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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 compte rendu du 21 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
ERA = village de traditions,
terre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
-
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU 21 Mars 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
Mars,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Captieux,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
Mars
2024
Présent.e.s : VANBRABANT,
J..M
MATHA,
B.FAGET,
V.GOUZON,
T.
LEXTERIAQUE,
D.
DUCOS,
D.
PETIT,
P,
SANGO,
Y.
KONSHEËLE.
Excusé.e.s : LABOURGUIGNE
(Procuration
à Y.
KONSHELLE)
Mme
LA
MAIRE
précise
que
M.
Thierry
LEXTERIAQUE
devra
partir
durant
le Conseil
Municipal
et donnera
sa
procuration
à
M.
Jean
Luc
GLEYZE
.
C.
LUQUEDEY,
JL
GLEYZE,
M.
LECOZE,
D.
COURREGELONGUE,
J.
P.
CALDERON
(procuration
à
J.
VANBRABANT),,
Mme
[ORDRE
DU
JOUR
|
-
Désignation
d'un secrétaire
de séance,
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil municipal
du
15 Février 2024
-__
Délégations
de Mme
Le MAIRE,
-
Ordre
du Jour:
+
Présentation
du
bilan
de
la FERME
DES
FILLES
e
FINANCES:
>
Délibération
N°2024-012
: Tarification
du
Matériel
Festif
>
Délibération
N°2024-013
: Tarification
du
Concert
« Alain
CHAMFORT
»
>
Délibération
N°2024-014:
Principes
Généraux
de
Calcul
pour
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
applicable
à la commune,
cabinet
médical
et
RPI
>
Délibération
N°2024-015
: Délibération
concernant
les amortissements
>
Délibération
N°2024-016
: Régularisation
de
la subvention
d'investissement 2022
au cabinet médical
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
38840 CAPTIEUX Www.captieux.fr contact@captieux.fr Ro =
a
village
de
traditions,
terre
d'avenir
>
Délibération
N°2024-017:
Autorisation
donnée
à
Mme
LA
MAIRE
de
signer
le
Procès-Verbal
de
Mise
à
disposition
de
l'emprunt,
actif
et
subventions
d'équipement
du
Budget
de
l'eau
au
SIVOM.
>
Délibération
N°2024-017
: Vote
des
subventions
aux
associations.
e
VORIE-
>
Délibération
N°2024-023
: Mise
en
Œuvre
de
registre
bilingue
sur
les
EB10
et
demande
de
la transposition
du
nom
de
la commune
en occitan.
e
Comptes
Rendus
des
réunions
e
Discussions
diverses
|
1- Désignation
du
secrétaire
de séance.
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire son
ou sa secrétaire de séance
:
Mme
Jacky
VANBRABANT
propose
sa candidature.
Le Conseil
Municipal
approuve à
l'unanimité
des
présents
et représentés
la candidature
de
Mme
Jacky
VANBRABANT.
Vote
:
Pour :
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
|
IL- Approbation
du
compte-rendu
de la réunion
du
Conseil
municipal
du
15-02-2024
Mme
LA
MAIRE
propose
au Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du
15-02-2024
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
approuve,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
du
15-
02-2024 Vote : Pour
: 15/15
Contre :
00/15
Abstention
: 00/15
|
Il - Compte-rendu
des
délégations.
|
Conformément
aux dispositions de l'article L. 2122-22
du Code général
des collectivités territoriales, il est
Maipirté
à la connaissance
de
l'assemblée
les décisions
prises
par
Mme
la Maire.
de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr EAN village de traditions,
terre
d'avenir
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
des délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
SERVICES
OBJET
-ENTREPRISE
MONTANTTT
|TOTAL
DEVIS
SIGNES
PAR
SERVICE
ADMINISTRATIF
- ABI
MAJUSCULE
- Matériel administratif
753.89 €
- RICOR
(Montant sur 5 ans pour
la location)
7314.01
€
dont
- COMAT
ET VALCO
6362.12€
6362.12
réparti
Achat
Drapeau
sur 5 ans
198.00 €
BIBLIOTHEQUE
ABI
MAJUSCULE
117.07 €
4117.07
CENTRE
DE
SANTE |
Etude energie — ALLIANCE
3396.00 €
3396.00
MEDICAL
BRICO
+ INTERMARCHE
- Divers
200.33€
Remplacement
Thermostat - DEPALIM
303.36
€
EURALIS
- Divers
2TTT €
TECHNIQUE
HELA
: Vetements
Professionnels
1449.61
€
LES
JARDINS
DE
PELINE
447.00 €
2922.11
BODIN
- Divers
196.80 €
NESTA
— Alsan
232.44 €
YESS
ELECTRIQUE
(ampoule
Led}
64.80 €
Achat Telephone
+ forfait
271.20
€
COOP.
