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Acte Administratif - 2024 70 Autorisations Programme Credits Paiement Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 70 Autorisations Programme Credits Paiement Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice
:29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:25
Pour
:28
Procurations
:3
Contre
:
JUÉ
Absent
:1
Abstention
:
,
Commune
d
HERIC
Votants
:28
Séance
du
16
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la convocation
: 10
décembre
2024
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
|CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
À
BOUIU,
E
ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
B
RYO,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
:C
MICHEL
à C
ROBERT,
P
PINEL
à
D
JULIENNE,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
V BOYER
OBJET
: 2024-70
AUTORISATIONS
DE-PROGRAMME
/.CRÉDITS
DE
PAIEMENT.
MODIFICATION
:
Monsieur
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil,
que
lors
de
sa
séance
du
15
avril
2024,
il
a
notamment
approuvé
les
2
autorisations
de
programme
/
crédits
de
paiement
suivantes
:
AP
2024-01
:travaux
de
construction
des
vestiaires
tribune
de
football
h
Crédit
de
paiement
AP
initiale
2024
2025
2026
Dépenses
- 2/3
réalisation
en
2024
1 650
000
€
1 077
000
€
573
000
€
Recettes
1
650
000
€
1
077
000
€
573
000
€
Subventions
260
000
€
98
000
€
162
000
€
Part
communale
1 390
000
€
979
000
€
411
000
€
Les
travaux
du
chantier
avancent
bien
et
il apparaît
nécessaire
d'abonder
les
crédits
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
2024
afin
de
pouvoir
mandater
tous
les:
comptes
transmis
par
les
entreprises.
il
est
proposé
de
modifier
comme
suit
la
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Lu
|
Crédit
de
paiement
AP
initiale
[3022
2025
2026
Dépenses
1
650
000
€
1
240
000
€
410
000
€
Recettes
1
650
000
€
1
077
000
€
573
000
€
Subventions
260
000
€
98
000
€
162
000
€
Part
communale
1
390
000
€
979
000
€
411
000
€ AP
2024-02
:aménagements
extérieurs
des
Frénouelles
us
Crédit
de
paiement
AP
initiale
2024
2025
2026
Dépenses
:début
travaux
en
nov
2024
- paiement
en
2025
1 000
000
€
50
000
€
950
000
€
-
€
Recettes
1
000
000
€
50
000
€
950
000
€
Subventions
176
686
€
50
000
€
126
686
€
Part
communale
823
314€
-
€
823
314
€
Les
travaux
d'aménagement
ont
commencé
en
novembre
2024.
||
convient
donc
d’abonder
les
crédits
de
paiement
pour
payer
les
premières
situations
de
travaux
des
entreprises.
Il est
proposé
de
modifier
comme
suit
la
répartition
des
crédits
de
paiement
:
ou
Crédit
de
paiement
AP
initiale
2024
2025
2026
Dépenses
:
1 000
000
£
325
000€
675
000
€
€
Recettes
1 000
000
€
50
000
€
950 000
€
Subventions
176
686
€
50
000
€
126
686
€
Part
communale
823
314
€
-
€
823
314€
?
4
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1.
APPROUVE
la
modification
n°1
proposée
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
:
AP
2024-01
:travaux
de
construction
des
vestiaires
tribune
de
football
AP
2024-02
:aménagements
extérieurs
des
Frénouelles
2.
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
devront
être
ajustés
lors
de
la
prochaine
Décision
Modificative
du
Budget
primitif
2024
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 16 décembre
2024
Ni Jean-Pierre
JOUTARD
La
Secrétaire
de
séance,
Virginie
BOYER
Le
Maire
:
inforrae
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-70 AUTORISATIONS PROGRAMME / CREDITS PAIEMENT - MODIFICATION
Date de transmission de l'acte : 17/12/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
17/12/2024
Numéro de l'acte : 20241217-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20241216-20241217-04-DE
Date de décision : 16/12/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.8. autres