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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 compte rendu du cm du 23 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1 _
à
village
de
tradillons,
terre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
23-05-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
Mai,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CAPTIEUX,
düment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire en Mairie de Captieux,
sous
la présidence
de Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal
: 17
Mai
2024
Présente.
s
:.C.
LUQUEDEY,
JL
GLEYZE,
M.
LECOZE,
D.
COURREGELONGUE,
J.
VANBRABANT,
JM
MATHA,
D.
DUCOS,
J.
KONSHELLE,
D.
PETIT,
A.
LABOURGUIGNE,
P.
SANGO,
B.FAGET
Excusé.e.s
:
J.
VANBRABANT
(P.
CALDERON),
V.GOUZON
(J.
KONSHELLE),
T.LEXTERIAQUE Secrétaire
de
séance
: D.
PETIT
|
ORDRE
DU
JOUR
|
|
°
Désignation
d'un
secrétaire
de séance,
e
Présentation
par
les
élèves
de
la
Chrysalide
d'un
projet
autours
du
patrimoine
de
la
commune
de
CAPTIEUX
°
Approbation
du compte-rendu
de la réunion
du Conseil municipal du
11 Avril 2024
e
Délégations
de
Mme
Le
MAIRE,
e
Ordre du Jour:
ADRESSAGE
: Délibération
« Lancement
du
Plan d'Adressage
pour la Commune
de CAPTIEUX
»
FDAEC
: -
Délibération
« Demande
de subvention
au titre du Fond
Départemental
d'aide à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
:
Délibération
concernant
l'approbation
du
plan
de
financement
à présenter
au
Fond
Vert et
concernant
la rénovation
énergétique du CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
FAUVETTE
PITCHOU
:
Délibération
concernant
l'approbation
de
la
Convention
de
Servitude
avec
ENEDIS
{Convention
CS
06) et autorisation donnée
à Mme
LA
MAIRE
de la signer dans
le cadre
de la
Mairie
création
et de la viabilisation de la ZA
FAUVETTE
PITCHOU
de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@caplieux.fr .
à
village
de
traditions,
Lerre
d'avenir -
Délibération
approbation
de
la
convention
avec
M.
ESCANDE
Philippe,
géomètre,
Maitre
d'œuvre
désigné
pour
la viabilisation
de
la FAUVETTE
PITCHOU
et autorisation
donnée
à
Mme
LA MAIRE
de
la signer
-_
Délibération concernant
le règlement de la Fauvette
Pitchou
EFFACEMENT
DE
DETTE
:
-
Délibération
concernant
l'effacement de dette d'administrés
BUDGET
RPI -
Délibération
modificative
concernant
la régularisation
du
Budget
2024
section
investissement
TARIFICATION
:
-
Délibération
concemant
la tarification
de
la location
des
bancs
COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
QUESTIONS
DIVERSES
|
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
|
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Mme
Delphine
PETIT
propose
sa
candidature
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
Mme
Delphine
PETIT
secrétaire
de
cette
séance
Vote
:
Pour
14/14
Contre
00/14
Abstention
00/14
Il -
Présentation
par
les
élèves
de
la
CHRYSALIDE
d’un
projet
autours
du
patrimoine
de
la
commune
de
CAPTIEUX
Mme
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recevoir
les
élèves
de
la
CHRYSALIDE
sur
un
projet
monter
en
classe
et
concernant
la
mise
en
service
sur
la
plateforme
IDIGO
d'un
jeu
de
piste
(type
TERRA
AVENTURA)
autours
du
patrimoine
de
la
commune.
La
démarche
est
de
permettre
à
travers
le jeu
de
découvrir
les
lieux
importants
de
la
commune
de
CAPTIEUX
soit
à
ses
habitants
mais
aussi
aux
personnes
de
passages.
Ce
jeu
est
adapté
à
tous.
Il
se
télécharge
sur
une
plateforme
très
connue
où
par
un
QR
code
qui
pourrait
être
mis
à
la
disposition
des
personnes
Maigg
mairie
ou
à
l'office
du
tourisme
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8
mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr REA =
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Les
membres
du
conseil
se
permettent
de
relever
lors
de
la visite
du
site
que
la
fontaine
SAINT
BLAISE
ne
doit
pas
apparaître
à
la demande
du
propriétaire
et la
volonté
de
chacun
d'en
faire
un
lieu
secret,
les
personnes
intéressées
devant
faire
un
effort
de
recherche.
