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Déliberation - 2021 25 modification statuts SIEPAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 25 modification statuts SIEPAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/05/2021
Affiché le 03/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210430-DEL_2021_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le trente
avril,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 23
avril
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
D
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
BERARD
Guy
PRESENTS
: 11
VOTANTS
: 11
PINATEL
François
a été nommé
secrétaire
de séance.
CONTRE :
O0
ABSENTION
: 0
POUR
: 11
Délibération
n°
2021/25
: Modification
des
statuts
du
SIEPAF
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEPAF
à
la
demande
de
la
Préfecture.
La
modification
porte
sur:
-
Les
compétences
du
syndicat
et
notamment
la
compétence
tourisme
en
partie
transférée
à
Oisans
Tourisme,
-
La
composition
du
comité
syndical,
Le
conseil
syndical
du
SIEPAF
a
acté
cette
modification
par
délibération
en
date
du
29
mars
2021
et
il y
a
lieu
que
les
trois
communes
membres
du
SIEPAF
se
prononcent
dans
un
délai
de
trois
mois
après
le
SIEPAF
pour
approuver
également
cette
modification
des
statuts.
Le
Maire
donne
lecture
des
statuts
modifiés
et
validés
par
la
Préfecture.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIEPAF
tels
que
présentés
sur
la
table
des
délibérés.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :
f 3
MAI
2021