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Compte-Rendu - 2024 compte rendu 15 02 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 compte rendu 15 02 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
el village de tradilions,
terre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
21 Mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 21
Mars,
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Captieux,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
Mars
2024
Présent.e.ss
:
VANBRABANT,
J.-M.
MATHA,
B.FAGET,
V.GOUZON,
T.
LEXTERIAQUE,
D.
DUCOS,
D.
PETIT,
P.
SANGO,
Y.
KONSHELLE.
Excusé.e.s
:
LABOURGUIGNE
(Procuration
à Y.
KONSHELLE)
Mme
LA
MAIRE
précise
que
M.
Thierry
LEXTERIAQUE
devra
partir
durant
le Conseil
Municipal
et
donnera
sa
procuration
à M.
Jean
Luc
GLEYZE..
C.
LUQUEDEY,
JL
GLEYZE,
M.
LECOZE,
D.
COURREGELONGUE,
J.
P.
CALDERON
(procuration
à J.
VANBRABANT),
Mme
[
ORDRE
DU
JOUR Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
15
Février
2024
Délégations
de
Mme
Le
MAIRE,
- Ordre
du
Jour:
e Présentation
du
bilan
de
la FERME
DES
FILLES
e FINANCES:
> Délibération
N°2024-012
: Tarification
du
Matériel
Festif
> Délibération
N°2024-013
: Tarification
du
Concert
« Alain
CHAMFORT
»
> Délibération
N°2024-014
: Principes
Généraux
de
Calcul
pour
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
applicable
à la
commune,
cabinet
médical
et
RPI
> Délibération
N°2024-015
: Délibération
concernant
les
amortissements
> Délibération
N°2024-016
: Régularisation
de
la subvention
d'investissement
2022
au
cabinet
médical
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.
captieux.fr
contact@captieux.fr ere el village de traditions,
terre
d'avenir
> Délibération
N°2024-017
: Autorisation
donnée
à Mme
LA
MAIRE
de
signer
le
Procès-Verbal
de
Mise
à disposition
de
l'emprunt,
actif
et subventions
d'équipement
du
Budget
de
l'eau
au
SIVOM.
> Délibération
N°2024-017
: Vote
des
subventions
aux
associations.
e VOIRE
-
> Délibération
N°2024-023
: Mise
en
Œuvre
de
registre
bilingue
sur
les
EB10
et
demande
de
la transposition
du
nom
de
la commune
en
occitan,
e Comptes
Rendus
des
réunions
e Discussions
diverses
[
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance.
]
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
son
ou
sa
secrétaire
de
séance
:
Mme
Jacky
VANBRABANT
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents
et représentés
la candidature
de
Mme
Jacky
VANBRABANT.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
[ IL:
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
15-02-2024
|
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15-02-2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
du
15-
02-2024 Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
[
Ill Compte-rendu
des
délégations.
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
Maiperté
à la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
la Maire.
de
Captieux
06
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux
fr Ra village de traditions,
Lerre
d'avenir
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
SERVICES
OBJET
-ENTREPRISE
MONTANT
TT
|TOTAL
DEVIS
SIGNES
PAR
SERVICE
ADMINISTRATIF
- ABI
MAJUSCULE
— Matériel
administratif
753.89
€
- RICOH
(Montant
sur
5 ans
pour
la location)
7314.01
€ dont
- COMAT
ET
VALCO
6362.12
€
6362.12
réparti
Achat
Drapeau
sur
5 ans
198.00
€
BIBLIOTHEQUE
ABI
MAJUSCULE
117.07
€
117.07
CENTRE
DE
SANTE
| Etude
energie
— ALLIANCE
3396.00
€
3396.00
MEDICAL
BRICO
+ INTERMARCHE
- Divers
200.33€
Remplacement
Thermostat
- DEPALIM
303.36
€
EURALIS
- Divers
27.17
€
TECHNIQUE
HELA
: Vetements
Professionnels
1449.61
€
LES
JARDINS
DE
PELINE
447.00
€
2922.11
BODIN
— Divers
196.80
€
NESTA
— Alsan
232.44
€
YESS
ELECTRIQUE
(ampoule
Led)
64.80
€
Achat
Telephone
+ forfait
271.20
€
COOP.
