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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240926 amortissements 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/09/2024 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-2609-12
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Henri WEISS pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Amortissements
La collectivité est amenée à procéder à des écritures comptables de régularisation relatives à l’inventaire comptable. En effet, en 2023 un suramortissement a été constaté sur les numéros d’inventaire INC 71 et INC 72 respectivement pour 2 306,88 € et 4 029,48 €, soit un montant total de 6 336,36 €.
Sur demande du service de gestion comptable en date du 25 juillet 2024 et sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, les mouvements suivants :
N° inventaire débit 28088 crédit 1068
INC 71 2 306,88 € 2 306,88 €
INC 72 4 029,48 € 4 029,49 €
Total 6 336,36 € 6 336,36 €
Fait à Truchtersheim, le 07 octobre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241007-D-2024-2609-12b-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024