Il est
conseillé
de
contacter
le
propriétaire
afin
de
pouvoir
donner
une
information
sur
la fontaine
mais
sans
la géolocaliser.
Le
professeur
va
donc
modifier
la
carte
en
fonction
de
la demande.
Le
Conseil
Municipal
se
lance
dans
une
énumération
de
lieux
qui
pourraient
être
géolocaliser
comme
le four
chez
MONIER,
la
scierie,
le
lavoir,
l’usine
à
gemme.
Mme
La
Maire
propose
aux
élèves
de
contacter
M.
LABOIRIE
qui
pourrait
leur
donner
des
informations
sur
les
bœufs
gras,
M.
BOIN
et
Mme
LAGARDERE
sur
la gemme Mme
SANGO
propose
la
visite
de
l'ESAT
avec
les
maisons
landaises
et
l'exposition
de
vieux
outils.
IT - Approbation
du
Compte
rendu
de
Ia
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
le Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024
Vote
:
Pour
14
/14
Contre
00/14
Abstention
00/14
IV — Délégations de Mme
LA MAIRE
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
la
Maire.
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil :
SERVICES
OBJET
-ENTREPRISE
MONTANT
|
TOTAL
DEVIS
TT
SIGNES
PAR
SERVICE
Stade
de
Rugby |
CCM
33
- Cumulus
3.456,00
3.456,00
€
Logements
CMTP
—
Tôles
aciers
1.320,00
1.320,00
€
MMBUunaux de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr Al village de tradilions,
terre
d'avenir
Hangar
Ypres
Ludovic
— Travaux
divers
7.138,08
€
|
7.138,00
€
cimetière Mairie
MYCA-
Volets
Mairie
10.083,05
|
10.083,05
€
Décorations
LEBLANC
-— Illuminations
1.074,60
€
SEDI
—
Ruban
Rose
297,12
€
1.424,90€
LECLERC
-—
Bon
de
commande
53,18
€
horloge
salle
des
fêtes
Panneaux
SERI
-
Panneaux
en
gascon
et
divers
1.39168€
|
1.391,68
€
Voirie
NESTA
— Alsan
232,44
€
232,44
€
Bois
— Espace
ESPUNY
—
Pin
cimetière
900,00
€
Verts
NICOLAS
LE
JARDINIER -— Pin
parasol
243,01
€
1.223,01
€
Plantes
phornium
(8)
80,00
€
Station
SARTHE
Matthieu
—
démolition
hangar |
2.880,00€
|
2.880,00
€
d’Epuration
et
Nettoyage
du
tour
station
Animation
LECLERC
: Produit
alimentaire
30,51
€
141,25
€
110,74
€
V-
Délibération
«
Lancement
du
Plan
d’adressage
de
la
Commune
de
CAPTIEUX
»
Discussion : Mme
LA
MAIRE
explique
au
Conseil
Municipal
que
la décision
de
mettre
en
place
l'adressage
de
la commune
est
obligatoire.
Elle
rappelle
:
-
Que
des
groupes
de
travail
seront
constitués
avec
pour
coordinateur
M.
COURREGELONGUE
-
Que
Mme
GARBAYE,
agent
de
la commune
en
charge
de
l'urbanisme,
du
cadastre
sera
la technicienne
mis
à
la disposition
de
ce
projet
M.
COURREGELONGUE,
3eme
adjoint,
complète
par
les
informations
suivantes
:
-
Des
réunions
de
travail
sont
programmées
-__
Ilinsiste
sur
l'importance
de
l'adressage
et sur
l'importance
du
travail
qui
va
être
fait
-
Il
précise
que
d'autres
délibérations
et
arrêtés
seront
pris
après
les
travaux
des
différents
groupes
Il précise
son
rôle
de
coordinateur.
|| répondra
à toutes
les
questions
des
groupes
et
coordonnera
leur
travail.
Il
s'occupe
de
trouver
une
carte
détaillant
l'ensemble
des
voies
et
lieux
à
numéroter
-
Le travail
de
cartographie
est
important
car
il nécessite
de
répertoriés
tous
les
points
qui
ne
le
sont
pas.
Mme
VANBRABANT
précise
qu'une
réunion
a eu
lieu
avec
Thierry
Cahuzac
Chargé
de
mission
langues
de
Gironde
et Vincent
Poudampa
président
de
l'association
Région
Gascogne
Prospective
(RéGasPros),
avocat.