LOCALE
ARTISAN
SPECTACLE |
1260.00 €
(Mickael Jackson) DELOCHE
(affiches
Fête
de
la musique
..)
349.20
€
DELOCHE
(affiches les RUGUEUX...)
259.20 €
12166.71
€
ANIMATION
PAOLIN
Location
Piano
(concert Chamfort)
708.00 €
CULTURE
CINEMA |
SUPER U
achat alimentation
(concert Jackson)
|
84.04 €
CAPS
NEGUES
2000.00 €
Nicolas DA
CUHNA
(concert 14/07)
300.00€
Keylan
PAVON
(concert
14/07)
300.00
€
FAR
PROD
(concert CHAMFORT)
6635.07 €
VEHICULES
GROUPAMA
686.30 €
686.30 €
IV - Présentation
du
bilan
de
la FERME
DES
FILLES
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
aux
représentantes
de
la FERME
DES
FILLES
qui
loue
l'AIRIAL
de
MAHRANS
propriété communale.
Les
représentantes
de
la Société
Agricole présente
le bilan de leurs
activités qui se divisent en plusieurs
secteurs
:
Mairie de Captieux 05
56
68
60
31
Place
du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr aq}
:
}l
=
à
village
de
traditions,
lerre
d'avenir
GITES
:
Le taux de
remplissage
à l'heure actuelle est de 42%
Le tourisme
d'entreprise
semble
se développer et elles vont tenter de développer
se service
porteur. Le projet d'un camping
vert est toujours
d'actualité
avec
10 places
qui pourraient voir lé jour
derrière
le gîte.
AGRICULTURE
:
Elles ont généré
un
montant
de recette
pour l'année 2023
de 52000
€ et arrivent à se
payer
un salaire chacune
d'un
montant encore
infèrieur au
SMIC
agricole
L'espace
de travail a été aménagé
et est plus agréable
à travailler
Elles ont un cheptel
de 250
poules
Elles ont développé
un
atelier fruits
rouges
L'activité
maraichage
a été
reduit
Elles ont développé
l'agriculture de
plantes
médicinales
Elles
souhaitent
sous
louer
1000
m°
à une
autre
entreprise
de
maraichage
qui
pourrait
se
lancer
dans
la transformation
de
ses
produits
en
conserves.
La
discussion
se
porte
sur
la
construction
d'une
conserverie
où
le travail en collaboration
avec l'ESAT
Pour
des
raisons
pratiques
et
de
coût,
la
nouvelle
entreprise
pourrait
faire
appel
à
une
conserverie
mobile
L'intérêt de cette
installation serait le maintien
d'une activité maraichage
sur MARHANS,
de
proximité
pour
les
habitants,
en
bio,
mais
aussi
un
travail
de
complémentarité
avec
leur
propre
activité et celui du
restaurant.
L'entrepreneur
partage
pour
le
moment
un
hébergement
avec
un
ami
mais
souhaiterait
pouvoir
s'installer sur
le secteur
de
CAPTIEUX
avec
sa famille.
Une
habitation
démontable
de
20
m°
pourrait
être
installé
sur
le site
mais
en
attente
du
PLUi
qui
donne
l'autorisation
d'habitation
pour l'exploitation
agricole.
Le
projet d'installation définitif pour l'activité est prévu pour fin 2025.
Les Filles de la ferme demandent
au Conseil
Municipal
d'envisager
de
planter des arbres sur
une
partie aride de l'AIRIAL.
M. GLEYZE
leur propose
de se mettre en
rapport avec
le PARC
REGIONAL
pour
connaître
des
essences
et
des
modalités
afin
de
garantir
de
ne
pas
dénaturer
le site.
RESTAURANT : Le
restaurant
a
ouvert
depuis
deux
ans.