LOCALE
ARTISAN
SPECTACLE
| 1260.00
€
(Mickael
Jackson)
DELOCHE
(affiches
Fête
de
la musique
..)
349.20
€
DELOCHE
(affiches
les
RUGUEUX...)
259.20
€
12166.71
€
ANIMATION
PAOLIN
Location
Piano
(concert
Chamfort)
708.00
€
CULTURE
CINEMA
|
SUPER
U achat
alimentation
{concert
Jackson)
|
84.04
€
CAPS
NEGUES
2000.00
€
Nicolas
DA
CUHNA
{concert
14/07)
300.00€
Keylan
PAVON
(concert
14/07)
300.00
€
FAR
PROD
(concert
CHAMFORT)
6635.07
€
VEHICULES
GROUPAMA
686.30
€
686.30
€
IV
- Présentation
du
bilan
de
la FERME
DES
FILLES
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
aux
représentantes
de
la FERME
DES
FILLES
qui
loue
l'AIRIAL
de
MAHRANS
propriété
communale.
Les
représentantes
de
la Société
Agricole
présente
le bilan
de
leurs
activités
qui
se
divisent
en
plusieurs
secteurs
:
Mairie de
Captieux
05 56
65 60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr Ro village de traditions,
terre
d'avenir
GITES
:
Le
taux
de
remplissage
à l'heure
actuelle
est
de
42%
Le
tourisme
d'entreprise
semble
se
développer
et elles
vont
tenter
de
développer
se service
porteur. Le
projet
d'un
camping
vert
est
toujours
d'actualité
avec
10
places
qui
pourraient
voir
le jour
derrière
le gîte.
AGRICULTURE
:
Elles
ont
généré
un
montant
de
recette
pour
l'année
2023
de
52000
€ et
arrivent
à se
payer
un
salaire
chacune
d'un
montant
encore
inférieur
au
SMIC
agricole
L'espace
de
travail
a été
aménagé
et est
plus
agréable
à travailler
Elles
ont
un
cheptel
de
260
poules
Elles
ont
développé
un
atelier
fruits
rouges
L'activité
maraichage
a été
reduit
Elles
ont
développé
l'agriculture
de
plantes
médicinales
Elles
souhaitent
sous
louer
1000
m?
à une
autre
entreprise
de
maraichage
qui
pourrait
se
lancer
dans
la transformation
de
ses
produits
en
conserves.
La
discussion
se
porte
sur
la
construction
d'une
conserverie
ou
le travail
en
collaboration
avec
l'ESAT
Pour
des
raisons
pratiques
et de
coût,
la nouvelle
entreprise
pourrait
faire
appel
à une
conserverie
mobile
L'intérêt
de
cette
installation
serait
le maintien
d'une
activité
maraichage
sur
MARHANS,
de
proximité
pour
les
habitants,
en
bio,
mais
aussi
un
travail
de
complémentarité
avec
leur
propre
activité
et celui
du
restaurant.
L'entrepreneur
partage
pour
le moment
un
hébergement
avec
un
ami
mais
souhaiterait
pouvoir
s'installer
sur
le secteur
de
CAPTIEUX
avec
sa
famille.
Une
habitation
démontable
de
20
m°
pourrait
être
installé
sur
le site
mais
en
attente
du
PLUÏ
qui
donne
l'autorisation
d'habitation
pour
l'exploitation
agricole.
Le
projet
d'installation
définitif
pour
l'activité
est
prévu
pour
fin 2025.
Les
Filles
de
la ferme
demandent
au Conseil
Municipal
d'envisager
de
planter
des
arbres
sur
une
partie
aride
de
l'AIRIAL.
M.
GLEYZE
leur
propose
de
se
mettre
en
rapport
avec
le PARC
REGIONAL
pour
connaître
des
essences
et des
modalités
afin
de
garantir
de
ne
pas
dénaturer
le site.
RESTAURANT
:
Le
restaurant
a ouvert
depuis
deux
ans,
Les
repreneurs
ne
se
versent
toujours
pas
de
salaires.
L'activité
fonctionne
notamment
aux
beaux
jours.
