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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 Fixation Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HAE
2020/001
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
:
VILLE
DE
SARRALBE
(MOSELLE)
SÉANCE
EN
DATE
DU
25
MAI
2020
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
3 :
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire,
Après
avoir
indiqué
qu'en
application
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la ville
de
SARRALBE
peut
disposer
de
8
adjoints
au
maire
(30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal)
au
maximum
et
un
adjoint
au
minimum,
Après
avoir
rappelé
que
les
projets
déposés
au
cours
de
la
campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personnes
conséquent,
Après
avoir
rappelé
qu'au
cours
du
mandat
précédent,
la
ville
disposait,
à
ce
jour
de
sept
adjoints,
Après
avoir
proposé
de
fixer
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
huit,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré, à
Co
men
des voix,{
&iné
Culte
)
- fixe
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire
pour
la ville
de
SARRALBE.
M.
le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
est
publiée
le
25
mai
2020
Signatures
des
conseillers
municipaux :
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le 25
mai
2020
7
Le
Maire,
AA
M