Elle
signale
que
ces
personnes
ont
fait
remarquer
que
la commune
avait
le temps
pour
mettre
en
place
l'adressage
malgré
les
délais
imposés
par
le gouvernement.
Elle
rajoute
que
le travail
sera
Maiñesentiellement
d'éliminer
les
doublons
d'adresse
enregistrés
sur
la base
nationale.
de
Captieux
05 56 65 60 31 Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.[r contact@captieux.fr
» en village de tradillons,
Lerre
d'avenir
Mme
LA
MAIRE
insiste
sur
le fait que
le travail
sera
fait collectivement
et que
le
résultat
sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
M.
COURREGELONGUE
proposera
aux
protagonistes
une
base
de
travail.
Mme
LA
MAIRE
fait lecture
de
la
première
délibération
à
prendre :
Délibération
à
prendre :
«
Madame
la
Maire
expose
l'intérêt d'établir
un
plan
d'adressage
de
la commune
{Numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
une
meilleure
identification
des
lieux
dits
et
des
maisons
faciliterait
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
En
particulier,
Madame
la
Maire
explique
que
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le déploiement
de
la fibre
optique,
en
permettant
notamment
la
localisation
de
100
%
des
foyers
ou
locaux
professionnels
et facilitant
ainsi
la
commercialisation
des
prises.
Elle
explique
ensuite
que
la
réalisation
de
ce
plan
d'adressage
peut
être
confiée
à
un
prestataire
ou
réalisée
en
interne
dit en
régie
La
dénomination
et
le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui,
dans
le cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
En
vertu
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT,
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à
la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
dénomination
et le numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Par
la
suite,
le conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
la dénomination
et
le numérotage
des
voies.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
pour
aboutir
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dénomination
et
du
numérotage
des
voies.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
pour
aboutir
à
la
mise
en
œuvre
de
la dénomination
et du
numérotage
des
voies.
Vote
:
Pour
: 14/14
Contre
: 00/14
Abstention
: 00/14
Mairle de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@caplleux.fr JR es village de tradillons,
terre
d'avenir
Mme
Morgane
LE
COZE
sort
du
Conseil
Municipal
20h26min
VI
-
Délibération
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
Départemental
d'aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
Discussion
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
M.
JL
GLEYZE,
premier
adjoint,
qui
présente
le
FDAEC
et
rappelle
que
le
dispositif
existe
seulement
en
GIRONDE.
Mme
LA
MAIRE
présente
la délibération.
Délibération : «
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
chaque
année,
en
complément
des
règlements
d'interventions
départementaux,
sont
votées
des
dotations
par
canton
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC).
Madame
la
Maire
rappelle
les
modalités
d'attribution
du
FDAEC,
votées
par
le
Département
de
la Gironde
pour
l'année
2024.
Les
opérations
éligibles
concernent
tous
les
travaux
d'investissement
(voirie,
équipements
communaux,
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
ou
de
mobilier)
lorsque
ceux-ci
relèvent
de
la section
d'investissement
et sont
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
communale Le
taux
de
financement
est
calculé
et
contrôlé
sur
le
coût
hors
taxe
de
l'opération
et
ne
peut
dépasser
80%
du
coût
hors
taxe
de
l'opération.
Pour
une
même
opération,
les
communes
ne
peuvent
solliciter
qu'une
seule
subvention
du
Département.
Ainsi,
le
cumul
de
deux
subventions
départementales
sur
la
même
assiette
subventionnable
n'est
pas
autorisé.
Le
montant
du
FDAEC
qui
pourrait
être
attribué
à
la
commune
de
CAPTIEUX
est
de
14.117,00
€.