Ils envisagent
un
emploi
pour
cet
éte.
Ils aimeraient
poursuivre
des
programmations
musicales
mais
ils ne
sont
pas
considérés
comme
ERP.
Des
démarches
doivent
être
faite
en
collaboration
avec
Mme
GARBAYE
auprès
de
la sous-
préfecture. La
présentation
se
termine
et le
Conseil
Municipal
reprend.
IV -
Finances
:
À:
DELIBERATION
N°2024-012
: TARIFICATION
DU
MATERIEL
FESTIF
2024
À la
demande
de
Mme
LA
MAIRE
et de
la commission
animation
une
tarification
du
matériel
festif
a été
fixée,
(Tableau
joint
en
annexe)
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
WWW.captieux.fr contact@captieux.fr Ra = village de traditions,
lerre
d'avenir
Mme
LA
MAIRE
présente
le tableau
qui
sur
la gauche
donne
les
tarifs
qui
étaient
applicables
jusqu'à
présente
et sur
la droite
les
tableaux
avec
les
tarifs
qui
pourraient
être
appliqués
maintenant
Mme
LA
MAIRE
demande
au Conseil
Municipal
:
- D'approuver
cette
nouvelle
tarification,
- De
l'autoriser
à appliquer
cette
nouvelle
tarification
à la
date
de
ce
jour.
Un
débat
s'engage.
M. Jean
Michel
MATHA
demande
que
ce
tableau
soit
envoyé
à toutes
les
associations
et aux
communes
du
secteur
M. COURREGELONGUE
s'inquiète
de
l'augmentation
de
la gratuité
qui
risque
d'augmenter
le
temps
de
travail
des
techniques
car
le nombre
de
demandes
va
se
multiplier.
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
la mise
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
le tableau
de
tarification
du
matériel
festif
et son
application
immédiate.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
B- DELIBERATION
N°2024:013
:
TARIFICATION
DU
CONCERT
__ «
ALAIN
CHAMFORT
»
Mme
LA
MAIRE
rappelle
que
le pouvoir
de
tarification
revient
au
Conseil
Municipal
conformément
à l'article
L.212-22
du
CGCT.
La
Commission
Animation
propose
pour
le concert
d'Alain
CHAMFORT
la tarification
suivante
:
- 26Æl'entrée - Gratuité
pour
les
moins
de
18
ans
sur
justificatif
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
tarifaire
concemant
le concert
d'Alain
CHAMFORT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
la proposition
tarifaire
de
Mme
LA
MAIRE
pour
le concert
d'ALAIN
CHAMFORT
;
Vote
:
- _
Pour:15/15
- Contre
: 00/15
- Abstention
: 00/15
C-
DELIBERATION
N°2024-014
: PRINCIPES
GENERAUX
DE
CALCUL
POUR
LA
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
APPLICABLES
AUX
BUDGETS
DE
LA
COMMUNE,
DU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
ET
DU
RPI
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint
M. Jean
Luc
GLEYZE
qui
présente
la
délibération
:
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr Ron _
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir Les
titres
émis
par
la collectivité
font
l'objet
de
poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en
cas
de
non-paiement.
Les
sommes
restantes
à recouvrer
dans
de
telles
circonstances
sont
qualifiées
de
« créances
douteuses
».
Dans
ce
cas,
le code
général
des
collectivités
territoriales
{art.R.2321-2)
impose
la constitution
de
provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
puisque
le recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Le
risque
d'irrécouvrabilité
et donc
le montant
de
la provision
à constituer
est
estimé
sur
la base
d'éléments
d'informations
communiqués
par
le comptable
publie.
l'est
proposé
au
Conseil
d'adopter
une
délibération
générale
applicables
aux
BUDGETS
de
la
COMMUNE,
du
RP,
et du
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
visant
:
- dans
un
premier
temps
à définir
le mode
de
calcul
de
la provision
annuelle,
en
validant
le
principe
d'une
proportionnalité
des
montants
à provisionner,
en
fonction
de
l'ancienneté
des
créances,
avec
une
possibilité
de
dérogation
pour
des
créances
particulières
comme
par
exemple
la connaissance
d'une
contestation
devant
un
tribunal
ou
à la
suite
d'une
procédure
collective
;
- dans
un deuxième
temps
à accepter
le principe
de
reprise
de
provision
:
I en
cas
de
réalisation
du
risque,
soit
à hauteur
et au
moment
du
mandatement
des
écritures
d'admissions
en
non-valeurs
ou
du
constat
des
créances
éteintes,
I ou
au
contraire
en
cas
de
disparition
du
risque.
