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 N 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
041 Opérations patrimoniales (9) 53 200,00 | 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 200,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
# W=i+h
Total des recettes d'ordre 62 910,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
{1} Détatler Les atetes visés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B paur le contenu du budget précédent.
48) Sauf 165, 166 el 16449.
{4) Exceptlonnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recettes réelles en cas de réduction ou d'annulstlon de mandats donnant |leu à reversement
{5} Voir l'annexe {V-B5 pour le détail des opératlons pour compte de Hlers,
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (A! 040 = DF 042).
{7) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a oplé pour le régime des provisions il aux et
{8) Aucune prévision budgétaire ne doll figurer à l'arücle 192 (cf. chapitre 024 « produit des csssions d'Immobillsaltons »).
{2} Cf. définillon du chepltre des opérations d'ordre (Di D41 = I 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant las comptes 204 el 2324
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111 — VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES =
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget r blée sur L f blé infor: infor: {RAR N-1 +
précédent {1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AË
1 budgétaire (2} il cadre d'une AE W=1+1
TOTAL 997 451,00 0,00 0,00 1 045 805,74 1 045 805,74 0,00 1 045 805,74 1 045 805,74
011 Charges à caractère général (3) 263 950,00 0,00 0,00 173 759,00 173 759,00 0,00 173 759,00 173 759,00
012 Charges de personnel et frais 257 850,00 0,00 261 700,00 261 700,00 261 700,00 261 700,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 324 541,00 0,00 368 794,00 368 794,00 368 794,00 368 794,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 [M 0,00 0,00 0,00 d'élus fl
Total des dépenses de gestion des services 846 341,00 0,00 804 253,00 804 253,00 804 253,00 804 253,00
66 Charges financières 141 000,00 0,00 227 342,74 227 342,74 |! 227 342,74 227 342,74
67 Charges spécifiques (3) 400,00 500,00 500,00 | 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
déprécialions (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre | d'une AE) Se nn 2 LE
Total des dépenses financières 141 400,00 227 842,74 227 842,74 |, 227 842,74 227 842,74
Total des dépenses réelles 987 741,00 1 032 095,74 1 032 095,74 1 032 095,74 1 032 095,74
023 Virement à la section 0,00 Îl 0,00 0,00 | 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 9 710,00 WW | 13 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 9 710,00 13 710,00 13 710,00 | 13 710,00 13 710,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
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Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1 045 805,74 | Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
{2)1l s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concame les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mals égafsment les AE modifiant un stock d'AE existant, {8} Hors dépenses impulées aux chapitres 016 el 017.
(4) Les compies 68 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour la régime des provisions aux ï et {5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précâdent (aprés vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,
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111 — VOTE DU BUDGET (l SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libelté Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 fl W=1+n
TOTAL 898 451,00 0,00 859 260.00 859 260,00 859 260.00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 315 750,00 0,00 278 300,00 278 300,00 278 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 118 000,00 0,00 113 330,00 113 330,00 113 330,00
731 Fiscalité locale 347 800,00 0,00 341 930,00 341 930,00 341 930,00
74 Dotations et participations (2) 84 401,00 0,00 88 700,00 88 700,00 88 700,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 32 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Total des de gestion des services 898 451,00 0,00 855 260.00 855 260,00 855 260.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 È 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9,00 L 0,00 0,00 0.00 0,00
| Total des recettes réelles 898 451,00 0.00 855 260,00 855 260,00 855 260,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 186 545,74|
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 045 805,74 |
{1) Voir état 1-Bpour le contenu du budget précédent.
{2} Hors recsttes imputées aux chapitres 016 el 017.
{3) Cf. définition du chaplire des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le réglme des aux di et {) Aucuna prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobillsations ») {6) Chapitre destiné à retracer les opérations parllcullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {7} Inscrire en cas de reprise dos résuétats de l'exercice précédent (aprhs vois du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats,
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I — VOTE DU BUDGET (l | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art, Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1} budget r sur r information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) h d'une AE W=i+t
TOTAL 997 451,00 0,00 0,00 1 045 805,74 1 045 805,74 0,00 1 045 805,74 1 045 305,74
011 Charges à caractère général (4) 263 950,00 0,00 0,00 173 759,00 173 759,00 0,00 173 759,00 173 759,00
60611 Eau et assainissement 9 500,00 0,00 . ï 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60612 Énergie - Électricité 54 000,00 0,00 | 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
60613 Chauffage urbain 5 000,00 0,00 i 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
60621 Combuslibles 200,00 0,00 | 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60622 Carburants 7 400,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60623 Alimentation 1 200,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60633 Foumitures de voirie 3 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 2 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 1 400,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
613 Locations 21 000,00 0,00 40 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 13 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
publics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
615231 Entretien, réparalions voiries 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 37 000,00 0,00 Pi 29 700,00 29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00
6161 Multirisques 13 000,00 0,00 12 580,00 12 580,00 0,00 12 580,00 12 580,00
618 Divers 3 500,00 0,00 3 490,00 3 490,00 0,00 3 490,00 3 490,00
622 Rémunérations intermédiaires, 16 000,00 0,00 M 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 33 800,00 0,00 21 189,00 21 189,00 0,00 21 189,00 21 189,00
626 Frais postaux et frais 10 200,00 0,00 M 10 200,00 +0 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Chap. { art. Libeilé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositlons Vote de Pour Pour TOTAL
a} budget l blée sur ll lé information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE l budgétaire {3} ll d'une ÂE H=t+t
6288 Autres services extérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 450,00 0,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00
012 Charges de personnel et frais 257 850,00 0,00 261 700,00 261 700,00 261 700,00 261 700,00
assimilés (4) (5)
