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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm29 09 22 signe)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
PROCÈS-VERBAL
L'An deux mille vingt-deux, le Vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de BAILLEUL
s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite
le vingt-trois Septembre deux mille vingt-deux
et qui à été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
À l'ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous invite à prendre place.
Nous allons démarrer la séance et je
vous propose de désigner M.VANDENABEELE comme
Secrétaire de séance. Je pense qu'il n'y à pas d'opposition.
Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
M. le Maire : M. VANDENABEELE, je vous laisse procéder à l'appel nominal.
PRÉSENTS (29) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Brigitte GALLI, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle
LEFÈVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE,
Mathilde CHARPENTIER, Pierre GRANDGENEVRE,
Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie
COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE,
Marjorie VANDENBERGHE, Laurence
DUREY, Benjamin SOWA, Aurélie COSTENOBLE, Céline
THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE, Bénédicte
CREPEL, Maxime DEPLANCKE, Nathalie
BAUCHART, Linda WHEATLEY, Émilie DUCOURANT, Yvette PLADYS.
Procurations (2):
Sabrina WINCKEL donne procuration à Marjorie VANDENBERGHE
Aurélien BEAUFROME donne procuration à Arnaud DEVILLEZ
Absents (2) : Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIE Effectif du Conseil municipal : 33
Présents en séance : 29
Procurations : 2
Absents : _2.
Nombre de votants : 33
M. le Maire: Merci. Nous avons bien le quorum, nous pouvons valablement délibérer
ce soir. Je vous souhaîite la bienvenue à l'Hôtel de Ville, bienvenue au public qui assiste à
cette séance, bienvenue aussi à celles et ceux qui nous suivent toujours en direct sur la
chaîne YouTube de la Ville, bienvenue à la presse qui couvre cette séance du Conseil
municipal.
C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2022
M. le Maire : Je vous propose de démarrer par l'adoption du PV de la séance du 23 juin
dernier, vous avez pu en prendre connaissance. Ÿ a-t-il des observations ? Non ? Donc, je
mets aux voix l'adoption du PV. Qui vote pour ? Il est donc adopté, merci.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire: Je vais démarrer cette séance du Conseil municipal par quelques
communications sur des sujets d'actualité et évidemment, vous informer que nous
allons procéder aujourd'hui à l'installation de deux nouvelles élues.
Je veux d'abord évoquer le départ de notre assemblée de Mme Évelyne LORIDAN.
Évelyne a pris la difficile décision, il y a quelques semaines, de mettre fin à son mandat
pour des raisons de santé. Je voulais publiquement lui adresser mes plus vifs
remerciements pour sa contribution à l'action de notre Ville. Vous le savez, Évelyne était
une élue très engagée, très investie et très assidue aux séances du Conseil municipal, du
conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), du Syndicat mixte
intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) des
Flandres ou du Conseil communautaire. Évelyne a porté avec beaucoup de sérieux, beaucoup d'investissement et beaucoup de générosité aussi la délégation que j'avais
souhaitée lui confier autour de l'économie sociale et solidaire. je l'en remercie encore
très chaleureusement et puis, je lui souhaite naturellement tout le meilleur. Elle sait —
puisque j'ai pu le lui dire - qu'elle sera toujours la bienvenue à l'Hôtel de Ville.
Puisqu'une élue a décidé de mettre fin à son mandat, il m'appartient désormais
d'installer une nouvelle élue au sein de la majorité municipale dans un premier temps.
Je suis vraiment très heureux que Mme Yvette PLADYS ait accepté de siéger au sein de
notre assemblée. je connais toute l'énergie, toute la détermination et la volonté de bien
faire d'Yvette pour notre Ville. C'est ainsi avec beaucoup de plaisir que j'installe
officiellement Yvette PLADYS au sein de notre assemblée en la nommant conseillère
municipale, déléguée aux Solidarités entre les générations, en charge notamment de l'accompagnement des personnes vulnérables, de la lutte contre l'isolement et de
l'épicerie solidaire.
J'ajoute qu'Yvette travaillera en étroite collaboration avec M. Pierre GRANDGENEVRE à
qui j'attribue, en plus de sa délégation existante, la charge de l'économie sociale et
solidaire. Il y a évidemment de beaux projets à porter conjointement avec Yvette. Encore
bienvenue, Yvette, et très heureux de t'accueillir au sein de notre assemblée.
Je vous rappelle également qu'un élu de la liste Unis pour Bailleul avait démissionné, en
l'occurrence M. FLORENT. Dont, il convient d'installer une nouvelle élue. Je pense que Mme DUCOURANT va nous rejoindre dans quelques minutes, j'espère.
Vous le savez, M. Hervé WISNIEWSKI, le suivant sur la liste, avait souhaité ne pas s'engager au sein de notre assemblée donc, c'est Mme DUCOURANT qui a été sollicitée,
qui nous rejoint donc la voilà, bienvenue. Quelle synchronisation! J'ai le plaisir officiellement de vous installer au sein de notre assemblée. Bienvenue à vous.
Émilie DUCOURANT : Merci.
M. le Maire: Sans transition, je voudrais maintenant rendre hommage à une
personnalité bailleuloise qui vient de s'éteindre. Je veux parler de Gilberte DEBERDT.
Gilberte nous a malheureusement quittés dimanche dernier et pour le symbole, c'était
un jour de match pour le Sporting Club Bailleulois. Le Sporting Club venait de se qualifier pour le cinquième tour de la Coupe de France. Gilberte, c'était plus de 40 années
d'engagement au sein du Sporting Club de Bailleul. Quarante années de présence à gérer
le Club-House, la buvette avec, pendant longtemps, Robert, son mari et ensuite,
Sandrine, sa fille,
Gilberte, vous le voyez sur la photo, c'était une bonne humeur permanente, une
empathie constante pour celles et ceux qu'elle croisait. Gilberte, c'était aussi un
caractère bien trempé comme nous en avons beaucoup ici à Bailleul. Sa disparition a
évidemment été très douloureuse. Je voulais ici, au sein de notre assemblée, lui rendre
profondément hommage et avoir une pensée très amicale à tous ses proches et à toute sa famille.
Sans transition, je vous informe maintenant d'une évolution au sein de l'administration
municipale avec la fin de l'emploi fonctionnel et donc, des fonctions de directeur général
des services de M. Thomas LELEU au plus tôt le 1° décembre prochain. D'un commun
accord, Thomas s'oriente vers un nouveau projet professionnel. Je voulais officiellement
ici, publiquement, le remercier pour son investissement au service de notre collectivité.
Je lui souhaite évidemment une pleine réussite dans ses prochaines responsabilités professionnelles. Merci, Thomas, et bonne chance à vous dans vos prochains projets professionnels.
Parlons maintenant quelques instants de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres. Vous l'avez vu, vous l'avez lu. Je veux aussi profiter de ces quelques
communications en début de séance pour saluer l'arrivée de M. Franck BRIDOUX à la tête de l'établissement. C'est déjà un vent de renouveau qui souffle sur l'EPSM et qui a
déjà pu se matérialiser avec l'arrivée de nouveaux médecins et la réouverture de
certains services. En notre nom, je lui adresse évidemment tous mes vœux de réussite.
La tâche est dure, le défi est grand, nous le savons, et M. BRIDOUX sait aussi toute l'attention particulière que j'ai pu porter avec Nicolas LEFEBVRE, avec Pierre
GRANDGENEVRE notamment, sur la nécessité d'avoir des perspectives pour le site de Bailleul. Nous restons toujours particulièrement vigilants sur les décisions qui seront
prises au niveau de l'EPSM, mais je lui souhaite également une pleine réussite dans ses
nouvelles missions.
Puisque je parle de l'EPSM, je me permets également d'évoquer une exposition
photographique qui aura lieu dans les prochains jours. Elle sera visible à partir du
vendredi 14 octobre. C'est une exposition photographique organisée par les
professionnels et les patients du Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel du
Centre médico-psychologique (CMP) de l'EPSM. C'est un beau projet, véritablement un
projet de grande qualité qui sera visible dans plusieurs bâtiments municipaux : à l'Hôtel
de Ville, à la médiathèque et à l'Espace Part'âge Joséphine Baker. Je vous invite à profiter
de cette exposition et encore une fois, c'est un formidable travail qui est mené
conjointement entre les professionnels de santé et les patients du Centre d'accueil
thérapeutique à temps partiel (CATTP) de l'EPSM.
Je continue à vous parler de culture, vous le Voyez, pour vous annoncer avec beaucoup d'enthousiasme la prochaine grande exposition de notre musée qui débutera mi-
novembre. Elle sera à nouveau organisée en partenariat avec le Centre des monuments
nationaux et elle s'appellera « Magies Baroques ». Il s'agira - je cite pour vous laisser un
peu vous inspirer du contenu - d'un parcours d'installation visuelle et sonore qui
emmènera les visiteurs dans un voyage onirique à travers les moments clés des récits merveilleux, reflétant la fascination que les magiciennes et leurs enchantements n'ont
cessé d'exercer de la Renaissance à la période baroque.
Je pense que Mme SPATOLA, mon adjointe à la Culture, en parlerait avec autant
d'enthousiasme, sinon plus, mais après les « Chambres des merveilles » en 2019, après
le « Chant des ondes » en 2021, vous pourrez admirer une nouvelle exposition dans
notre musée qui, évidemment, va contribuer au rayonnement culturel de notre Ville.
J'espère vous y retrouver vraiment nombreux à partir du 5 novembre.
Je propose de vous passer la petite vidéo récapitulative de nos dernières semaines et je
vous laisse profiter de son contenu.
Visionnage de la vidéo
M. le Maire: Vous l'avez vu, c'était évidemment un été rythmé avec beaucoup d'événements, beaucoup d'actions qui ont été entreprises et dont certaines se
poursuivront. Cela me permet de faire le lien immédiatement avec le projet de
rénovation de notre carillon et la campagne de mécénat qui y est rattachée, puisque les travaux devraient se terminer durant le prochain trimestre. Il est encore possible, pour
celles et ceux qui souhaitent contribuer au financement de ce beau projet, de participer via le site de la Fondation du Patrimoine. La campagne de mécénat est prolongée jusqu'au 30 novembre avec l'objectif - je vous le rappelle - d'atteindre 10 000 € de dons pour financer ce beau projet.
Je souhaitais aussi ici insister sur la démarche originale qui a été portée par certains artisans et commerçants bailleulois qui ont voulu apporter leur soutien à ce projet en
créant ce qu'on a appelé « des produits partages », c'est-à-dire des produits spécifiques
dont un pourcentage des ventes sera reversé à la campagne de financement de la
rénovation du carillon. C'est évidemment une très belle initiative et je veux ici citer les
commerçants et les artisans qui sont impliqués dans cette démarche. Il s'agit :
- de la brasserie Bellenaert qui proposera la bière du carillon ;
- de la boutique Colamaya qui mettra en vente des tote bag à l'effigie des armoiries de Bailleul :
- de la librairie La Bailleuloise qui vendra des dés à coudre en céramique portant l'image du Beffroi;
- de l'Atelier des Arts sucrés qui réalisera spécifiquement une cloche en chocolat.
Ce sont de beaux projets, je pense que nous pouvons toutes et tous nous rendre chez
ces commerçants et partager ces produits. Je remercie vivement ces artisans, ces
commerçants qui se sont impliqués dans ce projet de financement. Comme beaucoup
de Bailleuloises et de Bailleulois aujourd'hui, j'ai hâte de pouvoir très vite entendre à
nouveau notre carillon, puisqu'il fait évidemment partie de notre identité et de notre patrimoine.
Je vais terminer en évoquant rapidement le sujet majeur de septembre, c'est-à-dire la
rentrée scolaire. Cela permet de faire le lien évidemment avec la vidéo que vous venez
de découvrir, puisque vous avez pu voir les nombreux travaux que nous avons pu
effectuer cet été, comme toutes les collectivités, dans les différentes écoles. Nous avons
investi près de 160 000 € cet été. Je veux particulièrement citer la rénovation et le
remplacement des menuiseries à l'école d'Outtersteene, également citer l'ouverture
d'une nouvelle salle de restauration à l'école Sévigné entre autres et également, le gros
chantier qui avait été initié en 2019 et qui s'est donc poursuivi pour un montant global
de 500 000 £, c'est celui de la rénovation de l'école Pieter Brueghel à la Crèche avec, cet
été, une étape aussi très importante qui n'avait pas été prévue au départ, mais à
laquelle nous tenions énormément, c'est la démolition du préfabriqué, l'aménagement
de la cour de récréation avec un objectif de végétalisation. Nous poursuivrons d'ailleurs
ces aménagements durant les prochaines vacances, puisque des espaces de jeu dans la
cour seront installés. C'était un engagement que nous avions pris dans le cadre aussi de notre démarche auprès de l'UNICEF pour le titre « Ville amie des enfants ». Des jeux au
sol seront installés notamment à l'école Pieter Brueghel pendant les vacances de la Toussaint.
Pour cette rentrée 2022, un seul chiffre : 1 368, c'est le nombre d'enfants accueillis dans
les écoles publiques et privées de la Ville de Bailleul. Donc, la rentrée s'est évidemment
bien passée. Je pense que parmi nous, beaucoup sont parents et ont pu vivre
évidemment pleinement cette rentrée. Je voudrais profiter de ce passage sur la rentrée
scolaire pour remercier l'ensemble des agents municipaux qui contribuent au quotidien
au bon déroulement des temps scolaire et périscolaire, je pense notamment aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux agents de restauration, aux
agents d'entretien, aux agents techniques, aux agents de propreté aussi, aux directeurs
et aux animateurs périscolaires et également, à la direction de l'Éducation de la Ville et à
toutes les équipes enseignantes, parce qu'évidemment, si la rentrée scolaire s'est bien
déroulée à Bailleul, c'est aussi grâce à eux, donc mille mercis.
Puis, il y a un seul bémol, j'ai envie de dire aujourd'hui, qui doit nous alerter, c'est
l'évolution globale des effectifs d'élèves dans les écoles qui est malheureusement plutôt
à la baisse. C'est un élément démographique conjoncturel, nous n'y pouvons
évidemment rien. Les perspectives sont malheureusement assez faibles en ce qui
concerne les inscriptions en toute petite section pour la prochaine rentrée. Aujourd'hui,
il y a plusieurs écoles qui sont en danger, je pense notamment à l'école Saint-Amand et à
l'école Thyl Decoster avec des risques sérieux de fermeture de classes, parce que les
effectifs sont en diminution et les perspectives d'inscription sont insuffisantes pour - en
l'état actuel des choses - maintenir le nombre de classes existant. Juste un exemple, à
l'école maternelle Thyl l'Espiègle, les effectifs ont chuté de 34% depuis 2020-2021, en
passant de 47 à 35.
Donc, c'est un sujet assez inquiétant sur lequel nous resterons vigilants, en espérant
évidemment qu'un nombre important de nouvelles inscriptions interviendront dans les
prochains mois, car naturellement, sans ces dernières, nous n'aurons pas ou peu
d'arguments à opposer sur des perspectives de fermeture de classes.
Mais il y a quand même évidemment de bonnes nouvelles avec la classe orchestre à
Pasteur. Vous vous souvenez, c'est un projet que nous avions évoqué lors de notre dernière séance du Conseil municipal. Même si les luthiers et les fabricants
d'instruments ont quelques difficultés d'approvisionnement, ce qui nous à contraints de
décaler le début de la classe orchestre parce qu'actuellement, nous n'avons pas encore
été livrés des 20 000 € d'instruments que nous avions investis autour de cette classe
orchestre, sachez que la classe va officiellement débuter dans les prochaines semaines.
C'est un projet dont nous sommes fiers et dont je suis convaincu qu'il ravira
évidemment de nombreuses familles et de nombreux enfants.
Je veux également évoquer - et on l'a vu dans la vidéo il y à quelques minutes - l'opération «On mange à la cantine » qui consiste à proposer à des seniors qui sont
identifiés par le CCAS, de partager le temps du repas de la pause méridienne avec des enfants de nos écoles. Cela s'est fait sur les mois d'avril, mai, juin à l'école Thyl Decoster
et cela a été une belle réussite. Nous sommes profondément convaincus de l'intérêt de
la mixité intergénérationnelle entre les enfants et les seniors. En tout cas, cette
opération contribue à cette mixité. Je sais qu'Yvette PLADYS suivra avec beaucoup d'attention, dans le cadre de sa délégation évidemment, cette opération qui a vocation à
être pérennisée et étendue dans la mesure du possible à d'autres établissements.
Pour terminer, je veux aussi dire évidemment un mot d'un dispositif que nous avons
lancé pour cette rentrée, c'est le « Pass'Famille Assos » 2-11 ans. || a été lancé, comme
nous nous y étions engagés, dès cet été. Je vous le rappelle, c'est un nouveau dispositif qui permet aux familles bailleuloises de bénéficier d'un soutien qui peut aller jusqu'à
100 € pour toute inscription d'un enfant dans une association bailleuloise. Aujourd'hui, je vous donne les premiers chiffres, puisque le lancement a été un succès, ce sont
171 familles qui ont bénéficié de ce soutien pour 269 enfants. C'est exactement 10 395 €
qui ont, aujourd'hui, été mobilisés pour ce dispositif. L'opération se poursuit
évidemment et j'espère qu'elle pourra évidemment profiter encore à de nombreux enfants bailleulois.
Voilà, Mesdames et Messieurs, j'en ai fini avec mes communications. Je vous invite
désormais à passer à l'examen de notre ordre du jour avec notamment deux sujets importants :
-__le plan d'optimisation et de transition énergétiques sur lequel nous reviendrons
dans quelques instants et qui verra évidemment des mesures mises en place par
la Collectivité pour aborder les prochains mois et les prochaines années ;
- une première décision budgétaire modificative pour le budget principal et pour le
budget annexe du cinéma; ces décisions budgétaires modificatives intégrant
évidemment l'explosion du coût de l'énergie, mais nous y reviendrons dans
quelques minutes.
