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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0165
Procès Verbal - pv cm28 09 23
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm28 09 23)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
PROCES-VERBAL
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
A l'ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : Mesdames et messieurs, chers collègues, bonsoir à toutes et à tous, bienvenue
ici à l’hôtel de Ville. Bienvenue également à celles et ceux qui sont présents physiquement, certains avec assiduité, à nos séances du Conseil municipal ici, à l’hôtel de Ville. Bienvenue également à celles et ceux qui nous suivent à distance via la chaîne YouTube de la Ville. Je propose, pour débuter notre séance, de désigner notre benjamin, M. Florent VANDENABEELE comme secrétaire, sauf s’il y a une opposition, je ne pense pas. Et donc, M. VANDENABEELE, je vous laisse procéder à l’appel nominal.
Florent VANDENABEELE : Merci beaucoup, M. le Maire.
Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
PRÉSENTS (22) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Brigitte GALLI, Gaëlle LEFEVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Mathilde CHARPENTIER, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Damien VERWAERDE, Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Florent VANDENABEELE, Linda WHEATLEY, Emilie DUCOURANT, Clotilde SAULNIER, Joël VITSE.
Procurations (7)
Arnaud DÉVILLEZ donne procuration à Brigitte GALLI Pierre GRANDGENEVRE donne procuration à Sophie SPATOLA Denis BECUWE donne procuration à Laurence DUREY Aurélien BEAUFROME donne procuration à Gilles DEVIENNE Céline THIBAUT donne procuration à Mathilde CHARPENTIER Maxime DEPLANCKE donne procuration à Emilie DUCOURANT Vanessa DEHONDT donne procuration à Gaëlle LEFEVRE Absents (4)
Marc DENEUCHE, Sébastien MALESYS, Nathalie BAUCHART, Bérangère VERFAILLIE.
Effectif du Conseil Municipal : 33
Présents en séance : 22
Procurations : 7
Absents : 4
33
Florent VANDENABEELE : J’en ai fini avec l’appel nominal, M. le Maire.
M. le Maire: Merci, M. VANDENABEELE. Donc nous avons, sauf erreur de ma part,
22 élus présents, sept pouvoirs et quatre absents. Nous avons donc le quorum pour délibérer de façon valable ce soir.
C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUIN 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.
M. le Maire : Pour démarrer l’ordre du jour, je vous propose de prendre le procès-verbal de Ia séance du mois de juin dernier. Vous avez pu en prendre connaissance. Y a-t-1l des remarques à ce sujet ? Non ? Donc, je mets aux voix l’adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023. Qui vote pour ? Il est donc adopté.
Vote :
Pour: 22
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉ:A L'UNANIMITÉ.
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire: Je vous propose de démarrer cette séance par des communications sur des sujets d’actualité, comme de coutume. Je voulais tout d’abord porter officiellement à votre connaissance la démission de notre assemblée, de Mme Bénédicte CREPEL, qui m’en a fait part au début de l’été. Mme CREPEL était une élue particulièrement active, très impliquée dans l’exercice de son mandat, avec une démarche particulièrement constructive au sein de notre Conseil municipal. Elle avait, par exemple, accepté de siéger au sein de la commission extra-municipale de la vie associative que nous avions créée pour y représenter les élus de l’opposition, et je sais qu’elle y prenait une part très active. Elle participait également systématiquement à nos séances du Conseil municipal, aux séances du Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale et également aux commissions municipales qui se tiennent systématiquement avant chaque séance de notre Conseil. Et je crois que c’est aussi important de pouvoir le souligner parce qu'être élu, c’est évidemment exercer son mandat avec implication, avec engagement, avec disponibilité. Et Mme CREPEL a su remplir parfaitement ses missions. J’ai même envie de dire que même si nous n’étions pas d’accord, et si nous avions des divergences dans nos sensibilités politiques, nous avons toujours eu des relations respectueuses, des relations constructives, des relations courtoises qui s’inscrivaient toujours dans l’intérêt général des Baïlleuloises et des Baïlleulois. Et je pense qu’en ma qualité de Maire de Bailleul, c’est important de pouvoir souligner ces relations avec des élus de l’opposition.
Et d’ailleurs, dans le courrier qu’elle a bien voulu m’adresser cet été, Mme CREPEL avait tenu à exprimer ses remerciements pour la confiance qui lui a été accordée. Et elle nous a souhaité, collectivement, de nombreux succès dans notre engagement pour la Ville de Bailleul. Donc, au nom du Conseil municipal et aussi à titre personnel, je souhaitais remercier sincèrement Mme CREPEL pour son engagement au sein de notre Conseil municipal, au service des Baïlleuloises et des Bailleulois, un investissement sans faille, un investissement que j'ai pu découvrir, très constructif pendant ces trois années. Et je l’assure évidemment de notre volonté de poursuivre notre engagement collectif au service des Baïlleuloises et des Bailleulois pendant les trois prochaines années.
Et puisqu’une démission d’élue de notre assemblée entraîne nécessairement l’installation d’un nouvel élu, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Joël VITSE de la liste « Unis pour Bailleul ». Donc, bienvenue parmi nous. Je sais que, Joël, vous connaissez le fonctionnement de notre assemblée pour y avoir déjà siégé il y a quelques années. Donc, au nom de l’ensemble du Conseil, je vous souhaite évidemment de pouvoir profiter pleinement de nos débats et d’y contribuer de façon particulièrement constructive. Voilà, bienvenue.
Sans transition, je voulais revenir en début de séance, sur la disparition de M. Moustafa ROKIA que beaucoup appelaient « Mous ». Moustafa ROKIA a longtemps été Président de l’association de gymnastique « Avenir de Baïlleul ». Il avait également été pendant près de 35 années, un agent municipal dévoué, et il nous a malheureusement quittés subitement en août dernier à l’âge de 68 ans. Et aujourd’hui, je souhaitais officiellement lui rendre hommage et avoir une pensée toute particulière pour lui et évidemment, pour sa famille et pour ses proches.
Sans transition, je souhaite — évidemment, puisque c’est notre séance du mois de septembre — évoquer avec vous le sujet de la rentrée scolaire. Vous le savez, les enfants bailleulois ont repris les chemins de l’école il y a quelques semaines. Et la Ville étant engagée, depuis 2021, dans la démarche de « Ville amie des enfants » portée par l'UNICEF, nous avons souhaité poursuivre notre action en ce sens comme en témoignent plusieurs initiatives que nous avons pu porter ces derniers mois ou ces dernières semaines, et que nous continuerons à porter dans les prochains mois.
Je veux parler d’abord de la mise en place d’espaces sans tabac aux abords de nos 12 écoles publiques et privées de la ville. Vous étiez de nombreux élus présents ce samedi matin à lPécole Thyl Decoster pour inaugurer officiellement les espaces sans tabac. Et c’est une initiative qui a été portée par le Conseil municipal des enfants et qui aura un impact immédiat sur les 1 300 enfants qui fréquentent quotidiennement nos 12 écoles publiques et privées de la ville. Je suis donc particulièrement fier, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, de cette initiative. Je remercie une nouvelle fois, l’ensemble des enfants du CME et l’ensemble des agents qui ont pu accompagner ces enfants dans la réalisation de ce beau projet. Et je souligne également toute l’implication de la Ligue contre le cancer qui est un partenaire très fort avec qui nous portons de nombreuses actions en faveur de la santé des Baïilleuloises et des Bailleulois. Et ce partenariat s’est évidemment concrétisé à travers la réalisation de ce projet. Donc, bravo aux enfants du Conseil municipal des enfants.
Ensuite, je veux m’arrêter quelques instants sur un autre projet que vous connaissez puisque nous l’avions déjà lancé en début de mandat, rue des Sœurs Noires, à proximité de l’école Victor HUGO. C’est celui des rues scolaires c’est-à-dire des rues dans lesquelles nous interdisons la circulation des véhicules motorisés aux horaires d’entrée et de sortie, pour permettre d’avoir un environnement plus sain, moins pollué et plus apaisé pour les enfants. Je vous annonce que nous allons lancer dans les prochaines semaines, une nouvelle expérimentation de rue scolaire à Baïlleul. Il s’agira de la rue Pasteur donc, la rue dans laquelle se situent l’école maternelle Pasteur et l’école élémentaire Pasteur. Et donc, j'espère que cette nouvelle expérimentation permettra de satisfaire toujours davantage les enfants, permettra aussi de recueillir une large adhésion des parents. Ça aura nécessairement un impact sur les riverains, par exemple, puisque nous aurons un changement de sens de circulation de la rue Jean Macé, mais je crois que ces expérimentations sont importantes dans l’objectif de pouvoir apaiser l’environnement immédiat de nos écoles. Et quand nous voyons le bilan que nous pouvons tirer aujourd’hui de l’expérimentation qui a été lancée près de l’école Victor HUGO), nous pouvons nous réjouir de cette action, et c’est la raison pour laquelle nous continuerons à travailler en ce sens et essayerons de développer -— lorsque le contexte y sera favorable - ces mises en place aux abords d’autres écoles de la ville et des hameaux.
Je souhaite également annoncer une bonne nouvelle en ce qui concerne la rentrée scolaire, c’est celle de l’ouverture en novembre, d’une unité d’enseignement en maternelle connue sous l’acronyme de UEMA donc, à l’école Thyl Decoster. Il s’agit, en fait, d’une classe qui s'adresse à des enfants âgés de trois à six ans et qui présentent des troubles de l’autisme ou d’autres troubles du développement. Et évidemment, lorsque l’inspection de l’Education nationale était venue vers nous, vers Gaëlle LEFEVRE pour présenter ce projet, nous avons souhaité y répondre immédiatement favorablement parce que vous le savez, nous avons fait de l’inclusion des personnes en situation d’handicap, l’un des axes majeurs de la politique que nous portons depuis juillet 2020. Ça s’est d’ailleurs traduit par la mise à disposition d’accompagnants spécifiques, d’auxiliaires de vie scolaire pendant les périodes d’accueil collectif de mineurs donc, pendant les centres de l’été. Et donc, aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette décision puisque nous savons toutes et tous combien il est difficile pour les enfants ayant ce type de trouble, d’être scolarisés. Et ce ne sont aujourd’hui que quelques places, mais je fais le vœu que nous puissions développer ce genre de structure dans nos écoles. Voilà la bonne nouvelle que je souhaitais partager avec vous, et cette classe devrait ouvrir, je pense, après les vacances de la Toussaint.
Enfin, je terminerai ce volet « rentrée scolaire » en vous précisant — vous l’avez peut-être vu en arrivant physiquement à l’hôtel de Ville -que la régie municipale qui vous permet d’effectuer le paiement de vos activités artistiques et scolaires ainsi que le paiement de la restauration de vos enfants sera désormais accessible dès ce lundi au sein de l’Hôtel de Ville avec des horaires élargis, puisque vous aurez l’opportunité de pouvoir utiliser les services municipaux inhérents à la régie municipale du lundi au vendredi de 08 h à midi, le jeudi de 10 h à midi et de 13h30 à 17 h 00 et également le samedi de 09 h à midi. Ces nouvelles modalités, elles visent évidemment à offrir toujours davantage de souplesse aux parents pour pouvoir se rendre au sein de nos services municipaux. Voilà, Mesdames, Messieurs, chers collègues, les quelques mots que je souhaitais vous adresser au sujet de la rentrée scolaire. Nous pourrions encore en parler pendant de nombreuses minutes. Je souhaitais aller à l'essentiel sur les sujets d’actualité et je vous propose maintenant de profiter d’une vidéo récapitulative des différents événements et des actions qui ont pu être menées sur notre territoire depuis le mois de juin dernier.
Voilà donc cette vidéo récapitulative dans laquelle vous aurez pu constater que le territoire a été effectivement très actif. Un sujet a pu être abordé via cette vidéo, c’est celui de la candidature de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à la Cité régionale de la bière, sur le site Nordlys de Bailleul. Vous le savez, le projet qui est porté par la CCFI est aujourd’hui en finale face à celui porté par la Communauté de communes de Pévèle-Carembault. Nous avons donc devant nous, une dernière étape qui s’annonce en octobre et qui devrait permettre à la Région de départager les deux candidatures et d’annoncer peut-être le résultat final en novembre. Et donc, nous continuons à travailler sur le dossier pour toujours le rendre davantage convaincant. Et ce travail, il est mené avec la CCFI, avec l’'AGUR, l’Agence d'Urbanisme de Dunkerque, avec l'Office du tourisme intercommunal. Et nous en sommes toutes et tous convaincus, ici au sein de ce Conseil municipal, nous avons un projet qui présente de nombreux atouts, un superbe dossier, mais rien n’est joué. Et désormais, c’est à nous toutes et tous, individuellement, de continuer notre mobilisation avec les Bailleuloises et les Baïlleulois et tous les habitants de la Flandre qui le souhaitent autour de cette belle candidature qui sera véritablement un projet structurant pour notre territoire et qui permettra, à partir de notre savoir-faire et de la filière brassicole qui est très présente en Flandre, de faire rayonner toute la Région des Hauts-de- France.