Les
repreneurs
ne
se
versent
toujours
pas
de
salaires.
L'activité fonctionne
notamment
aux beaux jours.
Ils envisagent
un emploi
pour cet éte.
Ils
aimeraient
poursuivre
des
programmations
musicales
mais
ils ne
sont
pas
considérés
comme
ERP.
Des
démarches
doivent être faite en collaboration
avec
Mme
GARBAYE
auprès
de la sous-
préfecture. La présentation
se termine et le Conseil
Municipal
reprend.
IV - Finances
:
A:
DELIBERATION
N°2024-012
: TARIFICATION
DU
MATERIEL
FESTIF
2024
À
la demande
de
Mme
LA
MAIRE
et de
la commission
animation
une
tarification
du
matériel
festif a été
fixée.
(Tableau
joint en
annexe)
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr Ra village de traditions,
terre
d'avenir
Mme
LA
MAIRE
présente
le tableau
qui
sur
la gauche
donne
les
tarifs
qui
étaient
applicables
jusqu'à
présente
et sur la droite les tableaux
avec
les tarifs qui pourraient être appliqués
maintenant
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver cette nouvelle tarification,
-
De
l'autoriser à appliquer cette nouvelle
tarification
à la date de ce jour.
Un
débat
s'engage.
M,
Jean
Michel
MATHA
demande
que
ce
tableau
soit envoyé
à toutes
les
associations
et aux
communes
du secteur
M.
COURREGELONGUE
s'inquiète
de
l'augmentation
de
la gratuité
qui
risque
d'augmenter
le
temps
de travail des techniques
car le nombre
de demandes
va se
multiplier.
Mme
LA
MAIRE
propose
au Conseil
Municipal
la mise
au vote :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
d'approuver
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
le tableau
de tarification
du
matériel festif et son
application
immédiate.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
B-
DELIBERATION
_N°2024-013
:
TARIFICATION
DU
CONCERT
« ALAIN
CHAMFORT
»
Mme
LA MAIRE
rappelle que le pouvoir de tarification revient au Conseil
Municipal conformément
à l'article L.212-22
du
CGCT.
La Commission
Animation
propose
pour le concert d'Alain
CHAMFORT
la tarification suivante
:
-
25Æ£l'entrée
-
Gratuité pour les moins
de
18 ans sur justificatif
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
proposition
tarifaire
concernant
le concert d'Alain
CHAMFORT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
décide
d'approuver
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
la proposition
tarifaire de Mme
LA
MAIRE
pour le concert
d'ALAIN
CHAMFORT
;
Vote
:
-
Pour:15/15
-
Contre
: 00/15
- _
Abstention
: 00/15
C-
DELIBERATION
N°2024-014
: PRINCIPES
GENERAUX
DE
CALCUL
POUR
LA
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
APPLICABLES
AUX
BUDGETS
DE
LA
COMMUNE,
DU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
ET
DU
RP]
Mme
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
son
premier
adjoint
M.
Jean
Luc
GLEYZE
qui
présente
la
_
délibération
:
Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
wun.captieux
fr
contact@captieux.fr pal =
à
village de
tradlilons,
terre
d'avenir Les
titres émis
par la collectivité font l'objet de
poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en
cas
de
non-paiement.
Les
sommes
restantes
à recouvrer
dans
de
telles
circonstances
sont
qualifiées
de
« créances
douteuses
».
Dans
ce
cas,
le code
général
des
collectivités
territoriales
(art.R.2321-2)
impose
la constitution
de
provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
puisque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer est compromis
malgré
les diligences faites
par le comptable
public.
Le risque
d'irrécouvrabilité et donc
le montant
de la provision
à constituer est estimé
sur la base
d'éléments
d'informations
communiqués
par le comptable
public.
Il est proposé
au
Conseil
d'adopter
une
délibération
générale
applicables
aux
BUDGETS
de
la
COMMUNE,
du
RPI, et du CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
visant
:
- dans
un
premier
temps
à définir
le
mode
de
calcul
de
la
provision
annuelle,
en
validant
le
principe
d'une
proportionnalité
des
montants
à
provisionner,
en
fonction
de
l'ancienneté
des
créances,
avec une possibilité de dérogation
pour des créances
particulières comme par exemple
la connaissance
d'une contestation
devant
un tribunal ou
à la suite d'une
procédure
collective
;
- dans
un
deuxième
temps
à accepter
le principe
de
reprise
de
provision
:
l'en
cas
de
réalisation
du
risque,
soit
à hauteur
et au
moment
du
mandatement
des
écritures
d'admissions
en non-valeurs
où du constat des
créances
éteintes,
D'ou au contraire en cas
de disparition
du risque.