Madame
la
Maire
entendue ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DE_2024-
relative
au
vote
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024 ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
présents
et
représentés : -__
de
solliciter
l’aide du
Département
de
la Gironde
dans
le cadre
du
FDAEC
2024
pour
un
montant
14.117,00
€ et d'affecter
cette
subvention
au
financement
des
opérations
présentées
ci-dessous
:
TRAVAUX
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Bâtiments
Opérations
Montant
HT
Mairie
Fabrication
et
rénovation
8.356.40
€
des
volets
mairie
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
ww.captieux.fr contact@captieux.fr ide Et
4
village
de
lradillons,
terre d'avenir
Hangar
Démolution
hangar
station
2.400,00
€
d'epuration
Aménagement
de
la place
de
la | Achat
d’une
jardiniere
1
024,17
€
mairie Batiment
du
cimetiere
Réfection
toiture
5.948,40
€
Sous-total
17.728.97
€
TECHNIQUES
Achat
de
Matériel
Débroussailleuse
832.50
€
Sous-total
832.50
€
VOIRIE
Achat
de
Panneaux
de
Panneaux
de
signalisation
1.002
,40
€
signalisation
en
GASCON
Sous
Total
1.002,40
€
TOTAL
19.563,87
€
-__
d'arrêter
le plan
de
financement
suivant
:
o
Subvention
FDAEC
2023
(maximum
80%)
:
14.117,00
€
o
Autofinancement
(minimum
20%) :
5.446,87
€
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Vote : Pour
: 13/14
Contre
: 00/14
Abstention
: 01/14
(Jean
Luc
GLEYZE)
VII
-
Délibération
: Centre
Public
de
Santé
: Approbation
du
plan
de
financement
à
présenter
au
Fond
Vert
et concernant
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Public
de
Santé
Discussion : Mme
La
Maire
donne
la
parole
à
M.
JL
GLEYZE,
premier
adjoint,
qui
présente
les
avancés
du
projet.
Le
plan
est terminé,
les études
sont
faites.
Il espère
que
les travaux
pourront
démarrer
avant
la fin de
l'année.
Plusieurs
demandes
de
financement
ont
été
déposées:
DETR,
FNADT,
DEPARTEMENT,
et
FOND
VERT.
Maiffme
LA
MAIRE
fait lecture
de
la délibération.
de Captieux 05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contacl@captieux.Îr een = village de traditions,
terre
d'avenir
Délibération
:
Conformément
à
la
délibération
n°D2024-040
en
date
du
11
Avril
2024
l’autorisant
à
déposer
une
demande
de
Fond
Vert
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Médical
de
Santé,
elle
présente
au
Conseil
Municipal,
après
les
résultats
de
l'étude
du
Maître
d'œuvre
le
cabinet
d'architecte
BBA,
le
plan
de
financement
pour
la
Rénovation
Energétique
.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Réitérer
son
autorisation
pour
déposer
la
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Public
de
Santé
auprès
du
FOND
VERT,
-__
Approuver
le
Plan
de
financement
présenté
ci-dessous
:
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
(COUT
ESTIMATIF)
Porteur
du
Projet
: COMMUNE
DE
CAPTIEUX
Intitulé
du
Projet
: RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
DEPENSES
NATURE
MONTANT
HT
| MONTANT
ELIGIBLE
FOND
VERT
HT
TRAVAUX
DESAMIANTAGE
DEMOLITION |
360.000 €
25 000 €
GROS
ŒUVRE
COUVERTURE
SERRURERIE
27.000 €
0.00
MENUISERIE
EXTERIEURE
67.000 €
67.000 €
MENUISERIE
INTERIEURES
44 000 €
0.00
PLAFONDS
ET PLAQUES
106.000 €
64 095 €
REVETEMENT
DE
SOLS
ET|52000€
11716
€
MURAUX PEINTURE
EXTERIEUREET |
32 000 €
0.00
INTERIEURE PLOMBERIE
CHAUFFAGE | 63 000 €
31 684.80 €
VENTILATION ELECTRICITE
CFO/CFA
109 000 €
29 000 €
ASCENSEURS
25 000 €
25 000 €
OPTION
VOLET
BATTANTS
SUR
LA
FACADE
OUEST
(CONFORT | 35 200 €
35 200 €
ETE) TOTAL
885 000 €
253 495,80 €
RECETTES
CALCULEES
SUR
MONTANT
ELIGIBLE
FOND
VERT
HT
ORGANISME
DE
%
MONTANT
FINANCEMENT FOND
VERT
80
202.796,64 €
=
COMMUNE
20
50. 699,16 €
05
56
65
60
31
Place du
8 mal 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr pl Lan de lraditions, lerre d'avenir |
TOTAL
[100
|
253.495,80
€
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
-
De
réitérer son
autorisation
donner
à Mme
LA
MAIRE
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
FOND
VERT
pour
la rénovation
énergétique
du
Centre
Public
de
Santé,
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
présenté
Vote : Pour
: 14/14
Contre
: 00/14
Abstention
: 00/14
VIII - FAUVETTE
PITCHOU
|
A-
Délibération
concernant
l'approbation
de
ia
Convention
de
Servitude
ENEDIS
(Convention
CS06)
et autorisation
donnée
à
Mme
LA
MAIRE
de
la
signer
dans
le
cadre
de
la création
et de
la viabilisation
de
la ZA
FAUVETTE
PITCHOU
Discussion : Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint
M.
