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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0603 AR Vente dun batiment a St Just Le Vieux Colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2024
Délibération n° 24C/06/03 - annule et remplace (erreur matérielle)
Date de convocation : Nombre de conseillers
08 novembre 2024 Présents : 54 Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 5 En exercice : 77
19 novembre 2024 Votants: 59
Objet: Vente d'un bâtiment sis rue Aristide Briand à Saint-Just-en-Chaussée dit « Le Vieux Colombier»
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNETLaurette, MM CANDELOTBertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANOMagali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVREJean-Charles, MME LEQUENAstride, MM LEROYGérard, MATRON Matthias, MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME DA SILVA Isabelle et M. FONTAINE Patrice.
Etaient absents: MM BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM DOVERGNE Samuel GESBERT Laurent, GREVIN Régis, FARCEPhilippe, HAMOT Bertrand, MMESLACOMBEIsabelle, LEFEVRE Maryse, MM POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE·BEUVE Nicolas, M. VAUCHELLE Patrick. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241114-24c0603AR-DE Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUll Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOllEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot)
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers)
A été élu secrétaire de séance: M. CHOQUET Christophe
la SCIAKM, représentée par messieurs Kevin DECAUX et Alexis DECAUX,a manifesté son intérêt pour acheter le bâtiment « le vieux colombiers » de 1 600 rn", édifié sur les parcelles AO 699, AO 696 et AO 479 d'une surface totale de 2527 rn>, sis rue Aristide Briand à Saint- Just-en-Chaussée(60130) et appartenant à la communauté de communes pour y effectuer du stockage dans le cadre de l'activité de la société DECAUX et fils.
l'avis des domaines a estimé le bien à 344 000 { mais compte tenu des travaux à effectuer, le prix d'achat négocié est de 300 000 {.
le conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de développement économique;
Vu la demande présentée par la SCIAKM, représentée par messieursKevin DECAUX et Alexis DECAUX, pour l'acquisition du bâtiment « le vieux colombier » sis rue Aristide Briand à Saint- Just-en-Chaussée(60130) ;
Vu l'avis des domaines en date du 2 juillet 2024 ;
Considérant que le bâtiment « le vieux colombier » nécessite des travaux importants pour un bon fonctionnement des services de la communauté de communes;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DONNEun avis favorable à la vente à l'amiable du bâtiment « le vieux colombier », sis rue Aristide Briand à Saint-Just-en-Chaussée(60130), d'une contenance de 1 600 m2 édifié sur les parcelles cadastrées AO 699, AO696 et AO479 dont les contenances sont respectivement 144 m2, 521 m2 et 1 862 m2 pour une surface totale de 2527 rn>,
DIT que la vente est consentie au prix de 300 000 { au profit de la SCIAKMreprésentée par messieursKevin DECAUX et Alexis DECAUX,
PRECISE que les frais générés par cette vente seront à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE le Président à signer tous les documents et acte afférents à cet achat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
le secrétaire de séance._----_·- ______--
.._....-.~.......-
_/// J L--- ----.---
le Président
.....---
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 19 novembre 2024 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241114-24c0603AR-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024