- enfin
à acter
que
le montant
annuel
à provisionner
sera
adapté
en
fonction
du
solde
N-1
des
provisions
non
reprises.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2321-2
et R
2321-
2; ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- DÉFINIR
le mode
de
calcul
suivant
pour
déterminer
le montant
de
la provision
annuelle.
Il
est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l'année
d'émission
comme
indiqué
ci-
dessous
:
1 10%
pour
les
créances
de
N-1
150%
pour
celles
de
N-2
175%
pour
celles
de
N-3
1 100%
pour
celles
de
N-4
et antérieures
;
Cette
méthode
sera
appliquée
sauf
pour
les
créances
qualifiées
de
particulières
en
raison
de
leur
montant,
de
leur
situation
de
litige
ou
en
procédure
collective.
- _
ACCEPTER
le principe
de
reprise
de
provision
:
Mairie
Den
cas
de
réalisation
du
risque,
soit
à hauteur
et au
moment
du
mandatement
des
écritures
de
Captieux
d'admissions
en
non-valeurs
ou
du
constat
des
créances
éteintes,
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr RE se village de traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
Len
cas
de
disparition
du
risque
;
- ACTER
que
le montant
de
la provision
à constituer
sera
adapté
chaque
année
en
fonction
du
solde
des
provisions
non
reprises
au
31/12/N-1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
:
- DÉFINIR
le mode
de
calcul
suivant
pour
déterminer
le montant
de
la provision
annuelle,
II
est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l'année
d'émission
comme
indiqué
ci-
dessous
:
1 10%
pour
les
créances
de
N-1
150%
pour
celles
de
N-2
175%
pour
celles
de
N-3
1 100%
pour
celles
de
N-4
et antérieures
;
Cette
méthode
sera
appliquée
sauf
pour
les
créances
qualifiées
de
particulières
en
raison
de
leur
montant,
de
leur
situation
de
litige
ou
en
procédure
collective,
- ACCEPTER
le principe
de
reprise
de
provision
:
l'en
cas
de
réalisation
du
risque,
soit
à hauteur
et au
moment
du
mandatement
des
écritures
d'admissions
en
non-valeurs
ou
du
constat
des
créances
éteintes,
l'en
cas
de
disparition
du
risque
;
- ACTER
que
le montant
de
la provision
à constituer
sera
adapté
chaque
année
en
fonction
du
solde
des
provisions
non
reprises
au
31/12/N-1.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
D-
DELIBERATION
N°2024-015
DELIBERATION
CONCERNANT
LES
AMORTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE,
RPI
ET
DU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint
M. Jean
Luc
GLEYZE
:
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
immobilisations
et de
dégager
les
ressources
pour
pouvoir
les
renouveler
régulièrement.
Ce
procédé
comptable
permet
d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
au
remplacement
des
immobilisations.
Les
communes
de
moins
de
3600
habitants
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
Sur
proposition
du
Conseiller
à la
Décision
Locale,
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
amortir.
05
56
65
60
31
Place
du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.fr CPU
ml =
village
de
traditions,
lerre
d'avenir
Mairie de
Captieux
M. GLEYZE,
président
de
la commission
finance,
signale
que
la somme
correspondant
à
l'amortissement
ne
peut
être
utilisée
et est
provisionnée
ce
qui
dans
une
période
où
des
investissements
importants
sont
faits
par
la commune
peut
être
un
désavantage.
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la décision
de
ne
pas
amortir
les
biens
de
la commune
à partir
de
l'année
2024.
