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Arrêté - AT2023 94 pm Autorisation Occupation Domaine Public Festival DES Livres et Vous
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 94 pm Autorisation Occupation Domaine Public Festival DES Livres et Vous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
UN CREPY
E
Aer on
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT2023-94-PM
AUTORISATION D’OCCUPATION
VALOIS DU DOMAINE PUBLIC
ITÉ PLACE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
DU 01 AU 02 AVRIL 2023
Le Maire de Crépy-en-Valois (Oise),
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2125 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’organisation du salon du livre place Jean-Philippe Rameau, dans le cadre du « FESTIVAL DES LIVRES & VOUS »,
Vu la demande de Madame Virginie NAVARRO, Représentante légale de l'entreprise « LA BELLA CREPE », de pouvoir exercer son activité commerciale (fabrication et vente de crêpes, vente de boissons non alcoolisées) à l'occasion de ce Salon du livre, dans le cadre de son autorisation annuelle d'utiliser le Domine public communal par arrêté n° AT2022-115-PM du 21 avril 2022,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1° :
Madame Virginie NAVARRO, née le 14 août 1984 à Aix-Les-Bains (73), domiciliée 2 rue Saint-Thomas de Canterburry - 60800 CREPY-EN-VALOIS, enregistrée au registre des Métiers sous le numéro 888 587 318 (RM 59), est autorisée à occuper le domaine public communal dans les conditions stipulées par le présent arrêté. Elle ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public défini ci-après qu'en possession de cet arrêté qu'elle doit être en mesure de présenter à toute demande.
Article 2 :
L'occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions suivantes :
Lieu de l'occupation Place Jean-Philippe Rameau
Nature de l'occupation Commerce (vente de crêpes et boissons non
alcoolisées)
Matériel composant Un triporteur et un parasol
l'installation
Période d'occupation Samedi 1° avril 2023 et dimanche 2 avril 2023
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée dans le cadre de l'arrêté d'occupation du Domaine public N°AT2022-115- PM, et de la redevance annuelle versée à ce titre. Se Se#2
Article 4 : Lo LR Sa
L'occupation ne devra e ‘aucun cas gêner la libre circulation des usagers de la route, ni celle des piétons. ni celle des riverains demeurant à proximité de la place. Elle se fait dans le respect des usages et réglementations en matière d'hygiène, de salubrité et de bonnes mœurs.
Article 5 :
Cette autorisation pourra être suspendue temporairement en cas de nécessité publique, et retirée dès lors que le comportement ou les agissements de son titulaire sont de nature à compromettre la sécurité et l’ordre public.
Article 6 :
Toute dégradation des lieux liée à l'occupation du domaine public sera mise à la charge de la bénéficiaire de la présente autorisation, au besoin par titre de recettes envoyé par le Trésor Public.
Article 7 :
L'évacuation des déchets est à la charge du titulaire de l'autorisation. Aucun dépôt d'emballages et de détritus n’est autorisé sur le domaine public ou
privé communal.
L'espace public réservé et ses abords devront être vierges de tous déchets, cartons, plastiques, matériaux inflammables, etc., de façon à ce que l’espace public soit vide et propre en permanence.
Article 8 :
Cette autorisation devra être présentée à toute réquisition d'un agent de police municipale ou de la gendarmerie nationale.
Son titulaire devra pouvoir également justifier de son immatriculation en qualité de commerçant, du respect des normes liées à son activité, et d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai, auprès
de la Commune.
Article 10 : Le Directeur général des services municipaux, le Chef de service de la Police
municipale de Crépy-en-Valois, le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Madame Virginie NAVARRO.
Fait à Crépy-en-Valois, le 20 mars 2023
Virginie DOUAT,
Maire de Crépy-en-Valois
Notification : (date et signature)
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
2 3 MARS 2023