- enfin
à acter que
le montant
annuel
à provisionner
sera
adapté
en
fonction
du
solde
N-1
des
provisions
non
reprises.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2321-2
et R 2321-
2; ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
DÉFINIR
le mode
de
calcul
suivant
pour
déterminer
le montant
de
la provision
annuelle.
||
est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
provisionner
un
pourcentage
croissant en
fonction
de
l'année
d'émission
comme
indiqué ci-
dessous
:
1 10%
pour les créances
de N-1
150%
pour celles de
N-2
175% pour celles
de
N-3
1 100%
pour celles de
N-4 et antérieures
;
Cette méthode
sera appliquée sauf pour les créances
qualifiées de particulières en raison de leur
montant,
de leur situation
de
litige où
en
procédure
collective.
- _
ACCEPTER
le principe de reprise de provision :
Mairie
Den
cas de
réalisation
du
risque, soit à hauteur
et au
moment
du
mandatement
des
écritures
de Captieux
d'admissions
en
non-valeurs
ou
du constat des créances
éteintes,
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
Wwww.captieux.fr
(
contact@captieux.fr
Ï id!
ë
}
=
village de
traditions,
terre
d'avenir
Mairie de Captieux
l'en cas
de disparition
du
risque
;
-__
ACTER
que
le montant
de
la provision
à constituer sera
adapté
chaque
année
en
fonction
du solde des
provisions
non
reprises
au 31/12/N-1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
:
-
DÉFINIR
le mode
de
calcul
suivant
pour
déterminer
le montant
de
la provision
annuelle.
II
est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
provisionner un
pourcentage
croissant en fonction
de
l'année d'émission
comme
indiqué
ci-
dessous : 110%
pour les créances
de N-1
150%
pour celles de N-2
175%
pour celles de N-3
1100%
pour celles de
N-4
et antérieures
;
Cette méthode
sera appliquée sauf pour les créances
qualifiées de particulières en raison
de leur
montant,
de leur situation
de litige ou
en
procédure
collective.
-
ACCEPTER
le principe de reprise de provision :
l'en
cas
de
réalisation
du
risque,
soit à hauteur
et au
moment
du
mandatement
des
écritures
d'admissions
en
non-valeurs
ou
du
constat
des
créances
éteintes,
l'en cas
de disparition
du
risque ;
- _
ACTER
que
le montant
de
la provision
à constituer
sera
adapté
chaque
année
en
fonction
du solde des
provisions
non
reprises
au 31/12/N-1.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
D-
DELIBERATION
N°2024-015
DELIBERATION
CONCERNANT
LES
AMORTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE,
RPI
ET DU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier adjoint M. Jean
Luc GLEVZE
:
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement la dépréciation
des
immobilisations et de dégager les ressources
pour pouvoir les
renouveler
régulièrement.
Ce
procédé
comptable
permet
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
au
remplacement
des
immobilisations.
Les
communes
de moins
de 3500
habitants
n'ont pas
l'obligation
d’amortir
Sur proposition du Conseiller à la Décision
Locale, Mme
LA MAIRE
propose
au Conseil Municipal
de ne pas
amortir.
05
56
65
60 31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.fr k
À
À
fo
village de
traditions, terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
M.
GLEYZE,
président
de
la
commission
finance,
signale
que
la
somme
correspondant
à
l'amortissement
ne
peut
être
utilisée
et
est
provisionnée
ce
qui
dans
une
période
où
des
investissements
importants
sont faits par la commune
peut être un désavantage.
