Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm29 09 22 signe
Déliberation - liste des deliberations cm280923 visee
Déliberation - liste des deliberations cm090623 visee
Déliberation - 1 listing deliberations 20 02 24
Ordre du Jour - odj cm20 02 24
Procès Verbal - pv cm28 09 23
Procès Verbal - pv signe 9juin
Procès Verbal - pv cm 130423 signe
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste delib 04102022090741
Déliberation - liste des deliberations signe
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°23/015 examinée le 13/04/2023 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du cinéma «Le Flandria» - Exercice 2022 - Détermination et affectation des résultats provisoires
Cette délibération vise à déterminer et affecter au budget 2023 les résultats provisoires de l'exercice 2022 concernant le Budget Principal de la Commune pour un montant de 2 801 044.08 € en section de fonctionnement, dont 293 268,86 € en section d'investissement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » et de (-) 580 137.31 € en section d'investissement. S'agissant du budget annexe du cinéma « Le Flandria », les sommes à affecter au budget 2023 sont respectivement de 8 268,62 € en section de fonctionnement et de 69 804,36 € en section d'investissement.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/016 examinée le 13/04/2023 - Finances - Budget principal - Exercice 2023 - Décision en matière de taux de contributions directes
Cette délibération fixe le taux des contributions directes au financement des politiques mises en œuvre par la Ville à un niveau identique à celui de l'année précédente, confirmant l'engagement de la municipalité à ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/017 examinée le 13/04/2023 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du cinéma « Le Flandria » - Exercice 2023 - Budgets primitifs
Cette délibération vise à adopter les dépenses et les recettes prévisionnelles de la commune (budget principal) et du cinéma (budget annexe) pour l'année 2023. Pour le budget principal, la section de fonctionnement s'élève à 18 796 915 € en recettes et 18 046 915 € en dépenses et la section d'investissement à 4 005 347 € en recettes et 4 005 347 € en dépenses.
Adoptée à la majorité Délibération n°23/018 examinée le 13/04/2023 - Informatique - Modernisation du service public - Adhésion au service commun de la Communauté de communes de Flandre Intérieure pour la gestion d'un serveur mutualisé
Cette délibération vise à permettre la mise en place d'un service commun de la CCFI pour la gestion d'un serveur informatique mutualisé avec pour objectifs d'améliorer la sécurité des systèmes d'informations, de réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement, de réduire l'impact énergétique et environnemental.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/019 examinée le 13/04/2023 - Égalité femmes-hommes - Rapport 2022
Cette délibération vise à prendre acte de la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des services de la Ville de Bailleul. Il s'agit là d'une démarche volontaire, non obligatoire, souhaitée par la municipalité pour garantir la transparence des politiques mises en œuvre depuis juillet 2020 et assurer la vigilance indispensable à l'avancement de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines relevant des compétences communales.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/020 examinée le 13/04/2023 - Éducation - Classes transplantées organisées par les établissements scolaires du 1°’ degré de Bailleul - Année scolaire 2022/2023 - Soutien financier aux familles bailleuloises
Cette délibération vise à fixer pour l'année scolaire 2022-2023 le montant du soutien financier de la municipalité aux familles bailleuloises pour leurs enfants participant à une classe transplantée proposée par leur établissement scolaire, qu'il soit public et privé, ainsi qu'à adapter la grille des revenus permettant d'en évaluer le montant conformément au principe d'une aide pour tous mais proportionnée aux revenus de chacun. Les classes transplantées sont des voyages de classe organisés à l'initiative des enseignants.