JL
GLEYZE
Ce
dernier
explique
avec
l'appui
des
plans
transmis
par
ENEDIS
la
nécessité
de
permettre
cette
servitude
de
passage
pour
l'installation
des
réseaux
nécessaires
aux
exploitants
et entreprises.
Mme
LA
MAIRE
fait lecture
de
la délibération.
Délibération : Mme
LA
MAIRE
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
de
servitude
avec
l’entreprise
ENEDIS
et le
plan
des
travaux
envisagés
sur
la ZA
FAUVETTE
PITCHOU
par
cette
même
entreprise
dans
le cadre
de
la viabilisation
engagée.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
-__
d'approuver
la convention
qui
sera
annexée
à cette
délibération,
-
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d'approuver
la convention
qui
sera
annexée
à cette
délibération,
-
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention
Vote :
Malrie
Pour
14/14
de cieux, Contre
00/14
05
56
65
60
Place du
8 maiÿ 194$
33840
CAPTIEUX
www.captleux.
fr
contact@captieux.fr ol
ei
4
Village
de
traditions,
terre
d'avenir Abstention
00/14
B-
Délibération
concernant
l'approbation
de
la convention
avec
le Cabinet
ESCANDE
Philippe,
géomètre,
Maître
d'œuvre
désigné
pour
la
viabilisation
de
la
FAUVETTE
PITCHOU
et autorisation
donnée
à Mme
LA
MAIRE
de
la
signer
Discussion
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à
M.
JL
GLEYZE
premier
adjoint
qui
présente
le
travail
nécessaire
de
suivi
et de
coordination
pour
la viabilisation
de
la ZA
FAUVETTE
PITCHOU.
Cette
viabilisation
doit
être
faite
de
préférence
par
un
professionnel.
M.
ESCANDES
correspond
à
la
demande
faite
par
la commune.
Mme
LA
MAIRE
fait lecture
de
la délibération
Délibération
:
Mme
LA
MAIRE
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
avec
le CABINET
ESCANDE
afin
de
le désigner
Maître
d'œuvre
pour
la viabilisation
de
la
FAUVETTE
PITCHOU
. Le
cout
de
l'intervention
est
de
4.200
€ TTC.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
-__
d'approuver
la convention
qui
sera
annexée
à cette
délibération,
-
de
l'autoriser
à signer
cette
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
d'approuver
la convention
qui
sera
annexée
à cette
délibération,
-
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention
Vote : Pour
14/14
Contre
00/14
Abstention
00/14
C-
Délibération
annulant
et
remplaçant
la
délibération
n°DE_20230706
058
concernant
le
Règlement
de
convention
sur
la
Typologie
des
terrains
de
la
zone
d'activités
FAUVETTE
PITCHOU
Discussion : Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à
M.
JL
GLEYZE
premier
adjoint
Ce
dernier
présente
le règlement
de
la
FAUVETTE
PITCHOU
qui
avait
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du 6
juillet 2023
et auquel
après
discussion
avec
Me
LAGUFE
LAMARQUE,
notaire
il a été
rajouté
un
4"
article
permettant
à
la
commune
d'éviter
toute
spéculation
par
les
acheteurs.
Mme
LA
MAIRE
fait lecture
de
la délibération.
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
10 Re village de traditions,
lecre
d'avenir
Délibération
:
«
Mme
LA
MAIRE
présente
un
nouveau
projet
de
règlement
de
convention
sur
la
typologie
des
terrains
de
la zone,
la
nature
des
occupations
autorisées
et
les
modalités
de
présentation
des
projets
d'implantation
des
futures
entreprises.
Ce
nouveau
règlement
annule
celui
pris
par
le Conseil
Municipal
lé 06
Juillet
2023.
Règlement
de
convention
sur
la typologie
des
terrains
de
la Zone
d’Activités
FAUVETTE
PITCHOU
à
Captieux
Ce
règlement
a pour
vocation
d'accompagner
les entreprises
et les
aménageurs
et/ou
constructeurs
de
bâtiments
artisanaux
sur
l'emprise
définie
pour
chaque
parcelle
dont
la cession
individuelle
se
fera
par
délibération
de
la Commune
de
Captieux.
La
zone
d'activité
a
une
vocation
artisanale
orientée
sur
l’activité
de
production,
le
second
œuvre
notamment.