L'amortissement
se poursuivra
pour
les
biens
antérieurs
en
cours
d'amortissement
et
jusqu'à
achèvement
de
leur
amortissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
de
ne
plus
amortir
à partir
de
l'année
2024.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
E -—
DELIBERATION
N°2024-016
: REGULARISATION
DE
LA
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
2022
AU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint
M. Jean
Luc
GLEYZE
:
Le
09-09-2021
par
délibération
n°20210909-110
la commune
a voté
le versement
d'une
subvention
d'investissement
communale
pour
les
travaux
de
construction
du
Centre
Public
de
Santé. La
somme
prévue
et inscrite
au
budget
2022
était
de
50
000,00
€
Le
Budget
du
Centre
Public
de
Santé
a titré
la somme
de
50
000,00
€ mais
la commune
n'a
pas
effectué
le mandat.
Le
SGC
demande
la régularisation
de
cette
situation
en
demandant
au
Conseil
Municipal
en
:
- D'inscrire
la dépense
au
Budget
2024,
- _
D'effectuer
le mandat
de
50
000
€ (compte
20415332)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
:
- _
D'inscrire
la dépense
au
Budget
2024,
- _
D'effectuer
le mandat
de
50
000
€ (compte
20415332)
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
F-
DELIBERATION
N°2024-017
: AUTORISATION
DONNEE
A Mme
LA
MAIRE
DE
SIGNER
LE
PROCES-VERBAL
DE
MISE
À DISPOSITION
AU
SIVOM
DE
L'EMPRUNT
{300
000
€),
ACTIFS
ET
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
DU
BUDGET
EAU
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint
M. Jean
Luc
GLEYZE
:
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 01/01/2024
le SIVOM
a pris
la compétence
EAU
et
ASSAINISSEMENT
de
la Commune
de
CAPTIEUX
et gère
l'ensemble
des
biens
qui
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr MR
jl
D
à
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
appartenaient
au
service
de
l'eau
de
CAPTIEUX
notamment
l'emprunt
de
300
000
€, l'actif
(château
d'eau,
réseaux)
et les
subventions
d'équipement
Le
SIVOM
doit
pouvoir
gérer
pleinement
notamment
en
matière
comptable
concernant
les
amortissements.
Un
PV
de
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
éléments
doit
être
signé.
Il s’agit
d'une
mise
à disposition
ce
qui
signifie
que
la commune
reste
propriétaire
des
biens.
Un
PV
va
être
rédigé
en
partenariat
avec
le SIVOM,
la Commune
et vérifier
par
le Conseiller
à la
Décision
Locale.
Mme
LA
MAIRE
demande
au
conseil
municipal
de
lui donner
l'autorisation
de
signer
ce
PV
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
autorisation
de
signer
le PV
de
Mise
à disposition
des
éléments
nécessaires
à la
gestion
du
service
eau
et assainissement
par
le SIVOM.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
G-
DELIBERATION
N°2024-018
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
LA
MAIRE
présente
la proposition
de
subventions
aux
associations
de
la commission
en
charge
des
associations
:
Un
débat
s'engage
:
Mme
PETIT
Delphine
: demande
si des
critères,
déjà
discutés
auparavant,
ont
été
pris
en
compte
pour
l'attribution
des
subventions.
Elle
signale
en
effet
que
certaine
association
ont
plus
de
frais
que
d'autres
par
exemple.
Elle
pense
que
l'attribution
de
subvention
pourrait
être
plus
claire
avec
des
critères
prévus
dans
le
dossier
de
subvention,
M.
Yohan
KONSHELLE,
Mme
Vanessa
GOUZON
ainsi
que
M. Jean
Michel
MATHA
relèvent
que
dans
les
dossiers
de
subventions
les
associations
donnent
des
informations
suffisantes
qui
répondent
aux
choix
de
donner
ou
pas
une
subvention.
Cela
peut
être
tout
simplement
la
justification
de
la demande
par
des
projets
en
cours
ou
souhaité,
Ils rappellent
aussi
que
la fixation
de
la subvention
se
fait
aussi
en
fonction
de
l'implication
de
l'association
dans
la vie
de
la
commune
notamment
lors
de
manifestations
et de
l'aide
apportée
par
ces
associations.
Mme
LA
MAIRE
relève
aussi
que
certaines
associations
autorisent
la commune
à participer
à
leurs
assemblées
générales
ce
qui
permet
aussi
de
mieux
comprendre
les
besoins
de
l'association
et ses
difficultés.
