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Déliberation - Liste deliberations CM 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Commune
de
Dingy-en-Vuache
Liste
des
délibérations
examinées
lors
du
Tél. : 04
50
0421
13
D2026_11
- Création
des
commissions
municipales
thématiques
Approuvée D2026_12
- Commission
d'appel
d'offre
CAO
Approuvée D2026_13
- CLECT
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
Transférées
Approuvée D2026_14
-
Nomination
du
correspondant
Défenses
Approuvée D2026_15
- Nomination
du
délégué
au
SYANE
Approuvée D2026_16
- Nomination
du
délégué
Communes
forestières
74
Approuvée D2026_17
- Droit
à La formation
des
élus
Approuvée D2026_18
- Remboursement
de
frais
des
élus
Approuvée D2026_19
- Convention
avec
Le
CAUE
Approuvée D2026_20
- Convention
avec
Le
cabinet
NICOT
Approuvée D2026_21
- Salle
multiactivité
- Avenant
N1
marché
MOE
Approuvée
Conseil
Municipal
du
Jeudi
2
avril
2026
à
20h
D2026_22
- Constat
de
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d'un
bien
communal
Route
de
Raclaz
Approuvée Affichée
le 03/04/2026
Mise
en ligne sur le site de la Commune
le 03/04/2026
À
Dingy-en-Vuache,
Le
3
avril
2026
Le
Maire,
Eric
ROSAY
513,
route
de
la Mairie
- 74520
DINGY-EN-VUACHE
(Haute-Savoie)
accueil
@dingy-en-vuache.fr
- www.dingy-en-vuache.com