Voilà, en quelques mots, le programme de la séance pour laquelle je vous informe,
conformément aux conclusions de la conférence d'organisation qui s'est tenue avant la
séance du Conseil municipal, que les délibérations 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73,
74,75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 86, 87, 88, 89 seront très rapidement présentées via
leur intitulé en fin de séance et feront l'objet d'un vote groupé sans débat en fin de notre séance.
Pour être totalement complet, j'évoquerai maintenant les délibérations 74, 75, 76 et 77,
puisque si vous regardez l'ordre du jour, ces délibérations visent à désigner des
membres du Conseil municipal pour siéger dans différentes commissions externes ou
diverses structures locales en remplacement de Mme Évelyne LORIDAN. Pour ces
délibérations, je vous propose la candidature de Mme Yvette PLADYS, mais comme pour
la majorité des délibérations qui visent à désigner des représentants du Conseil
municipal dans différents organismes, j'ai besoin de votre assentiment pour pouvoir
procéder à leur adoption par un vote à main levée, sinon, à défaut, nous procéderons
par un vote à bulletin secret. Donc, je vous pose la question: «Est-ce qu'il y a une opposition à ce que les délibérations 74, 75, 76 et 77 soient votées à main levée ? »
Non? Très bien. Donc, nous procéderons au vote de toutes les délibérations dans le vote groupé en fin de séance et nous avons gagné quelques minutes sur notre soirée. E) DÉLIBÉRATIONS
22/061 - Transition écologique - Plan municipal d'optimisation et de transition
énergétiques
Vu la délibération n° 22/062 du 29 septembre 2022 relative à la décision budgétaire
modificative n° 1;
Vu l'explosion des tarifs de l'électricité - dont les contrats de fourniture variaient entre
30 et 60 €/MWh avant janvier 2022 et atteignent aujourd'hui près de 1 000 € le MWh - et
celle des tarifs du gaz pour l'ensemble des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs
réglementés de vente (TRV) - également appelés « bouclier tarifaire » - propres aux
particuliers et aux collectivités employant moins de 10 agents et disposant de moins de
deux millions d'euros de recettes ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2022 du 17 août 2022 et les mesures annoncées le
14 septembre dernier par Mme la Première Ministre en faveur des seules communes
bénéficiant du bouclier tarifaire précité ;
Considérant qu'à Bailleul, l'augmentation du prix des énergies (gaz et électricité), bien
qu'anticipée au moment de l'adoption du budget primitif (un million d'euros de crédits
ouverts en 2022 contre 722 600 € acquittés en 2021), se traduira par une dépense
supplémentaire estimée à hauteur de 300 000 € sur l'exercice budgétaire 2022 ;
Considérant le souhait de la Municipalité de ne pas augmenter la fiscalité locale pour
financer cette augmentation imprévisible des dépenses d'énergie et en faire supporter
la charge aux Bailleuloises et aux Bailleulois, eux-mêmes largement confrontés à une
inflation des prix sans précédent;
Considérant le refus de la Municipalité d'envisager la fermeture de services à la
population pour assurer l'équilibre budgétaire de la collectivité ;
La Municipalité a, dès l'été 2022, engagé un travail fin d'analyse en lien avec les services de la Ville ayant permis de trouver des sources d'économies et de réduire sensiblement
ses dépenses au second semestre 2022 afin d'absorber en partie l'augmentation
significative des dépenses d'énergie.
En 2023, en l'absence de soutien de l'État et sans mesures volontaristes de la part de la
collectivité pour réduire sa consommation d'énergie, le problème du renchérissement
des coûts et son financement resteront entiers.
C'est pourquoi, eu égard au contexte conjoncturel actuel et dans le cadre de
l'engagement municipal dans là transition écologique depuis juillet 2020, la Ville de
Bailleul réaffirme sans réserve son objectif de zéro émission nette de CO: à horizon 2050. Elle propose ainsi aujourd'hui d'aller plus loin plus vite et d'adopter un plan municipal d'optimisation et de transition énergétiques visant à réduire à court,
moyen et long termes la consommation d'énergie et de fluides de la Ville. Ce plan, détaillé en annexe, se traduit notamment par la poursuite des investissements
et des actions engagées depuis le début du mandat pour rénover le patrimoine de la
Commune, moderniser son éclairage public et verdir sa flotte de véhicules.
Il propose également des mesures nouvelles de nature à réduire l'empreinte carbone de la Ville en diminuant notamment sa consommation d'énergie à brève échéance, telles
que l'extinction partielle ou totale de l'éclairage public durant la nuit, la réduction du
chauffage dans les équipements municipaux au niveau réglementaire, la sensibilisation des utilisateurs aux comportements vertueux.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ADOPTER le plan municipal d'optimisation et de transition énergétiques repris en annexe;
et d'autoriser M. le Maire à :
-__ PRENDRE toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce plan;
- _ DEMANDER auprès du Gouvernement et des parlementaires la mise en place
d'un fonds énergie pour soutenir les collectivités territoriales ne bénéficiant pas des tarifs réglementés de vente ;
- DEMANDER aux mêmes instances le rétablissement de l'accès aux tarifs
réglementés de vente pour le gaz et l'électricité pour toutes les communes indépendamment de leur taille ;
- DEMANDER enfin, l'indexation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation.
DÉBATS
M. le Maire: Passons, si vous le voulez bien, à l'examen des délibérations avec, tout
d'abord, la première délibération, la 61, qui concerne le lancement d'un plan
d'optimisation et de transition énergétiques. C'est évidemment un sujet qui nous
impacte toutes et tous dans notre quotidien, mais également dans l'exercice de nos
activités professionnelles. Évidemment, dans le cadre des activités municipales, il nous
appartient d'agir. Depuis juillet 2020, vous le savez, nous nous sommes engagés sans
réserve dans la transition écologique et solidaire sur notre territoire avec beaucoup de sujets dont nous nous sommes emparés :
- les mobilités actives :
- la végétalisation de l'espace urbain ;
- la protection, la valorisation de la biodiversité :
9 - là mise en place de certaines mesures visant à préserver le pouvoir d'achat des Bailleuloises et des Bailleulois.
Aujourd'hui, nous avons décidé d'accélérer nos politiques publiques, environnementale
et énergétique, et donc, de revoir nos priorités. Ce n'est pas un changement de paradigme, c'est évidemment ici une accélération de l'engagement de la collectivité
autour de la question spécifique de la transition énergétique. Les objectifs sont clairs. Je
les ai déjà affirmés au cours de séances du Conseil municipal précédentes, je les affirme à nouveau ici, c'est :
- un, de diminuer notre empreinte carbone au quotidien dans toutes les actions
municipales ;
- deux, de viser la neutralité carbone à horizon 2050.
Voilà les objectifs qui nous guident et voilà les objectifs sur lesquels nous fondons
depuis juillet 2020 notre engagement autour de la transition écologique et solidaire et
voilà pourquoi aujourd'hui, nous décidons d'accélérer les mesures mises en œuvre pour
notamment la transition énergétique.
Je vais passer la parole à Mme SPATOLA pour nous présenter, conjointement avec
M. Arnaud DEVILLEZ, le contenu de ce plan d'optimisation et de transition énergétiques.
Sophie SPATOLA: Merci, M. le Maire. Avant de détailler ce plan, quelques éléments de
contexte pour bien comprendre la nécessité. Tout le monde a pu constater cette explosion des tarifs de l'électricité et du gaz qui concerne l'ensemble des collectivités qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés, puisque ce qu'on appelle «le bouclier
tarifaire » est réservé aux particuliers ou aux collectivités de plus petite taille.
La loi de finances rectificative pour 2022 du 17 août 2022 et les mesures annoncées le
14 septembre dernier par Mme la Première ministre en faveur des seules communes
qui bénéficient du bouclier tarifaire, vraiment, nous imposent des mesures. Puisqu'à
Bailleul, l'augmentation des prix des énergies, que ce soit le gaz ou l'électricité, bien
qu'anticipée déjà au moment de l'adoption du budget primitif, puisqu'il y a eu 1 million
d'euros de crédits ouverts en 2022, alors qu'en 2021, c'était 722 600 €, cela va se
traduire par une dépense supplémentaire sur l'exercice budgétaire de 2022 qui est
estimée à 300 000 €.
La Municipalité ne souhaite pas augmenter la fiscalité locale pour financer cette augmentation qui était imprévisible, de manière à ne pas faire supporter aux Bailleuloises et aux Bailleulois, qui sont elles-mêmes et eux-mêmes déjà confrontés à
l'inflation, cette augmentation.
La Municipalité, également, se refuse à envisager la fermeture des services à la
population pour assurer l'équilibre budgétaire. De ce fait, depuis cet été, la Municipalité, en lien avec les services de la Ville, a entrepris tout un travail d'analyse très fine de
toutes les sources d'économie, cela concerne l'énergie, mais toutes les sources
d'économies possibles pour réduire justement, sensiblement, ses dépenses pour le
second semestre 2022 pour pouvoir absorber au moins en partie l'augmentation de ces
10 dépenses d'énergie.
Avant de détailler ce plan, il est quand même essentiel que tout le monde justement
puisse s'emparer de la question, puisque sans l'implication de chacun et chacune, nous
n'arriverons pas à relever ce qui est vraiment un défi. Plusieurs des mesures - vous allez le voir - concernent directement l'usage des équipements municipaux. Donc, en ce qui
concerne les agents de la Ville, il va y avoir toute une série de sensibilisations aux
écogestes, mais les équipements municipaux sont également beaucoup fréquentés tout
simplement par les Bailleuloises et Bailleulois et notamment par les associations. Donc,
le plan qui va être présenté leur sera également envoyé, puisque vraiment, il va falloir
un investissement de chacun et de chacune.
Si on s'intéresse au plan en lui-même, vous allez voir qu'il est en différentes parties. Déjà
un point sur ce qui a déjà été réalisé, puisque comme l'a rappelé M. le Maire, nous
n'avons pas attendu cette hausse des tarifs des énergies pour entreprendre une
transition écologique et énergétique. Il y a des mesures qui ont déjà été réalisées puis
après, nous allons voir justement ce qui va être mis en place pour cette fin d'année 2022, en 2023 et même au-delà. Je me permettrai de laisser la parole à
M. DEVILLEZ qui a quelques points techniques en général plus précis à apporter.
Concernant ce qui a déjà été réalisé, nous avons un éclairage qui n'était pas encore
complètement passé en LED et qui est en train de le devenir. Je peux peut-être laisser la
parole à M. DEVILLEZ pour les précisions.
M. le Maire : M. DEVILLEZ.
Arnaud DEVILLEZ : Merci, Sophie.
Comme l'a expliqué Sophie, on a un parc d'éclairages publics qui est assez conséquent,
on a un peu plus de 2 500 points lumineux sur la Commune. À ce jour, il nous en reste près de 2 000 à rénover. Ce parc d'éclairages publics est impactant, puisqu'il représente
à ce jour 45 % de notre dépense d'électricité. Il est nécessaire pour nous d'y travailler, en
lien avec le Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre (SIECF), notre
partenaire. On retravaille dessus, on a programmé des choses pour cette année et pour les années à venir. Il y a une étude qui est faite sur l'utilité de certains points, à savoir s'il
faut les préserver ou non.
Ensuite, sur ce qui est modifié, comme vous pouvez le voir sur la slide, on peut
bénéficier d'une gradation, ce qui permet de faire des économies. La gradation permet,
tout en gardant un aspect sécuritaire, une économie de plus de 80 % de notre
consommation. Voilà pour l'éclairage public.
L'utilisation de véhicules, comme il est noté, et d'outillages électriques. Cette année, on a
acheté deux nouveaux véhicules pour le service de soins à domicile. On est passé sur
des véhicules électriques et on continuera à verdir la flotte pour tout simplement avoir des écogestes.
Concernant la réalisation d'audit énergétique, ce programme a été fait l'année dernière
Il sur huit bâtiments. On va continuer en y intégrant le musée, la salle des fêtes et le
cinéma. Cette étude nous permet de voir les lacunes qui sont sur nos bâtiments et de
voir ce qu'il est possible de faire, de réaliser, parce que - je vous le rappelle - la
meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas. Pour ne pas la consommer, il faut
isoler nos bâtiments, il faut une isolation thermique qui doit être repensée.
On a été vigilant donc sur les consommations énergétiques liées à certains événements
et on le sera encore cette année. La politique d'achat groupé d'électricité et de gaz, c'est
ce qui est fait, donc par le biais du SIECF.
Pour les engagements à court terme - comme vous pouvez le voir sur la slide - il y a une
adaptation de la saison de chauffe à la rigueur de l'hiver. Il y à une note qui est sortie par la Première ministre, Mme Élisabeth BORNE, avec une réglementation et des
températures à respecter. Vous voyez l'abaissement de la température dans les bureaux
au seuil réglementaire de 19° C. C'est une décision de l'État, donc nous allons l'appliquer.
On va essayer de généraliser la température dans les salles de sport à 14° C et 16° C
pour celles qui sont pratiquées pieds nus.
On peut passer à la s/ide suivante. Les mesures encore :
- les baisses de chauffage - comme vous pouvez le voir -, les coupures partielles
ou totales de l'éclairage public non rénové pendant la nuit. Nous sommes en
train de réfléchir justement à cette coupure sur l'éclairage public avec un créneau
de 00h-05h ou 01h-05h sur les jours de weekend;
- sensibiliser également nos commerçants et nos entreprises sur l'extinction de
leur éclairage de façade.
Toujours dans les recommandations, un bon comportement à adopter auprès des
usagers des équipements municipaux. || y a un courrier qui est envoyé aux associations,
aux personnes qui utilisent les bâtiments municipaux, parce qu'il faut qu'elles soient
sensibilisées justement à cet effort qui doit être commun. Les écogestes seront à réaliser par les agents municipaux, mais aussi par les habitants, les Bailleulois qui
utilisent nos bâtiments.
Puis à terme, on souhaite faire quelques actions. Il y en à plein, on vous en a mis
quelques-unes :
- la suppression de l'eau chaude pour les lave-mains dans les équipements
municipaux hors école, puisqu'on n'a pas besoin d'eau chaude pour se laver les
mains;
- recenser, on a commencé les abonnements électriques, comme vous pouvez le
voir, et les ajustements de puissance souscrite par rapport aux consommations
réelles, parce qu'on a vu qu'il y a un décalage, il faut qu'on ré-axe tout cela ; - là mise en place de compteurs individuels électriques gaz et eau de chauffage
dans chaque équipement public ;
- installation de mousseurs hydroéconomes et installation de détecteurs de présence dans les espaces communs des équipements. C'est pour éviter
justement des lumières qui restent allumées pour rien. Là, on va y mettre des
12 détecteurs de présence.
On va faire un plan d'investissement accéléré dans la rénovation de l'éclairage public.
Comme je vous l'avais dit, 45 % de la facture d'électricité concernent des éclairages
publics, donc il faut essayer d'accélérer sur le sujet. Ensuite, une mutualisation et
externalisation des serveurs informatiques municipaux qui permettra de faire des
économies d'énergie également.
À long terme, le lancement d'un plan de rénovation thermique des bâtiments
municipaux dans notre plan pluriannuel d'investissement. Comme on avait pu le voir,
notre patrimoine mobilier est très riche au niveau historique et architectural, mais il est
très pauvre dans son enveloppe. Il nous faut refaire des toitures, c'est ce qu'on fait pour
l'instant pour les mettre hors d'eau. Il faudra les mettre hors d'air en refaisant les
menuiseries et ensuite, on pourra travailler sur l'isolation de tous ces bâtiments, ce qui
nous fera économiser de l'énergie, puisqu'on devra moins les chauffer.
Abandon de chaudières à fioul dans les trois écoles des hameaux et de l'ancienne
trésorerie. C'est à bannir, à proscrire. Il va falloir qu'on investisse là-dessus et qu'on
trouve des financements, puisqu'on à aussi la culture de la recette. Voilà pour les
engagements.
Ensuite, étude du développement du solaire sur les bâtiments. Oui, toutes les toitures
maintenant qui vont être refaites font l'objet d'une étude solaire, ainsi que sur les
nouvelles constructions pour voir si elles sont adaptées. On va travailler également sur
la rénovation de l'éclairage des salles et des terrains de sport pour passer à des
éclairages qui seront moins énergivores.
Voilà pour ce gros travail qui nous reste à faire.
M. le Maire : Merci, M. DEVILLEZ.
Mme SPATOLA.
Sophie SPATOLA: Merci.
Tout simplement, déjà redire notre volonté d'un engagement dès le début du mandat pour tout ce qui était transition écologique et vraiment insister sur le fait que c'est juste
une accélération. Également, la liste de ces mesures n'est pas exhaustive. Là, c'est l'état
de la réflexion actuelle, tout ce qui pourrait contribuer aussi bien à permettre une
économie, l'aspect financier, mais surtout - puisque c'était vraiment notre engagement
premier - participer à la transition écologique, sera forcément étudié et pourquoi pas
mis en place.
Voilà, M. le Maire, merci.
M. le Maire : Merci.
Il y a des souhaits d'intervention. Mme DUCOURANT.
13 Émilie DUCOURANT : Merci, M. le Maire. Bonsoir, chers collègues.
J'aurais simplement voulu commencer en vous disant mon immense plaisir d'être ici ce
soir parmi vous et mon envie d'agir pour Bailleul et pour ses habitants.
En tant qu'écologiste, évidemment les questions de transition écologique par lesquelles nous commençons ce Conseil à la fois m'intéressent et me préoccupent énormément. Il
y a beaucoup de choses à faire et effectivement, Mme SPATOLA, vous parlez
d'accélération et c'est vrai que l'accélération est vraiment nécessaire, mais
heureusement beaucoup de solutions existent et le Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) le dit: «Au moins 40% des
solutions au changement climatique et à la perte de biodiversité se trouvent au niveau
local ». Au niveau de l'énergie aussi, nous avons beaucoup à faire.
Voilà, il y a mille façons d'agir et une seule de ne rien faire, donc c'est pourquoi je suis
vraiment heureuse de venir avec vous rejoindre ce Conseil, cette assemblée
démocratique et particulièrement, de pouvoir porter ma voix et ma première parole
dans ce Conseil sur ce sujet tellement important. Parce que oui, le moment est venu et déjà depuis quelque temps, mais encore plus avec la question financière aujourd'hui.