Elle
aimerait
que
cela
se
généralise
et qu'un
membre
du
conseil
puisse
assister
à ces
assemblées
générales. Après
lecture
des
subventions
selon
le tableau
ci-dessous
Mme
LA
MAIRE
procède
à la
mise
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
des
présents
et représentés
le tableau
des
subventions
2024
et les
résultats
des
votes
:
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
to) ol
=
village
de
traditions,
terre
d'avenir
SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATION Montants | Montants | POUR | CONTRE
|
ABSTENTION
RESULTAT
2023
2024
ACCA
1700
€
700€
1415
|
00/15
Yohan
Konshelle
Majorité
CERCLE
DES
|
1500
€
1500
€
15/15
| 00/15
00/15
Unanimité
TRAVAILLEURS LA
CHRYSALIDE
1000
€
1000
€
14/5
| 00/15
Morgan
LE
COZE
Majorité
COMITE
DES
|
2000
€
2000
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
FETES CYCLO
CLUB
|
1000€
1000
€
1515
|
00/15
00/15
Unanimité
CAPTIEUX MOMES
EN
|
150
€
100
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
BULLE APE
500
€
500
€
15115
|
00/15
00/15
Unanimité
GYM
100
€
150
€
1515
| 00/15
00/15
Unanimité
CAPSYLVAINE JU
JITSU
100
€
100
€
15/15
| 00/15
00/15
Unanimité
CLUB
DES
|
200
€
200
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
RETRAITES LA
BOUSSOLE
1800
€
1800
€
1515
|
00/15
00/15
Unanimité
Mairie de Captieux
Place du 8 mal 1945 33840 CAPTIEUX WwW.captieux.fr contact@captieux.fr
10 4
Eat =
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
LES
JOLIES
PAS
|
500
€
500
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
DE
DANSE
UNION
200
€
200
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
SPORTIVE BAZADAISE LES
450
€
450
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
RANDONNEURS DE
LA
GOUANEYRE RACINE
1000
€
1000
€
1415
|
00/15
Jean
Luc
GLEYZE
Majorité
FLOTANTE RENOUVEAU
ET
|
3500
€
3500
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
TRADITION SPORTING
CLUB
|
7000
€
7000
€
13/15
|
00/15
Paulyne
SANGO
Majorité
CAPTIEUX
Astrid LABOURGUIGNE
LES
SOIRS
| 0
200
€
1415
|
00/15
Didier
Majorité
BLEUS
COURREGELONGUE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2024
COOPERATIVE
0
1000
€
1815
|
00/15
00/15
Unanimité
SCOLAIRE ANCIENS
0
1500
€
15/15
|
00/15
Dominique
DUCOS
| Majorité
COMBATTANTS
Bernard
FAGET
CŒUR
DE
|0
150
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
JUMAUX Mairie de Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
38840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr
11 iNt =
a
village
de
traditions,
terre
d'avenir
SUBVENTION
2024
ASSOCIATION
NON
LOCALE
CLOWNS STETOSCOPES
0
90
€
1545
| 00/15
00/15
Unanimité
M. Thierry
LEXTERIAQUE
quitte
la séance
à 21h30
V- Voirie
:
|
DELIBERATION
N°2024-019
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
REGISTRE
BILINGUE
SUR
LES
EB10
ET
DEMANDE
DE
LA
TRANSPOSITION
DU
NOM
DE
LA
COMMUNE
EN
OCCITAN
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
troisième
adjoint
M.
Didier
COURREGELONGUE
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
œuvre
le registre
de
bilinguisme
sur
les
EB10
avec
la mention
de
transposition
du
nom
de
la commune
en
occitan
auprès
du
CRD.
M. Jean
Luc
GLEYZE,
premier
adjoint,
rappelle
que
cette
demande
avait
été
faite
par
son
conseil
municipal
en
2014,
11 remercie
M.