Les
bâtiments
devront
respecter
les
normes
en
vigueur
de
manière
à
ne
pas
générer
de
production
sonores,
olfactives
susceptibles
de
gêner
les
habitations
en
proximité.
ARTICLE
1°";
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
e
La
création
de
nouveaux
établissements
d'exploitation
agricole
ou
forestière
+
Les
terrains
de
camping
et l'installation
de
caravanes
e
L'ensemble
des
constructions
à usage
d'habitations
y compris
celles
légères
de
loisirs Le
commerce
de
détail
L'hébergement
hôtelier
et touristique
La
restauration
Le
stockage
des
déchets
inertes
du
BTP
destinés
à la valorisation
en
déchèterie
professionnelle
e
Les
constructions,
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
annexes
à
l'exploitations
de
carrières
et gravières
en
activité
et
nécessaire
au
stockage,
au
transport
(convoyeurs),
au
traitement
(criblage,
concassage,
lavage...)
et
la
valorisation
(centrales
à
béton
prêt
à
l'emploi,
de
préfabrication,
d'enrobage...)
des
matériaux
extraits
+
La
vente
ou
la
location
exclusive
et
bâtiments
de
stockage
sans
activités
humaines
de
production
ARTICLE
2
: Occupations
autorisées
e
La
construction
de
bâtiments
liés
à la production
et l’activité
humaine
en
rapport
avec
l'artisanat
de
production
ou
de
services
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
Wwww.captleux.fr contact@captieux.fr
11 Ra . village de trsdlions,
terre
d'avenir
ARTICLE 3
: Présentation
des
projets
d’implantations
des
entreprises
dans
des
comités
d’agréments
+
l'acquéreur,
le
constructeur
ou
l'aménageur
présentera
son
projet
de
construction
de
bâtiments
artisanaux
lors
d’un
comité
d'agrément
défini
par
la
municipalité
de
Captieux
en
amont
des
dépôts
de
Permis
de
Construire
Article
4
:Clause
de
rachat/
pacte
de
préférence
par
la
commune
e
En
cas
de
revente
du
terrain
nu
dans
les
dix
ans
(10
ans)
à
compter
de
la
si-
gnature
de
l'acte
authentique
de
vente,
la commune
bénéficiera,
conformé-
ment
à
l'arrêt
de
la troisième
chambre
civile
de
la cour
de
Cassation
en
date
du
23
septembre
2009,
du
droit
de
rachat
dudit
bien
au
prix
prédéterminé
de
10€
(dix
euros)
du
mètre
carré.
Etant
ici précisé,
que
si
l'acquéreur
a construit
sur
le terrain
toutes
construc-
tions
permettant
l'exercice
d'une
activité
artisanale
ou
de
service,
ce
droit de
rachat
sera
devenu
sans
objet.
En
conséquence,
l'acquéreur
revendeur
devra
proposer,
par
lettre
recomman-
dée
avec
accusé
de
réception,
à
la commune
le droit
de
racheter
ce
bien
au
prix
prédéterminé
de
10€
(dix
euros)
du
mètre
carré
avant
toute
revente
à
un
tiers.
La
commune
disposera
alors
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
len-
demain
de
la
première
présentation
du
courrier
recommandé,
pour
exercer
ce
droit.
A
défaut
de
réponse
dans
le
délai,
la
commune
sera
présumée
renoncer
audit
droit.
Cette
stipulation
a
pour
vocation
d'empêcher
la
spéculation
sur
le bien
alors
même
que
la
commune
a
commercialisé
à
un
prix
bas
de
façon
à
permettre
l'installation
sur
sa
commune
d'activités
permettant
la création
d'emplois
et
le développement
d'activi-
tés
artisanales
et
de
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
:
-__
D'approuver
le nouveau
projet
de
règlement
de
convention
sur
la typologie
des
terrains
de
la ZA
FAUVETTE
PITCHOU
à
CAPTIEUX
Vote: Pour
14/14
Contre
00/14
Abstention
00/14
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr cantact@captieux.fr ae 3
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
IX
—
Effacement
de
la
dette
d’administrés
Discussion
:
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
dettes
à
effacer.
|| y
a
eu
erreur
car
certaines
doivent
être
effacées
par
le
CCAS.
D'autres
concernent
les
dettes
liées
au
BUDGET
EAU
de
la commune.
M.
GLEYZE
soulève
que
la commune
a arrêté
une
somme
à
reverser
au
SIVOM
pour
gérer
le fonctionnement
et
l'investissement
des
réseaux
de
la
commune.
