Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 75 Modification des Autorisations de Programm
Déliberation - 2022 80 Modification des autorisations Programme e
unknown - 2023 114 Modification des Autorisations de Program
unknown - 2023 41 Modification des autorisations Programme e
Déliberation - 2022 115 DIVERS TRAVAUX ECOLES AUTORISATION DE PRO
Convocation - Autorisation de Programme et Credits de Paiement
Déliberation - 05 modification autorisation programme credits pai
Déliberation - DE2024110606 Modification des autorisations de pro
Convocation - 014DEL25 Modification autorisations de programmes
Conseil Municipal - 21 Autorisations de programme et credits de paieme
Déliberation - D2022 98 Modification des autorisations Programme et des Credits de paiement
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 98 Modification des autorisations Programme et des Credits de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
81240
æ 05.62.89.22.89
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le Em
ID : 031-213105612-20221003-D2022 98-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 22
- procurations : 9
- absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 28 septembre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 22 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, M. Roux, MME GODEAS, M. FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, MME QUONIAM-DOUREL, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, M. COMEE, , M. DOMENEGHETTY, M. MOLET, M. MERLEY, M. GARDE, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN .
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BEC (POUVOIR A MME PERROUX), MME SIMON-LABRIC (POUVOIR A MME GUEDES), M.ORTIC (POUVOIR À M. NAVARRO), M. PUGET (POUVOIR A MME.GREGOIRE), MME JARRIGE (POUVOIR À M. MOLLET), MME CABERO (POUVOIR À M. ROFE), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. FEUILLERAT)
Etait absent excusé : M. CADIEU
MME FLORENCE TOULZE est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/98
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal lé réajustement et la modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement prévus au Budget Primitif 2022 de la façon suivante :
+ 2019-01 Accessibilité
AP : 1 056 712 €
CP 2019 :
: 49 066 €
: 23 453.38 €
: 481 000 €
CP 2023 :
CP 2020
CP 2021
CP 2022
232 712€
270 480.62 €
Accessibilité : Modifications :
AP : 1 056 712 €
CP 2019 : 232 712€
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 PTT
Afihé le ID : 031-213105612-20221003-D2022_98-DE
CP 2020 : 49 066 €
CP 2021 : 23 453.38 €
CP 2022 : 640 000 €
CP 2023 : 111 480.62 €
e 2020-01 Rénovation du Gymnase C300 et de l’ancien Dojo
AP : 900 000 €
CP 2021 : 9 003.60 €
CP 2022 : 700 996.40 €
CP 2023 : 190 000 €
Rénovation du Gymnase C300 et de l’ancien Dojo : Modifications
AP : 900 000 €
CP 2021 : 9 003.60 €
CP 2022 : 540 000 €
CP 2023 : 350 996.40 €
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
moins 4 abstentions, (MME GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS),
+ D'adopter le réajustement et la modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement tels que présentés ci-dessus.
Pour copie conforme,
=
| | Le Maire,
Marc PÈRE
- Transmis le 03 OCT, 2022 \ |
- Affiché le 7
IMPRIM'VERT