Je vous remercie une nouvelle fois toutes et tous pour votre engagement, pour votre enthousiasme aussi autour de cette candidature. Je remercie aussi tous les acteurs de la filière brassicole et plus globalement, tous les partenaires qui œuvrent autour de ce projet, qui restent évidemment mobilisés jusqu’au bout pour que nous puissions avoir cette bonne nouvelle dans quelques semaines.
J'aimerais maintenant revenir sur les nombreuses animations qui ont pu se dérouler sur le site de l’EPSM des Flandres il y a quelques jours notamment, lors du week-end des Journées du patrimoine. Vous avez été nombreux à en avoir profité et avoir redécouvert Le site, son histoire également puisque cette année, l’'EPSM des Flandres fête ses 160 ans. Je sais que vous avez été aussi nombreux à découvrir les souterrains qui étaient ouverts pour la première fois au public et découvrir tous ces cheminements d’un bâtiment à l’autre via des tunnels. C’était évidemment assez original, et les succès de ces animations ainsi que les perspectives d’avenir pour l'établissement — j’en ai déjà parlé — en lien par exemple, avec le Centre hospitalier de Bailleul pour créer sur le site de l’'EPSM des Flandres, un véritable pôle d’excellence en gériatrie, en lien aussi avec le déménagement réussi de l’école municipale des arts plastiques. C’est aussi une nouveauté puisque nous profitons désormais de locaux mis à disposition pas l’'EPSM des Flandres pour accueillir dans des conditions toujours plus optimales les élèves de l’école municipale des arts plastiques. Donc, c’est une nouvelle ouverture vers la ville.
Et je voulais le souligner ce soir, au sein de notre assemblée, en évoquant aussi un autre projet qui va voir le jour dans très peu de temps au sein des locaux de l'EPSM des Flandres. C’est celui de l’installation d’une antenne baïlleuloise des Restos du Cœur. Nous avions rencontré les Restos du Cœur et nous leur avions proposé un local municipal qui, malheureusement, n’était pas adapté à leurs besoins. Et je suis donc ravi qu’aujourd’hui, une solution ait pu être trouvée avec l’EPSM des Flandres, et je souhaite une nouvelle fois remercier son président, Nicolas LEFEBVRE et son directeur, Franck Bridoux pour leur politique d’ouverture sur la ville qui est évidemment essentielle. Nous avons souvent l’habitude de dire que l’'EPSM des Flandres, c’est une ville dans la ville. Et quand on voit aujourd’hui l’activité qui existe sur le site de l’'EPSM, le rayonnement que l’'EPSM peut diffuser sur l’ensemble du territoire et même au-delà, moi, je suis ravi que nous puissions avoir ce genre de collaboration.
Sur un autre sujet, alors que la semaine bleue se profile pour nos seniors avec de nombreuses activités qui leur seront proposées, je voudrais aborder pendant quelques instants, la résidence autonomie Pharaon de Winter ou le FPA (Foyer pour les Personnes Âgées), pour ceux dont l’acronyme parle davantage. Depuis le début du mandat je l’avais d’ailleurs évoqué, il me semble, lors de la dernière
séance du Conseil municipal, en réponse à une question de Mme CREPEL, nous avons renoué les liens et le dialogue qui étaient tous les deux rompus avec le baïlleur Habitat Hauts-de- France qui est propriétaire de la structure, pour travailler à sa rénovation et en faire une nouvelle résidence senior adossée à une structure d’accueil pour la petite enfance. Ce projet est évidemment toujours d’actualité, mais en toute transparence, il prend davantage de temps que prévu initialement car la structure est ancienne, et le déficit de fonctionnement, issu pour beaucoup des années 2014-2020, était également très important. Et donc, aujourd’hui, il s’agit de ne pas faire n’importe quoi et de ne pas nous précipiter sur ce projet, pour travailler sérieusement avec Habitat Hauts-de-France à un nouveau projet qui permettra de proposer une nouvelle infrastructure avec une redevance annuelle qui soit supportable pour la Ville, parce qu’évidemment, plus l’investissement va être élevé, plus la redevance annuelle sera importante pour la Ville ; mais également, un projet qui permette aux locataires de pouvoir toujours être en mesure de payer les loyers qui leur seront demandés. Et donc, comme je le disais, nous ne serons pas en mesure, de façon complètement transparente et honnête, de livrer ce projet avant 2026. Donc, je souhaitais vous l’annoncer ici en complète transparence de façon à vous dire que ce projet continue à faire l’objet d'échanges avec Habitat Hauts-de- France. Nous avons d’ailleurs eu une rencontre ce mardi-ci pour voir différentes options quant à l’avenir de cette structure qui est essentielle sur le territoire, je le répète, et pour laquelle nous allons continuer à porter un projet qui permette d’y associer une structure d’accueil pour la petite enfance le moment venu. Nous différons ce projet par rapport à l’échéance de 2026, mais il n’est pas abandonné. Au contraire, il fait toujours l’objet de travail avec le bailleur Habitat Hauts-de-France. Mais je trouvais important de pouvoir partager avec vous cette information au sein de notre assemblée.
Et puisque nous évoquons la résidence senior, je souhaite aussi aborder la remise en location des 13 maisons qui se situent allée Roger Vlaemynck. Vous voyez, vous descendez un peu la résidence autonomie et vous tombez sur les 13 petites maisons toutes mitoyennes qui ont été réhabilitées par Habitat Hauts-de-France dans un projet, il me semble que je vous en avais parlé en séance du Conseil municipal, un beau projet d’habitat inclusif. Et donc, dans les prochains jours, les locataires de ces maisons vont pouvoir y emménager puisqu'elles ont toutes été rénovées intégralement et ces nouveaux résidents pourront participer aux activités qui sont proposées au foyer des personnes âgées. Elles seront également rassemblées autour d’un projet de jardin partagé. Ce projet est piloté, en matière de fonctionnement, par l'association La Vie devant Soi, que je remercie également pour son engagement. Et c’est un vrai projet d’habitat inclusif, un beau projet sur le territoire de Baïlleul. Il était important pour moi de pouvoir vous en parler ce soir et de vous faire partager cette réussite.
Cela me permet d’enchaîner avec la semaine bleue et les activités qui seront proposées dès la semaine prochaine pour nos seniors. La semaine bleue, vous le savez, elle vise à valoriser la place des aînés et le lien intergénérationnel dans notre société. Et donc, la semaine prochaine, avec le CCAS de Bailleul, avec l'Espace Part’âge Joséphine Baker et tous les partenaires qui s’impliquent dans cette semaine bleue, nos seniors pourront profiter d’animations et d'activités qui leur seront proposées pendant chaque jour de la semaine. Ces actions s’inscrivent évidemment dans celles du réseau « Ville, amie des aînés » que nous avions rejoint depuis 2021. Et nous continuerons évidemment à développer les activités proposées pour les seniors. Et je voulais également ajouter une autre activité qui a été proposée du côté du hameau de La Crèche par le Comité des fêtes de La Crèche, puisque le jeudi 5 octobre prochain, le Comité des fêtes réunira les aînés du hameau et les élèves de l’école Pieter Brueghel autour d’un après-midi de jeux sur le thème des Jeux Olympiques. Nous reviendrons dans quelques instants sur cet événement. C’est donc une très belle initiative qui doit favoriser le lien intergénérationnel à l’instar de ce que nous avons pu proposer déjà depuis plusieurs mois avec le dispositif « On mange à la cantine » qui permet donc à des seniors d’aller partager leur déjeuner avec des élèves scolarisés à l’école Thyl Decoster. Donc, c’est un beau moment, un moment qui est apprécié non seulement des enfants, mais également des adultes. Et l’objectif, c’est que nous puissions continuer à développer ce dispositif dans d’autres écoles de la ville. Voilà ce que je voulais vous dire sur la semaine bleue qui arrive dès le lundi 2 octobre prochain.
Et enfin, je terminerai par un engagement que nous avions pris — vous vous en souvenez, je l’espère — pendant la campagne des élections municipales. C’était celui de pouvoir proposer gratuitement à l’ensemble des Bailleuloises et des Baïlleulois qui le souhaitent une formation aux premiers secours, une formation PSCI. Nous avons été en mesure de proposer ces formations il y a quelques jours. Elles avaient d’ailleurs débuté précisément le 23 septembre. Et ce sont aujourd’hui déjà, 35 Baïilleuloises et Baïlleulois qui sont âgés de 10 à 70 ans qui ont participé ou qui vont participer aux quatre sessions qui seront proposées. Sachez qu’une liste d’attente a été ouverte pour les personnes intéressées. D’autres dates seront proposées donc, n’hésitez pas à vous rapprocher des services de la Ville et à vous inscrire pour ces formations qui sont également un acte citoyen fort au quotidien lorsque tout un chacun maîtrise les gestes de premiers secours.
Voilà, mesdames et messieurs, ce que je voulais vous dire aujourd’hui en matière de sujets d'actualité. Je vous invite désormais à poursuivre notre ordre du jour avec plusieurs sujets importants en matière de délibération ce soir. Je peux citer en particulier la promotion de l'activité physique et sportive dans le cadre de la perspective des Jeux Olympiques et paralympiques en France en 2024. Brigitte GALLI nous en parlera dans quelques instants ; évoquer également le développement continu depuis 2020 de la nature en ville, de la végétalisation de l'espace public. Sophie SPATOLA nous présentera également dans quelques minutes le projet de végétalisation d'abri-bus que nous portons dans les prochaines semaines. Je peux encore parler du projet de rénovation de l'éclairage public avec l'objectif d'atteindre d'ici 2026, si nous avons évidemment les financements en conséquence, une rénovation complète de l'éclairage public avec un passage au 100 % LED. Emmanuel FURLAN nous présentera ce projet, cet engagement de principe, également dans quelques minutes. Voilà donc en quelques mots le programme de la séance pour laquelle je vous informe que conformément aux conclusions de la conférence d'organisation, visée à l'article 15 du règlement intérieur, et qui s'est tenue une heure avant le début de notre séance, et à laquelle peuvent participer tous les groupes de notre assemblée, les délibérations 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 67, 68, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 19, 81 et 82 feront l'objet d'un vote groupé sans débat en fin de séance. Je vois vos mines réjouies puisque vous vous dites que cela veut dire que la durée de notre séance sera raccourcie, ce qui ne veut pas dire que ces délibérations ne sont pas importantes mais je vous présenterai très succinctement, juste avant le vote groupé l'objet de chacune des délibérations mais qui n'appelleront pas de débats en séance publique.
E) DELIBERATIONS
23/064 — Ressources humaines - Tableau des effectifs budgétaires - Actualisation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu ie Code de la fonction publique, notamment son article L313-1 et les suivants ; Vu l’article L313-1 du Code de la fonction publique qui dispose que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement » ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer, dans l’objectif de pouvoir nommer un nombre significatif d’agents ayant satisfait aux épreuves des concours et examens ou éligibles au processus de déprécarisation, en fonction des entretiens annuels :
CATÉGORIE À
o 2 postes d’Attachés à temps complet dans le cadre d’emploi d’attaché territorial ;
CATÉGORIE B
o 1 poste d’animateur à temps complet dans le cadre d’emploi d’animateur territorial ;
CATÉGORIE C
o 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet dans le cadre d’emploi d’adjoint territorial d'animation ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-__ APPROUVER cette modification du tableau des effectifs budgétaires.
