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Déliberation - 0401.032026 Fixation du nombre d adjoints
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 0401.032026 Fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 0401.03/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT MARS, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, à titre dérogatoire et provisoire, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ - Thomas HALLUIN – Anthony VAUTHEROT
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Fixation du nombre d’adjoints
M le Maire rappelle que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal (19 membres) et propose à l’Assemblée un nombre de 5 – cinq- postes d’adjoint.
L’Assemblée valide, à l’unanimité, cette proposition.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 23.03.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 21.03.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260320-260321_D1214VD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER