unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1089 Animation du DOCOB Natura 2000 Causse Aumelas demande fin

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1089 Animation du DOCOB Natura 2000 Causse Aumelas demande fin Document publié le Samedi 1 janvier 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1089 Animation du DOCOB Natura 2000 Causse Aumelas demande fin)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Union Européenne, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERA UL T

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 decembre 2014

SITE D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE MONTAGNE DE LA MOURE CAUSSE D'AUMELAS FR 9101393 -ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 CHOIX DE LA STRUCTURE ANIMATRICE - DEMANDE DE FINANCEMENT

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15

decernbre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etoient presents ou

representes .

Procuratjons ·

f.ml.ill:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,

Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT. Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA. Monsieur Jean-

Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA. Madame Marie-Helene SANCHEZ,

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de

M. Jean-Claude MARC, M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS

Monsieur Christophe GAUX a Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur jean-Andre AGOSTINI a M. Philippe SALASC,

Madame Evelyne GELLY a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER

M. Gerard CABELLO, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL

Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Gregory BRO,

Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL,

Madame Viviane RUIZ

~uorum: 25 Presents : 33 IVocants : 37 Pour 37

t ontre 0

iA,bstenclo n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu la deliberation du 20 decembre 2010 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Montagne de la Moure causse d'Aumelas », en tant qu'operateur,

Vu que le DOCOB est un outil de gestion concertee des milieux et especes proteges, etabli en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernes,

Vu que celui-ci a ete valide par le comite de pilotage reuni le 25 novembre 2014, Vu que ce meme comite de pilotage a egalement designe la communaute de communes comme animatrice du site Natura 2000 « Montagne de la Moure causse d'Aumelas », Vu que les missions de la structure animatrice sont d'assurer l'animation du site, la communication et l'information sur le dispositif et les enjeux, la coordination des suivis scientifiques et ecologiques, le suivi de la mise en ~uvre du DOCOB et l'evaluation des actions,

Considerant que le DOCOB est en cours d'approbation par le Prefet et comprend un plan d'action sur 6 ans qu'il s'agit a present de mettre en ~uvre,

Considerant que sa mise en ~uvre permettra l'obtention d'aides financieres par le biais de contrats Natura 2000, destinees aux acteurs agricoles, forestiers ou proprietaires dans le cadre de projet contribuant a la conservation des habitats et especes d'interet communautaire, Considerant qu'afin d'animer et mettre en ~uvre le document d'objectifs Natura 2000 du site Montagne de la Moure Causse d'Aumelas, un budget annuel de fonctionnement de 21 751,63 € TTC a ete estime, qui se repartit en 7 115,40 €TTC de janvier a mai correspondant a du temps de travail et 14 636,23€TTC de juin a decembre correspondant a du temps de travail et des prestations, Considerant que l'animation du DOCOB est financee par l'Etat et l'Europe a hauteur de 80%, Considerant qu'au vu du retard pris sur la validation de la nouvelle programmation europeenne, il est necessaire de decouper la subvention en deux,Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

o l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le role d'animateur de site Natura 2000 Montagne de la Moure causse d'Aumelas de la Cornmunaute de communes ;

- d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant :

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement

Animation du document d'objectifs Natura 2000 Montagne de la Moure Causse d'Aumelas Janvier a mai 2015

DEPENSES RECETTES

P05Tl:S MOffYAIU (TTC ) TAUX f'INANCl:UU MONTIUff (TIC) TIIUJl

oe~n~e:~ de lor1«.:lio11ne 111t.. ttll 7 115,'IO C 1DD'l!J rcl\OCR 2 1146, 16 C 40%

CTAT 2 946, 16 C 40%

PA ll TCCV II 1 423,00 C 20%

TOTAL TTC 7 tt 5,40 C 1~ TOTAl TTC 1115,10 C lOO"Mo

Communaut6 de Communes

Vall6e de l'Herault

Plan de financement

Animation du document d'objectifs Natura 2000 Montagne de la Moure Causse d'Aumelas

Juin a decembre 2015

DEPENSES RECETTES

POIITCS MOfffAIIT (TTC) TAUX nrtANCCUU MOl'ffANT (TTC) TIIUX

O
t-lAI ~ R !,4 ,4 tf c: 40UA1

l'A ll TCCV H l 9l7, 15C 20%

TOTAL TTC 14136 1J3C 100~ TOTAL TTC 1463612.lC lOO'MI

munes

1 6 DEC. 2014

ignac, le

ldentlflant de l'acte: 034-243400694-20141215-lmc 170047-DE-I-I

e President de la communaute de communes

igne: Louis VILLARET

Notificatlon le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ransmission au Representanc de l'Etat

N° 1089 le 16/12/2014

Publication le

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Etat et l'Europe et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement par operation ; - d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, le cas echeant, le plan de financement previsionnel ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'animation du site et a l'attribution de ces subventions.