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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0604 Acquisition dun batiment a St Just dit Marie Helene Couture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0604 Acquisition dun batiment a St Just dit Marie Helene Couture)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2024
Délibération n° 24C/06/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
08 novembre 2024 ae qe Présents :'56
Date de publication : AUPERE Pouvoirs : 5 En exercice : 77 19 novembre 2024 Votants : 61
Objet : Acquisition d’un bâtiment 55 rue Auguste Bonamy à Saint-Just-en-Chaussée dit
« Marie Hélène Couture ».
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME DA SILVA Isabelle et M. FONTAINE Patrice.
Etaient absents: MM BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, FARCE Philippe, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0604-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot)
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers)
À été élu secrétaire de séance : M. CHOQUET Christophe
Le président explique que la vente du bâtiment « Le vieux colombier > nécessite l’achat
d’un autre bâtiment pour le bon fonctionnement des services de la communauté de
communes et notamment Le service des eaux, d’assainissement et celui des déchets.
Monsieur Niang Oumar et Monsieur Wroblewski Cédric, propriétaires du bâtiment « Marie- Hélène Couture » édifié sur la parcelle cadastrée AM 105, sise 55 rue Auguste Bonamy à
Saint-Just-en-Chaussée (60130) dont la surface cadastrale est de 2 849 m?, sont vendeurs du dit bâtiment. L'achat peut être effectué au prix négocié de 150 000 €.
Le conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes notamment en matière de développement économique ;
Considérant la nécessité d'acquérir un bâtiment pour le bon fonctionnement des services de la communauté de communes en lieu et place du bâtiment « Le vieux colombier »;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents,
DONNE un avis favorable à l'acquisition à l’amiable du bâtiment « Marie-Hélène Couture », sis 55 rue Auguste Bonamy à Saint-Just-en-Chaussée (60130), d'une contenance de 1 372 m!, édifié sur la parcelle cadastrée AM 105 dont la contenance est 2 849 m°, appartenant à
Monsieur Niang Oumar et Monsieur Wroblewski Cédric,
DIT que l’achat est accepté au prix de 150 000 €,
AUTORISE le Président à signer tous les documents et acte afférents à cet achat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
__
Christophe CHOQUET Oliviér DE BEUL
Acte publié ou notifié le 19 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0604-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024