Les dépenses énergétiques sont bien sûr une question environnementale, mais aussi
financière. Il est donc venu le moment de reconsidérer notre consommation d'énergie.
Les factures, les soucis pour l'environnement nous y invitent urgemment.
À côté de cette sobriété à laquelle nous sommes tous et toutes invités dans nos
maisons, dans nos entreprises et donc aussi à la Mairie, dans nos bâtiments publics,
toute la Municipalité se met en mouvement, il est également important de ne pas
gaspiller l'énergie. C'est donc bien le sens du plan municipal d'optimisation et de
transition énergétique qui est présenté ce soir, mais il est également important de
s'engager dans la production d'énergies renouvelables. Vous en parlez, c'est encore sur
la diapositive qui est au tableau. Effectivement, on voit « Étude du développement du solaire sur les bâtiments en rénovation et sur les nouvelles constructions ». C'est un
aspect, également, sur lequel il ne faut pas passer.
Effectivement, la loi Climat et Résilience qui a été publiée en août 2021 afin d'atteindre -
vous en parliez, je pense - les objectifs du « pacte vert européen » et on a bien sûr les
objectifs aussi édictés à Paris, beaucoup d'objectifs. Pour atteindre ces objectifs, cette loi
Climat et Résilience indique que les projets de rénovation lourde doivent intégrer soit un
procédé de production d'énergie renouvelable, soit un système de végétalisation qui permet de garantir un haut niveau d'efficacité thermique et d'isolation, afin d'atteindre
une réduction de la consommation. Également, favoriser la préservation et la reconquête de la biodiversité.
Dans la petite vidéo de présentation des actions municipales, on à vu qu'il y avait à la
fois beaucoup de travaux qui avaient été menés dans les écoles. On sait aussi qu'il y a une grande toiture qui est en projet. Je pense à la toiture de l'école Thyl l'Espiègle -
Charles Decoster, grande toiture de 1 000 m2. J'ai appris cela en lisant la presse. C'est
vrai que c'est très important. Je me suis bien sûr posée la question et je vous la pose ce soir : «Est-il prévu donc d'intégrer par exemple une installation photovoltaïque à ce
14 projet ? » Merci.
M. le Maire : Merci, Mme DUCOURANT, pour ce beau plaidoyer en faveur de la politique
que nous menons depuis juillet 2020.
M. DEVILLEZ, peut-être, pour la réponse technique.
Arnaud DEVILLEZ: Effectivement, vous avez bien Iu, en fait c'est 1 530 m2 de toiture.
Pour tout vous dire, effectivement nous allons étudier. La difficulté est que si vous
prenez cette toiture sur le dessus, ce sont des mini toitures de six pans. Il y aura une
étude qui sera faite pour l'orientation et voir s'il y a une efficacité qui pourrait être en
face pour installer des panneaux photovoltaïques, mais effectivement si on a la possibilité technique de le faire, on va songer fortement à installer les panneaux et à
aller rechercher les aides et les subventions qu'on pourra trouver en face.
Oui, comme c'est écrit, on s'engage à faire les études et dès que ce sera techniquement
possible et financièrement possible, on le fera.
M. le Maire : Merci.
Ÿ a-t-il d'autres demandes d'information ? M. DENEUCHE.
Marc DENEUCHE: Une question complémentaire, en ce qui concerne l'école Pasteur,
des panneaux photovoltaïques avaient été installés sur cette école lorsqu'elle avait été rénovée, quel est l'apport sur le plan énergétique ?
M. le Maire : M. DEVILLEZ.
Arnaud DEVILLEZ: Effectivement, il y avait des panneaux installés, ils n'étaient pas
branchés. Je dis ce qu'on a découvert, après je ne dis pas à qui est la faute, j'explique
juste que ce n'était pas branché. Maintenant, je ne sais pas du tout l'apport énergétique.
Je ne vais pas vous inventer des chiffres, mais en tout cas c'est utilisé, c'est branché et cela fonctionne.
M. le Maire: On vous apportera les éléments techniques et les chiffres dont nous
disposons, mais c'est sûr que cela marche mieux quand c'est branché.
D'autres questions ? Non. Écoutez, voilà, vous l'avez compris, nous accélérons. Je vous
propose d'adopter ce plan d'optimisation et de transition énergétiques. Qui vote pour ? l'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 22/062 - Finances - Budget principal - Exercice 2022 - Décision budgétaire
modificative n° 1
Eu égard aux évolutions constatées durant l'exercice 2022, la section de fonctionnement
du budget principal de la Commune nécessite des ajustements de crédits.
En effet, l'explosion des prix des énergies (gaz et électricité) représentera en 2022, pour
la Ville de Bailleul, une dépense estimée à ce jour et en année pleine à quelque
1 300 000 €. Ce contexte haussier, bien que déjà anticipé au budget primitif 2022, puisque 1 000 000 € avaient été ouverts au regard des 722 600 € acquittés en 2021,
dépasse largement les prévisions initiales.
Afin de ne pas mettre en péril la situation budgétaire déjà fortement contrainte de la
Ville, il est proposé d'inscrire un crédit supplémentaire de 300 000 € (nature 60612).
Des recettes supplémentaires, correspondantes à des produits certains à encaisser, ont
été recensées à hauteur de 101 100 € et permettent d'absorber partiellement cette
augmentation. |! s'agit notamment de contributions de l'État et de recettes communales liées à l'occupation de l'espace public ou à la location de salles municipales plus élevées
que celles prévues lors du vote initial du budget primitif 2022.
Le solde du besoin de financement est couvert par des économies dégagées sur les
crédits restant à ce jour disponibles et intéressant principalement les charges à
caractère général.
La décision modificative n°1 du budget principal 2022 de la Ville de Bailleul, qui
n'impacte que la section de fonctionnement, s'équilibre alors en dépenses et en recettes à : + 101 100,00 €.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- INSCRIRE les crédits présentés ci-après au budget 2022 de la Commune.
16 VILLE DE BAILLEUL - BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2022 - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
1 F—
C HU INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES Opération] 1 i libellé Opération Imputation libellé montant
CHAPITRE CHAPITRE fonction nature fonction nature
Total dépenses réelles investissement 0,00 Total recettes réelles il i nt 0,00
DÉPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
Opération] _Imp i libellé montant Opération Imputation libellé montant CHAPITR CHAPITRE fonction nature fonction nature
Total dép: d'ordre in t 0,00 Total recettes d'ordre investi nt 0,00
fe INVESTISSEMENT DÉPENSES _ TOTAL GÉNÉRAL 0,00] INVESTISSEMENT RECETTES _ TOTAL GÉNÉRAL [ 0,00]
[ FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
I Imputation libellé montant putati libellé montan| TRE 011 CHAPITRE 70 fonction nature fonction nature D 313 ; 6042 |Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) -1 100,00 822 70321 |Droits de stationnement et de location sur la voie publique 29 500,00 L 71 60611 Achats non stockés - Eau et assainissement -3 000,00 020 70323 |Redevances d'occupation du domaine public communal 20 000,00 [ 020 60612 |Achats non stockés - Énergie - Électricité 300 000,00 [ 020 ,60621 |Achats non stockés - Combustibles -1 500,00! CHAPITRE 74 | 813 , 60631 Achats non stockés - Fournitures d'entretien -3 700,00 fonction , 2ature 020 60631 |Achats non stockés - Fournitures d'entretien -4 000,00 01 74123 |Dotation de Solidarité Urbaine 16 200,00 020 60636 |Achats non stockés - Vêtements de travail -10 000,00 020 74718 |Participations État - Autres 20 000,00
321 6065 |Achats non stockés - Livres, disques, cassettes. (médiathèques) -7 500,00 421 7478 |Participations - Autres organismes 9 400,00 020 6068 |Achats non stockés - Autres matières et fournitures -20 000,00! 821 6068 |Achats non stockés - Autres matières et fournitures -5 000,00 CHAPITRE 75 020 6135 [Locations mobilières -8 000,00 fonction nature 823 6135 |Locations mobilières -2 000,00 422 752 |Revenus des immeubles 6 000,00 020 615221 |Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments publics -15 000,00 322 615221 {Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments publics -2 000,00 813 615231 Entretien et réparations sur biens immobiliers - Voiries -3 200,00 92 615231 |Entretien et réparations sur biens immobiliers - Voiries -10 000,00 020 61551 |Entretien et réparations sur biens mobiliers - Matériel roulant -2 000,00 020 6156 |Entretien et réparations - Maintenance -15 000,00!
020 6184 |Versements à des organismes de formation -32 000,00 020 6228 |Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers -16 000,00 020 6232 |Publicité, publications, relations publiques - Fêtes et cérémonies -3 000,00 024 6232 |Publicité, publications, relations publiques - Fêtes et cérémonies -10 000,00 023 6238 |Publicité, publications, relations publiques - Divers -2 000,00 252 6247 |Transports collectifs -4 000,00 61 6247 |Transports collectifs -26 000,00 020 6256 |Missions -1 000,00 020 6288 |Divers - Autres services extérieurs -5 500,00 33 6288 |Divers - Autres services extérieurs -3 000,00
CHAPITRE 014
fonction nature
01 7391171|Restitutions sur impôts locaux - Dégrèvement de taxe foncière sur les 6 600,00 propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
CHAPITRE 65
fonction nature
212 6574 |Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes -5 000,00 de droit privé
42 6574 |Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé -5 000,00
CHAPITRE 67
fonction nature
01 673 |Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000,00
Total dépenses réelles fc 101 100,00 Total recettes réelles fonctionnement 101 100,00
DÉPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE Ï Imputation libellé montant Imp i libellé montant CHAPITRE CHAPITRE fonction nature fonction nature
Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00
FONCTIONNEMENT DÉPENSES TOTAL GÉNÉRAL Ï 101 100,00] FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL GÉNÉRAL [101 100,00]
[ TOTAL GÉNÉRAL I 101 100,00] TOTAL GÉNÉRAL [_101 100,00]
DÉBATS
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération 62 et à la délibération 63 que
M. LEGROIS va nous présenter de façon conjointe, puisqu'elles ont toutes les deux trait au budget de la Ville et du cinéma. M. LEGROIS.
Christophe LEGROIS : Merci, M. le Maire.
17 Comme l'a évoqué tout à l'heure Mme SPATOLA, elle vous a rappelé des chiffres,
effectivement, en 2021, nous avions un réalisé à hauteur de 722 600 € et notre
responsabilité, en tout cas, le sérieux dans la préparation budgétaire nous faisait penser
déjà, à l'époque, à une augmentation du coût de l'énergie. C'est pour cela d’ailleurs que
nous avions inscrit pas moins de 1 million d'euros en lieu et place des 722 600 € qui
avaient été réalisés en 2021.
La réalité malheureusement, aujourd'hui, est que l'augmentation perdure, elle
s'accentue et que notre analyse, aujourd'hui nous permet d'évaluer les dépenses à
1,3 million d'euros; donc déjà 300 000 € supplémentaires. Afin de ne pas mettre
forcément le budget de la Ville en péril, on vous demande d'inscrire 300 000 €
supplémentaires. || manque un « 1 », vous vous en apercevrez sur les 101 100 €, mais j'y
reviendrai par la suite. I| manque un «3» effectivement sur la première ligne, c'est
326 600 € et 101 100 €. J'y reviendrai par la suite bien évidemment.
Par ailleurs, doivent être également abondés les crédits initialement inscrits à hauteur
de 6 600 € pour le dégrèvement et l'installation des jeunes agriculteurs. Je vous rappelle
que cette mesure est une mesure municipale, puisque l'installation est sujette à une taxe pour les agriculteurs. C'est un bon signe, puisqu'on a plus de jeunes agriculteurs
qui prennent des successions ou qui s'installent.
Vous avez 20 000 €, c'est simplement une annulation de ligne, puisque la trésorerie nous
a demandé d'annuler une ligne, c'était lié à un changement de dénomination en
l'occurrence sur 2021.
Le montant donc des nouvelles dépenses, c'est bien 326 600 €.
Pour cela, nous avons des recettes supplémentaires qui arrivent. Vous les avez
annexées à la délibération. Je peux vous prendre quelques exemples marquants sur le
sujet, ce sont notamment :
des redevances d'occupation du domaine public qui sont supplémentaires par
rapport à l'espéré au départ;
- le droit de stationnement et la location de la voie publique ;
-_ la DSU, vous savez que la DSU, la Dotation de solidarité urbaine, intervient pour
notre Ville, puisque nous sommes une ville pauvre. C'est une mesure nationale,
ce sont les villes les plus riches qui abondent pour les villes les plus pauvres.
Voilà quelques exemples pour ces 101 100 €, mais le détail, vous le retrouvez en annexe
de la délibération.
Pour le solde, les 225 500 € qui restent, ce sont principalement des économies qui sont dégagées sur le chapitre 011. Comme à l'accoutumée, c'est un vrai travail de précision
qui est fait avec les différents services, qui amène à pouvoir faire des économies. Des économies, cela ne veut pas dire supprimer des services où des prestations, c'est juste
optimiser les dépenses et voir jusqu'à la fin de l'année ce qu'on peut faire, ce qu'on ne
fera pas. Tout cela nous a permis de dégager effectivement 225 500 €.
18 M. le Maire :
Merci.
Juste une précision par rapport à la délibération 62. Pour être totalement précis, je vous
invite à modifier le chiffre qui figure dans le troisième paragraphe du corps de la
délibération, puisque comme cela vous à été présenté, il ne s'agit pas d'inscrire un crédit
supplémentaire de 300 000 €, mais bien de 326 600 € qui correspond au montant des
dépenses supplémentaires que nous devons assurer sur le second semestre 2022. C'est
bien 326 600 € tel que M. LEGROIS vient de vous le présenter.
Y a-t-il des questions ou des demandes d'information sur ces deux délibérations
budgétaires modificatives ? Non. Je vous propose de les adopter.
Je mets aux voix la délibération 62 qui concerne le budget principal de la Ville. Qui vote
pour ? Elle est donc adoptée à l'unanimité. Merci.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/063 - Finances - Budget annexe du cinéma « Le Flandria » - Exercice 2022 -
Décision budgétaire modificative n°1
Eu égard aux évolutions constatées durant l'exercice 2022, la section de fonctionnement
du budget annexe du cinéma « Le Flandria » nécessite des ajustements de crédits.
En effet, l'explosion des prix des énergies (gaz et électricité) représentera en 2022, pour
le budget annexe du cinéma, une dépense estimée à ce jour et en année pleine à quelque 10 400 €. Ce contexte haussier, bien que déjà anticipé au budget primitif 2022,
puisque 6 000 € avaient été ouverts au regard des 3 350 € acquittés en 2021, dépasse largement les prévisions initiales.
Aussi, il est proposé d'inscrire un crédit supplémentaire de 4 400€. Ce besoin de
financement est couvert par les produits attendus au titre des entrées au cinéma.
Par ailleurs, doivent être également abondés les crédits initialement inscrits en
rémunérations d'intermédiaires et honoraires divers (+ 8 000 €) afin de financer les
animations engagées dans le cadre de l'opération « Cinéma de plein air» qui s'est
déroulée cet été et qui a été subventionnée à hauteur de 8 000 € par la Direction régionale des affaires culturelles.
La décision modificative n° 1 du budget annexe 2022 du cinéma «Le Flandria », qui
n'impacte que la section de fonctionnement, s'équilibre alors en dépenses et en recettes
à : + 12 400,00 €.
19 { VILLE DE BAILLEUL - BUDGET ANNEXE CINÉMA "LE FLANDRIA"
[ EXERCICE 2022 - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
JL [ INVESTISSEMENT DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
Opération] _ Imputation libellé montant Opération Imputatlon libellé montant CHAPITRE CHAPITRE fonction nature fonction nature
Total dépenses réelles Investissement 0,00] Total recettes réelles investissement, 0,00!
DÉPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
Opération] __Imputation libellé montant Opération Imputation libeilé montant CHAPITRE CHAPITRE fonction nature fonction nature
Total dépenses d'ordre Investissement] 0,00 Total recettes d'ordre Investissement 0,00
[ INVESTISSEMENT DÉPENSES TOTAL GENERAL [ | INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL GENERAL L 0,00!
[ FONCTIONNEMENT }
nature
"7062 et droits des services à caractère culturel 314 ,60612 aon stockés - Énergie - Électricité 314 314 6228 d'intermédiaires et honoraires - Divers
CRAPITRE 74
pature
314 74718 État - Autres
DÉPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
I Imputation libellé montant Imputation libellé montant CHAPITRE CHAPITRE fonction nature fonction nature
Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 Total recettes d'ordre fonctionnement] 0,00)
[ FONCTIONNEMENT DÉPENSES TOTAL GENERAL I 12 400,00 FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL GÉNÉRAL [ 12 400,00!
CC TOTAL GÉNÉRAL I 12 400,00) TOTAL GÉNÉRAL [2400.00
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- INSCRIRE les crédits présentés ci-après au budget annexe 2022 du cinéma «Le
Flandria ».
DÉBATS
Christophe LEGROIS: Pour ce qui concerne le cinéma maintenant. Nous avions
également anticipé la hausse des énergies. On prévoyait une dépense de 6 000 € contre 3 350 € qui était au budget 2021. I manque aussi quelques petits chiffres. Donc, vous
avez, pour les dépenses supplémentaires, 10 400 €. Il est donc proposé d'inscrire un
crédit supplémentaire de 4400€. Ce crédit supplémentaire de 4400€, c'est
essentiellement des recettes supplémentaires liées aux entrées dans le cinéma.
Par ailleurs, on doit également abonder les crédits initialement inscrits en rémunérations d'intermédiaires et honoraires divers, 8 000€, afin de financer les
animations notamment du « Cinéma en plein air». Je rappelle quand même que le «Cinéma en plein air» est un véritable succès, parce qu'on n'a pas moins de
1 000 spectateurs sur l'ensemble des quatre projections. C'est quand même remarquable, c'était une très belle opération. |! faut rappeler également que les 8 000 €
sont compensés par une subvention que nous recevons de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à hauteur égale de 8 000 €. Donc, nous inscrivons en recettes
et en dépenses ces 8 000 €.