Il pense
qu'il
est
raisonnable
de
contacter
le SIVOM
à
ce
sujet
et de
négocier
la
prise
en
charge
de
ces
dettes
et du
travail
d'annulation
de
la dette
par
eux.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
décide
de
reporter
le
vote
de
la délibération
suivante :
«
Le
trésorier
municipal
a
informé
la
Commune
de
CAPTIEUX
de
la
décision
du
juge
portant
sur
un
contribuable,
et
sollicite
l'adoption
d'une
délibération
constatant
l’effa-
cement
de
la dette.
Appelé
à
délibérer,
le conseil
municipal,
Vu,
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
conférant
force
exécutoire
aux
recommandations
de
la commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la gironde
Vu,
l'état des
dettes
transmises
par
la Trésorerie
de
BAZAS,
Décide
l'effacement
des
dettes
d’un
montant
de :
-_
Pour
M.
SG
: 82.65
€
- __ Pour
Mme
SG
: 750.60
€
-
Pour
M.
LA
: 1.201,66
€
-__
Pour
M.
ou
Mme
LA
: 48,05
€
Précise
l'inscription
de
ces
dépenses
à
l’article
6542
du
budget
eau
correspon-
dant
à des
créances
éteintes
par
décision
de
justice.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
: »
Vote
pour
le
report
de
la
délibération
Pour
14/14
Contre
00/14
Abstention00
/14
|
XI - Budget 2024 RPI :
Discussion : Mme
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
Mme
LEXTERIAQUE
qui
reprend
l'ensemble
de
la
délibération
et
met
en
avant
les
points
positifs
et
négatifs
de
chaque
choix
M.
JL
GLEYZE
confirme
qu'il
serait
plus
raisonnable
de
choisir
la première
solution
puisqu'il
n'y
a
pas
de
programme
d'investissement
pour
l'école
prévu
au
budget
et
qu'il
s’agit
d'un
bâtiment
communal
pris
en
charge
par
la
commune.
Maltme
LA
MAIRE
fait
lecture
de
la
délibération.
de 05
afbération
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contacl@captieux.fr
13 EAl Village de Wradiions,
Lerre
d'avenir
Lors
du
vote
de
l'affectation
du
résultat,
la
somme
de
12
009,92
€
devait
être
inscrite
au
001
en
dépense
investissement
Elle
a
été
oubliée.
Il'est
donc
nécessaire
de
régulariser
cette
situation.
Deux
possibilités
:
flere Solution réduire les dépenses
d'investissements|
SECTION
D'investissement
Dépense
:
COMPTES
MONTANTS
001
+ 12 009,52 €
2135
-10
000
€
2183
-1000 €
2138
-1009,92€
Total
0
Le
risque
de
cette
opération
est
qu'il
n'y
aura
plus
d'investissement
possible
donc
de
travaux
à
financer
si
nécessaire
à
l’école
sur
le
budget
RPI.
A
noter
que
les
bâtiments
sont
communaux
| 2eme
réduire les dépenses
de fonctionnement
|
SECTION
d'investissement
Dépense
:
COMPTES
MONTANTS
001
+ 12
009,52
€
recette: COMPTES
MONTANTS
021
+ 12 009,52
€
SECTION
de
Fonctionnement
Dépense
:
COMPTES
MONTANTS
6211
(chapitre 012)
- 12 009,52 €
023
+
12 009,52
€
Le
choix
de
réduire
la
mise
à disposition
du
personnel
est
que
la
commune
n'a
pas
de
convention
avec
les
communes
du
RP]
concernant
le personnel.
Il est
donc
possible
de
réduire
cette
somme
et de
maintenir
les
investissements
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
Mairie
présents
et
représentés
d'adopter
la solution
1 en
réduisant
les
dépenses.
de Captieux 05 56 65 60 31 Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captleux.Îr 1
ol
village de traditons,
terre d'avenir
Vote : Pour
14/14
Contre
00/14
Abstention
00/14
XII
—
Délibération
concernant
la
tarification
de
la
location
des
bancs
de
la
commune
Discussion : Mme
LA
MAIRE
signale
que
les
services
techniques
avec
la chargée
en
communication
de
la commune
ont
découvert
des
bancs
en
bois
qui
pourraient
faire
l'objet
d’une
location
aux
associations.
Cette
tarification
serait
intégrée
à
celle
du
matériel
festif.