M. le Maire : Nous passons donc désormais à l’examen des délibérations portées à l’ordre du jour. Je vous propose de prendre la délibération 23/064 dans laquelle nous parlons d’une actualisation du tableau des effectifs budgétaires. Le tableau des effectifs budgétaires comprend l’ensemble des postes qui sont prévus au budget de la ville avec les postes qui sont pourvus et ceux qui sont vacants. L'objet de cette délibération consiste à actualiser ce tableau avec la création de quatre nouveaux postes. Ces postes correspondants, pour l’un d’entre eux, à un contractuel qui a été stagiairisé — et j’y reviendrai dans quelques instants —, et pour trois d’entre eux, à une création pour faire suite à la réussite à un concours de la Fonction publique territoriale. De façon très résumée, mais aussi très précise, vous le savez, depuis le début du mandat, nous avons porté une véritable politique de ressources humaines pour accompagner nos agents vers toujours davantage de formations, de compétences, d’expertise. Et nous avions adopté en 2021 une première version des lignes directrices de gestion qui présentait très clairement les objectifs que nous nous fixions en matière d'accompagnement des agents municipaux. Ces objectifs, nous les avons inscrits dans une délibération, nous avions continué à travers un dialogue social apaisé à faire avancer ces objectifs et à les mettre en œuvre. Et nous avions d’ailleurs adopté, sauf erreur de ma part, une autre délibération en 2022 pour faire évoluer ces lignes directrices de gestion qui sont encore ce qui doit guider l’action municipale en matière d'accompagnement des agents municipaux. Donc, dans cette orientation visant à porter une véritable politique des ressources humaines,
nous avions par exemple décidé, en début de mandat, de mettre en place un processus de stagiairisation pour les agents qui étaient au sein de la collectivité depuis plus de quatre ans sur des contrats à durée déterminée et également sur des missions permanentes. Donc, au bout d’une année de mandat, nous avions décidé de raccourcir ce délai à trois ans. Et donc, nous continuons à travailler en ce sens de façon à ce que nous puissions toujours, autant que faire se peut, déprécariser la situation des agents municipaux parce que c’est notre considération du service public. Cette politique, nous continuerons à la mener et j’ai pu demander aux services municipaux de bien vouloir travailler sur le fait d’imaginer une réduction à nouveau de cette durée de contrat à durée déterminée au sein de la collectivité sur des missions permanentes et après évidemment, l’entretien annuel puisque vous savez que nous l’avons remis en place. Il ne s’était pas déroulé pendant de nombreuses années avant notre arrivée aux responsabilités. L'objectif, c’est de diminuer donc cette durée de contrat pour permettre aux agents d’être stagiairisés dans un premier temps et ensuite, d’être titularisés. Et donc, cette politique volontariste, nous continuerons à la porter parce que notre souhait, c’est évidemment de pouvoir améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être de nos agents.
Donc, voilà quelques mots sur la politique des ressources humaines. Et donc, l’objet de cette délibération vise donc à actualiser ce tableau des effectifs budgétaires avec la création des quatre postes dont je vous ai parlé il y a quelques instants. Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Merci. Je voulais tout simplement adresser mes sincères félicitations, au nom de notre groupe, aux lauréats du concours et plus largement, à tout le personnel de la Ville qui s’engage professionnellement, qui agissent au quotidien et qui relèvent les défis de notre Commune. Et notre groupe est toujours à l’écoute des salariés qui œuvrent jour après jour pour des services publics de qualité dans notre municipalité c’est pourquoi, nous les assurons de notre soutien.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Alors je mets aux voix cette délibération,
la 23/064. Qui vote pour ? Elle est donc adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
23/065 — Ressources humaines — Sport — Label « Terre de jeux 2024 » — Création d’un emploi non permanent
Dans une démarche volontariste autour de la pratique d’activités physiques et sportives, la Ville de Bailleul a été labellisée « Terre de Jeux 2024 » dès novembre 2020, démontrant ainsi sa conviction de la nécessité du sport dans la vie des Baiïlleuloises et des Baïlleulois.
Ce label valorise les collectivités territoriales qui œuvrent pour une pratique du sport plus développée et inclusive, en passant par les différents acteurs du mouvement sportif. IL permet à chacun de contribuer, à son échelle, à trois grands objectifs :
e la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des Jeux ;
e l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport ; + l’engagement, pour que l’aventure olympique et paralympique profite au plus grand nombre.
Afin d’assurer la déclinaison et la coordination d’une politique autour des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur le territoire baïlleulois, la création d’un poste non permanent à temps complet est aujourd’hui envisagée.
Le poste aura 4 missions principales :
-_ piloter le projet « Terre de Jeux 2024 » en mettant en place des actions et des projets avec l’ensemble des acteurs locaux (économiques, institutionnels et associatifs) pour faire vivre le label ;
- organiser et mettre en œuvre des manifestations sportives sur le territoire ;
- piloter les projets d’animations sportives sur le territoire en collaboration avec les services de la ville, les acteurs associatifs, la communauté éducative et le tissu économique ;
- proposer, développer et mettre en œuvre un grand évènement réunissant l’ensemble des écoles autour des Jeux olympiques et paralympiques et de leurs valeurs.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — I. —2° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
La Commission «Education, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la création d’un emploi non permanent à temps complet dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée d’un an à compter du 1° octobre 2023. Compte tenu des compétences souhaitées, l’emploi est un emploi de catégorie C ou B relevant de la filière animation. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire. Elle pourra être complétée par le régime indemnitaire ouvert au cadre d'emplois en vigueur dans la collectivité ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
M. le Maire : Je vous propose désormais de passer à la délibération 23/065, et je vais passer la parole à Mme Brigitte GALLI.
Brigitte GALLI : Merci, M. le Maire. Cette délibération vise à permettre le recrutement d’un agent pour coordonner et organiser les actions dans le cadre du label « Terre de jeux 2024 » dont est lauréate la Ville de Bailleul. Donc, la Ville de Bailleul a très tôt initié une démarche pour bénéficier du statut « Terre de jeux 2024 » qu’elle avait obtenu en novembre 2020.
10 Des services ont travaillé à différents projets en lien avec les associations, les écoles, les Journées paralympiques et olympiques le 23 juin de chaque année. Et à l’approche des Jeux olympiques de Paris en 2024, nous souhaitons recruter un agent dont les missions seront :
e un: de piloter le projet « Terre de jeux 2024 » en mettant en place des actions et des projets avec l’ensemble des acteurs locaux, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs pour faire vivre le label ;
e d’organiser et de mettre en œuvre des manifestations sportives sur le territoire ;
e de piloter les projets d’animations sportives sur le territoire en collaboration avec les services de la Ville, les acteurs associatifs, la communauté éducative et le tissu économique ;
e de proposer, développer et mettre en œuvre un grand événement réunissant l’ensemble des écoles autour des jeux olympiques et paralympiques, et de leurs valeurs.
Donc, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la création d’un emploi non permanent à temps complet, dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée d’un an à compter du 1” octobre 2023. Compte tenu des compétences souhaitées, l’emploi est un emploi de la catégorie C ou B relevant de la filière animation. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire. Elle pourra être complétée par le régime indemnitaire ouvert aux cadres d’emploi en vigueur dans la collectivité et d’inscrire les crédits nécessaires. Voïlà, M. le Maire.
M. le Maire : Merci, Brigitte. Vous l’avez compris aussi. À travers cette délibération, c’est
aussi un message très fort que nous passons, c’est qu’à Bailleul, nous considérons que le sport n’est pas un luxe, c’est une nécessité et qu’il est de notre devoir d’élus de pouvoir favoriser la pratique des activités physiques et sportives parce que nous sommes convaincus et surtout parce qu’il y a eu beaucoup d’études scientifiques qui ont pu être menées en ce sens, que le sport permet de nombreux bienfaits au-delà du fait de réussir à fédérer autour d'événements sportifs par exemple. Nous avons commencé à le voir lors de la coupe du monde de rugby. Nous le verrons très probablement, je le souhaite, par rapport au parcours de l’équipe de France encore dans les prochains jours et les prochaines semaines. Le sport a ce pouvoir de fédérer au-delà des catégories socio-professionnelles, au-delà du quotidien que tout un chacun vit dans sa vie personnelle. Mais j’ai envie de dire que le sport a aussi des vertus en matière de santé publique. Le sport, c’est aussi un outil puissant de lutte contre la sédentarité. II a été montré de façon très claire que le sport permet de réduire les risques de diabète, les risques de maladies cardio-vasculaires, les risques de dépression ou la prise d’anti-anxiolytiques, d’également lutter contre le cholestérol. Et donc, aujourd’hui, quand je le dis de façon claire, c’est parce que c’est une conviction qui est profonde, c’est que le sport, c’est une véritable nécessité sur notre territoire de pouvoir le développer. Et à travers cette première étape qui n’est qu’un pas, nous souhaitons véritablement promouvoir les activités physiques et sportives sur notre territoire et dans un premier temps, à travers ce label « Terre de jeux 2024 » auprès des enfants.
Donc, voilà ce qui nous guide et voilà la raison pour laquelle nous portons notamment cette délibération. Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? Non ? Donc, je mets aux voix la délibération 23/065. Qui vote pour ? Elle est donc adoptée, merci.
11 Vote :
Pour: 29
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/066 — Ressources humaines — Education — Classes de neïge 2023/2024 — Création d’emplois non permanents
Dans son Projet Educatif Global, la Ville s’est fixé comme objectif de « développer la curiosité et l’éveil des enfants et des jeunes en incitant les jeunes Bailleulois à découvrir le monde qui les entoure pour en faire des adultes ouverts et autonomes. »
A cet effet et en dépit d’un contexte budgétaire particulièrement contraint, la Ville renouvelle le dispositif des classes de neige qui permet aux enfants des écoles baïlleuloises de sortir de leur cadre scolaire, ce qui stimule l'apprentissage grâce à un environnement nouveau, aux nombreuses activités organisées et à l'expérience de la vie collective.
Ces classes de neige contribuent à donner du sens aux apprentissages, illustrent l’intérêt et la diversité des manières d’apprendre, favorisent le décloisonnement des enseignements, et tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles.
Le dispositif 2023/ 2024 bénéficiera ainsi à 8 classes et 232 élèves.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs pour faire face à cette activité saisonnière ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I. - 2 de la loi n°84-53 précitée ;
La Commission « Education, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER pour la période du 8 janvier 2024 au 13 janvier 2024:
- la création de 8 emplois non permanents en fonction des besoins et profils recherchés dans les grades d’Adjoint d'Animation et d’Adjoint d'Animation Principal 2°% classe relevant de la catégorie C et pour une quotité de temps pouvant atteindre au maximum 35 heures hebdomadaires (temps complet) ;
12 -__ APPROUVER pour la période du 15 janvier 2024 au 20 janvier 2024 :
1. la création de 8 emplois non permanents en fonction des besoins et profils recherchés dans les grades d’Adjoint d’Animation et d’Adjoint d’Animation Principal 2°°° classe relevant de la catégorie C et pour une quotité de temps pouvant atteindre au maximum 35 heures hebdomadaires (temps complet) ;
-__ APPROUVER pour la période du 11 mars 2024 au 16 mars 2024 :
1. la création de 8 emplois non permanents en fonction des besoins et profils recherchés dans les grades d’Adjoint d'Animation et d’Adjoint d'Animation Principal 2°" classe relevant de la catégorie C et pour une quotité de temps pouvant atteindre au maximum 35 heures hebdomadaires (temps complet) ;
- FIXER la rémunération en fonction des emplois sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’Adjoint d'Animation, d’Adjoint d'Animation Principal 2° classe ; Monsieur le Maire étant chargé d’établir la rémunération de ces emplois selon la nature des fonctions et des profils selon la grille indiciaire du grade de recrutement, sans pouvoir dépasser l’indice terminal de ladite grille ;
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
M. le Maire: Je passe maintenant la parole, avec la délibération 23/066, à Mme Gaëlle LEFEVRE.
Gaëlle LEFEVRE : Merci, M. le Maire. Écoutez, cette délibération vise à permettre le recrutement d’agents contractuels qui vont nous permettre de faire face au surcroît d’activité qui sera lié notamment à l’organisation des classes découvertes de janvier et de mars 2024 à la neige que nous organisons, certes, mais en partenariat avec l'Education nationale. L’idée est de pouvoir recruter huit emplois non permanents sur les deux classes de neige qui auront lieu en janvier, huit emplois également sur la classe de neige qui aura lieu en mars. L’idée est d'accompagner 194 élèves, huit classes donc, pour les écoles de Victor HUGO, de Pasteur et notamment de Saint-Amand et de Saint-Albert cette année donc, entre janvier et mars. Le coût
pour la Commune s’élève à 113 914 € dont 30 % à la charge des parents. Donc, le coût restant
pour la Commune de ces classes de neige, 79 700 €. Voilà la délibération, M. le Maire, je pense que j’en ai terminé.
M. le Maire : Merci, Mme LEFEVRE. Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Je suis encore une fois, cette année, très heureuse qu’on puisse se permettre une nouvelle fois d’inviter nos petits bailleulois à découvrir la neige, la montagne. C’est important qu’ils puissent bénéficier de cette découverte d’autant plus pour les enfants de familles qui ne voyagent pas nécessairement. Et c’est une mesure sociale extrêmement importante que je soutiens. C’est pourquoi, je voterai pour cette délibération, ce qui ne m’empêche pas d’être interrogée par la neige, bien sûr, j'imagine, comme nous tous ici, dans ce Conseil. En montagne aussi, le climat change et la neige se fait rare. On en a tous entendu parler. C’est évidemment un drame. Face à cette accélération du réchauffement climatique, il est hors de question de renoncer au plaisir. Moi, comme vous, nous n’y sommes pas prêts et il en est hors de question. Mais quel plaisir ? Quel plaisir pouvons-nous inventer face au manque de neige ? Inventons des loisirs, des découvertes, des plaisirs qui sont possibles, qui sont durables et pour longtemps pour nos enfants. On peut penser à la découverte de la nature, de la biodiversité, à la pratique très importante du sport, d’activités physiques en extérieur.