COURREGELONGUE
pour
avoir
finaliser
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
de
donner
son
accord
pour
la mise
en
œuvre
du
registre
de
bilinguisme
sur
les
EB10
avec
la mention
de
transposition
du
nom
de
la commune
en
occitan
auprès
du
CRD.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
Mairie de
Captieux
08
56
65
60
3
Place
du
8 mai
VI-
Compte
rendu
des
réunions
|
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la parole
pour
rendre
compte
des
réunions
et entrevues
qu'eux
ou
leurs
commissions
ont
pu
faire
:
e M.
Jean
Luc
GLEYZE,
premier
adjoint
:
- La
FAUVETTE
PITCHOU
:
Le
Cabinet
notarial
voulait
recevoir
le cahier
des
charges
de
la zone
artisanale
Dans
le cadre
du
PLUi
ce
cahier
des
charges
est
intégré
dans
le document
d'urbanisme.
M. ESCANDES
a obtenu
du
notaire
que
les
actes
sous
seing
privé
se
signent
rapidement.
Il est
donc
possible
de
commercialiser.
Deux
terrains
sont
disponibles
dont
celui
de
M. TRESSERA
qui
s'est
retiré.
= NUTRIDRIVE: M.
GLEYZE
a rencontré
les
dirigeants
qui
vont
déplacer
leur
siège
social
et leur
laboratoire
sur
VILLENAVE
D ORNON.
Ils souhaitent
développer
leur
activité
et pourraient
le faire
sur
le site
de
CAPTIEUX. M. GLEYZE
s'est
engagé
pour
les
aider
au mieux.
- CAP
DES
LANDES
: Le
projet
démarre
grâce
au
programme
VILLAGE
D AVENIR
pour
lequel
CAPTIEUX
a été
sélectionné
e Mme
LA
MAIRE
:
4 1946
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr
12 RE = village de traditions,
terre
d'avenir
Mme
LA
MAIRE
et son
premier
adjoint,
M. Jean
Luc
GLEYZE
ont
rencontré
un
médecin
et
une
infirmière
qui
souhaitent
s'installer
dans
notre
secteur
pour
se
rapprocher
de
leurs
conjoints. Une
réunion
est
prévue
avec
les
médecins,
infirmières
et intervenants
médicaux
et paras
médicaux
de
la commune
pour
une
première
rencontre.
Mme
LA
MAIRE
rappelle
que
le repas
des
aînés
est
le 07/04/2024.
Mme
LA
MAIRE
confirme
le prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le 11/04
Mme
LA
MAIRE
fait
lecture
d'un
courrier
reçu
de
la préfecture
signalant
que
les
convois
de
plus
de
94
T pourront
emprunter
la voie
de
l'AIRBUS.
Il s'agit
d'une
expérimentation
qui
aura
lieu
du
01/03/2024
au
30/06/2023
en
collaboration
avec
la DIRSO.
Mme
LA
MAIRE
a tenu
au
courant
la gendarmerie
qui
exercera
des
contrôles.
e M.
Jean
Michel
MATHA,
conseiller
municipal
délégué
:
Il rappelle
que
le PCS
a été
mis
à jour
avec
Mme
Maryiine
GARBAYŸE.
e M.
Didier
COURREGELONGUE,
troisième
adjoint
:
SICTOM
: |! rappelle
que
le conseil
municipal
va
devoir
débattre
sur
la levée
des
containers
individuels
poubelles
Il propose
que
le SICTOM
fasse
une
présentation
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Mme
LA
MAIRE
propose
le 23/05
CONSEIL
SYNDICAL
D ELECTRICITÉ
DE
BERNOS
BEAULAC
: Il
a été
décidé
de
remettre
en
état
les
lignes
électriques
de
Brémontier.
il rappelle
que
le Conseil
Syndical
peut
aider
au
financement
de
l'enterrement
des
lignes
électriques
(art
8 : lignes
électriques
en
agglomération)
Il rappelle
que
quand
il y a
une
coupure
d'électricité
prévue
ENEDIS
envoie
à tous
les
riverains
concernés
un courrier
‘d'information.
SYPHEM
: présent
à l'AG
du
SYPHEM,
il propose
que
cet
organisme
soit
contacté
pour
la
rénovation
des
logements
communaux.
VII-
Questions
diverses
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
poser
des
questions.
Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions
et L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h06
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 miai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
13