VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 30 septembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaienlprésents à l'ouverture de la séance :
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY .
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - M. Jean-lVlarc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD . Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués.
Etaient absents :
M. Frédéric LAVAL
Mme Laurence ANCIEN
M. Christophe CAVAILLÈS
Avaient donné pouvoir :
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
Mme Anne CANDEBAT-REQUET à M. Alain ROS
M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion MARIN
M. Kévin GIORDAN à M. Amaury TROUSSARD
Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 For:0562443800 E-mail : secrgen@mairie-larbes.lr Site: vu'.'\!.1arbes..[r
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux. M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de I'examen du point n' 10 « Projet Educatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL.
Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de l'examen du point n'27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir.
21 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENTAU TITRE DE L'EXERCICE2024 - MODIFICATION
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en æuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires :
- la déllbération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, I'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple). - les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris I'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de Ia présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. - toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire
l'objet d'une délibération
Le tableau joint présente les autorisations de programme et les crédits de paiements mis à jour.
Le vote interviendra au programme.
Les dépenses liées aux AP/CP seront financées par des subventions, par un recours à l'autofinancement ainsi qu'à l'emprunt.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 23 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver, au titre de l'exercice 2024, les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement ci-annexées, en inscrivant par ailleurs au budget primitil 2024les crédits de paiement 2024 ainsi modifiés.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
0
4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez - P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTR,AIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
36
Jordane JOUANOLOU rard TRÉMÈGe
La prêsente délibéhtion peut faire I'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal administatil de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électonique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inlomatique « Télérecours Citoyens » accessible pal le site internet www telerecouts-fr (https://l ww.telerccouts.f10.
Pour:
Contre:
Abstentions:
d,* TABIaAU Dt5 ÀP
2024 aF 2025
cP 2026 cP 2027
PROGRAMME EqUIP'MENT CUTTUiE! 202+2026
PROGRÂMME EQUIPEMTNTS SPORNFS 2023 2027
PROGÂAMMÉ HA],T PAAC O'S EIPOS
oPÉRÀ10nqùr Dr 5rcRr
PROGRAMMT MAISON OEs A5sO
PÂOGR MiTC CAOÂI Dt VtC 2024-2026
OPfR^NO{ AMTNA6TMTM
OPTMIDT qRRT' MUNICIPÀ(f S
819,57
PÂOGfiÂMMT NTORMANQUE 202'.2026
oPtRÀnoN aPPUaloNs n LocrcrtLs
OPÉiANOI{ Xf M'TRUCruRIS
616 000 650 @O
PqoGRAMMt SPORT 2024-2026 Llo 000
PROGRAMME VÉHICULES 2024.2026
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