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Tout cela doit, bien sûr, être favorisé et être rendu accessible à nos enfants, ce que la
municipalité peut faire et doit faire. Cela permet également prendre conscience de la beauté, de la richesse de notre environnement et aussi prendre conscience de la nécessité, de l’importance qu’il y a à le protéger, cet environnement bien souvent mis en danger. Plus que vers une glisse, vers le monde du ski qui devient aujourd’hui de plus en plus impossible, j'aimerais que nos enfants profitent de ces plaisirs-là, de ces découvertes-là qui les feront grandir. Merci.
M. le Maire : Merci. Mme LEFEVRE, je vous passe la parole dans 20 secondes. Mais vous dites que ce sont des activités que la municipalité peut faire et doit faire. J'ai envie de dire : «C’est ce que nous faisons déjà en fait avec la pratique des activités physiques et sportives, avec des activités en lien avec le Conservatoire National Botanique par exemple, autour de la biodiversité ». Je vous invite peut-être à prendre connaissance du livret d’activités que nous proposons à nos 12 écoles publiques et privées de la ville. Je ne sais plus combien d’activités sont proposées à l’intérieur, mais près d’une soixantaine, même plus que ça. Je dirais : «La municipalité fait déjà » et je pense que c’est important aussi de pouvoir le notifier. Mme LEFEVRE.
Gaëlle LEFEVRE : Non, simplement, je voulais rajouter sur ces classes de neige, elles sont vraiment réalisées en partenariat avec l'Éducation nationale c’est-à-dire qu’il y a un projet pédagogique autour de ça. Ce n’est pas juste de la consommation de ski. Bien au contraire, au sein de ce projet pédagogique notamment, on parle de l’écologie, on travaille la découverte des milieux naturels en l’occurrence le milieu montagnard et sa préservation. La philosophie de ces classes de neige n’est pas uniquement dans la consommation. Je pense que c’est important de le repréciser. Et aujourd’hui, c’est vrai qu’on en retire clairement, les enfants, les enseignants et nous-mêmes, plus de bénéfices que d’inconvénients, en tout cas, plus de satisfactions que d’inconvénients à date. L’idée n’est certainement pas de les arrêter tant qu’on peut le faire, et tant que les professeurs aussi sont partants pour le faire parce qu’on n’oblige personne à y aller.
M. le Maire : Parce que, vous avez raison de le signaler, c’est un vrai projet éducatif qui est porté avec les enseignants et donc à partir de là, chaque établissement est libre de nous dire s’il souhaite ou pas participer à cette activité proposée par la Ville de Bailleul. Ce qui est certain, c’est que quand nous voyons les enfants vivre la préparation de ce séjour en classe, ensuite, vivre ce séjour physiquement sur site et après, nous parler de l’expérience de la vie en collectivité, de la découverte de l’ensemble des activités autour de l’environnement, autour de la pratique du ski aussi, je peux vous dire que je sais que c’est très apprécié et qu’en l’occurrence, c’est ce qui nous guide aujourd’hui pour pouvoir favoriser auprès des enfants de CM 1, CM 2, ce genre d'expérience, et en dépit du coût, notre volonté, elle est évidemment de poursuivre ce genre de proposition.
Voilà les quelques éléments que nous souhaitions ajouter. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non ? Donc, je mets aux voix la délibération 23/066. Qui vote pour ? Elle est donc adoptée. Merci.
Vote :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
14 23/069 -— Centre communal d’action sociale — (Conseil d’administration — Administrateurs élus représentant le Conseil municipal —- Renouvellement
Vu l'article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles confiant au Conseil municipal
le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu les articles R. 123-8, R.123- 10 et R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles,
fixant les conditions d'élection des membres « élus » du Conseil d'administration ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, fixant à 13 le nombre d'administrateurs du CCAS, dont 6 administrateurs élus, issus du Conseil Municipal, en sus de Monsieur le Maire, Président du CCAS et membre de droit.
Pour faire suite à plusieurs démissions et à l’absence de suppléants disponibles, l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles impose de renouveler l’intégralité des administrateurs élus, et de procéder à une nouvelle procédure complète de vote.
La Commission « Education, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation, selon le scrutin proportionnel au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Sont candidats :
Pour la liste « Bailleuloises, Bailleulois »: Pierre GRANDGENEVRE, Sabrina
WINCKEL, Valérie COUTURE, Brigitte GALLI, Clotilde SAULNIER, Géry
DELANGUE, Vanessa DEHONDT, Aurélien BEAUFROME.
Pour la liste « Fiers de faire vivre Bailleul » : aucun candidat.
Pour la liste « Unis pour Baïlleul » : Emilie DUCOURANT.
Répartition des sièges :
La liste « Baïlleuloises, Baïilleulois » obtient 5 sièges ;
La liste « Fiers de faire vivre Bailleul » obtient aucun siège ;
La liste « Unis pour Bailleul » obtient 1 siège.
En conséquence, sont nommés membres du Conseil d'administration du CCAS en qualité de délégués du Conseil municipal :
Pour la liste « Bailleuloises, Bailleulois »: Pierre GRANDGENEVRE, Sabrina
WINCKEL, Valérie COUTURE, Brigitte GALLI, Clotilde SAULNIER.
Pour la liste « Unis pour Bailleul » : Emilie DUCOURANT.
15 M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération 23/069 qui concerne la désignation des membres du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, le CCAS puisqu’avec la démission de Mme CREPEL, nous sommes arrivés à la fin des listes qui avaient été proposées lors de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020. Donc, il appartient désormais à notre assemblée de renouveler ces listes. C’est la raison pour laquelle chaque liste a été sollicitée pour pouvoir proposer ses candidats. Je vous rappelle qu’il y a six représentants du Conseil municipal qui siègent au sein du Conseil d'administration du CCAS. Et comme vous en avez l’habitude maintenant, il s’agit d’une délibération qui désigne des membres de notre Conseil. Et donc, je vais vous demander l'autorisation de bien vouloir procéder à un vote à main levée pour éviter que nous n’ayons à procéder à bulletin secret. À partir du moment où il y a une seule opposition au vote à main levée, nous procéderons au vote à bulletin secret. Est-ce qu’il y a une opposition à procéder au vote à main levée ? Non ? Très bien. Merci. Je vois que vous voulez tous finir plus tôt ce soir donc très bien, continuons.
Je vais vous présenter donc les élus présentés par les différentes listes de notre Conseil. Pour la liste « Unis pour Bailleul », c’est Mme Emilie DUCOURANT. Pour la liste « Fiers de faire vivre Bailleul », il n’y a pas eu de candidat proposé et pour la liste « Bailleuloises, Bailleulois », nous avons Pierre GRANDGENEVRE, Sabrina WINCKEL, Valérie COUTURE, Brigitte GALLI, Clotilde SAULNIER, Géry DELANGUE, Vanessa DEHONDT et Aurélien BEAUFROME. Donc, je vous propose de mettre aux voix les différentes listes, comme ça, vous pourrez vous positionner sur chacune d’elles ou bien vous abstenir. C’est ce que je vous proposerai à la fin. Donc, qui vote pour la liste « Bailleuloises, Baïlleulois » ? Merci. Qui vote pour la liste « Unis pour Bailleul » ? Très bien. Vous avez tous voté donc personne ne s’abstient ou personne ne vote pour la liste « Fiers de faire vivre Bailleul ».
Merci à vous, ce qui veut dire que les élus désignés sont donc Pierre GRANDGENEVRE, Sabrina WINCKEL, Valérie COUTURE, Brigitte GALLI, Clotilde SAULNIER et normalement, c’est Mme DUCOURANT qui viendra siéger donc au sein du Conseil d’administration du CCAS. C’est ça ? Voilà, donc félicitations aux heureux élus.
Vote :
Pour: 29
Contre : O0
Abstentions : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/070 - Transition écologique — Cadre de vie —- Nature en ville — Végétalisation des abribus — Convention de mise à disposition et maintenance de mobilier urbain
La Ville de Bailleul est engagée depuis juillet 2020 dans une démarche volontariste en faveur de la transition écologique et multiplie les actions visant à protéger la biodiversité et favoriser la nature en ville.
Depuis le début du mandat, ce sont ainsi par exemple plus de 1 800 arbres et arbustes qui ont été plantés, dans le cadre de plantations participatives impliquant les écoles, les associations et les habitants. Les Baïlleuloises et les Bailleulois peuvent désormais solliciter un permis de végétaliser afin de fleurir les pieds d’arbres non encore aménagés et végétaliser leurs façades, et même demander l’enlèvement d’enrobé afin de végétaliser davantage et de façon pérenne l’espace public.
16 À l’occasion du renouvellement de la convention liant la collectivité à la société Publi-essor pour son mobilier urbain, la municipalité souhaite s’engager dans une démarche expérimentale de renouvellement du mobilier urbain en veillant à végétaliser une partie des abribus (4 abris de voyageurs situés aux arrêts de bus au pôle d'échanges Gare).
La qualité du mobilier urbain contribue en effet à améliorer le cadre de vie des habitants et à rendre la ville plus attractive et plus agréable à vivre et la volonté de la municipalité est de veiller à l’intégrer harmonieusement au sein de l’espace urbain pour en faire un élément de l'identité de la ville, qui contribue à définir son style et son ambiance.
Par cette démarche, la municipalité entend poursuivre le processus engagée de déminéralisation de l’espace urbain et la réduction des îlots de chaleur urbains à l’instar de ce qu’elle a entrepris en désartificialisant l’espace de stationnement Natalis Dumez ou en végétalisant la cour de l’école Pieter Brughel de La Crèche.
La Ville souhaite donc inclure ce mobilier urbain dans la dynamique globale de renaturation et de végétalisation de l’espace public.
Il s’agira en outre de renouveler le parc de planimètres doubles faces en vue de maintenir un cadre de vie agréable et visuellement harmonieux.
Cette mise à disposition est gratuite.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- SIGNER la convention avec la société Publi-essor pour une durée de 4 années,
conformément au document joint en annexe.
M. le Maire: Je passe maintenant la parole, avec la délibération 23/070, à Mme Sophie Spatola.
Sophie SPATOLA: Comme vous le rappeliez tout à l’heure, la municipalité est engagée depuis 2020 vraiment dans la transition écologique et en particulier, tout ce qui concerne la place de la nature en ville. D’une part, parce que c’est pour le cadre de vie quelque chose d’important et surtout dans un but de favoriser la biodiversité. On peut citer parmi les actions fortes qui ont pu être mises en place : les nombreux chantiers participatifs de plantation, la végétalisation des cours d’école, la mise en place d’un permis de végétaliser. Et donc, à chaque fois que c’est possible, nous essayons de favoriser cette nature en ville. Aujourd’hui, à Poccasion du renouvellement de la convention qui lie la collectivité à la société Publi Essor, il est envisagé donc l’expérimentation de végétalisation d’abribus. Pourquoi végétaliser les abribus ? C’est joli, certes, mais pas que donc évidemment, qui dit plantation dit possibilité d’avoir plus d’abeilles et de pollinisateurs dans les pays où ça existe déjà. Notamment, au Royaume-Uni, on appelle ça : les arrêts de bus pour abeilles, c’est fort apprécié. Également, il y à aussi un intérêt parce que tout simplement, les abribus végétalisés permettent. 1l y a une absorption de l’eau de pluie, de maintenir la fraîcheur donc, ça fait baisser la température tout simplement l’été de deux degrés environ sous cet abri. C’est quelque chose qui est rendu possible parce qu’un abribus, on ne peut pas le végétaliser comme ça et donc là, on arrive justement à un moment où il faut renouveler un mobilier qui peut être vieillissant. Et donc, c’est à cette occasion qu’il est proposé de végétaliser quatre abribus.
17 Donc, c’est l’objet de cette convention qui concerne également les panneaux sucettes que l’on peut avoir en ville. Et donc, c’est la société Publi Essor qui est chargée de leur installation et de leur entretien. Il est donc proposé de signer cette convention pour une durée de quatre ans.
M. le Maire : Merci, Mme SPATOLA. Voilà, nous continuons à végétaliser autant que faire se peut notre espace public. Nous porterons évidemment encore des actions en ce sens dans les trois prochaines années. Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention sur cette délibération ? Non ? Je la mets aux voix donc, la délibération 23/070. Qui vote pour ? À l’unanimité, merci.
Vote :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/077 — Transition énergétique — Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) - Territoire d’énergie Flandre (TE Flandre) -— Rénovation de l'éclairage public — Plan 100% LED
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul s’est engagée sans réserve dans la transition écologique et solidaire sur son territoire. Elle a notamment entrepris d’investir dans la rénovation de son patrimoine immobilier et de son réseau d'éclairage public.
La mise en œuvre d’un plan pluriannuel de rénovation a d’ores et déjà permis le passage en Led de près de 24% de l’éclairage public.
Le tout Led permet aujourd’hui, dans les quartiers qui en sont équipés, de réduire l’intensité de l’éclairage en fonction de l’heure de la journée (100%-50%-20%), de dégager des économies de fonctionnement, mais aussi de limiter la pollution lumineuse, impactante pour les riverains et pour la biodiversité nocturne.