633 Impôts, taxes, versements (autre 5 850,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 orga.)
6411 Personnel titulaire 165 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
6450 Charges sécurité sociale et 86 300,00 0,00 90 300,00 90 300,00 90 300,00 90 300,00 prévoyance
6470 Autres charges sociales 700,00 0,00 900,00 900,00 900,00 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 324 541,00 0,00 0,00 368 794,00 368 794,00 0,00 368 794,00 368 794,00
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 40 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 800,00 0,00 500,00 600,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 1 800,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 23 500,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
65561 Conirib fonds compens, ch. 241 520,00 0,00 289 233,00 289 233,00 0,00 289 233,00 289 233,00 territoriales
657363 Subv.Fonct, CCAS/CIAS 2 100,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 11 800,00 0,00 10 061,00 10 061,00 0,00 10 061,00 10 061,00
privé
65888 Autres 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 846 341,00 0,00 0,00 804 253,00 804 253,00 804 253,00 804 253,00
66 Charges financières 141 000,00 0,00 227 342,74 227 342,74 227 342,74 227 342,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 118 000,00 0,00 21 400,00 21 400,00 21 400,00 21 400,00
6618 Intérèts des autres dettes 23 000,00 0,00 19 397,00 19 397,00 19 397,00 19 397,00
6688 Autres 0,00 0,00 186 545,74 186 545,74 186 545,74 186 545,74
67 Charges spécifiques (4) 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Chap. /art Eibellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l Sur Information information {RAR N-1 +
précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
budgétaire {3) d'une AE IM=1+0
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 500,00 500,00 500,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00
dépréciations {4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 141 400,00 227 842,74 227 842,74 227 842,74 227 842,74
Total des dépenses réelles 987 741,00 1 032 095,74 1 032 095,74 0,00 1 032 095,74 1 032 095,74
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 8 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
sections (6} (7} (8)
681 Dot, amort. et prov. Charges de fonct. 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 9 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Monlant des ICNE de l'exercice 0.00
Monlanl des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailter les articles utillsés conformément au plan de comptes.
{2} Voir élal I-B pour te contenu du budgel précédent
(3)11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séanca d'adoption du budget Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mals également les AE modifiant un stock d'AE existant
{4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 el 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(6) Les comples 68 peuvent figurer dans le détall du chapitre sl la collectiilé a oplé pour te régime des provisions aux et
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = A! 040) (DF 043 = RF 043).
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 675 at 676 (cf. chapitre 024 « produll des cessions d'Immotilisations »)
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations parlkulières telles que las opéraëons de stocks ou Ilées à la tanue d'un Inventaire permanent,
{10) Si le montant des (CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
Chap } art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 il H=t+n
TOTAL 898 451,00 0,00 859 260,00 859 260,00 859 260,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 315 750,00 0,00 278 300,00 278 300,00 278 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 19 750,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7037 Contribution pour dégradalion des voies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00 0,00 22 300,00 22 300,00 22 300,00
70682 Location de compteurs 1 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70688 Autres prestations de services 290 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 118 000,00 0,00 113 330,00 113 330,00 113 330,00
73211 Attribution de compensation 67 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
73212 Dotation de solidarité communaulaire 30 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
732221 Fonds péréqualion ress. com. et intercom 21 000,00 0,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00
732B Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 130,00 130,00 130,00
731 Fiscalité locale 347 800,00 0,00 341 930,00 341 930,00 341 930,00
73111 Impôts directs locaux 280 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 40 000,00 0,00 7 230,00 7 230,00 7 230,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 5 600,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
73141 Accise sur l'électricité 20 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
73154 Droits de place 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7318 Autres 1 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations (3) 84 401,00 0,00 88 700,00 88 700,00 88 700,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
741121 DSR des communes 18 511,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
741127 DNP des communes 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
742 Dot, aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - BP - 2025
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Chap/ art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 # I=1+1
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74834 État-Compens.exonération taxe habitation 18 390,00 0,00 +8 000,00 16 000,00 18 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 32 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
752 Revenus des immeubles 31 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
75883 Excédenls sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 898 451,00 0,00 855 260,00 855 260,00 855 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov, (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 898 451,00 0,00 855 260,00 855 260,00 855 260,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 L 4 000,00 4 000,00 4 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brul
Compensation
Montant nel
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les aricles utilisés conformément au plan de comples
{2) Volr étal 1-8 pour le contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Cf, définitions du chapitre des opératons d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'Immobllisations »}
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions aux {7) Ce chapitre est destiné 4 retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou Nées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {8) Destiné à retracer le prélévement de la part non départementale de la taxe
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{8} Si le montan des ICNE de l'exercice esl inférieur au monlant de l'exercice N-1, ls montant du compta 7622 sera négalif,
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} . mn] { 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE {b) PRE 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif lerritorial principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
de 1ère classe
FILIÈRE TECHNIQUE (c) nine, { 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
ère classe
Agent de Maitrise Principal 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE {e} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
| FILIERE ANIMATION (i) 0,00 6,00 0,00 0,06 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5} 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 6,00 0,00 6,00 5,40 0,00 5,40 g+th+l+i+k+l}
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{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 4995. Les emplois fonctlonnels sont également comptabllsés dans leur flllére d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C,
(3) Emploi: créés par Les emptols à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travel prévue per la déllbérätion créant l'emptol.