20 Voilà, donc M.le Maire, j'en ai terminé pour la présentation de ces décisions modificatives.
M. le Maire : Merci.
Je mets aux voix la délibération 63, décision budgétaire modificative sur le budget
annexe du cinéma. Qui vote pour ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/064 - Finances - Budget principal - Exercice 2022 - Créances irrécouvrables éteintes
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. À cette fin,
il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le
comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public
de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le
recouvrement n'a pu être effectué. Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est
classée dans les catégories suivantes :
- «Admissions en non-valeur»: le recouvrement de la créance est rendu
impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard
de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas
obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le
permettant;
- __« Créances éteintes » : l'extinction de la créance à été prononcée dans le cadre
d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
(particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation
judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la Commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant
des créances concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori, d'encaissement en trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.
Le comptable public assignataire à transmis à l'administration municipale, pour le
budget principal de la Commune, deux listes de titres émis au cours des exercices 2018,
2019, 2020 et 2021 qui se sont révélés irrécouvrables dans le cadre de procédures de
21 surendettement ou de liquidation judiciaire et sollicite une admission de ces titres en
créances éteintes, pour un montant cumulé de 2 096,00 €.
L'ensemble de ces opérations est repris de la manière suivante :
Compte nature budgétaire Code fonctionnel Montant
70632 - redevances et droits des services!251 - restauration scolaire 290,61 €
à caractère de loisirs
7067 - redevances et droits des services 251 - restauration scolaire 1 054,35 €
périscolaires et d'enseignement 64 - garderies - EEPS 35,20 €
421 - centres de loisirs 175,84 €
7368 - taxe locale sur la publicité 020 - administration 540,00 €
extérieure générale
TOTAL 2 096,00 €
Les listes des pièces irrécouvrables sont arrêtées le 1‘“juin 2022 sous les
numéros 5697200133 et 5693800333.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Au regard des éléments comptables et juridiques présentés par le comptable public
assignataire de Bailleul, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- ADMETTRE les titres irrécouvrables en créances éteintes, les jugements de
surendettement et de liquidation judiciaire actant l'extinction définitive des
créances de la Commune :
- UTILISER à cet effet les crédits inscrits au compte nature 6542, codes
fonctionnels 251, 64, 421 et 020.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/065 - Finances - Budget principal - Exercice 2022 - Créances irrécouvrables admises en non-valeur
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. À cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble
des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
22 Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le
comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le
recouvrement n'a pu être effectué. Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est
classée dans les catégories suivantes :
- «Admissions en non-Valeur»: le recouvrement de la créance est rendu
impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard
de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas
obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le
permettant.
-__« Créances éteintes » : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre
d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
(particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation
judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à
la Commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est
possible.
L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant
des créances concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori,
d'encaissement en trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.
Le comptable public assignataire à transmis à l'administration municipale, pour le
budget principal de la Commune, deux listes de titres émis au cours des exercices 2017,
2018, 2019, 2020 et 2021 qui se sont révélés irrécouvrables malgré les actions de recouvrement engagées et sollicite une admission de ces titres en créances admises en
non-valeur, pour un montant cumulé de 1 598,04 €.
L'ensemble de ces opérations est repris de la manière suivante :
Compte nature budgétaire Code fonctionnel Montant
70632 - redevances et droits des services!251 - restauration scolaire 64,35 €
à caractère de loisirs
7067 - redevances et droits des services 251 - restauration scolaire 1 137,20 €
périscolaires et d'enseignement 64 - garderies - EEPS 94,79 € 421 - centres de loisirs 156,20 €
7368 - taxe locale sur la publicité 020 _ administration 145,50 €
TOTAL 1 598,04 €
Les listes des pièces irrécouvrables sont arrêtées le 1" juin 2022 et le 21 juillet 2022 sous
les numéros 5573910233 et 4132740532.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
23 Au regard des éléments comptables et juridiques présentés par le comptable public assignataire de Bailleul, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- ADMETTRE les créances irrécouvrables en non-valeur, cette autorisation
n'éteignant pas définitivement les créances de la Commune puisque le
comptable assignataire devra veiller à leur recouvrement dans l'hypothèse où les débiteurs concernés redeviendraient solvables ;
- UTILISER à cet effet les crédits inscrits au compte nature 6541, codes
fonctionnels 251, 64, 421 et 020.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/066 - Finances - Reversement à la Communauté de communes de Flandre
Intérieure de la taxe d'aménagement sur les projets communautaires - Convention
La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et
agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature,
nécessitant l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis
d'aménager, déclaration préalable, etc.).
jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au profit des Établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) devient obligatoire au prorata des
charges de financement des équipements publics assumés par chaque collectivité.
Cette obligation a été retranscrite dans le Pacte financier et fiscal solidaire adopté le
5 juillet 2022 en Conseil communautaire. Ce pacte prévoit un reversement à 100 % des
produits de la taxe d'aménagement générés par les projets communautaires,
notamment au sein de Zones d'activités économiques (ZAË) entre la CCFI et les
communes membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant sur le
territoire des communes, des compétences intercommunales ou de tout autre projet dont la CCFI serait maître d'ouvrage.
L'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale
des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive prévoit à son article 12 que pour être applicable en 2023, le partage de la taxe d'aménagement doit faire l'objet de
délibérations concordantes entre l'EPCI à fiscalité propre et la commune concernée avant le 1°" juillet 2022.
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la CCFI doivent donc délibérer pour définir les reversements de taxe d'aménagement
24 communale à l'intercommunalité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 312-1, L. 312-2 et L. 331-6 à
L. 331-9:
Vu le Code général des impôts ;
Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022;
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale
des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2022 adoptant le Pacte
financier, fiscal et solidaire du territoire ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ADOPTER le principe de reversement de 100 % à la CCFI de la part communale
de taxe d'aménagement perçue pour les autorisations d'urbanisme soumises à
cette taxe et générées par les projets communautaires menés au regard des compétences de la CCF;
-__ DÉCIDER que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1% janvier 2023 ;
- AUTORISER M.le Maire ou son représentant à signer la convention de
reversement jointe en annexe de la présente délibération et fixant les modalités
de reversement entre la CCFI et la Commune ;
- AUTORISER M. le Maire où son représentant à signer toute pièce nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : O0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/067 - Finances - Modification du recueil unique tarifaire
Vu la délibération n° 22/034 du 23 juin 2022 relative au Recueil Unique Tarifaire ;
25 Cette délibération vise à actualiser le recueil unique tarifaire de la collectivité, à savoir :
- Jeunesse, associations, sport et éducation : la délibération apporte une précision quant aux horaires des accueils péri-loisirs ;
- Culture et animation - Cinéma « Le Flandria » : la délibération intègre des contre
marques à 2,50 € pour les cérémonies des diplômés ;
-_ Actualisation du tarif des activités de pratiques culturelles :
-_ Actualisation de la tarification des salles.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » à émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ABROGER la délibération n° 22/034 du 23 juin 2022 relative au recueil unique
tarifaire ;
- _ ADOPTERle nouveau recueil unique tarifaire comme suit.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/068 - Patrimoine - Cession de matériel - Vente en ligne de matériel divers
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, la Ville de
Bailleul met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux
enchères en ligne « Agorastore.fr ».
L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que M. le Maire
peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 €.
Par délibération n° 20/057 du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a délégué à
M. le Maire le soin de « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un prix, par unité n'excédant pas 4 600 € net de taxes ». Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil
municipal d'autoriser la vente des biens concernés.
Considérant que le résultat des enchères du bien suivant, dont l'estimation initiale était
inférieure à 4 600 €, excède à la fin des enchères ce seuil :
26 Désignation | Fabricant | Immatriculation Année N° agorastore | Montant
final de la
vente
CABSTAR NISSAN 7132 ZS 59 1999 23 5 040 €
E110
Considérant que la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Bailleul sera enregistrée
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- VENDRE le véhicule ci-dessus référencé, dont le prix excède nominalement
4 600 €, au prix de 5 040 € résultant de la mise aux enchères.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/069 - Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment son article L. 313-1 et suivants ;
Vu le Comité technique en date du 20 septembre 2022;
Vu l'article L. 313-1 du Code de la fonction publique qui dispose que «les emplois de
chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement » :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant l'engagement pris par M. le Maire de tenir à jour régulièrement le tableau
des effectifs afin de garantir la plus grande transparence dans la gestion des effectifs et le pilotage des ressources humaines de la Ville ;
Considérant la nécessité de créer :
27 CATÉGORIE B
o 1 poste d'Assistant de Conservation Principal de 2°" classe à temps complet
dans le cadre d'emploi d'assistant territorial de conservation du patrimoine et
des bibliothèques ;
o 1 poste d'animateur à temps complet dans le cadre d'emploi d'animateur territorial ;
CATÉGORIE C
o 1 poste d'adjoint du patrimoine principale de 2°" classe Temps non complet
28 heures dans le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine ;
Considérant la nécessité de supprimer :
CATÉGORIE B
o 1 emploi à temps non complet (8 h 30) d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2"%Classe dans le cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique ;
o 1 emploi à temps non complet (9 h 00) d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2%%classe dans le cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique ;
o 1 emploi à temps non complet (16 h 30) d'assistant d'enseignement artistique principal de 2%%classe dans le cadre d'emploi d'assistant territorial
d'enseignement artistique ;
© 1 emploi à temps non complet (18h) d'assistant d'enseignement artistique
principal de 1“classe dans le cadre d'emploi de professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-
dessus et reprise en annexe.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 22/070 - Politique des ressources humaines - Lignes directrices de gestion -
Évolution
Dans un contexte budgétaire contraint, la Ville de Bailleul a engagé depuis plus de deux
ans une politique volontariste en matière de ressources humaines.
Elle à notamment initié une politique de stagiairisation des personnels en CDD sur des
missions pérennes, engagé un processus de rattrapage du suivi des carrières laissé à
l'abandon depuis 2018, établi les bases d'un renouveau du dialogue social afin de
donner un sens et un cap en matière d'action publique.
La Ville de Bailleul a en outre mis en œuvre ses engagements, avec l'attribution d'une
prime Covid pour tous les agents mobilisés lors du premier confinement et la
revalorisation salariale équivalant à la prime « Grand âge » pour les auxiliaires de vie du
Service d'aide à domicile, exclus du Ségur de la Santé.
Une première version des lignes directrices de gestion a déjà été approuvée lors de Îa
séance du Conseil municipal de décembre 2021. La présente version vise à compléter la
première en déterminant notamment les conditions d'avancement de grade de
promotion interne et de formations.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et
notamment l'article 30 ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion
et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code
général de la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 21/088 du 20 décembre 2021, adoptant les
lignes directrices de gestion;
Vu l'avis du Comité technique en date du 20 septembre 2022;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 413-1 du Code général de la fonction publique, les
lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et fixent les orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours des agents publics ;
Considérant que les lignes directrices de gestion dans sa version 2 prenant effet au
1% octobre 2022 sont établies pour une durée de six ans au maximum et pourront faire
l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
29 à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-_ APPROUVER les lignes directrices de gestion dans sa version telle qu'annexée à
la présente délibération.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/071 - Coopération intercommunale - Mise à disposition du service
informatique de la CCFI au profit des communes membres - Adoption
La Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) dispose d'un service
informatique et de moyens humains particulièrement importants et sans commune
mesure avec ceux de ses communes adhérentes.
Vu les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la mise à disposition de services entre communes et EPCI, en dehors de tout
transfert de compétence ;
Vu l'avis de la commission de mutualisation de la CCFI en date du 26 avril 2022 ;
Vu la décision n° 2022/102 du 15 septembre 2022 par laquelle la CCFI propose à ses
communes membres une mise à disposition des moyens de son service informatique « à la carte » et à titre onéreux ;
Considérant le souhait de la Ville de Bailleul d'accepter cette offre de mutualisation des moyens du service informatique de la CCFI qui lui permettrait de démultiplier ses
capacités d'intervention tout en maîtrisant ses coûts ;
Considérant qu'il convient à ce titre de conventionner avec la CCFI afin de déterminer les
modalités et le niveau de service choisi par la Commune qui sera, dès la signature de
ladite convention, engagée pour une durée de trois ans;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- SIGNER avec la CCFI une convention de mise à disposition du service informatique intercommunal, ainsi que les éventuels avenants et tous les
documents y afférents.
Vote:
Pour : 31
30 Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/072 - Coopération intercommunale - Adhésion au groupement de commandes proposé par la CCFI pour la fourniture de matériels et de licences informatiques
L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs
publics de constituer des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité
en mutualisant les procédures de passation des contrats.
L'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas
d'intervention de la Commission d'appel d'offres pour un groupement de commandes,
la CAO du coordonnateur peut être compétente.
La CCFI et les communes membres ont des besoins similaires en matière d'acquisitions
informatiques. De plus, lhomogénéisation du parc informatique est pertinente au
regard des démarches entreprises de mutualisation dans ce domaine.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCFI relative à la mise en place de ce
groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de licences
informatiques,
Au vu de ce qui précède, il apparaît donc pertinent à la Ville de Bailleul d'adhérer à ce
groupement de commandes ;
La procédure choisie est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des
articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande ou du marché en
procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, en fonction de l'estimation financière de la procédure mise en
place.
Le marché est divisé en cinq lots :
- Lotn°1:« Postes informatiques (Bureau / Portable), tablettes et écrans »
- Lotn°2:<« Matériels réseaux, onduleurs, baies, switchs, Nas »
-_ Lotn°3:«Licences »
- Lotn°4:« Matériels et équipements de projection »
-__ Lotn°5 : «Fournitures informatiques, câblages, disques durs, consommables »
La durée initiale du marché est d'un an à compter de sa notification. ll est reconductible
une fois pour la même durée, soit une durée globale de deux ans.
Afin de faire acte de ce groupement, une convention constitutive des modalités de
fonctionnement doit être signée entre ses membres et le coordinateur.
La convention de groupement de commandes en question stipule que :
31 - le coordonnateur du groupement, en charge des opérations de sélection du ou
des cocontractants, de signer et notifier les accords-cadres au nom et pour le
compte des membres du groupement est la communauté de communes de Flandre intérieure ;
-__les membres du groupement assureront chacun l'exécution de ces marchés ; - une Commission d'appel d'offres se réunira en cas de besoin pour la procédure
de passation des marchés.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- ADHÉRER au principe du groupement de commandes proposé par la CCFI dans
le cadre de la fourniture de matériels et de licences informatiques ;
- DÉFINIR postérieurement à la présente délibération, en fonction des réels
besoins de la collectivité, les lots du groupement;
- SIGNER la convention du groupement de commandes avec la CCFI.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : O0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/073 - Coopération intercommunale - Adhésion au groupement de commandes
proposé par la CCFI pour l'acquisition, la location et la maintenance des systèmes d'impression
L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs
publics de constituer des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité
en mutualisant les procédures de passation des contrats.
L'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas
d'intervention de la Commission d'appel d'offres pour un groupement de commandes, la CAO du coordonnateur peut être compétente.
La CCFI et les communes membres, ont des besoins similaires en matière d'acquisitions informatiques. De plus, l'homogénéisation du parc informatique est pertinente au regard des démarches entreprises de mutualisation dans ce domaine.
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCFI relative à la mise en place de ce groupement de commandes pour l'acquisition, la location et la maintenance des systèmes d'impressions,
32 AU vu de ce qui précède, il apparaît donc pertinent de conclure un groupement de
commandes dans le cas d'un besoin récurrent concernant les systèmes d'impression.
La procédure choisie est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des
articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande ou du marché en
procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1, 1° du Code de
la commande publique, en fonction de l'estimation financière de la procédure mise en place.
Le marché est divisé en trois lots :
- Lot n°1: Acquisition ou location et maintenance de photocopieurs multifonctions ;
- Lot n°2: Acquisition ou location d'imprimantes de bureau et consommables
associés ;
- Lot n°3: Acquisition ou location et maintenance de traceurs et consommables
associés.
La durée initiale du marché est de quatre ans à compter de sa notification.
Afin de faire acte de ce groupement, une convention constitutive des modalités de
fonctionnement doit être signée entre ses membres et le coordinateur.
La convention de groupement de commandes en question stipule que :
- le coordonnateur du groupement, en charge des opérations de sélection du ou
des cocontractants, de signer et notifier les accords-cadres au nom et pour le
compte des membres du groupement est la communauté de communes de Flandre intérieure ;
- les membres du groupement assureront chacun l'exécution de ces marchés ;
- une Commission d'appel d'offres se réunira en cas de besoin pour la procédure
de passation des marchés.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- ADHÉRER au principe du groupement de commandes proposé par la CCFI dans
le cadre de l'acquisition, la location et la maintenance des systèmes d'impression ;
- DÉFINIR postérieurement à la présente délibération, en fonction des réels
besoins de la collectivité, les lots du groupement;
-__ SIGNER la convention du groupement de commandes avec la CCFI.
33 Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/074 - Élus - Commission consultative des services publics locaux - Désignation
d'un nouveau membre du Conseil municipal
Par délibération n° 20/064 en date du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a procédé
à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux
composée de 11 conseillers municipaux (soit neuf pour le groupe « Bailleuloises,
Bailleulois », un pour le groupe « Fier de Faire Vivre Bailleul » et Un pour le groupe « Unis
pour Bailleul ») et à trois représentants des associations locales.
Pour faire suite à la démission Mme Evelyne LORIDAN, membre du groupe
« Bailleuloises, Bailleulois », il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau
membre au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
Considérant la possibilité de déroger à l'élection au scrutin secret en vertu de l'article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l'unanimité des membres du Conseil municipal;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ APPROUVER le principe du vote à main levée ;
- DÉSIGNER un nouveau membre pour siéger au sein de la Commission
consultative des services publics locaux.
