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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2023 01 15 Annexe AVENANT A la Convention NON Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 15 1-DE
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CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT
AVENANT N°1
relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de
police de Bagnols sur Cèze
Entre
L'État représenté par Madame la Préfète du Gard
La police nationale représentée par Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard
Et
Le Conseil départemental du Gard représenté par Madame La présidente du Conseil
Départemental
Et la commune de Bagnols-sur-Cèze représentée par Monsieur le Maire de Bagnols sur Cèze
L'association Union Départementale des Associations Familiales du Gard, représentée par
son président,
Ci-après conjointement dénommées les « parties » ou individuellement dénommé la
« Partie »
il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les Parties ont conciu une convention, en date du 4 janvier 2021 pour une durée de 3 ans,
relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de
police de Bagnols-sur-Cèze
Les Parties se sont rapprochées afin de modifier comme il suit la convention susmentionnée
dans le cadre du changement de portage du poste d’ISCG, initiaiement assuré par l'UDAF et
transféré à la commune de Bagnoils-sur-Cèze, à compter du 1° janvier 2023 : Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 15 1-DE
Article 1°’: Modification de l’article 3 et de l’article 8
À compter du 1° janvier 2023, les articles 3 et 8 de la convention du 4 janvier 2021,
relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du
commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze sont remplacés dans les termes suivants :
« Article 3 : Profil du poste et procédure de recrutement
Une fiche de poste est annexée à la présente convention.
L'intervenant social exerce ses missions durant les jours ouvrés au sein du commissariat de
Bagnols sur Cèze :
- Sous l'autorité fonctionnelle du chef de service de police de Bagnols sur Cèze qui fixe
les conditions d'exercice de son activité par note de service interne, en accord avec
les parties signataires,
- Sous l'autorité hiérarchique de Monsieur le maire de Bagnols-sur-Cèze ;
Aucune astreinte n’est prévue dans la fiche de poste. Il ne peut être sollicité pour intervenir la nuit.
Le volume horaire de travail hebdomadaire est fixé à 35h.
Le recrutement est réalisé par un comité de sélection composé à minima d’un représentant de l'autorité hiérarchique et de l'autorité fonctionnelle après analyse des candidatures.
L'Association Nationale d'intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie (ANISCG),
informée de ce recrutement par l'autorité fonctionnelle, peut apporter son expertise.
L'inscription aux formations proposées par l'Association Nationale d'intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie (ANISCG) est encouragée pour faciliter la prise de fonction de l'intervenant. L'autorité fonctionnelle, quant à elle, veille à favoriser l'intégration et
l'identification du professionnel au sein de son service et sa formation continue. »
« Article 8 : Comité de suivi
Un comité de suivi est constitué, il est composé de :
- Madame la Préfète ou son représentant,
- Madame la Présidente du Conseil départemental ou son représentant.
- Monsieur le Maire de Bagnols sur Cèze ou son représentant,
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
Ce comité examine tous les ans, le bilan d'activité du professionnel. Sur la base de ce bilan, il peut formuler des préconisations afin d'améliorer ses conditions d'intervention dans le respect
des objectifs et missions de la présente convention. »
Article final : Toutes les autres clauses de la Convention du 4 janvier 2021 demeurent
inchangées et restent applicables. Les Parties entendent en outre que le présent avenant
S'incorpore à la Convention du 4 janvier 2021 et ne fasse qu'un avec elle. Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 15 1-DE
Fait à Nîmes, le 19 décembre 2022
La Préfète du Gard Le Maire de Bagnois sur Cèze La Présidente du Conseil
Départemental
Françoise LAURENT-PERRIGOT Marie-Françoise Jean-Yves CHAPELET
LECAILLON
Le Président de l'Union Départëmentale des Le Directeur Départemental de la Sécurité Associations Familiales du Gard (Ü.D.A.F.) Publique du Gard
Lucien BERNARD Jean-Pierre SOLA