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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
N°2024-003
AFFAIRES
GENERALES — Demande
de subvention
DETR/DSIL/Fonds
Vert — Projet del
PPl£ 6 01/02/2024
la
couverture
du
gymnase
«
A»
ID
: 045-214502692-20240129-CM_2024_003-DE
N°
2024-003 AFFAIRES
GENERALES
-
Demande
de
subvention
DETR/DSIL/Fonds
Vert
—
Projet
de
rénovation
et
d'isolation
de
la
couverture
du
gymnase
« A
»
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
16
janvier
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-
Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
En
exercice
:21
Présents
:
15
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Valérie
LABOUACHRA,
Dominique
RENAULT
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
à
Marie-Françoise
QUERE
Isabelle
BRIARD
ii
à
Charline
MARTINEAU
Jean-Luc
FOURNIER
…..
à Éric DODET
Sébastien
GALERON
à
Joël
GIRARD
Valérie
LABOUACHRA
à
Pascal
FOULON
Dominique
RENAULT
à
Frédéric
CUILLERIER
Secrétaire
de
séance
: Carl
LEÉQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLUMEJEAUD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024 AFFAIRES
GENERALES
— Demande
de
subvention
DETR/DSIL/Fonds
Vert
—
Projet
d
la couverture
du
gymnase
« À
»
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
°
Berger
N:2074-003
Publié
le 01/02/2024
ID
: 045-214502692-20240129-CM_2024_003-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-42. Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
gymnase
« A
»,
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à
400
000
€
HT.
Ce
projet
de
rénovation
comprendra
une
phase
d'isolation
du
bâtiment,
permettant
une
amélioration
de
sa
consommation
énergétique.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
aux
DETR/DSIL,
en
s'inscrivant
dans
la
catégorie
«
Rénovation
de
bâtiments
publics
»
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’ADOPTER
le
projet
de
rénovation
et
d'isolation
de
la
couverture
du
gymnase
pour
un
montant
estimatif
de
440
000
€
HT,
honoraires
du
maître
d'œuvre
et
du
contrôleur
technique
compris
;
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
Montant
€
HT
Recettes
OA
È
Maitrise
d'œuvre
40
000
€|
DETR/DSIL
140
000
€
Travaux
:
dires
2
Préparation
administrative
54
000
€
Conseil
Départemental
(Volet
3)
130
000
€
Désamiante
et
autres
dépose
85
000
€|
Fonds
Vert
82
000
€
Couverture
ardoises
242
000
€ | Autofinancement
(20%)
88
000
€
Zinguerie
15
000
€
Nettoyage
et
repli
4
000
€
Total
440
000
€
Total
440
000
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
140
000
€
au
titre
des
DETR/DSIL
2024,
et
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
de
82
000
€
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié exécutoire
3
1 JAN,
2024
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
3
j
JAN.
2024
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
janvier
2024