L'explosion des tarifs de l’énergie ayant conduit la municipalité à accélérer ses politiques publiques environnementales et énergétiques et à ajuster ses priorités, notamment par l’adoption en septembre 2022 d’un plan municipal d’optimisation et de transition énergétiques visant à réduire à court, moyen et long termes la consommation d’énergie et de fluides de la collectivité, la Ville envisage désormais la mise en œuvre d’un «Plan 100% LED » à horizon 2026, un plan évalué à près de 1,7 million d’euros d’investissement.
Pour en assurer le financement, la municipalité souhaite solliciter du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) - Territoire d’énergie Flandre (TE Flandre) une étude comparative pour les différents outils de financement disponibles et tout particulièrement le dispositif « Intracting » proposé par la Banque des territoires.
L’Intracting est un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour de l’ordre de 13 ans. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
18 Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- CONFIRMER son accord de principe pour la mise en œuvre d’un «Plan 100% LED » qui viserait à renouveler l’ensemble du réseau d’éclairage public à horizon 2026 :
et autoriser Monsieur le Maire à :
- SOLLICITER l'expertise du SIECF-TE Flandre afin d’envisager l’opportunité de souscrire au dispositif « Intracting » de la Banque des territoires ;
- __ AVOIR tous pouvoirs pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Je passe désormais la parole à Emmanuel FURLAN qui va nous parler de notre plan de rénovation de l’éclairage public avec l’objectif, vous l’avez compris puisque je l’ai évoqué tout à l’heure, de passer au 100 % LED d’ici 2026, M. FURLAN.
Emmanuel FURLAN : Merci M. le Maire. Effectivement, une délibération importante puisqu'il s’agit de valider le passage de notre éclairage public à 100 % LED d'ici la fin du mandat. Vous le savez, depuis le début de celui-ci, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de rénovation de notre éclairage public nous a permis de travailler notamment et de remplacer certains points lumineux particulièrement énergivores et polluants avec notamment des ampoules au mercure. Depuis trois ans, 24 % de l’éclairage public à Bailleul sont passés en LED. Le tout LED aujourd’hui permet, dans les quartiers qui en sont équipés de réduire l'intensité de l’éclairage en fonction de l’heure de la journée entre 100 et 20 %, de dégager bien sûr des économies de fonctionnement, mais aussi de limiter la pollution lumineuse impactante pour les riverains et pour la biodiversité nocturne. Malheureusement, l'explosion des tarifs de l'énergie a conduit l’État à mettre en œuvre de nouvelles facilités de financement pour permettre aux collectivités de moderniser leur éclairage public. Ainsi, la Caisse des dépôts et consignations, via sa Banque des Territoires, propose un dispositif de financement innovant «L'Intracting » qui consiste à avancer l’argent des travaux de performance énergétique, avance qui est ensuite remboursée avec les économies d’énergie réalisée. Donc, cette délibération vise à autoriser M. le Maire à solliciter du SIECF une étude comparative des différents outils de financement disponibles dans « l’Intracting » proposés par la Banque des Territoires. L’enjeu est évidemment important puisqu'il s’agit de financer la rénovation de 1477 points lumineux à Bailleul, soit un investissement d’environ 1 700 000€ pour une économie d’énergie d’environ 770 000 kW, ce qui représenterait plus de 75 % d’énergie économisée, enjeu énorme. Compte tenu de l’évolution du prix de l'électricité, une telle économie, bien sûr, est tout sauf négligeable, au tarif actuel, ça représenterait une économie de 130 000 € par an.
M. le Maire : Merci, M. FURLAN. Nous sommes évidemment dans la déclinaison du plan d’optimisation et de transition énergétiques que nous avions adopté en septembre 2022 et dans lequel nous avions décidé d’accélérer l’engagement de la collectivité par rapport à la rénovation de l’éclairage public et au passage en 100 % LED. D'ailleurs, juste un chiffre depuis le début du mandat, ce sont près de 24% des points lumineux, des 1 951 points lumineux qui ont été rénovés en LED. Et donc, nous continuerons en ce sens. La volonté, c’est, vous l’avez compris, d’accélérer cette rénovation en fonction évidemment des crédits disponibles en section d’investissement. Donc, l’ambition est là et nous souhaitons avancer toujours plus rapidement sur cette question. Est-ce qu’il y a des interventions ? Non ? Alors je mets aux voix l’adoption de cette délibération 23/077 pour ce « Plan 100% LED ». Qui vote pour ? À l’unanimité, je vous remercie.
19 Vote:
Pour: 29
Contre : 0
Abstentions : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/080 — Associations — Politique d'accompagnement de la vie associative —- Commission extra-municipale de la vie associative — Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul a décidé de s’engager auprès de la vie associative en accroissant son accompagnement. Elle considère en effet que les nombreuses associations bailleuloises constituent une véritable richesse pour la ville, et contribuent à son dynamisme et à son rayonnement.
Cet engagement s’est d’abord traduit par la création d’un fonds de solidarité exceptionnel aux associations en difficulté en décembre 2020 et la mise en œuvre d’un dispositif d’avances sur les subventions de fonctionnement. Une aide à l’inscription dans une association pour les enfants bailleulois, jusqu’à 100 € selon les revenus de la famille, est venue compléter en 2022 le dispositif de soutien financier à la vitalité de nos associations.
La municipalité s’est également dotée de nouveaux outils pour faciliter la vie des associations en créant notamment une Maison de la vie associative et citoyenne dotée des moyens humains renforcés pour accompagner los associations et leurs bénévoles, ainsi qu’une instance permanente de concertation avec les associations, une « Commission extramunicipale de la vie associative » composée de représentants élus du monde associatif et de représentants du Conseil municipal.
La mise en place de cette Commission de la vie associative s’inscrit dans la politique volontariste de la Ville de Bailleul en matière de démocratie participative et d'accompagnement des associations. En effet, pour la municipalité, la démocratie participative ne se limite pas à écouter les citoyens. Il s’agit surtout de faire d’eux de véritables acteurs du territoire.
Afin de garantir les conditions de transparence souhaitée par la municipalité lors de la création de cette commission, la présence d’un élu représentant l’opposition au Conseil municipale est garantie.
Prenant acte de la démission de l’élue représentant l’opposition désignée par le Conseil municipal lors de sa séance du 4 avril 2022 (délibération n° 22/028), il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un nouveau membre pour assurer la représentation de l’opposition au sein de la Commission de la vie associative.
Considérant la possibilité de déroger à l’élection au scrutin secret en vertu de l’article L.2121- 21 du Code général des collectivités territoriales à l’unanimité des membres du Conseil municipal;
20 Est candidat :
- Monsieur Joël VITSE
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ APPROUVER le principe du vote à main levée ;
- _ DESIGNER un nouveau membre pour siéger au sein de la Commission extra- municipale de la vie associative.
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Monsieur Joël VITSE est donc désigné d'office membre au sein de la Commission extra-municipale de la vie associative, en vertu de Particle L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Nous passons à la dernière délibération qui sera mise au débat public ce soir, la délibération 23/080 qui concerne la désignation d’un membre de notre Conseil municipal au sein de la commission de la vie associative. Vous le savez, c’est la commission que nous avions installée il y a maintenant plus d’un an et qui rassemble non seulement des élus, mais également des représentants des associations qui ont été eux-mêmes élus par les associations lors du forum des associations l’année passée, de mémoire. Et donc, cette commission a vocation à pouvoir échanger sur toutes les actions de la municipalité en matière d'accompagnement de la vie associative. Elle intervient également sur l’instruction de l’ensemble des dossiers : demandes de subvention de fonctionnement, de subventions exceptionnelles qui sont présentées par les associations. Et donc, nous avons aujourd’hui à désigner un membre du Conseil municipal, issu des listes d'opposition puisque nous avons souhaité que l’opposition puisse participer à cette commission en remplacement aujourd’hui de Mme Bénédicte CREPEL qui est démissionnaire. Et donc, nous avons demandé aux différents membres de l’opposition de bien vouloir nous présenter un ou plusieurs candidats. Sauf erreur de ma part, c’est M. Joël VITSE qui est le seul candidat qui a été proposé et donc, je vous propose ensemble. c’est un vote assez facile, Joël. Je pense que c’est très bien. Je vous propose ensemble de bien vouloir, dans la mesure où il n’y a pas d’autres candidats, désigner M. Joël VITSE au sein de cette commission de la vie associative. Donc, qui vote pour? Donc, félicitations Joël, vous êtes désormais membre de la commission de la vie associative.
Vote:
Pour: 29
Contre : 0
Abstentions : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
E) VOTE GROUPÉ
M. le Maire : Bien. Nous avons épuisé l’ordre du jour en matière d’examen des délibérations soumises au débat public. Donc, je vais désormais vous proposer de voter de façon groupée aux délibérations suivantes :
21 23/056 — Finances — Budget principal — Exercice 2023 — Solidarités - Maintien des capacités d’intervention du Centre communal d’action sociale (CCAS) — Versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS
Dans son rapport sur les orientations budgétaires 2023 présenté lors de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2023, la Ville de Bailleul a clairement souhaité ancrer les solidarités au cœur de l’action municipale. Ainsi, «les choix budgétaires [devaient] impérativement permettre de maintenir l'ensemble des actions conduites par la Ville et par son CCAS en direction de nos concitoyens en situation de fragilité et qui sont aussi les premiers impactés au quotidien par l'inflation. »
Les différentes mesures gouvernementales (dont la revalorisation espérée du point d’indice des fonctionnaires) adoptées unilatéralement depuis juillet 2022, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières ont significativement impacté les budgets des collectivités, générant ainsi des dépenses supplémentaires incompressibles sur les budgets de fonctionnement de la Ville et du CCAS.
Ces dépenses, imprévisibles lors de l’adoption des budgets primitifs 2022 et 2023, ont été supportées à 100% par la collectivité. L’ajustement de l’enveloppe globale dédiée à ces dépenses sur le budget du CCAS s’évalue à hauteur de 35 000 € supplémentaires.
La Ville fait aujourd’hui le choix de maintenir la capacité d’intervention du CCAS à l’endroit des Bailleuloises et des Bailleulois en situation de fragilité, lesquels sont aussi les premiers impactés au quotidien par l’inflation. C’est la raison pour laquelle la municipalité décide d’abonder le budget du CCAS depuis le budget principal de la Ville avec une subvention d’équilibre de 35 000 €. C’est un choix fort dans un contexte budgétaire déjà extrêmement contraint.
Vu la délibération du Conseil municipal n°23/017 en date du 13 avril 2023 rendue exécutoire le 17 avril 2023 portant vote du budget primitif 2023 du budget principal de la Commune ;
Vu les crédits ouverts au titre de la subvention d’équilibre à verser aux budgets du C.C.A.S. de Bailleul ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- ATTRIBUER une subvention d'équilibre au budget du CCAS de Bailleul pour un montant de 35 000 €.
M. le Maire : La délibération 23/056 concerne le versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS d’un montant de 35 000 €, de façon à pouvoir continuer à mener notre politique des solidarités en dépit du contexte inflationniste et des mesures gouvernementales qui impactent notre masse salariale. C’est vraiment une action qui consiste à ancrer les solidarités au cœur de l’action municipale.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
22 23/057 — Finances — Budget principal - Exercice 2023 — Créances irrécouvrables admises en non-valeur
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, 1l lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué. Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- _« Admissions en non-valeur » : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
- _« Créances éteintes » : l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.
Le comptable public assignataire a transmis à l’administration municipale, pour le budget principal de la Commune, une liste de titres émis au cours des exercices 2019, 2020 et 2021 qui se sont révélés irrécouvrables malgré les actions de recouvrement engagées et sollicite une admission de ces titres en créances admises en non-valeur, pour un montant cumulé de 1 599,60 €.
L’ensemble de ces opérations est repris de la manière suivante :
Compte nature budgétaire Code fonctionnel Montant
23 7067 — redevances et droits des services | 251 — restauration scolaire 1 003,12 €
périscolaires et d'enseignement 64 — garderies - EEPS 51,70 € 421 — centres de loisirs 191,46 €
255 — classes de découverte 30,00 €
411 — salles de sports, | 34,00 €
gymnases
311 — expression musicale 68,00 €
70688 — autres prestations de services 321 — bibliothèques et |22,52 € médiathèques
70632 — A caractère de loisirs 251 — restauration scolaire 128,00 €
7718 — autres produits exceptionnels sur |01 — opérations non | 70,80 € opérations de gestion ventilables
TOTAL 1 599,60 €
La liste des pièces irrécouvrables est arrêtée le 7 juin 2023 sous le numéro 5832720233.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Au regard des éléments comptables et juridiques présentés par le comptable public assignataire de Bailleul, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
ADMETTRE les créances irrécouvrables en non-valeur, cette autorisation
n’éteignant pas définitivement les créances de la Commune puisque le comptable assignataire devra veiller à leur recouvrement dans l'hypothèse où les débiteurs concernés redeviendraient solvables ;
UTILISER à cet effet les crédits inscrits au compte nature 6541, codes fonctionnels 281, 288, 313, 331, 284, 321, 311 et 11.
M. le Maire : La délibération 23/057 porte sur l’admission de créances irrécouvrables en non- valeur.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/058 — Finances - Budget principal — Exercice 2023 - Créances irrécouvrables éteintes
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
24 Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué. Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- _« Admissions en non-valeur » : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
- _« Créances éteintes » : l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.
Le comptable public assignataire a transmis à l’administration municipale, pour le budget principal de la Commune, deux listes de titres émis au cours des exercices 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 qui se sont révélés irrécouvrables dans le cadre de procédures de surendettement ou de liquidation judiciaire et sollicite une admission de ces titres en créances éteintes, pour un montant cumulé de 4 026,34 €.
L’ensemble de ces opérations est repris de la manière suivante :
Compte nature budgétaire Code fonctionnel Montant ___
70321 — droits de stationnement et |822 — voirie communale et |60,00 €
location voie publique routes
7067 — redevances et droits des services | 251 — restauration scolaire 2 490,36 €
périscolaires et d'enseignement 64 — garderies - EEPS 268,99 € 421 — centres de loisirs 278,27 €
7718 — autres produits exceptionnels sur |O01 — opérations non opérations de gestion ventilables 141,60 €
70632 — A caractère de loisirs
251 — hébergement et |298,72€
restauration scolaire
70688 — autres prestations de services
321 — bibliothèques et | 318,00 €
médiathèques
7368 — taxe locale sur la publicité
extérieure 020 — administration | 170,40 €
générale de la collectivité
L TOTAL 4026,M€
25 Les listes des pièces irrécouvrables sont arrêtées le 7 juin 2023 sous les numéros 5926860133 et 6357240333.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Au regard des éléments comptables et juridiques présentés par le comptable public assignataire de Bailleul, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à:
- ADMETTRE les titres irrécouvrables en créances éteintes, les jugements de surendettement et de liquidation judiciaire actant l’extinction définitive des créances de la Commune;
- UTILISER à cet effet les crédits inscrits au compte nature 6542, codes fonctionnels 845, 281, 11, 288, 331, 313 et O1.
M. le Maire : La délibération 23/058 qui consiste à prendre acte des créances irrécouvrables éteintes, en gros, ce sont les dettes que certains utilisateurs du service public n’ont pas réussi à honorer. Et donc, le comptable public nous demande de les admettre comme créances irrécouvrables éteintes.
Vote groupé :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/059 — Finances — Budget principal — Exercice 2023 — Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz — Actualisation
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz est fixé depuis le décret n°58 — 367 du 2 avril 1958. Ce montant est fonction de la longueur des canalisations installées sur le domaine public communal, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
L'action collective des syndicats d'énergie tels que le SIECF (Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre) auquel la commune adhère, regroupés au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (F.N.C.C.R.), a permis la revalorisation de cette redevance.
Vu le décret n° 58-367 du 2 avril 1958 ;
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
26 Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l’année précédente ;
DÉCIDER que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesurée au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au ler janvier;
DÉCIDER que, selon le décret n°2007 - 606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.
M. le Maire : La délibération 23/059 porte sur la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz, il s’agit d’actualiser les conditions de la redevance.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/060 — Finances — Budget principal — Exercice 2023 — Redevance d’occupation du domaine public - Ouvrages de télécommunications
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public ;
Considérant que l'occupation du domaine public routier, par des opérateurs de télécommunications, donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité à savoir, pour 2023 :
Domaine public routier communal
27 , ARTERES (en €/km) Autres (en €/m°) Année . c12 | (cabines téléphoniques, sous
Souterrain Aérien répartiteur)
2023 46.95 62.60 31.30
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Domaine public non routier communal
, ARTERES (en €/km) Autres (en €/m°) Année . 512 . (cabines téléphoniques, sous
Souterrain Aérien répartiteur)
2023 1564.90 1564.90 1017.19
À noter que le montant pour les installations radioélectriques (antenne de téléphonie mobile...) n’est pas plafonné.
REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;
- INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323 ;
- _ CHARGER Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
M. le Maire: La délibération 23/060 porte également sur la redevance d’occupation du domaine public, mais là concernant les ouvrages de télécommunication.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/061- Finances — Activités municipales — Recueil unique tarifaire — Actualisation de la tarification de l’École municipale de dentelle
Vu la délibération n°23/037 du 9 juin 2023 relative au recueil unique tarifaire ;
Cette délibération vise à actualiser ce dernier en modifiant les tarifs de l’école dentellière de Bailleul pour tenir compte du caractère unique de cette école municipale qui participe au rayonnement de Bailleul au-delà des frontières et perpétue ce patrimoine immatériel emblématique de Îa ville.
28 La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ABROGER la délibération n°23/037 du 9 juin 2023 relative au recueil unique tarifaire ;
- __ADOPTER le nouveau recueil unique tarifaire comme suit.
M. le Maire : La délibération 23/061 actualise le recueil unique tarifaire avec la tarification de l’école municipale de dentelle puisque nous considérons que la dentelle fait partie du patrimoine immatériel de la Ville et qu’il est important de pouvoir continuer à permettre son accessibilité et son attractivité. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cette délibération.
Vote gr :
Pour: 29
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/062 — Coopération intercommunale - Projet de transformation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en Communauté d’Agglomération — Accord
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41 et L. 5216-5 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure dans leur version en
vigueur à la suite de l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2023 ;
Vu le projet de statuts de la communauté d’agglomération, annexé à la présente délibération ;
Considérant, en droit, que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées par le Code général des collectivités territoriales pour une autre catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve qu'il remplisse les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que l'ensemble des biens, droits et obligations de l'établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l'acte duquel la transformation est issue ; que l'ensemble des personnels de l'établissement transformé est réputé relever du nouvel établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes ;
29 que les conseillers communautaires composant l'organe délibérant de l'ancien établissement conservent leur mandat, pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l'organe délibérant du nouvel établissement ;
Considérant, en l’espèce, que la Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce, en lieu et place de ses communes-membres, les compétences fixées par l’article L. 5216-5 du CGCT pour les communautés d’agglomération ;
Considérant que la CCFI, qui comprend 102 688 habitants (INSEE 2023) autour des villes- centres d’Hazebrouck (21 464 habitants) et de Bailleul (15 026 habitants), remplit également les conditions démographiques de création d’une communauté d'agglomération ;
Par conséquent, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure entend donc solliciter
sa transformation en communauté d'agglomération pour le ler janvier 2024.
Les nouveaux statuts, annexés à la présente délibération, prennent en compte la dénomination des compétences exercées par une communauté d’agglomération et fixées à l’article L. 5216-5 du CGCT.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la transformation proposée ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable : que la transformation est alors prononcée par arrêté du représentant de l'État ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la transformation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en Communauté d'Agglomération, dont les statuts sont joints en annexe de la présente délibération, à compter du 1° janvier 2024.
M. le Maire : La délibération 23/062, c’est une délibération aussi importante, mais qui n’a pas été présentée en débat public ce soir puisque nous avions déjà beaucoup évoqué ce sujet lors de notre dernière séance. Il s’agit du passage en Communauté d’agglomération de la Communauté de communes de Flandre Intérieure. Donc, cette délibération nous permet d’émettre un avis favorable à ce passage en Communauté d'agglomération.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
30 23/063 — Coopération intercommunale - Rapport de la Commission d'évaluation des charges transférées du 30 juin 2023 — Proposition d'évaluation des charges transférées pour la Commune d’Hazebrouck - Avis
Conformément au Code général des impôts, la Communauté de communes de Flandre Intérieure (CCFT) a institué une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre les communes et l’intercommunalité. La CLECT a notamment pour mission l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la CCFT. Elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.
Vu le rapport voté le 30 juin 2023 à l’unanimité des membres présents de la CLECT concernant le transfert de la piscine d’Hazebrouck à l’intercommunalité à partir du 1” janvier 2023 ;
Vu l’article 1609 nonies C, qui précise que le rapport de la CLECT doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;
Vu l’article 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, qui fixe les conditions de majorité requise ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a pris acte du rapport lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 30 juin 2023 et ses propositions.
Ce rapport sera mis à disposition du public, à la Direction générale des services de la Mairie, pendant une période de 15 jours, à dater de l’affichage de cette délibération.
M. le Maire : La délibération 23/063 concerne à rendre un avis sur les transferts de charges par rapport au transfert de la piscine communale d’Hazebrouck à l’intercommunalité.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : 0
Abstentions : 0
PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ
23/067 - Ressources humaines — Jeunesse — Activités de loisirs éducatifs - Accueils
collectifs de mineurs — Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —-I. —2° ;
31 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il y a lieu de renforcer les effectifs de la collectivité pour assurer l’ensemble des missions municipales ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I. - 2 de la loi n°84-53 précitée ;
La Commission « Education, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ APPROUVER pour la période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024, plus précisent les périodes de vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps :
% la création de 2 emplois à temps complet non permanents dans le grade d’Animateur Principal de 1° classe relevant de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale pour exercer les fonctions de Directeur ACM ;
% la création de 2 emplois à temps complet non permanents dans le grade d’Animateur relevant de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale pour exercer les fonctions de Directeur Adjoint ACM ;
* L # la création de 35 emplois à temps complet non permanents dans le grade
d’Adjoint d'Animation relevant de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale pour exercer les fonctions d’animateur et d’animateur stagiaire ACM;
* la création de 1 emploi à temps complet dans le cadre d’Adjoint d'Animation relevant de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale pour exercer les fonctions d’assistant de vie scolaire, dans le cadre de l’accueil d’enfant porteur de handicap au sein des ACM ;
- FIXER la rémunération en fonction des emplois sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’Adjoint d'Animation, d’Adjoint d'Animation Principal 2°7° classe, d’ Animateur Principal de 1% classe et d’Animateur : Monsieur le Maire étant chargé d’établir la rémunération de ces emplois selon la nature des fonctions et des profils selon la grille indiciaire du grade de recrutement, sans pouvoir dépasser l’indice terminal de ladite grille ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
M. le Maire : Ensuite, la délibération 23/067 porte sur la création d’emplois non permanents pour les activités et les accueils collectifs de mineurs pendant les vacances scolaires.
32 Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/068 — Éducation — Écoles privées sous contrat d’association — Exercice 2023 -— Forfait versé par élève bailleulois pour l’année scolaire 2022-2023
Depuis la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, dite Loi Debré, le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire pour les communes.
L'article L442-5 du Code de l'éducation prévoit ainsi que, pour les établissements privés du premier degré, « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Par délibération n°89/79 en date du 15 juin 1989, le Conseil municipal a accepté la prise en charge sur le budget communal des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles des écoles privées Saint-Albert et Saint-Amand sous contrat d’association avec l'État pour les enfants bailleulois.
Considérant que le dernier forfait adopté par la délibération n°23/004 du 23 mars 2023 concerne l’année scolaire 2021-2022, a été calculé sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année 2020 et arrêté à 1 048,76 € pour un élève bailleulois des écoles maternelles et 506€ pour un élève bailleulois des écoles élémentaires ;
Considérant que les services municipaux ont procédé au calcul du forfait définitif pour l’année scolaire 2022-2023 sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année 2021 et des règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat précisées dans la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 du Ministère de l’éducation nationale. Le forfait est arrêté à 1 121.18 € pour un élève bailleulois des écoles maternelles et 415.61€ pour un élève bailleulois des écoles élémentaires ;
2022-2023
- École maternelle Saint-Albert 57 180.14 €
- Ecole élémentaire Saint-Albert 35 742,36 €
- École maternelle Saint-Amand 84 088.44 €
École élémentaire Saint-Amand 77 303.25 €
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 — nature 65748 — codes fonctionnels 211 et 212 ;
La Commission « Education, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
33 I! est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-_ VERSER le forfait global 2022-2023, soit 254 314.19 € aux écoles privées sous contrat d’association, telle que présentée précédemment.
M. le Maire : La délibération 23/068 consiste à acter le montant du forfait versé par la Ville de Bailleul aux établissements d’enseignement du premier degré sous contrat avec l’Etat donc, les établissements privés.
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Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/071 — Culture — Médiathèque municipale — Don de documents issus du désherbage
La Médiathèque municipale engage régulièrement un désherbage de ses collections. Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque, les documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Il s’effectue en fonction des critères suivants :
- l’état physique du document, la présentation, l’esthétique ;
- le nombre d'exemplaires ;
- Ja date d’édition ;
- le nombre de prêts ;
- la valeur littéraire ou documentaire ;
- la pertinence du contenu (contenu périmé, obsolète) ;
- l’existence ou non de documents de substitution.