Qu'en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le membre pour siéger au sein de la Commission
consultative des services publics locaux.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office membre au sein de la Commission consultative des services publics locaux, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
34 Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/075 - Élus - Centre hospitalier de Bailleul - Conseil de vie sociale de l'EHPAD -
Désignation d'un nouveau membre du Conseil municipal
Par délibération n° 20/038 en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la
désignation des représentants du Conseil municipal (un membre titulaire et un membre
suppléant) pour siéger au Conseil de vie sociale de l'EHPAD du Centre hospitalier de
Bailleul (CHB).
Pour faire suite à la démission de Mme Evelyne LORIDAN, membre du groupe
« Bailleuloises, Bailleulois », il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau membre
suppléant au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD du CHB.
Considérant la possibilité de déroger à l'élection au scrutin secret en vertu de l'article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l'unanimité des membres du
Conseil municipal ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
l'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ APPROUVER le principe du vote à main levée ;
-__ DÉSIGNER un nouveau membre suppléant pour siéger au sein du Conseil de vie
sociale de l'EHPAD du Centre hospitalier de Bailleul (CHB).
Qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le membre suppléant pour siéger au sein du Conseil de vie
sociale de l'EHPAD du CHB.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc désignée d'office membre suppléante au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD
du CHB, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
35 Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/076 - Élus - Commission de délégation de services publics - Désignation d'un nouveau membre du Conseil municipal
Par délibération n° 20/024 en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la
désignation des membres de la Commission de délégation de services publics
composée du Maire ou son représentant, qui préside la commission, et de cinq
membres du Conseil municipal titulaires élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de cinq membres suppléants (art. L. 1411-5
du Code général des collectivités territoriales).
Pour faire suite à la démission de Mme Evelyne LORIDAN, membre du groupe « Baïilleuloises, Bailleulois », il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau membre
suppléant au sein de la Commission de délégation de services publics.
Considérant la possibilité de déroger à l'élection au scrutin secret en vertu de l'article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l'unanimité des membres du Conseil municipal;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe du vote à main levée ;
-__ DÉSIGNER un nouveau membre suppléant pour siéger au sein de la Commission de délégation de services publics.
Qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le membre suppléant pour siéger au sein de la Commission
de délégation de services publics.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office membre suppléante au sein de la Commission de délégation de services publics, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
36 Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/077 - Élus - Représentation du Conseil municipal dans diverses structures
locales - Désignation de nouveaux membres
Par délibération n° 20/067 en date du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a procédé
à la désignation des représentants du Conseil municipal titulaires et suppléants au sein
de diverses structures locales.
Pour faire suite à la démission de Mme Evelyne LORIDAN, membre du groupe
« Bailleuloises, Bailleulois », il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau membre
au sein de cinq organismes (Amicale de la résidence Pharaon de Winter, Conseil de vie
sociale du Foyer de personnes âgées, Association multi-clubs, Conseil de maison de
l'Espace Part'âge Joséphine Baker, Centre local d'information et de coordination
gérontologique des cantons de Bailleul et Merville).
Considérant la possibilité de déroger à l'élection au scrutin secret en vertu de l'article
L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l'unanimité des membres du
Conseil municipal ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable
à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-_ APPROUVER le principe du vote à main levée ;
-__ DÉSIGNER un nouveau membre pour siéger au sein de l'Amicale de la résidence
Pharaon de Winter, du Conseil de vie sociale du Foyer de personnes âgées, de
l'Association multi-clubs, du Conseil de maison de l'Espace Part'âge Joséphine
Baker, du Centre local d'information et de coordination gérontologique des
cantons de Bailleul et Merville.
Qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le membre suppléant pour siéger au sein de l'Amicale de la
résidence Pharaon de Winter.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office déléguée titulaire au sein de l'Amicale de la résidence Pharaon
de Winter, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Qu'en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire invite à désigner le délégué pour siéger au sein du Conseil de vie sociale du Foyer de personnes âgées.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office déléguée au sein du Conseil de vie sociale du Foyer de personnes
âgées, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le délégué suppléant pour siéger au sein de l'Association multi-clubs.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office déléguée suppléante au sein de l'Association multi-clubs, en vertu
de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le délégué pour siéger au sein du Conseil de maison de l'Espace Part'âge Joséphine Baker.
Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office déléguée au sein du Conseil de maison de l'Espace Part'âge
Joséphine Baker, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire invite à désigner le représentant pour siéger au sein du Centre local d'information et de coordination gérontologique des cantons de Bailleul et Merville.
38 Les élus votent à l'unanimité la dérogation au vote à scrutin secret.
M. le Maire procède au recensement des candidatures.
Mme Yvette PLADYS présente sa candidature.
Aucune autre candidature n'ayant été présentée, Mme Yvette PLADYS est donc
désignée d'office représentant au sein du Centre local d'information et de
coordination gérontologique des cantons de Bailleul et Merville, en vertu de l'article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : O0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/078 - Éducation - Classes de découverte - Fixation de la participation des
familles pour l'année scolaire 2022/2023
Les classes de découverte sont organisées chaque année par les services municipaux en
collaboration avec les enseignants des écoles. Elles contribuent à donner du sens aux
apprentissages, illustrent l'intérêt et la diversité des manières d'apprendre, favorisent le
décloisonnement des enseignements, tendent à compenser les inégalités sociales et
culturelles, et constituent enfin des occasions propices à l'apprentissage de la vie
collective et à l'instauration de relations, entre adultes et enfants, différentes de celles
de la classe.
Les classes de découverte se déroulent sur cinq nuitées et s'organisent à la montagne.
Une rotation annuelle entre les différents groupes scolaires est organisée pour que chaque élève puisse participer à au moins un séjour durant sa scolarité à l'école
élémentaire.
Pour l'année scolaire 2022/2023, la Ville de Bailleul prévoit le départ de six classes à la
montagne entre janvier et mars 2023.
Vu la situation sanitaire qui à impacté notre territoire ces dernières années, la Ville de Bailleul a décidé d'autoriser le paiement de la participation des familles après la tenue
des classes de découverte.
La Ville de Bailleul, anticipant une nouvelle évolution de la crise sanitaire et d'éventuelles
annulations de dernière minute liées à des instructions ministérielles ou préfectorales, contractera Une assurance annulation sans frais auprès des établissements retenus
pour assurer l'accueil des enfants.
La Commission « Éducation, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis
favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
39 l'est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis favorable à l'organisation des classes de découverte pour l'année scolaire 2022/2023 ;
-__ FIXER la participation familiale à 176 € pour l'année scolaire 2022/2023 ;
- PERMETTRE un paiement échelonné des familles en trois versements maximum,
et envisageable au retour de la classe de découverte ;
- AUTORISER M. le Maire ou son représentant à conventionner avec chacun des
centres pour la réservation des séjours et le versement de la participation.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/079 - Éducation - Écoles privées sous contrat d'association - Exercice 2022 -
Forfait versé par élève bailleulois pour l'année scolaire 2021/2022 - Avance
Depuis la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, dite Loi Debré, le financement des écoles
élémentaires privées sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire pour les communes.
L'article L. 442-5 du Code de l'éducation prévoit ainsi que, pour les établissements privés
du premier degré, « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association
sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Par délibération n° 89/79 en date du 15 juin 1989, le Conseil municipal a accepté la prise
en charge sur le budget communal des dépenses de fonctionnement des classes
élémentaires et maternelles des écoles privées Saint-Albert et Saint-Amand sous contrat
d'association avec l'État pour les enfants bailleulois.
Considérant que le dernier forfait adopté par la délibération n°21/102 du
20 décembre 2021 concerne l'année scolaire 2020-2021, a été calculé sur la base des
dépenses relevées dans le compte administratif de l'année 2019 et arrêté à 639,94 € par élève bailleulois ;
Considérant qu'à la suite d'une demande de l'OGEC Primaires et Collège Bailleul- Steenwerck, les services municipaux procèdent à un nouveau calcul du forfait définitif pour l'année scolaire 2021-2022 ;
Considérant qu'en l'absence de délibération fixant le forfait versé par élève bailleulois
scolarisé dans les écoles privées pour l'année scolaire 2021-2022, la Municipalité décide
par la présente d'accorder pour l'année scolaire 2021-2022 une avance équivalant à
40 80 % du forfait global 2020-2021 arrêtée comme suit :
2020/2021 2021/2022
- École maternelle Saint-Albert 37 756,46 € 30 205,00 €
- École élémentaire Saint-Albert 57 594,60 € 46 076,00 € - École maternelle Saint-Amand 63 994,00 € 51 195,00 € - École élémentaire Saint-Amand 120 308,72 € 96 247,00 €
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 - nature 6574 -
codes fonctionnels 211 et 212;
La Commission « Éducation, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis
favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
l'est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- VERSER une avance, équivalant à 80% du forfait global 2020-2021, pour le forfait
2021-2022 aux écoles privées sous contrat d'association, telle que présentée
précédemment.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/080 - Ressources humaines - Éducation - Classes de neige 2022/2023 - Création
d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée pris pour l'application de l'article 136
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
Considérant qu'en prévision de l'organisation des classes de neige durant l'année scolaire 2022/2023, il y a lieu de renforcer les effectifs de la collectivité pour assurer
l'ensemble des missions municipales ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent
contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en
application de l'article 3-1. - 2 de la loi n° 84-53 précitée ;
La Commission « Éducation, Politique des âges et Solidarités» a émis un avis
favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
I est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
41 - _ APPROUVER pour la période du 23 janvier 2023 au 28 janvier 2023 :
* la création de quatre emplois non permanents en fonction des besoins et
profils recherchés dans les grades d'Adjoint d'Animation et d'Adijoint
d'Animation Principal 2°" classe relevant de la catégorie C et pour une
quotité de temps pouvant atteindre au maximum 35 heures
hebdomadaires (temps complet);
- _ APPROUVER pour la période du 13 mars 2023 au 25 mars 2023 :
* la création de six emplois non permanents en fonction des besoins et
profils recherchés dans les grades d'Adjoint d'Animation et d'Adjoint
d'Animation Principal 2% classe relevant de la catégorie C et pour une
quotité de temps pouvant atteindre au maximum 35 heures
hebdomadaires (temps complet) ;
FIXER la rémunération en fonction des emplois sur la base de la grille indiciaire
relevant des grades d'Adjoint d'Animation, d'Adjoint d'Animation Principal
2°" classe, d'Animateur Principal de 1°" classe et d'Animateur: M. le Maire étant
chargé d'établir la rémunération de ces emplois selon la nature des fonctions et
des profils selon la grille indiciaire du grade de recrutement, sans pouvoir dépasser l'indice terminal de ladite grille ;
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22/081 - Ressources humaines - Jeunesse - Activités de loisirs éducatifs - Accueils
collectifs de mineurs - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée pris pour l'application de l'article 136
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
Considérant qu'en prévision de la saison estivale et des activités de loisirs éducatifs à destination des enfants, il y a lieu de renforcer les effectifs de la collectivité pour assurer
l'ensemble des missions municipales ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en
application de l'article 3-1. - 2 de la loi n° 84-53 précitée ;
42 La Commission « Éducation, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis
favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
Il'est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- __ APPROUVER pour la période du 22 août 2022 au 21 août 2023 la création de 2 emplois non permanents en fonction des besoins et profils recherchés dans le
grade d'Animateur relevant de la catégorie B à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires ;
- _ FIXER la rémunération en fonction des emplois sur la base de la grille indiciaire
relevant des grades d'Animateur; M.le Maire étant chargé d'établir la
rémunération de ces emplois selon la nature des fonctions et des profils selon la
grille indiciaire du grade de recrutement, sans pouvoir dépasser l'indice terminal
de ladite grille ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/082 - Urbanisme - Extension du cimetière de la Crèche - Enquête publique -
Lancement de la procédure
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles
L. 2223-1,R. 2223-1 et R. 2223-2;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1
et suivants ;
Vu la délibération n° 22/016 du 4 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 et sa
délibération modificative n° 22/062 en date du 29 septembre 2022 ;
Considérant que le cimetière de la Crèche, situé rue de la Serpentine, compte 234
concessions traditionnelles et 21cases de columbarium, et qu'il atteindra très
prochainement sa capacité maximale d'inhumation ;
La Ville de Bailleul a décidé de lancer l'extension dudit cimetière. Cet agrandissement du
cimetière permettrait :
- la création de nouveaux emplacements de concessions traditionnelles ; - la création de nouveaux emplacements de cases de columbarium ; - la possibilité de créer des emplacements pour l'implantation de cave-urnes et
d'un jardin du souvenir.
43 Ce projet d'extension est envisagé sur une parcelle située à proximité directe du cimetière, cadastrée YR n° 215 et d'une superficie de 1 451 m2, ainsi que sur la parcelle YR n° 94 d'une superficie de 90 m2, propriété communale.
En vertu l'article R. 2223-2 du CGCT, un rapport hydrologique est cependant nécessaire
afin que soit défini le niveau des hautes eaux de la nappe phréatique et l'emplacement futur des sépultures.
En vertu de l'article L. 2223-1 du CGCT, cette extension se situant à moins de 35 m d'un
bâtiment habité, une enquête publique préalable est également nécessaire afin
d'obtenir l'autorisation d'extension du Préfet du Nord.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe de l'extension du cimetière du hameau de La Crèche sis rue de la Serpentine ;
- AUTORISER M. le Maire à compléter le rapport hydrologique sur les nappes phréatiques ;
- AUTORISER le lancement de l'enquête publique à réception de ce complément de rapport;
- AUTORISER M. le Maire à solliciter la nomination d'un commissaire enquêteur
titulaire et d'un commissaire enquêteur suppléant auprès du Président du Tribunal administratif de Lille ;
- SOLLICITER Monsieur le Préfet du Nord pour autoriser cette extension.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/083 - Urbanisme - Servitude de vue « Programme Harmony » sis rue Alice Bels - Concession
Dans le cadre du projet de construction de la résidence HARMONY sis rue du collège (sur le terrain des anciennes serres municipales), la SCCV BAILLEUL DÉVELOPPEMENT
propriétaire de la maison n° 1 du programme, cadastrée section AC n° 427, a sollicité la Ville de Bailleul en vue d'obtenir une servitude réelle et perpétuelle de vue.
Cette servitude de vue porte sur une ouverture d'une largeur de 1,90 m longeant la
parcelle cadastrée section AC n°417, pour laisser pénétrer la lumière au rez-de-
chaussée de la maison n° 1 par des châssis ouvrants et clairs, mais également pour la
44 fenêtre de l'étage, pignon sud-est, ayant des châssis fixes et opaques.
L'emprise est matérialisée par le plan joint à la présente délibération (teinte orange).
Pour la servitude de vue :
- le fond dominant est la parcelle cadastrée section AC n° 427 (correspondant à la
parcelle de la maison n° 1, vente au profit de la société FVP);
- le fond servant est la parcelle cadastrée section AC n° 417 (correspondant au
parking et au Monument aux Morts).
Cette servitude est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention devant
notaire qui sera conclue à perpétuité et transmise automatiquement en cas de vente de
la maison n° 1 aux futurs acquéreurs.
Préalablement à la signature de l'acte, la SCCV BAILLEUL DÉVELOPPEMENT, propriétaire
de l'ensemble des six maisons vendues en VEFA, s'engage à remettre en état les espaces
verts attenants figurant dans le parc Legrand Grübe, et tout particulièrement les
cheminements piétons détériorés ou non entretenus durant la période de construction
du programme immobilier, par un débroussaillage et la mise en place de schiste rouge
pour reconstituer le sentier.
La convention sera publiée au service de la publicité foncière afin de pérenniser ladite
servitude.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
l'est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ AUTORISER la concession d'une servitude réelle et perpétuelle de vue sur la
parcelle section AC n° 417 au profit de la SCCV BAILLEUL DÉVELOPPEMENT ;
- _ AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des actes s'y
rapportant;
- _ IMPUTER les frais de notaire inhérents à la rédaction de l'acte à la charge de la
SCCV BAILLEUL DÉVELOPPEMENT.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/084 - Voirie - Travaux de rénovation et aménagements de la route
départementale 23 - Fonds de concours et convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage à la Communauté de communes de Flandre Intérieure
45 Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1 :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L. 5214-16-V dans le
Code général des collectivités territoriales, lequel permet le versement de fonds de
concours entre Une communauté de communes et ses communes membres, après
accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des
Conseils municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement. Le montant du fonds de concours ne peut excéder la
part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds ;
Vu l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d'une
convention organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;
Vu le schéma directeur des aménagements cyclables et le règlement relatif à la voirie
cyclable, adoptés par la Communauté de communes de Flandre Intérieure le 5 juillet 2021 ;
Vu la réfection des chaussées en agglomération de la route départementale 23 engagée
en 2022 par le Département du Nord, compétent en la matière ;
La Ville de Bailleul a engagé depuis juillet 2020 une stratégie de rénovation et
d'aménagements de voiries, dont l'un des objectifs majeurs consiste à faciliter et sécuriser les mobilités actives.
Dans cette optique, la Commune souhaite aujourd'hui améliorer les conditions de
partage de l'espace public (piétons, vélos, voitures) et expérimenter de nouveaux aménagements cyclables et routiers (bandes cyclables, plateau de circulation, etc.) sur la
route départementale 23 (rue d'Ypres et route de Locre).
Dans ce cadre, la Ville de Bailleul à sollicité la CCFI afin d'assurer, pour son compte, la
maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux précités.
Considérant que la CCFI est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
Considérant que le règlement de voirie cyclable prévoit une participation financière de
la CCFI à hauteur de 75% du reste à charge territoriale pour les aménagements cyclables relevant du réseau d'intérêt supra-communal ;
Considérant que, dans une démarche de bonne gestion de l'argent public et de
mutualisation des moyens, il est souhaitable de confier à la CCFI la maîtrise d'ouvrage déléguée concernant les travaux mentionnés ci-dessus ;
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
46 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
-__ DÉLÉGUER la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement relevant de la
compétence municipale à la CCF;
- PROCÉDER au remboursement des travaux relevant de la compétence
municipale, auquel s'ajoutent 5 % de frais d'études, auprès de la CCF;
- _ ACTER la participation financière de la CCFI pour les aménagements cyclables à
hauteur de 75 % du reste à charge territorial ;
-__ FINANCER par voie de fonds de concours les travaux d'aménagements cyclables
à hauteur de 25 % du reste à charge territorial ;
SIGNER tous les documents y afférant.
