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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM
Déliberation - liste des deliberations cm 16 12 2025
Déliberation - Liste deliberations CM 2025 12 16
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 12 16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
Dingy-en-Vuache
Liste
des
délibérations
examinées
lors
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
16
décembre
2025
à
20h
Tél.
: 04
50
04
21
13
D2025_34
Vidéoprotection
— Approbation
du
projet
et
actualisation
de
la demande
de
subventions.
Approuvée D2025_35
Point
d'apport
volontaire
de
Raclaz
— Approbation
du
projet
et
plan
de
financement
Approuvée D2025_36
Salle
multiactivité
— Attribution
du
lot
7
Approuvée D2025_37
Mise
à disposition
de
la salle
du
Conseil
pour
les candidats
aux
élections
Approuvée D2025_38
Décision
modificative
n°1
—
Fin
d'exercice
comptable
Approuvée D2025_39
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP2026
Approuvée D2025_40
Admission
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
Approuvée Affichée
le 17/12/2025
Mise
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
le 17/12/2025
À
Dingy-en-Vuache,
le
17
décembre
2025
Le
Maire,
Eric
ROSAY
513,
route
de
la Mairie
- 74520
DINGY-EN-VUACHE
(Haute-Savoie)
accueil
@dingy-en-vuache.fr
- www.dingy-en-vuache.com