Mme
LA
MAIRE
propose
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur
la décision
de ne pas amortir
les biens
de la commune
à partir de l'année 2024,
L'amortissement
se poursuivra
pour les biens
antérieurs
en cours d'amortissement et jusqu'à
achèvement
de leur amortissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
décide,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
de ne plus amortir à partir
de
l'année 2024,
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
E
—
DELIBERATION
N°2024-016
:
REGULARISATION
DE
LA
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
2022
AU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint M. Jean
Luc GLEYZE
:
Le
09-09-2021
par
délibération
n°20210909-110
la
commune
a
voté
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
communale
pour
les
travaux
de
construction
du
Centre
Public
de
Santé. La somme
prévue
et inscrite au budget 2022
était de
50 000,00 €
Le
Budget
du
Centre
Public de Santé a
titré la somme
de 50 000,00 € mais
[a commune
n'a pas
effectué
le mandat.
Le
SGC
demande
la régularisation
de
cette
situation
en
demandant
au
Conseil
Municipal
en
:
-
D'inscrire la dépense
au Budget 2024,
-
D'effectuer le mandat de 50 000 € (compte
20415332)
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité des
présents
et représentés :
-
D'inscrire la dépense
au
Budget
2024,
-
D'effectuer le mandat
de 50 000 € (compte
20415332)
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
F - DELIBERATION
N°2024-017
: AUTORISATION
DONNEE
A Mme
LA
MAIRE
DE
SIGNER
LE
PROCES-VERBAL
DE MISE
A DISPOSITION
AU
SIVOM
DE
L'EMPRUNT
(300
000 €), ACTIFS
ET
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
DU
BUDGET
EAU
Mme
LA MAIRE
donne
la parole
à son
premier adjoint
M. Jean
Luc GLEYZE :
I! rappelle au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 01/01/2024
le SIVOM a
pris la compétence
EAU
et
ASSAINISSEMENT
de
la
Commune
de
CAPTIEUX
et
gère
l'ensemble
des
biens
qui
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr MR } …
À
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
appartenaient
au
service
de
l'eau
de
CAPTIEUX
notamment
l'emprunt
de
300
000
€,
l'actif
(château
d'eau,
réseaux)
et les subventions
d'équipement
Le
SIVOM
doit
pouvoir
gérer
pleinement
notamment
en
matière
comptable
concernant
les
amortissements.
Un
PV de mise
à disposition
de l'ensemble des éléments doit être signé.
Il s’agit
d'une
mise
à disposition
ce qui signifie que
la commune
reste propriétaire des
biens.
Un
PV va être rédigé en
partenariat avec
le SIVOM,
la Commune
et vérifier par le Conseiller à la
Décision
Locale,
Mme
LA
MAIRE
demande
au conseil
municipal
de lui donner
l'autorisation
de signer ce PV
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
autorisation
de
signer
le
PV
de
Mise
à disposition
des
éléments
nécessaires
à la
gestion
du
service
eau
et assainissement
par le SIVOM.
Vote
:
Pour:
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
G- DELIBERATION
N°2024-018_:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
LA
MAIRE
présente
la proposition
de
subventions
aux
associations
de
la commission
en
charge
des
associations
:
Un débat s'engage
:
Mme
PETIT
Delphine
: demande
si des critères, déjà discutés
auparavant,
ont été pris en compte
pour
l'attribution des subventions.
Elle signale
en
effet que
certaine
association
ont plus
de
frais
que
d'autres
par exemple.
Elle
pense
que
l'attribution
de
subvention
pourrait
être
plus
claire
avec
des
critères
prévus
dans
le
dossier de subvention. M. Yohan
KONSHELLE,
Mme
Vanessa
GOUZON
ainsi que
M. Jean
Michel MATHA
relèvent que
dans
les
dossiers
de
subventions
les
associations
donnent
des
informations
suffisantes
qui
répondent
aux
choix
de
donner
ou
pas
une
subvention.
Cela
peut
être
tout
simplement
la
justification de la demande
par des projets en cours ou souhaité.
Ils rappellent aussi que la fixation
de
la
subvention
se
fait
aussi
en
fonction
de
l'implication
de
l'association
dans
la vie
de
la
commune
notamment
lors de manifestations
et de l'aide apportée
par ces
associations.
Mme
LA
MAIRE
relève
aussi
que
certaines
associations
autorisent
la commune
à participer
à
leurs
assemblées
générales
ce
qui
permet
aussi
de
mieux
comprendre
les
besoins
de
l'association
et ses difficultés.
