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Arrêté - AT2026 161 PM Autorisation occupation domaine public anonymise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 161 PM Autorisation occupation domaine public anonymise)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
CREPY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°AT2026-161-PM
à
VALOIS
AUTORISATION
D'OCCUPATION
.
DU DOMAINE
PUBLIC
ERNITÉ ADITION
Le
Maire
de
Crépy-en-Valois
(Oise),
Vu
le
Code
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2125
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
décision
n°
DEC2022-22
du
30
mars
2022
réglementant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
des
commerces
ambulants,
manèges
et
cirques,
Vu
l'arrêté
n°
A2026-15-DGS
du
09
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Robin
MENOT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
écrite
du
06
février
2026
de
Madame
Virginie
NAVARRO),
Représentante
légale
de
l’entreprise
«
LA
BELLA
CREPE
»,
de
pouvoir
exercer
son
activité
commerciale
(fabrication
et
vente
de
crêpes,
vente
de
boissons
non
alcoolisées)
dans
le
parc
de
Géresme,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1°" :
Madame
Virginie
NAVARRO,
née
le
14
août
1984
à
Aix-Les-Bains
(73),
domiciliée
8
rue
Henri
Dunant
—
60800
CREPY-EN-VALOIS,
enregistrée
au
registre
des
Métiers
sous
le
numéro
888
587
318
(RM
59),
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
dans
les
conditions
stipulées
par
le
présent
arrêté.
Elle
ne
pourra,
sous
peine
de
sanctions,
occuper
le
domaine
public
défini
ci-après
qu'en
possession
de
cet
arrêté
qu'elle
doit
être
en
mesure
de
présenter
à
toute
demande. Article
2 :
L'occupation
autorisée
du
domaine
communal
doit
être
conforme
aux
dispositions
suivantes
:
Parc
de
Géresme
+
autres
autorisations
Lieux
de
l'occupation
5
.
.
4
P
ponctuelles
en
fonction
des
manifestations
Commerce
(vente
de
crêpes
et
boissons
non
Nature
de
l'occupation
s
alcoolisées)
Matériel
composant
l'installation
Un
triporteur
et
un
parasol
du
1°" mai
2026
au
30 avril
2027
(possible
tous
les jours
de
la semaine)
Période
d'occupation
Article
3 :
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
annuel
de
200
euros.
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
Trésor
Public,
sis
20-24
chaussée
Brunehaut
60300
Senlis. Article
4 :
L'autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
an.
Son
renouvellement
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande,
et
d'un
nouvel
arrêté
chaque
année.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
son
attributaire
assure
une
présence
régulière
et
effective
dans
le
parc
de
Géresme,
tenant
compte
des
activités
qui
s'y
tiennent.
À
défaut,
l'autorisation
pourra
être
retirée
sans
indemnité,
après
une
première
mise
en
demeure
écrite.
En
cas
de
manifestations
particulières
organisées
dans
le
parc
de
Géresme,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
délivrer
d’autres
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
ponctuelles,
sans
toutefois
évincer
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Ce
dernier
ne
pourra
cependant
prétendre
à
aucune
indemnité
du
fait
de
la
présence
d'autres
commerçants
autorisés
par
la
Commune
aux
endroits
mentionnés
dans
le
présent
article.
Article
6
:
L'occupation
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route,
ni
celle
des
piétons,
ni
celle
des
riverains
demeurant
à
proximité
de
la
place.
Elle
se
fait
dans
le
respect
des
usages
et
réglementations
en
matière
d'hygiène,
de
salubrité
et
de
bonnes
mœurs.
Article
7
:
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
suspendue
temporairement
en
cas
de
nécessité
publique.
En
cas
de
retrait
ou
de
refus
de
renouvellement,
l'occupant
évincé
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8 :
La
bénéficiaire
est
tenue
de
contracter
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
l'ensemble
des
dommages
pouvant
résulter
de
son
activité. Une
attestation
en
cours
de
validité
devra
être
présentée
à
première
demande.
La
Commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'aucun
dommage
causé
aux
tiers
du
fait de
l’activité
du
bénéficiaire.
Article
9
:
La
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
totalement
autonome.
II lui
appartient
de
se
rapprocher
des
concessionnaires
pour
ses
besoins
en
eau
potable
(SAUR)
et
électricité. La
Ville
ne
pourra
prendre
en
charge
aucun
frais
de
raccordement
ou
abonnement. Article
10
:
L'évacuation
des
déchets
est
à
la
charge
de
l’intéressée
qui
devra
s'adapter
aux
modes
de
collecte
pratiqués
à
Crépy-en-Valois.
L'intéressée
n'est
pas
autorisée
à
déposer
des
emballages
et
détritus
sur
le
domaine
public
ou
privé
communal.
L'espace
public
réservé
et
ses
abords
devront être
vierges
de
tous
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc,
de
façon
à
ce
que
l’espace
public
soit
vide
et
propre
en
permanence.
Article
11 :
Toute
dégradation
des
lieux
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
sera
mise
à
la
charge
de
la
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
au
besoin
par
titre
de
recettes
envoyé
par
le
Trésor
Public.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
Commune.
Article
13 :
Le
Directeur
général
des
services
municipaux,
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale
de
Crépy-en-Valois,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Crépy-en-Valois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Madame
Virginie
NAVARRO.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 23
avril
2026
Notification
:
(date
et
signature)
Par
délégation,
Robin
MENOT
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
propreté
urbaine,
de
la
prévention
et
la
sécurité
publique
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
O & MAI
2076