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Arrêté - Arrete delegation de fonction M. MERCIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction M. MERCIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETES91-AI
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
CL
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
SG/91/2026
Portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Pierre
MERCIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
CESTAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
par
arrêté, Vu
la délibération
n°2/1
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2/2
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
21
mars
2026
fixant
à 9 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2/3
du
21
mars
2026
télétransmise
à la Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Pierre
MERCIER,
en
qualité
d’Adjoint
au
Maire.
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026.
Considérant
que
le Maire
est seul
chargé
de
l’administration
communale,
mais
qu’il
peut
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
la bonne
marche
des
services
municipaux
et
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
que
certaines
fonctions
soient
assurées
par
un
ou
plusieurs
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre
MERCIER,
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir
à
l'éducation
et
à
la jeunesse.
Dans
ce
cadre,
il assurera
les
fonctions
suivantes
:
e
Le
Suivi
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles,
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
des
cuisines
municipales
et
des
transports
scolaires
en
lien
avec
la
régie
des
transports
de
la communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde,
e
La
relation
avec
la communauté
éducative
locale
et
les
associations
de
parents
d'élèves,
mairie-cestas.fr
AIN
ol Rod ER
EN
UT
TN
ITR:
EN
EE
luc
ulnnlctlle
TE
RTE
THi
HRK
Ne)
21/03/2026 ARTICLE
2
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
e
L'animation
en
direction
des
jeunes
et le suivi
de
la dei
SG
e
Le
suivi
des
demandes
de
subventions
et
de
participlib
:033-213801229-20260821-ARRETE9
1 AI
affaires
scolaires
et
de
la
politique
de
la jeunesse,
e
Le
suivi
de
Conseil
Municipal
des
Enfants
et du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
nécessaires
au
fonctionnement
des
affaires
scolaires
et
aux
fonctions
énumérées
ci-dessus,
à
savoir
:
Les
courriers
divers,
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires,
les
notes
de
service
et
documents
d'organisation
du
travail
des
agents
relevant
de
sa
compétence
ainsi
que
les
convocations
à
la
commission
des
affaires
scolaires et
jeunesse.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
Monsieur
Pierre
MERCIER
est
habilité
à signer
tout
bon
de
commande
relatif
aux
affaires
scolaires,
périscolaires,
cuisines
municipales
et
jeunesse
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
5.000,00
euros
TTC.
ARTICLE
3:
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
du
21
mars
2026
jusqu’à
la fin
du
mandat.
ARTICLE
4:
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
auquel
il
devra
rendre
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre.
ARTICLE
5:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune.
Ampliation
sera
adressée
au
Préfet
de
la Gironde
ainsi
qu’au
Trésorier
Principal
de
Castres-Gironde,
comptable
de
la Commune.
Notifié
à l'intéressé,
le
21
l3/
226
Fait
à Cestas,
le 21
mars
2026
L’Adjoint
au
Maire
Le
Maire
Pierre MERCIER
Jérôme STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaron
Haussmann
e3610Cestas)
Tél
: 05
56
78
13
00