Adoptée à l'unanimité Délibération n°23/021 examinée le 13/04/2023 - Jeunesse - Formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - Bourses accordées aux Bailleuloises - Revalorisation
Cette délibération vise à revaloriser le montant de la bourse municipale versée aux jeunes Bailleulois qui s'engagent dans une formation au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et à adapter la grille des revenus permettant d'en évaluer le montant conformément au principe d'une aide pour tous mais
proportionnée aux revenus de chacun.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/022 examinée le 13/04/2023 - Ressources humaines - Éducation et jeunesse - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire
d'activité
Cette délibération vise à permettre le recrutement de personnels contractuels
supplémentaires et à fixer leur rémunération en prévision de l'accroissement
de l'activité sur les temps périscolaire et extrascolaire dans les secteurs de
l'éducation et de la jeunesse pour l'année scolaire 2023-2024.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/023 examinée le 13/04/2023 - Culture - Séances de « Cinéma de plein air» en 2023 - Sollicitation financière de la Direction régionale des affaires culturelles dans le cadre du dispositif « Été culturel »
Cette délibération vise à solliciter auprès de la DRAC une participation au financement des séances de cinéma de plein air organisées par la municipalité depuis l'été 2022 dans chacun des hameaux ainsi qu'en centre-ville à hauteur
de 12 000 €.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/024 examinée le 13/04/2023 - Culture - Plan « Lecture » - Réseau de lecture publique - Avenant à la convention de service commun et modification des tarifs d'inscription au réseau - Gratuité pour tous les publics
Cette délibération vise à instaurer la gratuité d'accès à la médiathèque « Au fil
des mots » pour tous les publics à compter du 1° juillet 2023. Adoptée à l'unanimité Délibération n°23/025 examinée le 13/04/2023 - Culture - Plan « Lecture » - Réseau de lecture publique - Adhésion au groupement de commandes entre la Communauté de communes de Flandre Intérieure et ses communes membres pour la mise en place de la radio-identification (RFID)
Cette délibération vise à adhérer au groupement de commandes entre la CCFI et ses communes-membres intéressées pour la mise en place de la RFID au sein du réseau de lecture publique.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/026 examinée le 13/04/2023 - Transition écologique - Biodiversité - Conventionnement pluriannuel d'objectifs et de financement avec le Conservatoire botanique national de Bailleul
Cette délibération vise à conforter le partenariat noué avec le CBNBL à travers
une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement pour la période 2023-2026. Celle-ci participera à la mise en œuvre du projet de mandat autour de la transition écologique, de mettre en œuvre des activités de sensibilisation à la biodiversité et d'accompagner la Ville de Bailleul sur des projets d'aménagement environnemental et de manifestations citoyennes ou culturelles. Le montant du financement accordé au titre de 2023 s'élève à 8160€.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/027 examinée le 13/04/2023 - Transition énergétique - Rénovation de l'éclairage public -Travaux d'investissement 2023 - Accord de principe
Cette délibération vise à donner un accord de principe, dans le cadre du plan
municipal de rénovation de l'éclairage public, pour les travaux
d'investissement 2023. Ces travaux seront notamment localisés rue et parking
Natalis Dumez, rue Charles Flahault, rue du Musée, Parvis Saint Amand, rue
Philippe Van Tieghem, Rue Saint Amand, ainsi que diverses rues du quartier
du 11 novembre.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/028 examinée le 13/04/2023 - Transition énergétique - Travaux d'investissement 2023 - Implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides - Parking Natalis Dumez - Accord de principe Cette délibération vise à donner un accord de principe, dans le cadre de la transformation du cœur de ville et de la rénovation du parking Natalis Dumez, à l'implantation d'une première borne de recharge IRVE pour les véhicules électriques et hybrides sur ledit parking.
Adoptée à l'unanimité Délibération n°23/029 examinée le 13/04/2023 - Transition énergétique - Travaux
d'investissement 2023 - Enfouissement des réseaux - Rue Edmond De
Coussemaker et rue du Général Cheroutre - Accord de principe
Cette délibération vise à donner un accord de principe, dans le cadre de la transformation du cœur de ville, à l'enfouissement des réseaux ENEDIS des
rues Edmond De Coussemaker et du Général Cheroutre.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/030 - annulée
Délibération n°23/031 examinée le 13/04/2023 - Accompagnement de la vie associative - Budget principal - Exercice 2023 - Subventions de fonctionnement aux associations
Cette délibération vise à fixer le montant des subventions de fonctionnement accordées aux associations en ayant fait la demande pour l'année 2023 et le montant du solde à payer le cas échéant, les associations ayant reçu une avance en début d'année équivalant à 80% de leur subvention versée en 2022. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/032 examinée le 13/04/2023 - Commerce - Soutien au commerce local - Projet de « Redynamisation des centre-villes et centre-bourgs » de la Région Hauts-de-France - Engagement en faveur du commerce de proximité
Cette délibération vise, dans le cadre du nouvel appel à projet lancé par la Région Hauts-de-France pour la redynamisation des centre-villes et des centre-bourgs, à confirmer l'engagement de la Ville de Bailleul à favoriser le commerce de proximité et à ne pas développer le commerce de périphérie. Adoptée à l'unanimité
À. Cuualur Le Maire,
Antony GAUTIER