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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 2022 12 13
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Animaux,
Commune
de
Dingy-en-Vuache
Liste
des
délibérations
examinées
lors
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13
décembre
2022
à
20h
D2022
38
— Convention
d’adhésion
avec
le CDG74
— Médiation
préalable
obligatoire
— Approuvée
D2022
39
— Convention
d’adhésion
avec
le CDG74
— Médecine
préventive
— Approuvée
D2022
40 — Convention
d’adhésion
contrat-cadre
avec
le CDG74
— Tickets
Restaurants
— Approuvée
D2022
41
—
Renouvellement
convention
avec
l'ONF
et
l’ACCA
de
Dingy-en-Vuache
pour
la
concession
d’une
cabane
de
chasse
sur
la parcelle
A-95
— Approuvée
D2022
42
— Avenant
à la convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
avec
le Département
de
la
Haute-Savoie
pour
sécurisation
des
hameaux
de
Bloux,
Raclaz
et
Centre
Bourg
sur
les
RD7
/ 47:
modification
du
projet
d’aménagement
afin
de
sécuriser
le
carrefour
Route
de
la
Fruitière
et
Chemin
de
la Rouloux
— Approuvée
D2022
43
—
Convention
avec
la
CCG
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
—
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
travaux
/ renouvellement
des
réseaux
humides
— Approuvée
D2022
44
- MJC
du
Vuache
- Création
d’un
service jeunesse
intercommunal
— Approuvée
Affiché
le
V6
DEC
2022
|
Mis
en
ligne sur
le
site
de
la
Commune
le
4 G
DEC
207?
À
Dingy-en-Vuache,
le
14
décembre
2022