Tous les documents sont concernés: romans, documentaires, bandes dessinées, ouvrages enfance et jeunesse, CD, revues, etc.
Ce désherbage vise à mettre en valeur, au sein de la Médiathèque, les collections disponibles
et à offrir des ressources constamment actualisées et attractives. Il peut et doit être envisagé, pour que la culture vive, que ces documents puissent disposer d’une seconde vie.
La société AMMAREAT, créée en 2021, ayant l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale située à Morengis (Essonne), est une librairie éco-citoyenne de reprise et de vente de livres et CD d'occasion sur Internet AMMAREAL a pour raison d’être de favoriser l’accès à moindre coût à la culture, de participer à la lutte contre l’illettrisme, d’assurer le retour à l’emploi de personnes précaires et de s’investir résolument dans la voie du développement durable et de l’économie circulaire.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir, selon l’état des ouvrages :
34 -__ CÉDER certains ouvrages à la société AMMAREAL, qui reversera à la Commune 10% du prix net HT par article que cette société aura vendu. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d’acquisition d'ouvrages de la bibliothèque. La société reversa également 5% supplémentaire à l’association « Bibliothèques sans Frontières » ;
- _ METTRE A DISPOSITION certains ouvrages dans les boîtes à livres de la Ville ;
-_ DÉTRUIRE enfin d’autres ouvrages et, autant que faire se peut, les valoriser comme papier à recycler.
M. le Maire : La délibération 23/071 pour accepter le don de documents issus du désherbage de notre médiathèque.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : 0
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ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/072 — Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) Territoire d’énergie Flandre (TE Flandre) - Modification des statuts
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 1966 portant création du SIECF ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012, portant fusion du SIECF avec l’ensemble des syndicats d’électrification rurale du territoire ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11, 18 et 24 décembre 2015, 30 décembre 2016, 9 avril 2019, 2 juillet 2019, 19 décembre 2019, 24 décembre 2020, 24 décembre 2021 ;
Considérant que les Communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité syndical du SIECF — TE Flandre, pour se prononcer sur la modification envisagée et que, passé ce délai et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
La révision statutaire, ici proposée, comporte plusieurs objets :
le changement de dénomination du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre — TE Flandre au profit de Territoire d’Energie Flandre.
en matière de compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) », le syndicat exerce en lieu et place des collectivités qui la lui ont confiées, la compétence prévue à l’article L2224-37 du CGCT pour la mise en place et l’organisation d’un service qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation comprend également l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Conformément aux dispositions de
35 l'article L.2224-37 du CGCT, le Syndicat est également compétent pour élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, dans le cadre prévu à l’article L.353-5 du Code de l’énergie ;
- en matière de compétences complémentaires, le syndicat peut notamment :
e réaliser des achats groupés d’énergie ou de combustible ;
e réaliser des achats groupés d’énergie sous forme de contrat PPA « Power Purchase Agreements » dans le cadre des modalités fixées par le code de la commande publique ;
° réaliser des opérations sous mandat concernant l’éclairage des terrains de sports extérieurs selon les dispositions fixées par le Comité syndical.
Il peut accompagner à l’innovation pour les démarches de territoires intelligents et à la réalisation d’actions dans ce domaine notamment : réseaux de capteurs mutualisés, objets connectés, gestion de la donnée, hyperviseurs.
Le Syndicat peut également organiser et mettre en œuvre des services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition énergétique pour accompagner et soutenir les collectivités et EPCI du territoire dans leurs démarches d’efficacité énergétique, d'économies d’énergies, de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, notamment tels que :
e service mutualisé d’économe de flux ;
e service de gestion mutualisée des certificats d'économies d’énergies (CEE) ; e actions contribuant à la sobriété de l’éclairage public et urbain, à la prévention, limitation ou suppression d'impacts sur l'environnement et la biodiversité, dont les nuisances ou la pollution lumineuse ;
e actions concourant à la mobilité durable :
e actions en matière d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des adhérents au Territoire d'énergie Flandre et des collectivités et EPCI du territoire (communes, intercommunalités, ...), dans le cadre des articles L.2224-31 et L.2224-34 du CGCT ;
e _ portage de projets d’autoconsommation individuelle ou collective ;
e portage de projets de boucle locale d’énergie.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la modification statutaire du SIECF -— TE Flandre, à compter du 1% janvier 2024, selon les statuts annexés à la présente délibération.
M. le Maire: La délibération 23/072 qui acte la modification des statuts Syndicat Intercommunal d’EÉnergie des Communes de Flandre, le SIECF...
36 Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23/073 - Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) — Transfert de compétence - Station hydrogène
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 1966 portant création du SIECF ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012, portant fusion du SIECF avec l’ensemble des syndicats d’électrification rurale du territoire ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11, 18 et 24 décembre 2015, 30 décembre 2016, 9 avril 2019, 2 juillet 2019, 19 décembre 2019, 24 décembre 2020, 24 décembre 2021 ;
Considérant la révision statutaire du SIECF-TE Flandre prévue avec effet au 1°” janvier 2024 ;
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
ADHÉRER au SIECF TE-Flandre pour la compétence « Station hydrogène », à compter du 1° janvier 2024.
M. le Maire : La délibération 23/073 porte sur un transfert de compétences concernant des éventuels projets de station hydrogène sur notre territoire au sein du SIECF.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : Q
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23/074 — Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) Territoire d’Energie Flandre (TE Flandre) — Départ de la Commune de Les Moëres
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 1966 portant création du SIECF ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012, portant fusion du SIECF avec l’ensemble des syndicats d’électrification rurale du territoire ;
37 Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11, 18 et 24 décembre 2015, 30 décembre 2016, 9
avril 2019, 2 juillet 2019, 19 décembre 2019, 24 décembre 2020, 24 décembre 2021 ;
Considérant la fusion de la Commune de Les Moëres avec la Commune de Ghyvelde et son intégration dans la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) ;
Considérant que la totalité des sommes dues par la Commune de Les Moëres au SIECF — TE Flandre, a été réglée par la CUD ;
Considérant que les Communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité syndical du SIECF — TE Flandre, pour se prononcer sur la modification envisagée et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
DONNER son accord pour le départ de la Commune de Les Moëres du SIECF — TE Flandre avec effet au 1° janvier 2024.
M. le Maire: La délibération 23/074 qui acte le départ de la Commune Les Moëres, du SIECF.
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Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
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23/075 - Transition énergétique — Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) - Territoire d’énergie Flandre (TE Flandre) - Appel à projet « Maîtrise de la demande en énergie » — Programme 2023 — Rénovation des bâtiments publics » — École Jacques Prévert
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul s’est engagée sans réserve dans la transition écologique et solidaire sur son territoire. Elle a notamment entrepris d’investir dans la rénovation de son patrimoine immobilier et son réseau d'éclairage public.
Le travail en cours sur le développement des mobilités actives, le partage et la végétalisation de l’espace public, la promotion des comportements écoresponsables participent également de cette volonté de prendre toute sa part de responsabilité dans la lutte contre le changement climatique, afin d’offrir aux Bailleuloises et aux Bailleulois un futur paisible et durable.
L'explosion des tarifs de l’énergie a conduit aujourd’hui la municipalité à accélérer ses politiques publiques environnementales et énergétiques et ajuster ses priorités, notamment par l’adoption en septembre 2022 d’un plan municipal d’optimisation et de transition énergétiques visant à réduire à court, moyen et long termes la consommation d'énergie et de fluides de la Ville et à garantir le maintien d’un service public de qualité.
38 Dans le cadre de ce plan, la municipalité souhaite poursuivre les travaux de rénovation énergétique de son patrimoine communal, dont tout ou partie peut entrer dans le cadre de l’appel à projet lancé par le SIECF - TE Flandre au titre de la maîtrise de la demande en énergie.
Il en est ainsi des travaux envisagés pour l’école Jacques Prévert à Outtersteene qui visent à auditer le bâtiment en vue de proposer le mode de chauffage le plus adapté.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- __ ACCEPTER le règlement de l’appel à projet « Maîtrise de la demande en énergie » qui prévoit que le SIECF -— TE Flandre collectera et mutualisera tous les CEE (Certificats d'Economie d’Energie) générés par les travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SIECF — TE Flandre ;
DÉPOSER une demande de prise en charge au SIECF — TE Flandre, dans le cadre de l’appel à projet précité.
M. le Maire : La délibération 23/075 porte sur un appel à projets sur la maîtrise de la demande en énergie auquel nous souhaitons répondre via le SIECF pour pouvoir étudier le mode de chauffage qui nous semble le plus approprié pour l’école Jacques PREVERT à Outtersteene.
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Pour: 29
Contre : O
Abstentions : O
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23/076 - Transition énergétique — Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) Territoire d’énergie Flandre (TE Flandre) — Effacement de réseaux — Rue de Lille
La Ville de Bailleul porte une politique volontariste d'amélioration continue de son cadre de vie. Dans ce cadre, elle souhaite procéder sous forme pluriannuelle à un effacement progressif des réseaux aériens sur son domaine public.
Considérant que ENEDIS va réaliser des travaux de renouvellement du réseau basse tension fils nus, situé rue de Lille du numéro 1 au numéro 41 ;
Considérant qu’il convient de réaliser des travaux concomitants d’effacement et enfouissement des réseaux télécom / fibre et éclairage public sur cette portion ;
Considérant que le SIECF TE FLANDRE, en accord avec la commune, propose de réaliser l'effacement et l’enfouissement des réseaux basse tension, télécom/ fibre et éclairage public sur la portion de la rue de Lille du numéro 41 au numéro 58 ;
39 Vu les statuts du SIECF — Territoire d’énergie Flandre ;
Vu le contrat de concession conciu entre le SIECF et ENEDIS ex- ERDF pour la distribution publique d’électricité ;
Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF relatives aux travaux dits d’Article 8 ;
Le SIECF étant un syndicat intercommunal à vocation multiple, il exerce une compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, et il est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension. Il a confié l’exploitation de ce réseau électrique à ENEDIS ex- ERDPF, par le biais d’un traité de concession. Le SIECF exerce également la compétence télécom/numérique, ainsi que la compétence éclairage public.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par ENEDIS pour la portion basse tension (du numéro 1 au numéro 41) et par le SIECF TE FLANDRE pour le reste du chantier. Les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune et de la Communauté de communes de Flandre Intérieure.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le projet exposé dans la présente délibération ;
- _ DONNER un accord pour la prise en charge, par la Commune, de la part HT des travaux d’effacement et/ou enfouissement des réseaux basse tension, télécom/numérique et éclairage public (génie civil et matériel inclus)
Coût prévisionnel des travaux ENEDIS : prise en charge à 100% par ENEDIS
Coût prévisionnel des travaux SIECF TE FLANDRE : 155 000€ HT soit 186 000,00 € TTC. Part à charge prévisionnelle de la commune fiscalisée : 69 600,00 €
- SOLLICITER le SIECF pour un étalement de la participation de 69 600,00 € sur 5 exercices comptables ;
- SIGNER une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation
de ces travaux et à leur prise en charge.
M. le Maire : La délibération 23/076 porte sur des travaux d’effacement de réseaux qui seront menés dans les prochains mois sur la partie haute de la rue de Lille, c’est une première étape. Notre souhait, c’est évidemment de pouvoir développer au maximum l’effacement de réseaux sur le territoire. Mais de façon très claire, cela coûte cher et donc, nous démarrons cette action par un premier chantier qui portera sur la rue de Lille depuis l’intersection avec la rue d’Ypres jusqu’à la salle des fêtes. Donc, c’est un chantier qui sera porté en lien avec le SIECF et ENEDIS.
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Contre : O
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23/078 — Transition énergétique — Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) Territoire d’Energie Flandre (TE Flandre) - Groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité — Avenant
Depuis le 1° juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et, conformément
aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
En outre, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a redéfini le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité. La suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique.
La Ville de Bailleul est membre du groupement de commandes du SIECF - TE Flandre et ledit marché se termine le 31 décembre 2024.
Le SIECF — TE Flandre, coordonnateur du groupement, propose aux collectivités du territoire, un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de gaz propane et de fioul (et également en option laissée au choix de chaque collectivité : électricité verte et biogaz) pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2025.
Ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Ces objectifs correspondent aux choix opérés par la municipalité pour maîtriser l’évolution des dépenses de la Ville depuis juillet 2020.
Il est précisé que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur (le SIECF — TE Flandre) et que le début de fourniture est fixé au 1° janvier 2025.