DÉBATS
M. le Maire: Nous allons maintenant passer aux délibérations inhérentes à la mobilité
avec des travaux de voirie qui ont été menés et qui comprennent notamment des
aménagements cyclables. Je vous propose d'évoquer maintenant la délibération 84 et la
délibération 85. La délibération 84 concerne la route départementale 23, rue d'Ypres,
route de Locre sur la partie en Agglomération et la délibération 85 concerne des travaux
de rénovation de voiries et d'aménagements qui sont menés actuellement dans le
quartier Saint-Georges, rues Jacob de Méyère et Sas Van Gentstraete.
Je donne la parole à M. BECUWE.
Denis BECUWE : Merci, M. le Maire.
Cette délibération vise à déléguer à la CCFI la maîtrise d'ouvrage de la rénovation et des
aménagements de la route départementale 23, qui est la rue dYpres et la route de
Locre.
En effet, depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul œuvre à la rénovation et au
développement d'aménagements de voiries dont l'objectif premier est de faciliter et de
sécuriser les mobilités actives. La Commune à aussi pour but d'améliorer les conditions
de partage de l'espace public entre les piétons, les vélos et les voitures.
Ainsi, sur la RD 23, nous expérimenterons :
de nouveaux aménagements cyclables, type bandes suggérées de couleur ocre
avec l'apport de résine rouge dans les intersections ;
un plateau surélevé aux intersections des rues d'Ypres, des Viviers et des
Sœurs Noires ;
- un stop route de Locre au croisement avec l'avenue Jean Moulin ;
- des stationnements en quinconce qui permettront de couper la vitesse des
47 automobilistes venant de la Belgique.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement relevant de la compétence municipale à la CCF];
procéder au remboursement des travaux relevant de la compétence municipale, auquel s'ajoutent 5 % de frais d'études, auprès de la CCFI ;
acter la participation financière de la CCFI pour les aménagements cyclables à hauteur de 75 % du reste à charge territorial ;
-__ financer par voie de fonds de concours les travaux d'aménagements cyclables à
hauteur de 25 % du reste à charge territorial ;
-__ Signer tous les documents y afférant.
M. le Maire : Merci, M. BECUWE.
Vous pourrez peut-être évoquer également le contenu de la délibération 85, puisque les
conclusions sont similaires, mais le chantier est différent, puisque nous sommes dans le
quartier Saint-Georges.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/085 - Voirie - Travaux d'aménagements cyclables des rues Jacob de Méyère et
Van Gentstraete - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes de Flandre intérieure
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1 :
Vu l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d'une
convention organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;
Vu le schéma directeur des aménagements cyclables et le règlement relatif à la voirie
cyclable, adoptés par la Communauté de communes de Flandre Intérieure le 5 juillet 2021,
Vu la réfection des chaussées des voies Jacob de Méyère et Van Gentstraete engagée par la Communauté de communes de Flandre Intérieure (CCFI) compétente en la matière,
La Ville de Bailleul a engagé depuis juillet 2020 une stratégie de rénovation et d'aménagements de voiries, dont l'un des objectifs majeurs consiste à faciliter et sécuriser les mobilités actives.
48 Dans cette optique, la Commune souhaite aujourd'hui améliorer les conditions de
partage de l'espace public (piétons, vélos, voitures) et expérimenter de nouveaux
aménagements cyclables dans les rues Jacob de Méyère et Van Gentstraete.
Ce chantier sera également l'occasion de rétablir les régimes de priorité à droite rue
Pharaon-de-Winter et rue Philippe Van Tieghem, afin d'obliger les véhicules circulant sur
ces axes à modérer leur vitesse de façon durable.
Dans ce cadre, la Ville de Bailleul a sollicité la CCFI afin d'assurer, pour son compte, la
maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux précités.
Considérant que la CCFI est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à l'exception des aménagements cyclables relevant du
réseau d'intérêt local du schéma directeur cyclable ;
Considérant que le règlement de voirie cyclable prévoit une participation financière de
la CCFI à hauteur de 25% du reste à charge territoriale pour les aménagements
cyclables relevant du réseau d'intérêt local ;
Considérant que, dans une démarche de bonne gestion de l'argent public et de
mutualisation des moyens, il est souhaitable de confier à la CCFI la maîtrise d'ouvrage
déléguée concernant les travaux mentionnés ci-dessus ;
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
DÉLÉGUER la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement relevant de la
compétence municipale (réaménagement du parking, rénovation des liaisons
douces tout particulièrement) à la CCFI ;
- PROCÉDER au remboursement des travaux relevant de la compétence
municipale, auquel s'ajoutent 5 % de frais d'études, auprès de la CCFI ;
ACTER la participation financière de la CCFI pour les aménagements cyclables à
hauteur de 25 % du reste à charge territorial ;
-__ SIGNER tous les documents y afférant.
DÉBATS
Denis BECUWE : J'enchaîne. Cette délibération vise également à déléguer à la CCFI la
maîtrise d'ouvrage de la rénovation et des aménagements de la rue Jacob de Méyère et
Van Gentstraete au quartier de Saint-Georges.
49 La Commune profitera de ces travaux de rénovation pour expérimenter de nouveaux aménagements cyclables, type cette fois-ci chaussidou, afin que les familles et enfants
puissent se rendre à l'école Thyl Decoster en toute sécurité.
Ce chantier sera également l'occasion d'aller plus loin dans notre démarche en
rétablissant les régimes de priorité à droite dans le quartier Saint-Georges, rue
Pharaon de Winter et rue Philippe Van Tieghem, afin d'obliger les véhicules à modérer
leur vitesse de façon durable. Il vient d'ailleurs compléter le dispositif d'écluse déjà mis en place rue Pharaon de Winter.
Pour rappel, on à aussi ce dispositif qui est mis en place route de Saint Jans Cappel au niveau des régimes de priorité à droite.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
-__ déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement relevant de la
compétence municipale (réaménagement du parking, rénovation des liaisons douces tout particulièrement) à la CCFI ;
-__ procéder au remboursement des travaux relevant de la compétence municipale, auquel s'ajoutent 5 % de frais d'études, auprès de la CCFI ;
- acter la participation financière de la CCFI pour les aménagements cyclables à hauteur de 25 % du reste à charge territorial ;
- Signer tous les documents y afférant.
M. le Maire : Merci, M. BECUWE.
Ce sont deux beaux projets qui en entraineront évidemment d'autres sur l'ensemble du
territoire. Je pense notamment aux liaisons entre les hameaux et le centre-ville qui
avancent et qui verront une concrétisation dans les prochains mois.
Mme CREPEL, vous vouliez intervenir. Je vous en prie.
Bénédicte CREPEL : Merci, M. le Maire.
Félicitations pour ces deux projets parce qu'effectivement, cela correspond également
aux politiques que nous aurions pu mettre en œuvre. Je voulais juste avoir quelques
informations concernant le financement de celles-ci, parce que j'ai bien vu que pour la
première partie, il y a 75% de pris en charge par la CCFI, étant donné que c'est un
équipement départemental et supra, je suppose, territorial. Donc, cela concerne plus
l'intercommunalité que la Commune. Je voulais savoir quel était le montant des frais à engager pour la Commune pour la première partie, donc pour la maîtrise d'ouvrage qui
sera confiée pour la réalisation de la route départementale 23, donc à savoir le montant
des financements nécessaires. Enfin, pour les travaux d'aménagements cyclables des rues Jacob de Méyère et Van Gentstraete, à savoir également quel sera le montant de la facture finale pour la Commune étant donné que, pour celle-ci, la prise en charge de la
CCFI ne sera que de 25 %, étant donné que c'est un équipement municipal. C'est la première chose.
50 Deuxième question également, c'est savoir un petit peu les équipements qui seront mis en place de manière à sécuriser complètement les cyclistes qui prendront la route ainsi
que les écoliers, parce que je l'ai bien compris, il faut effectivement assurer la sécurité
sur le partage de la voirie sur ces deux voies.
M. le Maire : Je vais répondre sur la partie « financements », puisqu'évidemment, avec
ma vice-présidence aux mobilités à la CCFI, je sais avec précision comment fonctionnent
ces financements. Vous l'avez clairement identifié, nous avons deux projets qui sont de
nature différente par rapport à l'intérêt communautaire, supra communal ou purement
communal. En l'occurrence, la route départementale 23, la rue d'Ypres et route de Locre
sont d'intérêt supra communal, donc bénéficient d'un financement à hauteur de 75 % de
la CCFI sur le reste à charge territorial.
Par rapport à ce conventionnement pour la maîtrise d'ouvrage avec la CCFI, le montant
final n'est pas encore déterminé, puisqu'il s'agit d'ajuster au fur et à mesure du chantier
le montant des travaux, mais nous serions sur une enveloppe entre 3 et 5 000 €. J'ai
envie de dire, je préfère aller chercher la compétence là où elle est, puisque nous
venons de recruter il y a quelques semaines un chef de projet de la Mobilité qui
permettra de nous accompagner maintenant sur les prochains projets d'aménagements
cyclables et qui nous apportera son expertise. Sur la définition de ce projet-là, nous
avons bénéficié de l'expertise de la CCFI et du service de fa Mobilité. C'est ce que nous
avons fait également sur le projet dans le quartier de Saint-Georges sur les rues
Jacob de Méyère et Sas Van Gentstraete pour lequel une première estimation prévoit
donc une participation aux coûts d'étude aux alentours de 3 000 €. Voilà où nous en
sommes aujourd'hui.
Ces projets-là sont évidemment les premiers qui se concrétisent et qui sont déjà suivis
par d'autres réflexions. La difficulté que nous avons par rapport au début de mandat est
que nous souhaitons désormais coordonner l'intervention de tous les concessionnaires
sur les voiries à Bailleul et dans les hameaux. C'était une vraie difficulté,
puisqu'auparavant, il y avait une complexité de coordination entre les interventions de
la CCFI, du Département et du Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord
(SIDEN-SIAN) par exemple. Nous avons voulu avoir une programmation de l'ensemble
des concessionnaires, de façon à ce que nous puissions prévoir nos travaux de voirie et
nos aménagements cyclables de façon cohérente et éviter qu'un concessionnaire
intervienne sur une voirie et que dans l'année ou les deux années qui suivent, nous
intervenions à nouveau sur cette voirie. C'est la façon de travailler qui nous anime depuis le début du mandat et cela se passe plutôt bien avec nos différents partenaires.
M. BECUVWE, je vous laisse apporter une réponse sur les aménagements en matière de
sécurisation des piétons notamment et des vélos.
Denis BECUWE : Vous pourrez répéter votre question exactement ?
Bénédicte CREPEL: C'est simplement pour avoir connaissance de ce que vous allez
apporter comme éléments de sécurisation sur ces voiries, les différents points qui vont
être apposés sur les voiries.
SI Denis BECUWE : Si on prend la RD 23, donc la rue d'Ypres, on aura un plateau surélevé,
comme je le disais dans la délibération, au niveau de la rue des Viviers et de la rue des
Sœurs Noires, C'est juste à côté de l'école Victor Hugo. On aura aussi, tout le long de la
rue d'Ypres - c'est ce que je disais -, une bande suggérée de couleur ocre, donc très
visible de 1,5 m de large. Aujourd'hui, c'était une bande cyclable de 90 cm. On aura aussi
un aménagement en quinconce avec des pictos et des chevrons tout le long du parcours
jusqu'au collège de Maxime Deyts. On aura deux plateaux, pareil, qui ne seront pas
surélevés, mais seront en résine rouge au niveau du croisement avec la rue de
Neuve Église et un plateau avec le croisement avec l'avenue Jean Moulin.
L'important pour nous est que les élèves ailant au collège puissent accéder en toute
sécurité à partir de la place au collège. En sachant qu'il y aura aussi, mais c'est encore
autre chose, des travaux au niveau du parking Nathalis Dumez où les élèves pourront aussi accéder par derrière au collège Maxime Deyts.
On aura le même type d'aménagements. Aujourd'hui, c'est important pour nous que les
familles puissent aller à Thyl l'Espiègle, c'est ce que je disais, dans le quartier de Saint-
Georges. On aura aussi, pour le coup, un chaussidou, donc une chaussée à circulation
douce, ce qui permettra aux familles d'être en sécurité pour aller jusqu'à l'école. On va intensifier le nombre de marquages au sol. Quand je parle de chevrons, c'est à peu près tous les 30 m.
Bénédicte CREPEL: I! était programmé l'équivalent de 50 000 € dans le budget 2022
pour les voies cyclables, est-ce qu'il y a d'autres projets qui pourront être mis en œuvre ?
Ou bien, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, est-ce que vous attendez une
concertation globale avec tous les intervenants pour utiliser ces fonds ?
Denis BECUWE: Comme je le disais, il y aura d'autres projets et notamment la liaison
aux hameaux, parce qu'aujourd'hui aussi, on a cette priorité de pouvoir relier les trois
hameaux à Bailleul afin que les gens puissent y accéder en toute sécurité, ne serait-ce que pour se rendre à la gare de Bailleul.
M. le Maire: Merci pour ces éléments. J'ajoute que le budget dédié à la mobilité sera
probablement dépassé avec tous ces projets, mais c'est un engagement de notre part et
que les 50 000 € que nous avions votés initialement au budget primitif 2022 seront
probablement mobilisés au-delà de cette enveloppe initiale. C'est une priorité d'action.
Nous nous engageons fortement sur les mobilités actives.
J'ajoute, sur la route de Locre, que nous allons expérimenter le positionnement d'un
stop à l'intersection avec l'avenue Jean Moulin, de façon à ce que nous puissions casser
la vitesse pour les véhicules motorisés qui rentrent à Bailleul par la route de Locre et de façon aussi - comme l'a dit M. BECUWE - à prioriser les vélos notamment qui s'engagent
sur la route de Locre et qui veulent rejoindre le collège Maxime Deyts. Nous expérimenterons ce stop.
Puis, vous avez entendu pour la première fois en séance du Conseil municipal - je l'ai
peut-être déjà dit, mais bon - le mot « chaussidou ». C'est un mot très agréable à
entendre, mais qui, techniquement, - comme l'a dit M. BECUWE - apporte une véritable sécurisation des déplacements à vélo. Je rappelle qu'un chaussidou est une chaussée
52 sur laquelle la voie centrale est banalisée et les vélos sont prioritaires sur les voitures.
C'est ce qui va être mis en place dans le quartier de Saint-Georges et c'est ce qui doit,
évidemment, sécuriser les déplacements à vélo notamment.
Cela a été évoqué, je ne savais pas que cela le serait, mais c'est une bonne idée, les
travaux de rénovation que nous avons initiés derrière le collège Maxime Deyts. Vous les
avez vus, nous avons lancé des travaux de rénovation profonds sur le parking du CCAS
avec la création de places végétalisées, avec l'installation de bornes de recharge
électrique, du stationnement vélo.
Ce chantier sera suivi d'un autre grand projet de rénovation urbaine dans le cadre du
réaménagement du centre-ville, auquel sera associé évidemment le réaménagement de
la Grand Place sur les cinq prochaines années, puisque c'est un projet qui est lourd et
qui sera évidemment porté sur plusieurs années. Donc là, nous sommes partis sur une
prévision à horizon cinq ans. Au cours du premier trimestre 2023, nous lancerons les
travaux de rénovation du parking Natalys Dumez. Vous le savez, si vous l'avez déjà
emprunté, c'est assez compliqué de se déplacer à cet endroit. L'idée est, en cohérence
avec le parking du CCAS, d'avoir un nouvel aménagement qui sécurise les mobilités
actives et qui donne la priorité aux piétons et aux vélos sur les voitures, qui crée des places végétalisées et qui permet évidemment une fluidité de circulation et un accès
sécurisé des collégiens au collège Maxime Deyts. Il y en a beaucoup qui, le matin et le
soir, passent par l'accès près de la salle Natalys Dumez.
Voilà quelques projets qui nous animent et qui seront portés sur les prochains mois.
M. DEVILLEZ.
Arnaud DEVILLEZ : Juste rajouter pour Mme DUCOURANT, pour la transition écologique
justement dans cet aménagement du parking, on y fait installer deux citernes de
récupération de pluie également. Elles n'y étaient pas. Ce sont des aménagements
supplémentaires qu'on fait et qu'on fera à chaque fois dès que possible.
M. le Maire: Bien. Y a-t-il d'autres demandes d'information ? Je mets aux voix ces deux
délibérations.
D'abord, la délibération 84 pour la route départementale 23, qui vote pour? À
l'unanimité. Merci.
La délibération 85 qui concerne les travaux de rénovation dans le quartier de Saint-
Georges, qui vote pour ? Elle est également adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
53 22/086 - Gestion des déchets - Syndicat mixte de collecte et de traitement des
ordures ménagères des Flandres - Rapport d'activités portant sur l'année 2021 -
Communication
Conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit faire
l'objet d'une communication en Conseil municipal.
La commission « Écologie, Culture et Cadre de Vie » a pris acte du rapport lors de
sa réunion du 21 septembre 2022.
Considérant la demande du Président du SMICTOM des Flandres, en date du
4 juillet 2022, il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir:
- PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets concernant l'année 2021.
Ce rapport sera mis à disposition du public, à la Direction générale des services de la
Mairie, pendant une période de 15 jours, à dater de l'affichage de cette délibération.
PRIS ACTE À L'UNANIMITÉ
22/087 - Éclairage public - Syndicat intercommunal d'énergie des communes de
Flandre - Rapport d'activités portant sur l'année 2021 - Communication
Par courrier en date du 12 août 2022, M. le Président du Syndicat intercommunal
d'énergie des communes de Flandre (SIECF) a adressé le rapport d'activités du syndicat
portant sur l'année 2021.
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce
rapport fait l'objet d'une communication au Conseil municipal.
La commission « Écologie, Culture et Cadre de Vie » a pris acte du rapport lors de
sa réunion du 21 septembre 2022.
l'est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activités du SIECF portant sur
l'année 2021.
