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Déliberation - DEL2 Fixation Nombre adjoints
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2 Fixation Nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 2 — CM du
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 8
Procurations : 5
Votants : 24
Date d’affichage :
28 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu.en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 040-214002966-20231202-DEL2 20231202-DE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le 2 du mois de DECEMBRE, à 11 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 28 novembre 2023,
s’est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur Pierre PECASTAINGS,
doyenne des conseillers municipaux :
Mesdames, Maud RIBERA, Valérie CASTAING-TONNEAU, Martine
BACON-CABY, Brigitte GLIZE, Sophie DIEDERICHS, Isabelle
ETCHEVERRY, Elise COUGOUREUX, Sylvie CAILLAUX,
Messieurs, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Marc JOLLY, CHARDIN
Thomas, Franck LAMBERT, Alexandre D’'INCAU, Eric LECERF, DARRATS
Frédéric, André DE POUMAYRAC DE MASREDON, Gérard BERNARD,
RAILLARD Christophe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Franck LAMBERT
Madame Stéphanie CASTANDET a donné procuration à Madame Valérie CASTAING TONNEAU
Madame Léa HERR a donné procuration à Monsieur Alexandre
D'INCAU
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Monsieur Christophe RAILLARD
Absents :
M. Philippe LARRAZET
Mme Marie-Astrid ALLAIRE
Mme Carine QUINOT
Secrétaire de séance : Sophie DIEDERICHS
Objet : Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.
ll a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7
adjoints. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 2 - CM du
Envoyé en préfecture le 05/12/2023 A
Ki TS
EP Reçu en préfecture le 05/12/2023 (ae
Publié le _.
ID : 040-214002966-20231202-DEL2 20231202-DE
Monsieur le Maire a proposé de maintenir le nombre d’adjoints à 7.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-DECIDE de créer 7 postes d’adjoints.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance
Transmise au contrôle de légalité le : 05/12/2023
Publiée le : 05/12/2023