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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
N°2024-004
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
AFFAIRES
GENERALES
- Demande
subvention
départementale
(Volet 3) — Projet
del
P4Pl£ 16 01/02/2024
la couverture
du
gymnase
« À »
ID : 045-214502692-20240129-CM_2024_004-DE
N°
2024-004
AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
subvention
départementale
(Volet
3)
—
Projet
de
rénovation
et
d'isolation
de
la
couverture
du
gymnase
« A
»
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
16
janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-
Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
En
exercice
:21
Présents
:
15
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Valérie
LABOUACHRA,
Dominique
RENAULT
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
ee
à
Marie-Françoise
QUERE
Isabelle
BRIARD
..à
Charline
MARTINEAU
Jean-Luc
FOURNIER
iii
à Éric
DODET
Sébastien
GALERON
sssssenernenenemennusermnnenannns
at
à
Joël
GIRARD
Valérie
LABOUACHRA
in
à
Pascal
FOULON
Dominique
RENAULT
à
Frédéric
CUILLERIER
Secrétaire
de
séance
: Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLUMEJEAUD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le 01/02/2024
N°2024-004
AFFAIRES
GENERALES
— Demande
subvention
départementale
(Volet
3) —
la couverture
du
gymnase
« À »
Projet
d
NE
ID
: 045-214502692-20240129-CM_2024_004-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-42. Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
gymnase
« A
»,
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à
400
000
€
HT.
Ce
projet
de
rénovation
comprendra
une
phase
d'isolation
du
bâtiment,
permettant
une
amélioration
de
sa
consommation
énergétique.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
financement
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
au
titre
du
soutien
à
l'investissement
d'intérêt
communal
(Volet
3).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’ADOPTER
le
projet
de
rénovation
et
d'isolation
de
la
couverture
du
gymnase
«
À
»
pour
un
montant
estimatif
de
440
000
€
HT,
honoraires
du
maître
d'œuvre
et
contrôleur
technique
compris
;
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
Montant
€
HT
Recettes
Montant
€
HT
Maitrise
d'œuvre
40
000
€|
DETR/DSIL
140
000
€
Travaux
:
à
Préparation
administrative
54
000
€
Conseil
Départemental
(Volet
3)
130
000
€
Désaniente
‘
auien
85 000 €| Fonds Vert
82 000 €
dépose Couverture
ardoises
242
000
€|
Autofinancement
(20%)
88
000
€
Zinguerie
15
000
€
Nettoyage
et
repli
4
000
€
Total
440
000
€
Total
440
000
€
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
130
000
€
au
titre
du
soutien
à
l'investissement
d'intérêt
communal
(Volet
3)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Compte-tenu
de
la
bb
er
22
crure
le
3
1 JAN.
2024
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Et
de
l'affichage
le