Ce rapport sera mis à disposition du public, à la Direction générale des services de la Mairie, pendant une période de 15 jours, à dater de l'affichage de cette délibération.
PRIS ACTE À L'UNANIMITÉ
54 22/088 - Éclairage public - Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre - Plan pluriannuel de rénovation de l'éclairage public - Travaux
d'investissement 2021 - Montant des travaux
La Ville de Bailleul est membre du Syndicat intercommunal d'énergie des communes de
Flandre (SIECF), syndicat à vocations multiples, notamment pour l'exercice de la
compétence éclairage public investissement.
La Commune à décidé d'investir significativement dans la rénovation de l'éclairage
public, avec une programmation pluriannuelle sur l'ensemble du territoire baïilleulois. En
ayant recours à la technologie LED, cet investissement répond à des exigences que la
Ville de Bailleul s'est fixé en termes :
- écologiques, avec un éclairage plus respectueux de l'environnement et de la
biodiversité et limitant la pollution visuelle ;
-__ de sécurité, avec un éclairage adapté aux caractéristiques de la voie publique ;
- économiques, avec un éclairage moins énergivore.
Les travaux réalisés sur l'exercice 2021 dans le cadre de la politique partenariale de
rénovation de l'éclairage public menée par la Ville avec le SIECF ont été validés par le
Conseil municipal via la délibération n° 21/065 du 7 octobre 2021. La maîtrise d'ouvrage
de ces travaux a été assurée par le SIECF.
Vu les statuts du SIECF (arrêtés préfectoraux des 9 avril et 2 juillet 2019) ;
Vu les délibérations du comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du
20 octobre 2015, 22 février 2016, 12 septembre 2016, 27 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 21/065 du 7 octobre 2021 relative à l'accord de principe pour les
projets de travaux d'éclairage public menés en 2021;
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-__ MODIFIER la délibération n° 21/065 en date du 7 octobre 2021 relative à l'accord
de principe pour les projets de travaux d'éclairage public menés en 2021, en
indiquant supporter le montant total des travaux hors taxes, soit 127 110 € HT,
déductions des éventuelles subventions; le SIECF supportant l'ensemble des
coûts d'étude, de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ;
-_ AUTORISER M. le Maire à signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec le
SIECF pour la réalisation des travaux d'éclairage public 2021, ainsi que tous les
éventuels avenants et documents afférents à la présente délibération.
55 Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/089 - Éclairage public - Syndicat intercommunal d'énergie des communes de
Flandre - Plan pluriannuel de rénovation de l'éclairage public - Travaux
d'investissement 2022 - Montant des travaux
La Ville de Bailleul est membre du Syndicat intercommunal d'énergie des communes de
Flandre (SIECF), syndicat à vocations multiples, notamment pour l'exercice de la
compétence éclairage public investissement.
La Commune a décidé d'investir significativement dans la rénovation de l'éclairage
public, avec une programmation pluriannuelle sur l'ensemble du territoire bailleulois. En
ayant recours à la technologie LED, cet investissement répond à des exigences que la
Ville de Bailleul s'est fixé en termes :
- écologiques, avec un éclairage plus respectueux de l'environnement et de la
biodiversité et limitant la pollution visuelle ;
-__de sécurité, avec un éclairage adapté aux caractéristiques de la voie publique ;
-__ économiques, avec un éclairage moins énergivore.
Les travaux réalisés sur l'exercice 2022 dans le cadre de la politique partenariale de
rénovation de l'éclairage public menée par la Ville avec le SIECF seront situés :
- hameau de La Crèche ;
-__ parking du CCAS;
-_ résidence Mont de Lille ;
-__ Roïiestraete;
- rue des Tisserands ;
-_ rue Abbé Désiré Carnel;
- école des Petits cailloux (Le Steent'ie).
La maîtrise d'ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.
Vu les statuts du SIECF (arrêtés préfectoraux des 9 avril et 2 juillet 2019) ;
Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du
20 octobre 2015, 22 février 2016, 12 septembre 2016, 27 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 22/059 du 23 juin 2022 relative à l'accord de principe pour les projets de travaux exposés ci-dessus ;
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ MODIFIER la délibération n° 22/059 en date du 23 juin 2022 relative à l'accord de
56 principe pour les projets de travaux exposés ci-dessus, en indiquant supporter le
montant total des travaux hors taxe, soit 128 133,70 € HT, déductions des
éventuelles subventions; le SCIEF supportant l'ensemble des coûts d'étude, de
maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ;
- CONFIRMER l'accord de principe pour les travaux d'investissement exposés dans
la présente délibération ;
- AUTORISER M. le Maire à signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec le
SIECF pour la réalisation des travaux d'éclairage public dans les rues susvisées,
ainsi que tous les éventuels avenants et documents afférents à la présente
délibération.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/090 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative -
Attribution d'une subvention exceptionnelle
Dans le cadre de sa politique de soutien et d'accompagnement des associations
bailleuloises, la Ville de Bailleul peut attribuer chaque année des subventions
exceptionnelles aux associations, dont l'action événementielle contribue au
développement de la vie associative et au rayonnement de la Commune.
Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association
« Outtersteene en Fête » pour financer l'édition 2022 du carnaval des hameaux ;
Considérant le souhait de la Municipalité de contribuer activement au dynamisme de la
vie dans les hameaux, au même titre qu'elle mène une politique volontariste à cette
même fin pour le reste de la Ville ;
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis
favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- __ ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2022 de 2 000 € à
l'association «Outtersteene en Fête» pour l'organisation du carnaval des
hameaux de juin 2022 ;
- AUTORISER M.le Maire ou son représentant à signer la convention de
subventionnement et tout document y afférent; la convention fixera les
modalités de versement;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
57 DÉBATS
M. le Maire: Nous passons maintenant à la délibération 90 qui concerne l'attribution
d'une subvention exceptionnelle et je passe la parole à M. SOWA.
Benjamin SOWA: Chaque année se tient le carnaval des hameaux. La société
philanthropique ayant décidé de ne plus organiser elle-même ce carnaval, les comités
des fêtes de la crèche d'Outtersteene et du Steent'je ont décidé de prendre le relai. Par
souci d'équité, la Ville apporte chaque année une contribution financière aux hameaux
organisateurs. Elle prend également en charge le transport en bus des carnavaleux d'un
hameau à l'autre pour des raisons de sécurité.
C'est pourquoi il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2022 de 2 000 € à
l'association « Outtersteene en fête», qui est présente dans la salle, pour
l'organisation du carnaval des hameaux de juin 2022;
- autoriser M.le Maire ou son représentant à signer la convention de
subventionnement et tout document y afférent; la convention fixera les
modalités de versement ;
- inscrire les crédits nécessaires au budget.
M. le Maire : Merci, M. SOWA.
Une demande d'intervention, M. DEPLANCKE.
Maxime DEPLANCKE: Merci. Le carnavaleux que je suis ne peut évidemment que se
satisfaire du soutien et de l'accompagnement de la Municipalité pour l'association « Outtersteene en fête ».
Le festivalier que je suis considère que c'est également une très grande chance pour
notre Ville d'accueillir un événement festif et musical de l'envergure du festival « En Nord Beat ».
Le citoyen et président d'association que je suis s'interroge enfin sur la prise en compte des interrogations de bon nombre d'associations bailleuloises, le temps de réponse qu'elles ont quand réponse il y a.
En effet, nous avons été, et je pense que vous également, interpelés par l'association
des archers de Bailleul au sujet de l'état de leur installation sportive à la suite de
l'occupation du parc Legrand Grübe par le festival de musique « En Nord Beat ». Nous considérons que c'est une grande chance de proposer des activités sportives nombreuses et variées grâce aux associations qui existent depuis longtemps et qui
s'engagent quasi quotidiennement pour les adhérents. Il est important de savoir concilier les grands événements qui accueillent beaucoup de monde et animent
joyeusement notre cité et les associations sportives qui l'animent au quotidien toute
l'année.
58 C'est pourquoi nous souhaitons savoir quelle réponse vous allez ou vous avez apportée
aux différentes parties. Est-il envisageable que les archers perçoivent une subvention
exceptionnelle en guise de dédommagement pour la détérioration du terrain et de leur
chalet ? Est-ce qu'il y a des réflexions qui sont menées par la Mairie, en lien avec les
organisateurs du festival et les responsables associatifs, pour concilier événement
culturel ponctuel et activités sportives ?
Je vous remercie.
M. le Maire : Bien. On va vous apporter une réponse même si ce n'est pas le sujet de la
délibération, ce n'est pas grave.
Mme WHEATLEY.
Linda WHEATLEY : Effectivement, on a rencontré les archers. On a pu discuter avec eux
du sujet, des suites du festival. Il y à des discussions aujourd'hui qui sont en cours avec
l'association. La priorité de l'association - cela on l'a bien compris - c'était surtout la
sécurité au moment de l'activité et après, pouvoir utiliser un espace partagé, puisque c'est un jardin public, donc il y a plusieurs activités, il n'y a pas que celle des archers. En
tout cas, on est en train de discuter avec eux sur un éventuel repositionnement de
l'association dans un autre lieu de façon concertée. C'est en cours de discussion, il n'y a
rien de fait pour l'instant.
La réflexion aussi des - je ne sais plus comment on appelle cela - perches, tout cela a
été vu aussi avec les services techniques. Les discussions sont en cours.
Sur le sujet « En Nord Beat », à proprement parler, on a discuté aussi avec l'association
de façon à ce qu'elle puisse récupérer ce qui restait notamment dans le petit étang
derrière. Il y avait des choses. Là, ce qu'on a acté, c'est qu'on allait être un peu plus
sérieux sur un état des lieux avant et après, de façon à ne pas se retrouver dans la
même situation.
M. le Maire : Merci.
J'ajoute quand même que le festival « En Nord Beat » a été une formidable réussite et
que même s'il y a quelques ajustements en matière d'organisation, c'est une véritable joie d'avoir ce genre de festival qui permet à notre territoire de rayonner. L'articulation,
effectivement, avec des activités associatives sur un domaine qui reste public demande
quelques précisions. C'est dans ce sens-là que nous avançons, comme Mme WHEATLEY
vient de l'exposer.
M. DENEUCHE.
Marc DENEUCHE : j'ai été sollicité par une association d'anciens sapeurs-pompiers. On
connaît le dévouement des sapeurs-pompiers au profit de la Collectivité. Ces anciens
sapeurs-pompiers m'ont informé qu'ils avaient reçu une lettre recommandée leur
demandant de quitter le local qu'ils occupent depuis quelques années sans aucune
59 autre proposition. Ils n'ont pas pu être reçus. Est-ce qu'un autre local va leur être proposé prochainement ?
Merci.
M. le Maire : Bien. M. DEVILLEZ.
Arnaud DEVILLEZ : je vais répondre dans le cadre du patrimoine, pas des associations.
Le local qu'occupait cette association devient dangereux. Il n'est plus aux normes, donc il
fallait enlever toutes les personnes qui étaient dedans. Quant à leur relocalisation, je
sais, parce que je me suis rapproché du DGS, qu'ils avaient fait une première demande.
Mais je pense qu'ils n'avaient pas rempli correctement le dossier, parce que chaque association - je pourrais laisser la parole aux élus des associations -, mais il ÿ a un
dossier spécifique à remplir avec des éléments particuliers : les horaires occupés, le but
de leur regroupement, etc. I} Y aura une convention qui va être faite, les services
attendent cela tout simplement.
M. le Maire: Il faut qu'ils puissent, comme M. DEVILLEZ vient de le dire, identifier leurs besoins et nous verrons la façon dont nous pouvons les relocaliser. En sachant
effectivement qu'au-delà des questions de sécurité dans le local qui était jusqu'à présent
utilisé, il y a la nécessité de pouvoir gérer un patrimoine qui est mis à disposition
gracieusement des associations en fonction des activités portées par les unes et les
autres. Dès que nous aurons des besoins qui seront formalisés, au regard des activités réelles et de l'intérêt sur le territoire, nous instruirons naturellement la demande.
Même si nous nous sommes un peu éloignés du sujet de la délibération, je vous
propose de revenir à l'attribution de cette subvention exceptionnelle à l'association
« Outtersteene en fête » pour l'organisation de l'édition 2022 du carnaval dans les hameaux.
Je la mets aux voix. Qui vote pour ? Elle est adoptée à l'unanimité. Merci.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22/091 - Agriculture - Association foncière de remembrement de Bailleul — Renouvellement du bureau - Désignation de cinq propriétaires
Les membres du bureau de l'Association foncière de remembrement (AFR) de Bailleul
sont désignés pour un mandat de six ans. La dernière désignation des membres du
bureau datant de 2016, il convient aujourd'hui de procéder au renouvellement du bureau.
Conformément aux dispositions de l'article R.133-3 du Code rural et de la pêche
60 maritime, il appartient à la Ville de Bailleul de désigner cinq propriétaires de parcelles
incluses dans le périmètre de remembrement et répondant aux conditions fixées par le
premier alinéa de l'article R. 121-18. Les trois premiers seront titulaires, les deux autres
suppléants.
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative» a émis un avis
favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 22 septembre 2022.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- __ DÉSIGNER les personnes suivantes pour siéger au sein du nouveau bureau de l'AFR de Bailleul :
Membres titulaires :
M. Thierry BECK né le 12 mars 1974 à Bailleul, domicilié 292, route du Mont Noir
— 59270 Bailleul ;
M. Jean-François GOETHALS né le 6 juillet 1974 à Bailleul, domicilié La Main Bleue — 59270 Bailleul ;
M. Joël NOTTEAU né le 9 octobre 1969 à Bailleul, domicilié 453, route du Mont
Noir — 59270 Bailleul.
Membres suppléants :
M. Xavier HAVEGEER né le 10 octobre 1972 à Lille, domicilié 682 Schoonemaeght Straete — 59270 Bailleul ;
M. Jérémie DELANGUE né le 19 juin 1982 à Bailleul, domicilié 1561, route
d'Outtersteene 59270 Bailleul.
Il est rappelé que M. Gilles DEVIENNE, Adjoint au Maire en charge notamment de
l'agriculture, a été désigné par M.le Maire pour toute la durée du mandat pour
représenter le Conseil municipal au sein du bureau de l'AFR de Bailleul.
DÉBATS
M. le Maire: Enfin, la dernière délibération qui sera présentée ce soir, c'est la
délibération 91 qui concerne l'Association foncière de remembrement de Bailleul. Je passe la parole à son président M. DEVIENNE.
Gilles DEVIENNE : Merci, M. le Maire.
Je vais être bref. L'Association foncière de remembrement de Bailleul doit renouveler,
tous les six ans, cinq membres de son bureau qui sont désignés par la Ville de Bailleul.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir désigner les personnes suivantes,
dans la délibération, pour siéger au nouveau bureau de l'AFR.
M. le Maire : Merci.
61 Il y à une demande d'intervention, M. DEPLANCKE.
Maxime DEPLANCKE : Une question quant à l'objet de l'AFR et de ses missions. Si je ne
m'abuse, une AFR est une association syndicale regroupant tous les propriétaires des
parcelles soumises aux opérations de remembrement. Elle a pour objet notamment la
réalisation, l'entretien et la gestion de certains travaux ou ouvrages décidés par la
commission communale d'aménagement foncier, mais aussi les chemins d'exploitation affectés à la desserte des parcelles enclavées.
Simple question : est-il possible d'obtenir les statuts de ladite association et notamment
ses missions précises, s'il ÿ en a d'autres ? Par ailleurs, quels ont été les critères de
sélection pour les agriculteurs concernés ?
La présence d'un porteur de projet de Belle Énergie ne nous semble pas forcément
opportune. Nous y voyons un cumul des genres entre agriculteurs, propriétaires
terriens et porteurs de projet qui n'a pas fait, jusqu'à maintenant, preuve de vertu écologique. Merci.
M. le Maire : M. DEVIENNE.
Gilles DEVIENNE : Votre question permet de mettre l'Association de remembrement à la
lumière qui est, je pense, mal connue.
Aujourd'hui, pour vous répondre brièvement, précisément ses missions, on est
aujourd'hui principalement dans l'entretien de tout ce qui est fossés et chemins dont nous sommes propriétaires. Ce qui est justement très complexe, puisqu'on peut être
propriétaire d'une partie d'un fossé, parce que cela s'est décidé il y a des années et pas
forcément du chemin, parce qu'il est communal ou l'inverse.
Donc, cela me permet de mettre un projet qui me tient à cœur et qui a été réalisé sur la
commune de Steent'je et M. VERWAERDE pourrait en parler mieux que moi, c'est qu'on à
constaté quand même de fortes inondations dès qu'on est arrivé aux responsabilités au
niveau du Steent'je. On a réussi à mettre l'USAN, l'association foncière, et la Municipalité
autour d'une table pour se poser les bonnes questions, parce qu'on s'est rendu compte
que l'AFR pouvait entretenir un fossé en bas de la rue de Lille et qu'en même temps, la
Commune faisait un bout de fossé au Steent'je et que l'USAN intervenait à Outtersteene. On s'est quand même dit que c'est dommage.
Donc, on a su mettre toutes ces personnes autour de la table et on a su travailler sur le
territoire du Steent'je. Ce qui nous a permis d'entretenir un grand nombre - je n'ai pas le
kilomètre précis - mais 13 km, en une année, de fossés, puisqu'on a mutualisé les
efforts qu'on pouvait faire chacun de notre côté. Je ne vais pas demander qu'il pleuve pour voir si ce qu'on a fait a marché, loin de là, mais on est assez fier d'avoir su travailler ensemble.
Sous le conseil du service technique, on a divisé Bailleul en cinq territoires, ce qui nous
permet de concentrer notre travail sur une année sur un territoire. Donc, on a
commencé par Steent'je.
62 Deuxième intervention, on peut aussi intervenir si l'agriculteur nous le demande.
Chaque agriculteur reçoit un questionnaire et il peut nous faire une demande de travaux. Après, on juge avec les membres du bureau si elle est nécessaire ou pas. Je vais
vous donner un exemple, un agriculteur qui veut qu'on cure son fossé chaque année, on va répondre : « Oui » la première année, mais « non » la deuxième. On justifie pourquoi
on ne le fait pas chaque année.