Une
discussion
s'enchaîne
sur
une
chaise
abimée
lors
du
FESTIVAL
IMAGINAIRE
organisé
par
la
Boussole
Le
remboursement
de
la chaise
est
compliqué
L'association
propose
de
racheter
une
chaise
M.
MATTHA
soulève
le
problème
d'une
chaise
qui
sera
dépareillée
et
les
complications
si tout
le monde
arrive
avec
des
chaises
différentes
notamment
dans
le rangement
des
chaises.
M.
COURREGELONGUE
propose
que
la commune
fasse
une
commande
de
chaise
et de
trouver
une
autre
solution
pour
la boussole.
Mme
LA
MAIRE
fait
lecture
de
la délibération
Délibération
:
«
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la tarification
de
la
location
de
bancs
dont
dispose
la
commune
Elle
propose
de
rajouter
sur
les
conventions
de
location
de
matériels
festif
:
MODULE
ASSOCIATION
CAPSYL-
|
COMMUNES
DU
SEC-
VAINES
DES
LA
3EME
TEUR
D'UTILISATION
UTILISATION
DES
LA
2ème
UTILISA-
TION
CHAISES
2€/Chaise
2£/chaise
TABLES
5E/table
5€/table
BANCS
3€/Banc
3€/Banc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
-__
D'approuver
la tarification
des
bancs
-__
De
rajouter
cette
tarification
sur
le tableau
concernant
la
location
du
matériel
festif
Vote : Pour
14/14
Contre
00/14
Abstention
00/14
Mairle dd Captieux 055665
60
21
Place
du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www,caplleux.fr contact@captieux.fr
XIIL—
Compte
rendu
des
réunions Rent = village de lradillons,
terre
d'avenir
L'ensemble
du
conseil
municipal
n’a
rien
à
signaler.
|
XIV — Questions
diverses
_|
e
Le
Conseil
Municipal
engage
une
discussion
sur
le
panneau
d'expression
libre. Les
associations
souhaitent
qu'il
soit
rapproché
du
centre-ville
M.
GLEYZE
propose
que
cela
soit fait mais
seulement
pour
annoncer
des
évènements
festifs
La
décision
est
prise
de
le déplacer
vers
la salle
des
fêtes
°
L'association
des
anciens
combattants
remercie
les
élus
et
l'ensemble
du
personnel
pour
son
aide
dans
l'organisation
de
la
manifestation
: Assemblée
Générale
des
associations
départementales
des
anciens
combattants
qui
a eu
lieu
le 23
Mai
2024.
Mme
LA
MAIRE
souligne
notamment
l'implication
de
l'agent
en
charge
de
la
communication
et
des
actions
culturelles
sur
la
commune
e
Mme
LA
MAIRE
souligne
l'absence
regrettable
de
certains
élus
lors
du
08-05-
2024
e
M.
COURREGELONGUE
fait une
rapide
information
sur
la réunion
qui
a eu
lieu
en
commune
avec
le
CENTRE
ROUTIER
DEPARTEMENTAL.
L'objet
était
pour
le
CRD
de
rencontrer
les
élus
afin
de
connaître
leur
intérêt
à
maintenir
les
toilettes
publiques
à
l'aire
Jean
SANGO
Le
Conseil
Municipal
affirme
qu'il
y a
un
intérêt
à maintenir
ce
service.
ll est
donc
décider
d'écrire
au
CRD
sur
la décision
prise
par
le
Conseil
Municipal M.
COURREGELONGUE
répond
à
Mme
LA
MAIRE
qui
s'étonne
de
voir
passer
des
convoies
exceptionnels
dans
la
commune
alors
qu'il
a
été
décidé
avec
la
DIRSO
qu'elle
ouvrirait
le passage
anciennement
utilisé
pour
l'AIRBUS.
Il signale
que
cette
voie
est
certainement
ouverte
à certains
tonnages.
s
Mme
LA
MAIRE
signale
que
le conseil
des
sages
à
relancer
la commune
sur
le carrefour
de
la
pharmacie
et l'installation
d'un
rond-point
Mme
LA
MAIRE
demande
une
zone
à
30km
en
attendant.
M.
COURREGELONGUE
signale
qu'il
faut
en
demander
l'autorisation
à
la
DIRSO
seul
compétent.
Elle
demande
à
Mme
LEXTERIAQUE
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
CAB
du
20/06/2024
ces
demandes.
e
Mme
J. VANBRABANT
annonce
le concert
des
années
80
le samedi
25
juin
2024
La
séance
est
levée
à
21h40min
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
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