Elle aimerait que cela se généralise et qu'un membre
du conseil puisse assister à ces assemblées
générales. Après
lecture des subventions
selon
le tableau
ci-dessous
Mme
LA MAIRE
procède
à la mise
au
voie
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
des
présents
et
représentés
le tableau
des
subventions
2024
et les résultats
des
votes
:
05
56
65
60 31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr El village de traditions,
terre
d'avenir
SUBVENTIONS
2024
ASSOCIATION
Montants | Montants | POUR |
CONTRE | ABSTENTION
RESULTAT
2023
2024
ACCA
1700
€
700€
14115
|
00/15
Yohan
Konshelle
Majorité
CERCLE
DES |
1500
€
1500
€
1515 |
00/15
00/15
Unanimité
TRAVAILLEURS LA
CHRYSALIDE
1000
€
1000
€
1415 |
00/15
Morgan
LE
COZE
Majorité
COMITE
DES |
2000
€
2000 €
1515 |
00/15
00/15
Unanimité
FÊTES CYCLO
CLUB |
1000 €
1000
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
CAPTIEUX MOMES
EN |
150 €
100€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
BULLE APE
500 €
500 €
15/15 |
00/15
00/15
Unanimité
GYM
100 €
150 €
15145 |
00/15
00/15
Unanimité
CAPSYLVAINE JU
JITSU
100 €
100 €
1515 |
00/15
00/15
Unanimité
CLUB
DES |
200€
200 €
1515 |
00/15
00/15
Unanimité
RETRAITES LA
BOUSSOLE
1800 €
1800
€
1515
|
00/15
00/15
Unanimité
Mairie de
Captieux
Ÿ5
56
65
OÙ
ST
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr
10 À
ea Village de traditions,
terre
d'avenir
LES
JOLIES
PAS |
500 €
500 €
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
DE
DANSE
UNION
200 €
200 €
15/15 |
00/15
00/15
Unanimité
SPORTIVE BAZADAISE LES
450
€
450 €
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
RANDONNEURS DE
LA
GOUANEYRE RACINE
1000
€
1000 €
1415 |
00/15
Jean
Luc
GLEYZE
Majorité
FLOTANTE RENOUVEAU
ET |
3500
€
3500
€
15/15
|
00/15
00/15
Unanimité
TRADITION SPORTING
CLUB |
7000 €
7000
€
1315
|
00/15
Paulyne
SANGO
Majorité
CAPTIEUX
Astrid LABOURGUIGNE
LES
SOIRS |
0
200 €
1415 |
00/15
Didier
Majorité
BLEUS
COURREGELONGUE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2024
COOPERATIVE
|0
1000 €
1515 |
00/15
00/15
Unanimité
SCOLAIRE ANCIENS
0
1500 €
1515 |
00/15
Dominique
DUCOS
|
Majorité
COMBATTANTS
Bernard
FAGET
CŒUR
DE
|0
150 €
1515 |
00/15
00/15
Unanimité
JUMAUX Mairie de Captieux 0556
65
EU 31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.fr CAB 4
ù 1ol
_
à
village
de
traditions,
terre
d'avenir
SUBVENTION
2024
ASSOCIATION
NON
LOCALE
CLOWNS STETOSCOPES
0
90 €
1545
|
00/15
00/15
Unanimité
M. Thierry
LEXTERIAQUE
quitte
la séance
à 21h30
V- Voirie
:
|
DELIBERATION
N°2024-019
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
REGISTRE
BILINGUE
SUR
LES
EB10
ET
DEMANDE
DE
LA TRANSPOSITION
DU
NOM
DE
LA
COMMUNE
EN
OCCITAN
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à
son
troisième
adjoint
M.
Didier
COURREGELONGUE
qui
propose
au Conseil
Municipal
de mettre en
œuvre
le registre de bilinguisme
sur les EB10
avec
la mention
de transposition
du
nom
de la commune
en
occitan
auprès
du CRD,
M. Jean
Luc GLEYZE,
premier adjoint, rappelle que cette demande
avait été faite par son conseil
municipal
en 2014.
Il remercie
M.
COURREGELONGUE
pour avoir finaliser ce dossier,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
décide
à l'unanimité des
présents et représentés
de
donner
son
accord
pour la mise en œuvre
du registre de bilinguisme sur les EB10
avec la mention
de transposition
du
nom
de la commune
en occitan
auprès
du
CRD.
