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Déliberation - 1698669488 2023 007 FINANCES Demandes de subvention Volet 3 renovation couverture groupe scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698669488 2023 007 FINANCES Demandes de subvention Volet 3 renovation couverture groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
.
.
N°2028007
.
Publié
le
18/01/2023
ES
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Volet
3
AAP
— Projet
de
rénovation
de
ID
: 045-214502692-20230116-2023_007-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
N°
2023-007 FINANCES
-— Demande
de
subvention
au
titre
du
Volet
3
AAP
— Projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h45,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON
En
exercice
:
21
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA
is
iueseesesernsereeeeenereeeneeeneeneenes
à Joël
GIRARD
Raymond
DOUARE
….
à
Eric
DODET
Chnstine
ADRIAN
semences
qnnemmeneances
à
Marie-Françoise
QUERE
*
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE DRER*
f
7
ee à
\
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
N° 2023-007
Publié le 18/01/2023
ss |]
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Volet
3 AAP
— Projet
de
rénovation
de
1D
: 045-214502692-20230116-2023_007-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement Vu
la
délibération
n°E01
du
Conseil
Départemental
du
20
octobre
2022
relative
au
lancement
des
dispositifs
du
volet
3
valant
pour
l’année
2023
et
répartition
des
montants
plafonds
des
enveloppes
cantonales
des
volets
3
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
dont
le
coût
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à 250
000€
H.T
soit
300
000€
T.T.C
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
volet
3
de
la
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires
en
particulier
au
titre
de
l'enveloppe
destinée
aux
projets
d'intérêt
communal
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
D’ADOPTER
le
projet
de
rénovation
thermique
du
Groupe
Scolaire
pour
un
montant
estimatif
de
300
000,00
€ T.T.C ;
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
HT
TC
Recettes
HT
Travaux
250
000,00€
|
300
000,00€ |
DETR/DSIL
87
500,00€
Département
112
500,00€
Autofinancement
50
000,00€
Total
250
000,00€
|
300
000,00€ |
Total
250
000,00€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
112
500,00
€
H.T
au
titre
du
Volet
3
de
l’Appel
à
projet
du
Conseil
Départemental
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
correspondantes.
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
8
JAN,
2023
| Certifié
exécutoire
Compte-tenu de la
transmission
en
Préfecture
le
Î
8
JAN.
2071
Et
de
l'affichage
le
Î
8
JAN.
2023
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16
janvier
2023