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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0328 Acquisition dun ensemble immobilier a Le Plessier sur St Just sis au 526 rue de Compiegne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0328 Acquisition dun ensemble immobilier a Le Plessier sur St Just sis au 526 rue de Compiegne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/28
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents : 48
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Acquisition d'un ensemble immobilier à Le Plessier sur St Just sis au 526 rue de
Compiègne
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle BENABBASStéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDTYveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONTStéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0328-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYKGuy (Tricot) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ; M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. GOURDOUJean-Pierre;
M. PAUCELLIERHervé à M. BALTZ Jean-Paul;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZET Régis
Le conseil communautaire a validé après la vente du bâtiment du «vieux colombier »,
l'achat d'un bâtiment « Marie-Hélène Couture » en novembre dernier.
Cependant, nous avons identifié une meilleure opportunité avec un ensemble immobilier comprenant 3 bâtiments et des terrains annexes appartenant à la SCI du Carrousel. Ces bâtiments sont situés au 526 rue de Compiègneà Le Plessier sur Saint Just (60130), sur une unité foncière comprenant les parcelles B 915 (926 m-), B 914 (589 rn-), B 916 (3 117 rn") et B 917 (2 544 rn-).
Cesacquisitions peuvent être réalisées par un acte administratif, sansrecours à un notaire, le président étant chargé d'authentifier l'acte. Cette procédure nécessite la désignation d'un autre représentant pour la communauté de communes.
Étant donné le besoin urgent de relocaliser les services du bâtiment du « vieux colombier », il est proposé de signer immédiatement deux conventions de mise à disposition précaire des biens avec location, en attendant la finalisation de l'achat des bâtiments de la SCI du Carrousel:
• La première pour la location des bâtiments de la parcelle B 917, B 914 et des espaces non construits des parcelles B 916p et B 915p pour un montant de 2 500 € par mois (durée maximale de 3 mois), jusqu'à la signature de l'acte administratif. Le montant des loyers versés seront déduits du prix de vente initial de 250 000 €.
• La seconde pour la location avec engagement d'achat du bâtiment de la parcelle B 916p pour un montant de 1 900 € par mois pour une durée d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. Le montant des loyers versés seront déduits du prix de vente initial
de 119000 €.
Les gérants de la SCIdu Carrousel acceptent la vente au profit de la CCPPen ces termes et
conditions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de la communauté de communes,
Vu l'avis des domaines,
Considérant la nécessité d'acquérir des bâtiments pour le bon fonctionnement des services de la communauté de communes en lieu et place du bâtiment « le vieux colombier » ;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0328-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Considérant que les bâtiments proposés à l'achat par la SCI du Carrousel sont une meilleure
opportunité par rapport au bâtiment «Marie-Hélène Couture» dont l'achat était
initialement prévu;
Considérant le besoin immédiat d'utilisation des bâtiments identifiés pour les besoins des
services;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DONNE un avis favorable à l'acquisition à l'amiable des bâtiments, sise au 526 rue de Compiègne à Le Plessier sur Saint Just (60130), sur une unité foncière composée des parcelles B 915p, B 914, B 916 et B 917 et appartenant à la SCIdu Carrousel pour un montant
total de 369 000 €.
ACCEPTE la contractualisation de deux conventions pour location avec engagement d'achat avec la SCIdu Carrousel aux fins de pouvoir utiliser les bâtiments le temps de la finalisation
de l'achat par actes administratifs,
DIT que l'acquisition se fera en deux temps comme suit:
• En2025 : achat des parcelles B 917 comprenant un bâtiment en brique d'environ 500 m2 avec notamment des bureaux, une salle de réunion et deux grandes salles, B 914 comprenant un hangar fermé de 525 rn>, B 916 pour partie et B 915 pour partie, correspondant aux espaces non construits nécessairespour l'accès et la circulation
pour un montant de 250 000 € net vendeur.
• En 2026 : achat du reste de la parcelle B 916p avec un bâtiment de 200 rn? et une halle de 1 045 m2 pour un montant de 119000 € net vendeur,
DIT que la communauté de communes signera avec la SCI du Carrousel deux conventions précaires de mise à disposition des biens jusqu'à la signature de l'acte d'achat des biens:
• La première, à compter du 7 avril 2025, pour la mise à disposition des bâtiments de la parcelle B 917, B 914 et des espacesnon construits des parcelles B 916p et B 915p pour un montant de 2 500 € par mois, jusqu'à la signature de l'acte administratif
(durée maximale de 3 mois).
• La seconde, pour la location avec engagement d'achat des bâtiments de la parcelle B 916p pour un montant de 1 900 € par mois pour une durée d'un an du 1 er j uin 2025
au 31 mai 2026.
DIT, en accord avec le vendeur, que les montants des loyers versés par la communauté de communes du Plateau Picard à la SCIdu Carrousel seront déduits du montant des prix de
vente initial.
PRECISE que les frais générés par cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
DESIGNE le 1er vice-président comme représentant de la communauté de communes pour la réalisation de cet achat et l'autorise à signer tous les actes afférents y compris les conventions permettant la mise à disposition desdits biens dans les conditions indiquées ci-
avant.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0328-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Régis BIZET
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025
Le Président
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0328-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025