(4) Equivalent temps plein annuel travalllé (ETPT). Le décomple est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travall at par {eur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travall * période d'actidlé dans l’année Exemple : un agent à temps pleln (quotité de travall = 100 %} présent louts l'année comaspond à 1 ETPT ; un agenl à lemps partiel, à 80 % (quotité de travall = 80 %} présent toute l'année correspond à 0,8 ETFT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travall = 80
%) présent la moltié de l'année (ex : CDD de 6 mols, reœulement4 mHannée) corespond 4 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 42).
(5) Emptols dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR
(1) {2) Fondement du Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent {7)
TOTAL GENERAL
{1) CATÉGORIES: À, B et C.
{2j SECTEUR ADM : Administralif.
TECH: Technique.
URB : Urbanisme {dont aménegemant urbain).
S! Social
MS : Médico-social. # Mécico-téchnique.
CULT : Cuiturel
ANIM Animation,
POL Police.
POMP : Sapours-pompiers
X : Emplois non
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {Indiquer le niveau de l'indice brut) de ta fanction publique ou en euros annuels bruts (Indiquer l'ensemble des léments de la rémunération brute annuëlle).
mois
tie mors.
MauMas par les parties dens la limite de six ans
où indsporrbe.
OU ré1erve n'a pu être recruté dans les condions prévues par le CGFP.
ranouvéllement du conseil municipal.
autorité
de six ans au moins,
l'article L, 332-10,
Autres
{5) Indiquer si l'agent contractuel esl titulaire d'un contrat4 durée déterminés (CDD) ou d'un contrat à durée indélemminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisès « A / autres » elferont l'objet d'une précision (ex: n contrais aidés »}
fe Omcapent un donnent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-19, 32-14, 326, 352 du CGFP . ainsi que les agents qui sonl titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 5, 192:10 el du CGFP,
{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique teritonale, tes agenis non titulaires recrutés sur le fondement des artiies 332-23, 332-24, 333.1 4 333.10 et 333-12.
{8} Si un contral fixe comme référence de rémunération un trailement hors échelle, il convient de mentianner le chevron conformément 4 l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV —- ANNEXES
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ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 510 765,91
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 510 765,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 510 765,91
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 510 765,91
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 84 000,00 84 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 66 710,00 66 710,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
-17 290,00 -17 290,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
Ne res A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 84 000,00 | 1 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 84 000,00 84 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 84 000,00 84 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES TV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 66 710,00 | III 66 710,00
Ressources propres externes de l’année (a) 53 000,00 53 000,00
10222 FCTVA 49 000,00 49 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 000,00 4 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 710,00 13 710,00 = oo
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 13 710,00 13 710,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
03 En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
FDecs Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
(si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
(%. unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les cerlificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et marilime (1) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Taxe relalive à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1}
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommalion finale d'électricité 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part des ressources
TFPB 0.00 0,00 0,00 0 0,00 0.00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0.00 0.00 0.00
CFE 0.00 0.00 0,00 0 0,00 0,00 0.00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 EE enr ps m 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par tes collectivités d'Outre-mer.
{2) Détailler les laxes paur lesquelles la collectivité a un pouvoir de madutatlon
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V — ARRETE ET SIGNATURES
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ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents -&
Nombre de suffrages exprimés :40
VOTES :
Pour S
Contre : 0
Abstentions : 9,
Date de convocation : 27/03/2025
Présenté par Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances (1),
À SATURARGUES, le 09/04/2025
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A SATURARGUES, le 09/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
| A Ù
ADELL Véronique , conseillère municipale
Benjamin OLVE , conseiller municipal
Catherine-GOUEL:, conseillère municipale-
Christine MATEO , 1ère adjointe au Maire
Christophe SARRAN , 3ème adjoint au maire
Fatah SEBBAK , conseiller municipal
Jean-Antoine OTALORA , 4ème adjoint au maire
Jean-Pierre PÉRROCHAUD , conseiller municipal
Josette MEZY , conseillère municipale
Martine DUBAYLE-CALBANDO , Maire
Mélanie LLORIA , Conseillère Municipale
Stéphanie VEZINET , conseillere municipale
Syivie LEMEUNIER , conseillère municipale
Sébastien AUGUSTE , 2ème adjoint au maire
Thierry SARRAN , Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, ie dr0412025,
et de la publication le. 14 AR. 205
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérants : du conseil régional de …., de la Collectivité temiloriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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