Sur la désignation des membres, il faut désigner cinq membres. Les trois premiers sont
titulaires, les deux suivants sont suppléants. Ce sont des membres historiques. Pour
Thierry BECK qui est aussi élu vice-président de l'association, avec M. GRUSON Laurent
qui est nommé par la Chambre de l'agriculture. Jean-François GOETHALS et
Joël NOTTEAU sont très fidèles aux réunions et sont investis. Joël NOTTEAU était
suppléant sur le dernier mandat, il est passé titulaire.
AU niveau des suppléants, nous avons l'arrivée de M. Jérémie DELANGUE, puisque son
père était titulaire et nommé par la Chambre de l'agriculture et comme il a repris la
ferme, nous lui avons proposé de passer membre suppléant nommé par la Municipalité.
J'espère que j'ai répondu précisément à votre question.
M. le Maire : Merci.
Juste pour ajouter sur les statuts de l'association, comme toute association, vous êtes
libres de les solliciter auprès du greffe des associations à la Préfecture du Nord et vous
aurez évidemment connaissance de ces statuts sans difficulté.
Y a-t-il d'autres demandes d'information ? Merci, M. le président de l'AFR de nous avoir
donné ces précisions et ces éclaircissements sur le rôle et les activités de l'AFR.
M. DENEUCHE.
Marc DENEUCHE: Nous avons participé il y a quelques jours à l'inauguration de
nouveaux locaux et de nouveaux matériels au niveau du CHB de Bailleul. Effectivement,
c'était très intéressant cette présentation de ce nouveau matériel et je pense que ce sera
fort utile - vous l'avez souligné - pour les habitants de Bailleul et des environs. Vous
avez souligné aussi le caractère territorial et hôpital de proximité du CHB.
La directrice, Mme PASCAL, a rappelé que ce matériel n'avait plus été rénové depuis
25 ans et que la démarche pour pouvoir avoir du nouveau matériel est longue, elle a été
entreprise en 2017 et a pu aboutir, ici, en 2022.
Ma question : quels sont les futurs projets d'achat ou de location de nouveaux matériels - il faut y penser maintenant - pour pouvoir les avoir entre 2025 et 2030 ? Est-ce que les
interventions ont été faites auprès du Groupement hospitalier de territoire (GHT), de
façon à ce que cet hôpital reste toujours efficace et apporte les meilleurs soins aux
patients du territoire ?
M. le Maire: Nous sommes un peu loin de l'ordre du jour, permettez-moi d'abord de
faire voter la délibération 91, puisque je ne l'ai pas encore mise aux voix.
63 Délibération 91 sur la désignation des cinq propriétaires pour l'Association foncière de
remembrement, qui vote pour ? Unanimité. Merci.
Vote:
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
M. le Maire: M. DENEUCHE, juste quelques éléments sur votre question, n'hésitez pas,
conformément au règlement intérieur, à présenter vos questions en amont de la séance
de façon à ce que nous puissions recueillir l'ensemble des éléments.
Si vous avez échangé avec Mme PASCAL, directrice du Centre hospitalier de Bailleul, lors
de l'inauguration mardi, elle a certainement pu vous donner les éléments, puisque je
rappelle que c'est la direction de l'établissement qui engage ce genre d'investissements.
Nous pouvons effectivement nous féliciter du nouveau plateau d'imagerie médicale qui
a été inauguré ce mardi, qui a été progressivement mis en œuvre à partir
de novembre 2019 et qui prévoit désormais des appareils de pointe pour effectuer des
examens médicaux. C'est une très bonne chose, en sachant que sur les projets qui
arrivent au niveau de l'hôpital, il y a un projet de fond qui est porté et sur lequel nous
avons déjà eu l'occasion d'échanger rapidement lors des différentes séances du conseil
de surveillance, non seulement du centre hospitalier de Bailleul, mais également de
l'EPSM des Flandres sur les réflexions sur une mutualisation de certains services. Effectivement, aujourd'hui, il nous faut réfléchir l'offre de soins de façon territoriale et ne
plus voir les établissements les uns indépendamment des autres.
C'est ce qui nous guide aujourd'hui dans notre démarche. Nous avons déjà de
nombreux échanges avec le centre hospitalier universitaire de Lille pour voir la façon de
créer des synergies autour de projets médicaux. C'est ce que nous avons engagé au
niveau de l'offre de soins psychiatriques et ce que nous continuons à faire, notamment
en partenariat avec le centre hospitalier d'Armentières sur des autorisations de lits sur
le site de l'EPSM des Flandres.
Je vais au-delà de votre question qui concernait uniquement du matériel, dont je
rappelle que le matériel est, évidemment, initié par une réflexion au niveau de la direction de l'établissement. Notre projet sur l'offre de santé sur le territoire est
vraiment sur une perspective de globalisation et de mutualisation entre le Centre
hospitalier de Bailleul et l'EPSM des Flandres.
Allez-y, mais n'hésitez pas, la prochaine fois, à présenter vos questions comme le font
tous les autres conseillers.
Marc DENEUCHE : Dans la presse, on évoquait le retour de lits de l'hôpital de l'EPSM des
Flandres qui étaient partis sur Armentières et qui pouvaient revenir sur l'EPSM de Bailleul. Est-ce que cette annonce comporte des écrits ? Est-ce qu'il y a un calendrier de
prévu ? Est-ce que des médecins sont prévus pour revenir sur l'EPSM des Flandres ? Est-
ce que vous pouvez nous en dire plus ?
64 M. le Maire: Bien sûr, je vais passer la parole dans quelques instants à Nicolas
LEFEBVRE en sa qualité de président du conseil de surveillance de l'ÉPSM, mais je l'ai dit,
lors de mes communications en début de séance, il y a effectivement du renouveau au
niveau de l'activité de l'EPSM. Mais il est évident que ce sujet de la délocalisation des lits
de Bailleul à Armentières contre lequel nous nous sommes mobilisés, parce qu'encore
une fois, en tant qu'élus d'un territoire, nous sommes là pour défendre l'offre de soins
sur notre territoire. Nous avons eu des échanges réguliers avec le directeur général de
l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France qui nous à toujours présenté la
situation de la délocalisation des lits de Bailleul à Armentières comme étant
potentiellement provisoire. Vous savez, je fais très attention aux mots. Voilà la façon
dont ce projet nous a été présenté. Donc, par nature, j'ai toujours l'espoir que ces lits
puissent revenir, le moment venu, d'Armentières à Bailleul.
Je vais laisser la parole à Nicolas LEFEBVRE pour apporter quelques autres éléments.
Nicolas LEFEBVRE : Merci, M. le Maire. Je pense que vous avez déjà répondu à une
grande partie de la question. Effectivement, cette délocalisation des lits qui nous a
toujours été présentée comme pour garantir la sécurité de la prise en charge des
patients relevant des secteurs de Flandre Intérieure était provisoire.
Aujourd'hui, l'arrivée d'un nouveau directeur et M. le Maire en à parlé tout à l'heure,
nous avons un frémissement de retour à des projets. C'est ce que nous avons toujours
réclamé depuis maintenant près d'un an. Parmi ces projets, le directeur a initié des
échanges avec des médecins et aujourd'hui, on a l'espoir de pouvoir attirer des médecins.
Il ne vous aura pas échappé que lors de la conférence de presse, quand la question a
été posée, nous avons dit que si le recrutement de médecins venait à se confirmer et
que ces mêmes médecins s'engagent pour un retour des patients sur le site de l'EPSM, il
n'y à aucune raison que nous, les élus de Bailleul - j'associe l'ensemble des membres du Conseil municipal ainsi que les membres du conseil de surveillance -, nous nous
opposions à ce retour de lits. J'insiste particulièrement sur le fait qu'effectivement, il va falloir que les médecins se positionnent sur un retour des lits à Bailleul et si les
médecins s'y engagent, nous les appuierons.
M. le Maire : Merci.
Permettez-moi de revenir à l'ordre du jour de notre séance, parce que nous n'avons pas
terminé, puisqu'il s'agit maintenant d'aborder par un vote groupé les autres
délibérations dont je vous rappelle les caractéristiques :
- la délibération 64 consiste à gérer les créances irrécouvrables éteintes sur le budget 2022 ;
- la 65, à gérer les créances irrécouvrables admises en non-valeur sur l'exercice
budgétaire 2022 ;
- là 66 consiste à acter le principe de reversement de la taxe d'aménagement à la
CCFI. C'est conforme aux projets de loi de finances 2022;
- la 67 consiste à actualiser le recueil unique tarifaire ;
65 - la 68 consiste à acter une vente aux enchères d'un véhicule municipal ;
- la 69 vise à actualiser le tableau des effectifs ;
- la 70 vise à adopter la dernière version des lignes directrices de gestion, pour la
gestion de notre politique des ressources humaines ;
- la 71 consiste à une coopération intercommunale avec une mise à disposition du
service informatique de la CCFI au profit de la Ville de Bailleul. C'est une
possibilité qui s'offre désormais à nous ;
- la 72 consiste à adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture de
matériels et de licence informatique avec la CCFI ;
- la 73, pareil, c'est-à-dire adhérer à un groupement de commandes avec la CCFI
pour l'acquisition, la location et la maintenance de systèmes d'impression ; - les 74, 75, 76 et 77 consistent à désigner Mme Yvette PLADYS pour remplacer
Évelyne LORIDAN dans différentes commissions externes, structures locales ;
-__la 78 consiste à fixer la participation des familles aux classes de découverte pour
l'année scolaire 2022-2023 ;
- la 79 consiste à régler une avance sur le forfait des écoles privées sur l'exercice
budgétaire 2022 ;
- la 80 consiste à créer plusieurs emplois non permanents pour les classes de
neige. Le recrutement d'animateurs pour les classes de neige 2022-2023 qui se
dérouleront au premier trimestre 2023 ;
- la 81 consiste à créer deux emplois pour les directeurs périscolaires sur
l'année 2022-2023 :
- la 82 consiste à lancer la procédure d'enquête publique pour l'extension du
cimetière de la Crèche ;
-__ la 83 consiste à acter une servitude de vue du programme Harmony qui se situe
rue Alice Bels et qui était prévue dans le permis de construire ;
- la 86 consiste à prendre acte du rapport d'activités 2021 du SMICTOM des
Flandres ;
- la 87 consiste à prendre acte du rapport d'activités 2021 du Syndicat
intercommunal d'énergie des communes de Flandre ;
- la 88 vise à fixer le montant des travaux d'investissement pour la rénovation de
l'éclairage public sur l'exercice 2021 avec le SIECF ;
- la 89 consiste à fixer le montant des travaux sur l'exercice 2022.
Je voulais, aujourd'hui, énoncer chacune de ces délibérations de façon à ce que lorsque
je les mets au vote groupé, vous ayez pu avoir connaissance du contenu concis de ces
délibérations.
Je mets aux voix toutes ces délibérations, qui vote pour? Elles sont adoptées à l'unanimité.
Vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ
M. le Maire : L'ordre du jour est épuisé.
66 Marc DENEUCHE : [Texte inaudible].
M. le Maire: M. DENEUCHE, je vais quand même vous rappeler au règlement intérieur,
puisqu'il est effectif depuis le début du mandat. Vous avez, avec votre groupe, toute la
liberté de participer soit aux commissions municipales, soit aux conférences
d'organisation durant lesquelles nous donnons non seulement les informations que
vous souhaitez sur le contenu des délibérations, mais également, nous fixons, à l'issue
de la conférence d'organisation, comme cela a été effectué à 17 h 30 aujourd'hui, les
délibérations sur lesquelles notre assemblée souhaite intervenir. Vous en faites partie.
Malheureusement, aucune personne de votre groupe n'a souhaité participer ni aux
commissions municipales, ni à la conférence d'organisation.
Donc, de façon exceptionnelle, je vous autorise à poser une question sur une
délibération, mais il serait intéressant, pour le bon fonctionnement de notre assemblée,
que vous puissiez respecter les règles de fonctionnement et pouvoir préciser les
délibérations sur lesquelles vous souhaitez intervenir. Encore une fois, vous avez toute
l'opportunité, si vous participez aux commissions municipales, d'avoir l'ensemble des
informations que vous aimeriez avoir.
Allez-y.
Marc DENEUCHE : Je regrette le caractère tardif de mon intervention, mais j'ai reçu ce
mail cet après-midi. Il concerne la délibération 79, le forfait aux écoles privées. C'est un
mail qui émane du président de l'organisme de gestion (OGEC). Dans ce mail, il nous dit :
« En ce qui concerne les forfaits, les discussions avec la Mairie étant au point mort, nous
avons dû saisir le 21 juillet M. le sous-préfet pour qu'il intervienne dans la détermination et le
versement du forfait des écoles pour l'année scolaire 2021-2022, car nous n'avons touché
pour l'instant aucun euro sur cette période qui s'est achevée il y a un mois.
En ce qui concerne les soldes de forfait des deux années scolaires précédentes (2019-2020 et
2020-2021), nous avons été contraints d'entamer, le 21 juillet, une procédure de recours
administratif préalable indemnitaire afin de pouvoir obtenir des réponses à nos réserves de
fin d'année sur le calcul du forfait de ces deux années.
Après des mois de silence, face à nos multiples sollicitations, enfin un appel téléphonique du
premier adjoint le 13 septembre nous a informés que le Conseil municipal du 29 septembre devait mettre ces résolutions de mandatement avec un versement de 80 %.
Pour l'instant, nous ne savons toujours pas quelles sont les sommes précises qui vont nous
être attribuées afin de finaliser la méthode de calcul qui va être reportée pour une
détermination du forfait 2021-2022. À ce jour, nous n'avons toujours pas de réponse et nous
n'avons toujours pas de réunion prévue ».
M. le Maire: je vais laisser la parole à M. Christophe LEGROIS. Mais la première
information que vous pourrez leur transmettre c'est déjà que près de 224 000 € vont
leur être versés, puisque c'est la délibération que nous venons d'adopter.
M. LEGROIS.
67 Christophe LEGROIS : Merci.
Pour être tout à fait précis, le mutisme dont il parle n'existe pas, puisque nous
travaillons depuis notre arrivée aux responsabilités sur ces questions du forfait. Cela a
fait l'objet de nombreux échanges avec eux, réunions notamment en Mairie de Bailleul
sur le sujet. Nous avons répondu à beaucoup de demandes de leur part, d'analyse du forfait, pour la simple et bonne raison que le forfait qui était en vigueur n'était pas
forcément lié de façon très étroite à la loi Debré. Je vous rappelle qu'elle est encadrée
par la loi Debré et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. Nous avons répondu à leur demande.
À partir de janvier, il me semble, de cette année, les demandes venant
systématiquement au fur et à mesure, alors qu'on aurait pu estimer avoir un package de
demandes pour pouvoir y répondre, il nous a fallu du temps pour pouvoir répondre
précisément au calcul du forfait que l'on pouvait mettre en place. C'est le temps des
services. Vous savez bien ce que c'est, il faut du temps, parce que c'est un travail précis
et nous avons fait un travail à l'heure.
Je vous rappelle qu'avant, lorsque vous étiez aux responsabilités, le calcul était fait sur
du 9/12%, Ce qui, a priori, n'était pas non plus très objectif dans le calcul du forfait.
Donc, ce travail a été fait.
Pour répondre également à la question, un appel de M. le premier adjoint a eu lieu au
mois de septembre. J'ai essayé de contacter M. GASPARD avant les vacances afin de le
rencontrer, justement, pour expliquer les différents travaux qui avaient abouti sur le
nouveau calcul du forfait. Je n'ai pas eu de réponse de M. GASPARD à cette époque-là.
C'est pour cela que je me suis permis de le rappeler en septembre pour lui préciser
qu'on avait versé un acompte sur le forfait de cette année.
Les discussions ne sont absolument pas rompues. Simplement, l'OGEC, par
l'intermédiaire de M. GASPARD, a initié une procédure auprès du sous-préfet. Je me suis
expliqué avec M. le sous-préfet. Je lui ai expliqué clairement où on en était. Il n'y a pas de
sujet à ce jour. Simplement, il faut qu'on puisse avoir les choses clairement établies, un
process de calcul du forfait qui soit maintenant définitif.
Je rappelle également qu'il n'y a plus de convention qui nous lie avec l'OGEC depuis 2019.
Tout cela doit être remis en place, à nouveau cadré, mais c'est en concertation. Ce n'est
pas unilatéral. Ce sont simplement des échanges qui ont lieu. 1] faut le temps du travail
précis sur le sujet. Vous savez que je suis précis sur tout ce qui concerne les finances publiques et notamment l'argent de nos concitoyens, on ne doit pas le dépenser n'importe comment. Sur le sujet du forfait, je rappelle également qu'il doit y avoir une
équité entre le public et le privé. C'est ce qu'on s'attache à faire, tout simplement.
Mais les contacts ne sont pas rompus. J'ai eu - il vous l'a précisé - M. GASPARD au
téléphone pas loin de trois quarts d'heure, pour lui expliquer et nous nous sommes entendus pour que nous nous rencontrions après ce Conseil municipal en octobre, pour
68 lui expliquer le nouveau mode de calcul sur lequel nous nous sommes abouti, en
fonction aussi, et je le répète, des remarques qu'ils avaient pu faire.
Je terminerai par dire que sur cette question de forfait, je pense que tout le monde
aujourd'hui cherche des financements. C'est difficile. La période est très difficile. Nous ne sommes pas les seuls dans là même difficulté. Sur le territoire, il y a d'autres
communes qui sont aussi en difficulté avec les différents OGEC. Simplement, c'est de
l'argent public. On doit faire attention aux dépenses que l'on entreprend.
Voilà, M. DENEUCHE.
M. le Maire : Merci, M. le premier adjoint.
Il m'appartient désormais de clôturer cette séance. Merci pour votre participation.
Bonne soirée à vous et rendez-vous au mois de décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 20.
Le Secrétaire de séance
Florent VANDENABEELE
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