Vote
:
Pour:
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
VI
Compte rendu des réunions
|
Mairie de Captieux
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
parole
pour
rendre
compte
des
réunions et entrevues
qu'eux ou
leurs commissions
ont pu faire :
e
M. Jean
Luc
GLEYZE,
premier
adjoint
:
-
La
FAUVETTE
PITCHOU :
Le Cabinet
notarial
voulait recevoir le cahier des charges
de la zone
artisanale
Dans
le cadre
du
PLUÏ
ce cahier des
charges
est intégré
dans
le document
d'urbanisme.
M.
ESCANDES
a obtenu
du
notaire
que
les actes
sous
seing
privé
se signent
rapidement.
Il est
donc
possible de commercialiser,
Deux
terrains sont disponibles
dont celui de M. TRESSERA
qui s'est retiré.
- _
NUTRIDRIVE:
M.
GLEYZE
a rencontré
les dirigeants
qui vont déplacer
leur siège
social et leur laboratoire
sur
VILLENAVE
D ORNON.
Ils souhaitent développer
leur activité et pourraient
le faire sur le site de
CAPTIEUX. M.
GLEYZE
s'est engagé
pour les aider au
mieux,
-
CAP
DES
LANDES:
Le
projet
démarre
grâce
au
programme
VILLAGE
D
AVENIR
pour
lequel
CAPTIEUX
a été sélectionné e
Mme
LA
MAIRE :
05
56
65
60
31
Place du 8 mai 1945 83840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
12 À
Ro _
4
village
de
traditions,
terre d'avenir
Mme
LA
MAIRE
et son
premier
adjoint,
M.
Jean
Luce GLEYZE
ont rencontré
un
médecin
et
une
infirmière
qui
souhaitent
s'installer
dans
notre
secteur
pour
se
rapprocher
de
leurs
conjoints. Une
réunion
est prévue
avec
les
médecins,
infirmières
et intervenants
médicaux
et paras
médicaux
de la commune
pour une
première
rencontre.
Mme
LA
MAIRE
rappelle que
le repas
des aînés est le 07/04/2024,
Mme
LA
MAIRE
confirme
le prochain
conseil
municipal
qui aura
lieu le 11/04
Mme
LA
MAIRE
fait lecture d’un
courrier reçu
de la préfecture
signalant que
les convois
de
plus de 94 T pourront emprunter
la voie de l'AIRBUS.
|| s'agit d'une expérimentation
qui aura
lieu du
01/03/2024
au 30/06/2023
en collaboration
avec
la DIRSO,.
Mme
LA
MAIRE
a tenu
au courant la gendarmerie
qui exercera des
contrôles.
e
M. Jean
Michel
MATHA,
conseiller municipal
délégué
:
Il rappelle que
le PCS
a été mis
à jour avec
Mme
Maryline
GARBAYE.
+
M.
Didier COURREGELONGUE,
troisième
adjoint
:
SICTOM
: Il rappelle que
le conseil
municipal
va devoir débattre
sur la levée des
containers
individuels
poubelles
Il propose
que
le SICTOM
fasse
une
présentation
lors d'un
prochain
conseil
municipal.
Mme
LA
MAIRE
propose
le 23/05
CONSEIL
SYNDICAL
D ELECTRICITÉ
DE
BERNOS
BEAULAC
: |l a été décidé de remettre
en état les lignes électriques
de Brémontier.
Il rappelle
que
le Conseil
Syndical
peut
aider
au
financement
de
l'enterrement
des
lignes
électriques
(art 8 :
lignes électriques
en
agglomération)
il rappelle
que
quand
il y
a
une
coupure
d'électricité
prévue
ENEDIS
envoie
à
tous
les
riverains concernés
un courrier ‘d'information.
SYPHEM
: présent
à l'AG
du
SYPHEM,
il propose
que
cet organisme
soit contacté
pour
la
rénovation
des
logements
communaux. VIL-
Questions
diverses
Mme
LA
MAIRE
propose
au Conseil
Municipal
de poser des questions.
Le Conseil
municipal
n'ayant plus de questions
et L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22h06
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Piace du
8 mai 1945
38840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr