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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 10 DETR exercice 2023 tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122210-DE
lfegunc
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX |
Nombre
de présents
19
EXERCICE
2023
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à
LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à
MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à
DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122210-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
et
l’agglomération
de
Concarneau
ont
lancé
le
projet
d'aménagement
d’une
nouvelle
médiathèque
communautaire
et
d’un
espace
de
vie
communal
(espace
jeunes
et
école
de
musique)
dans
le
centre
Bourg
de
Trégunc.
L'équipement
actuel,
trop
étroit,
ne
répond
plus
aux
besoins
et
attentes
des
usagers.
Afin
de
réaliser
ce
nouveau
projet
dans
le
centre
bourg
de
Trégunc,
les
anciens
locaux
des
services
techniques
et
les
anciens
vestiaires
de
foot
appartenant
à la
mairie
vont
être
détruits.
L'ensemble
de
ces
travaux
devrait
commencer
au
cours
du
second
semestre
2023
et
devrait
être
terminé
à
la
fin
de
l’année
2023.
A
l'issue
de
ces
travaux,
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
médiathèque
communautaire
et
d’un
espace
de
vie
communal
pourra
être
lancé.
Le
tableau
de
financement
de
la déconstruction :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Déconstruction
des
anciens
services
techniques
son
DETR
2023
LEE
48%
Déconstruction
des
vestaires
25
000.00
€
[Autofinancement
80
000.00
€
52%
TOTAL
DES
DEPENSES
155
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
155
000.00
€
100%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
présenté
et
autorise
Le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE