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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 02 ouverture anticipee credits budgets 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-02 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
— BUDGETS
2023
|
Nombre
de présents
19
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à
LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à
MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à
DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
|
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122202-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
budgets
2023
principal
et
annexes
seront
votés
en
mars
2023.
Selon
l’article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37,
dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement
(AP/CP).
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus
:
Collectiité (*)
Ville de Trégune
Exercice ()
2023
Type Mouvement
Réel
Crédre maximum pouvant être
ETATS
à
COTE
EMOANICNEO
ES
Fe as
Era
Montanttotalà
Budget
CRU
UT
D
Ce
LC
(as RAR)
CONTESTE
D]
[OO]
MERE
D
Fe
s&os
000
Soon
5 0200.00
11 charges à era
1 55250000
oo ©
133230000
2 332 3000
100
er
DE
Zr000000
Zoom
27700000
27700000
100%
014
- Atténuations
de
produits
370
000.00
0.00
370
000.00
370
000.00
100%
É
1 13000000
0
11300000
1 13000000
100%
66
Ghases imancires
so ca0
20 an000
100 00.00
100 000.00
100%
67
- Charges
spécifiques
5 000.00
0.00
5 000.00
5000.00
100%
68 - tt
aux provions
300000
sa0
300000
300000
100%
Recettes
6 562
000.00
148
78.007
6710 978.007
6 710
978.00
13 Atématins de charges
To w000
üoo
7 c000
To um000
100%
70 produits des semis, du dmane et
soso
4500000
545 50000
4 50000
100%
732 Impôts ttes (safe 791)
æouoan
7000000
36000000
60 canon
100%
73 imp etes
4 612 50000
00
4ë2s0000
aëizs0000
100%
74
- Dotations
et participations
1 189
000.00
0.00
4 189
000.00”
1189
000.00
100%
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
95 000.00
33
978.00
128
978.00"
128
978.00
100%
76 -
Produits
financiers
0.00
0.00
0.00”
0.00
100%
17 - raduts spclues
50000
so
5 000
sannon
100%
ren
Ge
D
Lou Jai
GO
salée debat ee suten
.
_.
_
——.
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
395
000.00
70
000.00
465
000.00!
465
000.00
100%
20 urbmoie Leroniee
229 50.0
502000
xr9 7000
asso
25
204 Subventans d'équipement versées
16900000
186057.
385 097.37
sys
2%
24 immobiatens corporels
2isooo
12509737
466 1977
Hess
2%
23 immobiisatens
en couts
2550000
2000
4séisan
15652972
25%
45
opéras
pour cape de rs
Zoom
26000000
280 00000
700
25%
it
2885 70000
2770256
US si 82256
à a sn074
901» Sale d'extetin de le section
eo
sus
sus
ns
2%
102 Dalations, fonds vers trsarves
Zowoo
13766065 ©
155665085
soie
25
13-
Subventions
d'investissement
200
000.00”
845
753.00
1 045
753.00
261438.25
25%
26 Emprunt at ds assimilées
23700
Mm000
zonaman
500 00000
25%
024- Prod
des cesions
00
13500000
135 00.00
s7000
2%
45- Opérations pour compte de tiers
20 000.00
260 000.00
280 000.00
70 000.00
25% Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122202-DE
CPE
EEE
ouverts par l'assemblée
à
élmérantecas tre
de l'aride L1612 %
FETE
CT
Montant
total à
CPL
ETES
OC]
DEC)
CPAS
DEPOTLE
ET
ET
CRTC
CS
BIRT
VON
OL
+ Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
et frais
assimilés 65 - Autres charges de gestion courante 68 + Charges financières 67 -
Charges exceptionnels
63 + Impôts sur les bénéfices et assimbés 002 - Résultat d'exploitation reporté 70 - Ventes
de produits Tabriqués,
grestation 27 - Produits exceptionnels
prunts et dettes assieni
210000
20 -tmmabiatre icorportes
ac
oc
25%
24 -Ummobiatos crpores
7 oc
PCR
59 99355
1676915
25%
CE
ac
204517
sus
25%
10 - Dotations,
fonds divers etréserves
a00
19 425.88
19425.68
4865647
25%
13 -Sabwentise Sentiment
ac
00
0
00
25%
16 Emprent etéeies ssimaées
mins
pots
2500000
croc
5%
CETTE
Crete
Ê
CRETE
TENTE
et
CERTA
CU
PET
012 -
Charges
de personnel
et frais
assienlés 85 + Autres charges
de gestion courante
66 Charges financières 87 + Charges exceptionnelies 6% - Impôts sur les bénéices et assiendés {002 - Résultat s'exploiation reporté 013 -Attérustons de charges 20 - Vertes de produits fabriqués, orestation 75 - Autres produits Ge gestion courante 16 Emprunt
et dettes assimilées
2 00000
o00
2000.00
20 -tmmobisatis iuorpares
ac
o00
ü00
24
22 00060
5 000.00
2700000
23 -(mmeblhatisrs
en cours
20 68207
1 ttm0s
sors3
EE
ï
250207)
cos
Moooe
2
13 -Suertions Gimestissement
aco
000
00
oc
25%
16 -
Emprunt et dettes assimilées
29 13207
4132.07
25 000.00
625000
25%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2022 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2022,
sur
le budget
principal
et
les
budgets
annexes. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC