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Déliberation - 2021 25 statuts siepaf valide pref 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 25 statuts siepaf valide pref 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
| SIEPAF Affiché le 03/05/2021 so
Valée . : ID : 038-213802374-20210430-DEL 2021 25-DE
Fé VERRE d Syndicat Intercommunal d'Etudes e
STE l'Aménagement de la Vallée du Ferrand Dx Besse en Oisans/ Clavans en Haut Oisans/ Mizoën
Clavans le Haut Tél : 04 76 11 03 52
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS e-mail : siepaf@orange.fr
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Séance du 29 mars 2021
OBJET : VALIDATION STATUTS DU SIEPAF
ACTE N°2021-11
Présents :
M. Jean-Rémy OUGIER, Président, Maire de Besse-en-Oisans
M. Marc CROSLAND, Maire de Clavans-en-Haut-Oisans
M. Bernard MICHEL, Vice-président, Maire de Mizoën
Mme. Irène OUGIER, délégué syndicale de Besse en Oisans
M. François PINATEL, délégué syndical de Mizoën
Mme Florence GONON, déléguée syndicale de Mizoën | | :
M. Serge TOMMASI, délégué syndical de Clavans en Haut Oisans | 66 A2, 02 M Patrick DOLCI, délégué syndical de Besse en Oisans |
M. Jacques CHAPIRON délégué syndical de Clavans
Secrétaire de séance : Mme Agnès Albertino, secrétaire de séance
Votant: 9 Pour 4 Contre © Abstention ©
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, dûment convoqué, le Comité Syndical s’est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean Rémy OUGIER en salle polyvalente de Clavans en Haut Oisans.
Le Président rappelle que suite à la demande de la Préfecture, une modification avait été validée en
date du 11 décembre 2020. Suite au refus de la commune de Mizoën de les valider, le SIEPAF a dû
revoir ses statuts. Une nouvelle proposition est donc faite à ce jour.
Après proposition au Bureau du Conseil et Contrôle de Légalité et leur validation, le Président
propose à l’assemblée les Statuts mis à jour.
Les Communes adhérentes au Syndicat devront prendre chacune une délibération afin de compléter
la validation.
Le Comité Syndical, après délibération donne tout pouvoir pour prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci- cd
Pour copie certifiée conforme: inercont en
Le Président, > C
Jean Rémy Ougier,
Maire de Besse en Oisans