La Commission « Ecologie, Culture et Cadre de vie» a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 20 septembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- SIGNER l’avenant n°3 à la Convention de groupement de commandes tel que présenté en annexe ;
- AVOIR tous pouvoirs pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
41 M. le Maire : Ensuite, la délibération 23/078 pour participer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, et là- dedans est incluse évidemment la fourniture en gaz. Vous vous souvenez, on en avait déjà parlé puisque sur le mandat précédent, nous avions un contrat qui avait une valeur de la molécule qui évoluait donc, qui était variable. Avec le contexte que nous avons connu par rapport à l’envolée du prix du gaz, nos consommations énergétiques avaient augmenté de façon significative. En passant par ce groupement de commandes du SIECF, nous avons réussi à avoir un prix fixe qui avait été négocié auprès d’un fournisseur de gaz. Et évidemment, le fait de mutualiser cette démarche nous permet d’avoir des prix via le SIECF plus bas que ce que nous pourrions aller chercher de façon « individuelle ».
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23/079 — Attractivité et développement économique — Commerce de proximité — Appel à manifestation d’intérêt régional «Redynamisation des centres-villes »y — Charte d’engagement
Dans sa politique de soutien au commerce de proximité, d’attractivité du territoire et de développement économique et artisanal, la Ville de Bailleul, lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional en faveur de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, s’est engagée depuis juillet 2020 sur trois volets d'accompagnement :
- l’aménagement urbain ;
- l'artisanat et le commerce ;
- l’aide à la finalisation des projets.
Cet AMI s’inscrit dans la nouvelle politique régionale d'accompagnement des communes baptisée ACTES (Aides aux communes et aux territoires). À travers lui, la région souhaite agir sur l’attractivité globale des centres-villes centres-bourgs, prévenir l’inflation de l’offre commerciale en périphérie et diversifier les activités commerciales en lien avec les nouveaux modèles de consommation.
La Commune s’engage, en contrepartie, à mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à la vitalité du développement économique et artisanal au cœur de la commune. Les engagements suivants guideront l’action communale tout au long de l’accompagnement régional (2023-2027) :
1. Maîtriser le développement de l'offre commerciale de périphérie
e mener une politique volontariste de soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) artisanales et commerciales en facilitant leur maintien et leur installation dans le centre de la commune ;
e utiliser tous les leviers mobilisables pour s'opposer à toute nouvelle implantation commerciale en périphérie entrant en concurrence avec le commerce de centre-ville (en premier lieu d'ordre alimentaire) : zonage urbanisme, préemption, saisine de la commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC), etc. ;
42 2. Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets Aménagement (subventions en investissement) et Commerce - Artisanat (subventions en fonctionnement) du dispositif, impliquant donc :
e de porter une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale prenant en compte l’ensemble des causes du déficit d’attractivité du centre-ville ou du centre-bourg: déficit d’attractivité résidentielle, d’attractivité économique et d’attractivité commerciale, valorisation du patrimoine, mobilités douces, transports, etc.
e de porter l'émergence, la structuration et le développement de démarches en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de centre-ville ou centre-bourg afin de préserver et favoriser les activités commerciales de proximité, essentielle pour le quotidien des habitants (métiers de bouches, pharmacie, coiffure, café tabac, marchés non sédentaires, vente directe des producteurs, etc. ;
3. Développer la concertation avec les commerçants, les artisans et les habitants
e initier et promouvoir toutes les démarches participatives permettant [la co- construction des projets et leur bonne appropriation par tous (notamment en concertant les commerçants et les Unions commerciales) ;
4, Avec le soutien de la Région, porter au sein de l'intercommunalité l'enjeu de la cohérence de l'aménagement commercial entre communes limitrophes
e faire de la stratégie commerciale locale un enjeu collectif, et engager un dialogue avec l’ensemble des communes du territoire pour que les enjeux communs soient compris et traduits dans les outils de régulation réglementaires relatifs à l’urbanisme commercial ;
e contribuer à l'élaboration des documents cadres d’urbanisme, afin que les enjeux communaux soient connus, compris et partagés par les instances en charge de leur élaboration ;
e s'impliquer dans l’élaboration des projets de territoire dès les prémices, malgré le caractère parfois complexe et abstrait des sujets, et veiller à ce que les documents supra ou voisins prennent véritablement en compte la stratégie communale de
redynamisation du centre-ville ou centre-bourg ;
° d'observer tout au long de l’accompagnement l’évolution de leur tissu commercial et artisanal, en particulier en matière de distribution alimentaire.
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis favorable à la présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- SIGNER la charte d'engagement avec la Région Hauts-de-France relative à lAMI « Redynamisation des centres-villes ».
43 M. le Maire: Enfin, la délibération 23/079, elle porte sur la signature de la charte d’engagement autour du projet de redynamisation des centres-villes, centres-bourgs porté par la Région. Nous en avons déjà parlé.
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23/081 — Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative — Adhésion au réseau « Guid’Asso - Information »
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul a décidé de s'engager auprès des associations en accroissant son accompagnement. Elle considère en effet que les nombreuses associations bailleuloises constituent une véritable richesse pour la ville, et contribuent à son dynamisme et à son rayonnement.
Cet engagement s’est d’abord traduit par la création d’un fonds de solidarité exceptionnel aux associations en difficulté en décembre 2020 et la mise en œuvre d’un dispositif d’avances sur les subventions de fonctionnement. Une aide à l’inscription dans une association pour les enfants bailleulois, jusqu’à 100 € selon les revenus de la famille, est venue compléter en 2022 le dispositif de soutien financier à la vitalité de nos associations.
La municipalité s’est également dotée de nouveaux outils pour faciliter la vie des associations, en ouvrant notamment une Maison de la vie associative et citoyenne dotée des moyens humains renforcés pour accompagner les associations et leurs bénévoles.
Lieu d’échanges et de partage des connaissances et des pratiques des différents acteurs de la vie associative, la Maison de la vie associative et citoyenne souhaite adhérer au réseau « Guid’Asso — Information » afin de pouvoir bénéficier des ressources du réseau et améliorer encore davantage l’accompagnement des associations baïlleuloises.
Les structures autorisées à utiliser la marque collective « Guid’Asso — Information » sont regroupées au sein d’un réseau départemental, animé par le délégué départemental à la vie associative, en partenariat avec la Maison des Associations de Tourcoing qui co-anime le réseau.
Chaque structure « Guid’Asso — Information » s’adresse à l’ensemble des associations du territoire qui pourraient en avoir besoin, tous secteur confondus.
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- ADHÉRER au réseau Guid’asso auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) ;
- SIGNER la charte d'utilisation de « Guid’Asso — Information ».
44 M. le Maire : Et enfin, délibération 23/081 sur l’adhésion au réseau Guid’ Asso pour pouvoir promouvoir et développer toujours davantage les ressources qui sont mises à disposition de nos associations.
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23/082 — Politique de l’eau - SIDEN-SIAN — Nouvelles adhésions - Comités Syndicaux des 22 septembre 2022, 10 mars 2023 et 21 juin 2023
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) ;
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN ;
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN- SIAN ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
45 Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’'IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Considérant que le Conseil municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN.
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 21 septembre 2023.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCEPTER l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de TORTEQUESNE (Pas- de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Le Conseil municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°18/89, 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN.
M. le Maire : Et délibération 23/082 sur de nouvelles adhésions au sein du syndicat SIDEN- SIAN qui gère donc l’eau sur un territoire très vaste dans la Région des Hauts-de-France.
Je vais donc vous proposer de mettre aux voix toutes ces délibérations. Je ne vais pas répéter leur numéro, vous les avez en tête. Qui vote pour ? Elles sont toutes adoptées à l’unanimité. Je me réjouis qu’une nouvelle fois, lors de cette séance, nous ayons pu adopter l’ensemble des délibérations à l’unanimité. Mme DUCOURANT, je vous passe la parole. Vous aviez une dernière question à poser.
Émilie DUCOURANT: Oui, j’ai une question portant sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Une loi était votée en mars 2023, cette loi invite les élus locaux à proposer des zones d’accélération avant la fin de l’année, avant le 31 décembre 2023. L'objectif, bien sûr, est d'améliorer notre production d’énergie renouvelable locale. Après cette date, il sera toujours possible de réaliser un affinage au fil de l’eau, mais aucune zone d’exclusion ne pourra plus être définie. Les ENR présentent, bien sûr, des formes très variées à adapter au territoire, à adapter aux possibilités : l’éolien, photovoltaïque, chaleur renouvelable, etc., on a parfois parlé de méthanisation, de géothermie. L’implication des citoyens dans les choix énergétiques du territoire a été vraiment manifeste dans les derniers mois en particulier, lors de la contestation du projet de méthanisation.
46 On voit qu’il est extrêmement important pour les citoyens de définir, de participer à la définition de nos choix énergétiques, et la possibilité qu’il nous est donnée avec ces zones d’accélération des énergies renouvelables, d’en décider collectivement, c’est vraiment une bonne opportunité à saisir. Je voudrais donc savoir comment cela va se dérouler à Bailleul, selon quelle modalité va se dérouler la concertation des habitants et de quelle manière seront définies ces zones d’accélération des énergies renouvelables. Merci.
M. le Maire : M. FURLAN.
Emmanuel FURLAN : Merci, Mme DUCOURANT de passer à ce sujet effectivement très important. Effectivement, la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, adoptée en mars 2023 prévoit effectivement une instauration de zones d’accélération, de production d’énergie renouvelable par type d’énergie dans laquelle les projets visant à la production de ces énergies renouvelables ou de récupération, seraient facilités : éolienne, photovoltaïque, vous en avez parlé. La mise en place de celle-ci est un moyen pour l'État de recenser ces zones sur lesquelles, les élus des territoires se montreraient des plus allants de mesurer le potentiel réel du développement des ENR et sa concordance avec les objectifs environnementaux. Nous avons reçu effectivement début juillet, comme toutes les mairies de France, un courrier de Madame la Ministre de la transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, annonçant la mise en œuvre de ces zones et indiquant un délai de six mois pour consulter et délibérer. Vous savez que sur ce genre de question, le SIECF est notre conseil. Il s’est évidemment emparé du sujet, on travaille en collaboration avec lui et les services de l’État pour comprendre exactement ce dont il s’agit. C’est un sujet qui est très complexe dont la réglementation est contraignante à Bailleul : périmètre de protection des ABF, qu'est-ce qu’une zone au sens de la loi ? Parle-t-on d’une toiture, d’une parcelle ? C’est vraiment très compliqué. On sait par exemple, qu’un parc photovoltaïque présente peu d’intérêts pour un opérateur en dessous de trois hectares, et je vous passe le domaine éolien. Vous l’avez compris, notre Conseil municipal n’est pas en mesure de travailler d’une manière isolée et efficace. L’échelon intercommunal est un échelon qui me paraît le plus pertinent. Ainsi, avec le SIECF et courant octobre, un webinaire est proposé sur ce sujet. Nous devons d’abord connaître le potentiel de notre territoire avant d’engager, le cas échéant, une concertation avec les habitants dont les modalités n’ont pas été définies par la loi. Et une présentation en Conseil municipal devrait avoir lieu fin décembre, peut-être premier trimestre 2024 si la date butoir est repoussée par le gouvernement.
M. le Maire : Merci, M. FURLAN. J'ajoute que sur la question des énergies renouvelables et au-delà de ce cas très spécifique, vous avez compris que sur le sujet de la consultation, pour l’instant, les modalités ne sont pas encore fixées par le gouvernement.
Donc, nous sommes conscients du sujet comme vous et nous l’aborderons le moment venu
lorsque nous aurons l’ensemble des modalités qui nous permettront d’avancer en lien avec le SIECF sérieusement et sereinement sur la question. J’ajoute qu’aujourd’hui, de façon assez synthétique, le modèle 100 % nucléaire a montré très clairement ses limites. Le gouvernement porte des projets de nouveaux EPR, mais je crois que nous devons engager notre territoire autour des énergies renouvelables avec une méthode, avec une stratégie, avec aussi des moyens dont nous disposerons éventuellement. Et ça rejoint aussi une réponse qui a déjà pu vous être formulée, c’est que le développement des énergies renouvelables sur le territoire, il est effectivement souhaité. Après, il s’agit de faire en fonction des contraintes qui seront imposées par loi et également en fonction des particularités de notre territoire. Emmanuel FUÜRLAN a signalé avec pertinence le périmètre de protection des bâtiments autour de notre Hôtel de Ville. Et donc, l’idée, c’est de pouvoir travailler avec le SIECF déjà, sur les modalités lorsque nous aurons davantage d’informations et puis, sur ce zonage au sein de notre territoire pour pouvoir porter, le moment venu, ces projets d’installation d’équipements autour des énergies renouvelables.
47 Voilà les éléments que nous pouvions vous apporter aujourd’hui sur la question. Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? Non ? Alors, je vois vos légers sourires sur le visage. Je découvre qu’il est 19 h 48. Je ne saurais vous dire s’il s’agit d’un record depuis le début du mandat. En tout cas, 1 h 18 me semble être plutôt agréable donc, merci à vous pour votre participation, merci à celles et ceux qui nous ont suivis. Je vous souhaite une très bonne soirée et nous nous retrouverons en décembre prochain. Merci.
Vote groupé :
Pour: 29
Contre : O
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h02.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Florent VANDENABEELE Antony GAUTIER
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